--Hémicycle du Parlement européen à Strasbourg-- © Commission européenne

Le Parlement européen s’est réuni du 16 au 19 janvier 2012 à Strasbourg. Voici les principaux éléments discutés et votés lors de cette session.

Le Parlement européen change de Président

Un curieux accord lie les deux principaux groupes politiques du Parlement européen. Le Parti Populaire Européen (PPE) de droite et les socialistes européens du groupe Socialistes & Démocrates (S&D) se partagent la présidence pour la durée de la législature. Le Président sortant, M. Jerzy Buzek était issu des rangs du PPE, c’est donc le socialiste Martin Schulz qui a été élu ce mardi 17 janvier par 387 voix. C’est une majorité plus faible de celle de son prédécesseur qui avait obtenu 555 voix lors de son élection en juillet 2009.

Lors de son intervention, le nouveau Président a déclaré : « Je serai le président de tous les membres du Parlement, et je défendrai les droits de vous tous ». Avec la Conférence des présidents (réunissant les présidents des différents groupes politiques), le président du Parlement européen représente notre instance auprès des autres institutions européennes, des Parlements nationaux et des pays tiers, et impulse l’activité du Parlement et la programmation législative. Il faut bien reconnaître que les promesses du Traité de Lisbonne pour un rôle plus important des parlementaires européens ne sont pas au rendez-vous. Il serait temps notamment que le Parlement ait la possibilité de proposer des lois et des directives.

Martin Schulz a dit aborder sa tache avec « humilité à un moment où l’échec de la construction européenne apparaît, pour la première fois dans son histoire, comme un scénario réaliste ». Celui-ci a regretté la mise de côté de la « méthode communautaire » : la recherche du compromis européen entre le Parlement et le Conseil.

Cette approche est selon lui de plus en plus mise en danger par la multiplication des sommets entre chefs d’État qui imposent leurs vues au Parlement. Il a été rejoint dans cette analyse par les présidents des autres groupes.

Notre groupe connaît aussi quelques changements, avec le départ d’Ilda Figueiredo, l’une des figures de la gauche portugaise, remplacée par Inès Zuber. De son côté, Elie Hoarau, le secrétaire général du Parti communiste réunionnais, laisse sa place à Younous Omarjee pour défendre les outremers français.

Le Parlement européen critique le nouveau traité sur la forme, mais peu sur le fond

Mercredi 18 janvier, le Parlement a adopté par 521 voix pour, 124 contre et 50 abstentions une résolution très critique envers le projet de nouveau traité en négociation au sein des gouvernements européens.

Ceci est la manifestation des contradictions existant au sein des institutions européennes et entre les pays.
Le Parlement européen récuse le terme de « Traité européen » employé par Mme Merkel et M. Sarkozy, du fait du refus du Royaume-Uni d’y participer, la formulation retenue dans le préambule du texte est donc celle d’un « Accord d’union économique renforcée ».

Les négociations sont encore en cours. Mais le nouveau traité est une véritable camisole de force. Il doit instaurer pour tous les Etats signataires une limite de dépense publique avec des mécanismes d’ajustement immédiat. Dans sa version actuelle, si un État dépasse les 0,5% de déficit structurel (son déficit sans la charge de la dette et les effets de conjoncture), une autorité supérieure nationale (à définir) doit automatiquement le forcer à corriger son budget afin de le remettre dans les carcans communautaires. La mise en place de cette règle serait surveillée par la Commission qui aurait également le pouvoir de sanctionner les Etats n’appliquant pas suffisamment l’austérité sociale, économique et budgétaire.

Dans la résolution adoptée, les députés émettent « des doutes » sur le nouvel accord et sur sa forme. Le Parlement demande donc à revenir dans le jeu en faisant appel à la « méthode communautaire » : la recherche du compromis avec le Parlement et le Conseil, en co-législateurs égaux. Pour ce faire, il exige que, dans les cinq ans après sa ratification, ce nouvel accord soit intégré dans le système européen (afin que le Parlement européen puisse prendre sa place dans la structure qui sera établie).

Si elle critique essentiellement la forme de ce nouvel accord, la résolution émet aussi une opinion sur son contenu :

« estime que la discipline budgétaire, si elle constitue le fondement de la croissance durable, ne pourra à elle seule assurer la relance économique, et que l’accord doit adresser un message clair, à savoir que les dirigeants de l’Europe mettront en œuvre des actions énergiques sur les deux fronts; insiste, par conséquent, sur le fait que l’accord doit comporter l’engagement, de la part des parties contractantes, d’adopter des mesures visant à promouvoir le renforcement de la convergence et de la compétitivité, ainsi que des propositions en vue de la création d’un fonds d’amortissement, de l’émission d’emprunts obligataires pour le financement de projets, de l’instauration d’une taxe sur les transactions financières établie dans le droit de l’Union et, tout en veillant à la discipline budgétaire, de l’élaboration d’une feuille de route pour les obligations de stabilité ».

Évidemment les réticences ne vont pas jusqu’à tirer les leçons des échecs graves des Traités de Maastricht et de Lisbonne qui ont plongé l’Union européenne dans une crise inconnue jusque là.

Le passage en force qui est imposé pour répondre aux exigences de la Banque centrale européenne représente un véritable déni de démocratie que j’ai dénoncé dans une déclaration :

Je m’oppose avec force à la démarche engagée pour établir un nouveau traité dont l’objectif est d’imposer l’austérité aux peuples européens.

Les négociations actuelles contournent les représentants élus directement par les citoyens européens en se limitant au cénacle des gouvernements et en excluant les parlements nationaux et le Parlement européen.

En prenant la forme d’une négociation entre Etats on n’accorde aux organes les plus démocratiques qu’un rôle de validation d’un fait accompli.

Ce déni de démocratie est d’autant plus intolérable qu’il en va du futur même du projet européen qui troque la solidarité européenne pour les demandes d’austérité de la Banque centrale et de la Commission.

Les mécanismes de surveillance et de sanction prévus représentent une mise au pas de la politique économique des Etats leur interdisant toute relance par la consommation et l’investissement.

L’Union européenne doit au contraire revoir de fond en comble ses fondements économiques et s’avancer vers un nouveau pacte de progrès social qui place l’humain au centre de ses préoccupations.

Une Banque centrale européenne, au service des peuples, doit être l’instrument de cette ambition en privilégiant par le crédit des investissements créateurs de richesse et de biens publics dans l’éducation, la formation, la recherche, les infrastructures, les services publics.

Le Premier ministre Hongrois s’invite au Parlement européen

Le Premier ministre hongrois s’est auto-invité ce mercredi 18 janvier au Parlement. Ne voulant pas laisser le Parlement européen débattre en toute indépendance de la situation en Hongrie, M. Orban s’est invité dans cette enceinte pour s’auto-défendre. Il était selon lui indispensable de changer la Constitution dans son pays car c’était « une Constitution stalinienne ». Question : comment se fait-il que les autorités européennes, les pays européens, aient fait entrer dans l’Union un pays dont la Constitution était « stalinienne » ? Au-delà même de ce que je pouvais encore l’imaginer, on a entendu ce jour là les droites se déchaîner pour défendre M. Orban et déverser des tombereaux d’anticommunisme pour justifier la dictature nationaliste et populiste qui s’installe à Budapest.

Depuis janvier 2011, une nouvelle loi sur les médias visait à restreindre leur nombre en Hongrie, sous couvert d’obligation de licence et d’enregistrement. C’est avec cette loi, critiquée alors par la Commission mais sans aller plus loin, que le gouvernement hongrois a retiré en décembre dernier sa licence d’émission à la seule radio d’opposition du pays.

La plupart des dispositions adoptées s’appuient sur la majorité des deux tiers dont bénéficie le gouvernement de M. Orban suite à des élections en pleine crise… Elles ne pourront donc être défaites qu’avec ces deux tiers du Parlement. Or le gouvernement sait pertinemment que ce score inespéré sera extrêmement difficile à obtenir pour ses opposants et que les nouveaux mécanismes favorisant le Fidesz (parti politique dirigé par M. Orban) seront impossibles à retirer.

La Commission elle-même a été contrainte de demander des comptes à M. Orban sur l’indépendance de la Banque centrale, la fixation d’une limite d’âge des juges à 62 ans et l’indépendance de l’autorité de protection des données personnelles. Sans compter les multiples discriminations et provocations à l’égard des minorités, notamment les Roms, les Tziganes ou les Juifs dont les membres du gouvernement du Fidesz sont des habitués.

Ne lâchons pas les syndicats, les intellectuels de Hongrie. Ne lâchons pas la République de Hongrie. Il faut maintenant que les intellectuels, les créateurs, les syndicats, les représentants des médias puissent s’exprimer devant le Parlement européen.

Voici l’intervention de Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL) :

Monsieur le Premier ministre, je voulais réagir sur quelques points :

Tout d’abord, ce qui fonde l’Europe ce ne sont pas les valeurs chrétiennes mais la liberté de conscience, c’est la liberté de croire dans la religion de son choix, la liberté de croire ou de ne pas croire.

La deuxième chose que je voulais dire c’est qu’attaquer le gouvernement hongrois, critiquer la politique du gouvernement hongrois, ce n’est pas s’en prendre à la Hongrie, ce n’est pas s’en prendre au peuple hongrois. Tout ceux qui tiennent des discours de ce genre on sait malheureusement quelles sont leurs dérives nationalistes.

Troisièmement vous nous invitez toutes et tous à lire la Constitution hongroise, malheureusement je ne parle pas le hongrois. Je sais qu’il y a eu du travail de traduction. J’espère que nous recevrons ces textes dans nos langues pour pouvoir analyser sur les faits parce que moi j’analyse toujours sur les faits.

Et puis dernière chose, j’espère que nous serons nombreux à aller en Hongrie, pour ma part j’irai. Et je discuterai avec la société hongroise, les représentants de la société civile hongroise, et tous ceux et toutes celles qui voudront bien parler avec moi, et j’espère aussi que nous serons nombreux dans le cadre d’une délégation de la commission Libertés civiles, à pouvoir également se rendre sur place pour juger sur les actes comme vous nous y invitez.

La nouvelle présidence de l’Union européenne

Tous les six mois la présidence de l’Union européenne change et revient à un autre État membre. Après la Pologne, c’est au Danemark de reprendre la main.

La présidence n’accorde aucun pouvoir supplémentaire, d’autant plus qu’avec le Traité de Lisbonne l’Union européenne s’est également dotée d’un président du Conseil européen (actuellement Herman Van Rompuy). Cependant la présidence permet à un État de mettre en avant ses priorités dans l’agenda européen, les politiques qui lui tiennent à cœur. Dans le cas de la Pologne, c’était le partenariat oriental, les relations avec ses voisins de l’Est notamment l’Ukraine avec la volonté de conclure un accord d’association, ainsi que la politique énergétique.

Le Danemark, l’un des pays adeptes de la flexécurité, fait face à plusieurs contradictions. Résolument européen, il ne fait pas partie de la zone euro et son précédent gouvernement s’était fait remarquer en remettant en cause l’ouverture des frontières. Son nouveau gouvernement – de centre gauche – n’a qu’une centaine de jours d’ancienneté.

L’environnement constituera l’une des priorités de la présidence danoise, mais l’agenda européen 2012 sera surtout rythmé par la crise de la dette européenne et les négociations autour du nouveau traité. Le calendrier fixe la fin des négociations au 30 janvier, une adoption en mars et une application dès 2013. Le Danemark s’était lui administré une sévère cure d’austérité dans les années 80 qui avait conduit à une quasi décennie de stagnation. On peut donc s’attendre à ce qu’il soutienne le nouveau Traité.

L’agenda sera également occupé par les nouvelles réglementations sur le futur de la politique agricole commune (PAC). Le Danemark est l’un des pays les plus réticents à une PAC forte et soutient le principe de « verdissement des aides agricoles », c’est-à-dire la suspension de 30% des aides directes en cas de non respect de trois conditions : maintenir des pâturages permanents, pratiquer trois cultures distinctes et maintenir une « zone réservée à l’écologie ».

Autre point majeur : la préparation du Budget 2014-2020, grand enjeu de la deuxième partie de législature pour la définition des objectifs de l’Union européenne, avec cette question fondamentale : solidarité ou compétitivité ?

Mme Helle Thorning-Schmidt, Premier ministre danois et ancienne députée au Parlement européen, a rappelé l’attachement de son pays à la méthode communautaire. Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) l’a cependant avertie :

Le gouvernement danois a remporté les élections de septembre grâce à la promesse de travailler à résoudre la crise plutôt que de s’engager sur la voie d’une austérité sauvage; de sortir de la crise grâce à la création d’emplois, pas par leur destruction. Ces questions sont d’autant plus d’actualité à un niveau européen, notamment à la lumière de la hausse du chômage. 5 millions d’espagnols sont au chômage, et le chômage de la jeunesse culmine à plus de 20% dans 18 pays de l’UE.

Cependant, le programme de la présidence danoise se lit comme un tract Merkozy : pas d’investissement, seulement des restrictions. Une telle politique va accroître le chômage et notre groupe pense que cette politique est un désastre.

Nous n’avons pas besoin de plus de restrictions imposées par l’UE, ni de conventions financières ou de traités visant à dégrader les services publics et à imposer des coupes de salaires. Les peuples européens ont besoin de travail pour améliorer notre bien-être commun et la présidence danoise a 6 mois pour démontrer si elle fait partie de la solution ou du problème.

Le Parlement européen s’attaque aux problèmes de la chaîne alimentaire

Jeudi 19 janvier le Parlement a dénoncé dans deux textes les pressions qui pèsent sur les agriculteurs face à la grande distribution et aux producteurs d’engrais.

Pour les intrants (les produits nécessaires au fonctionnement de l’exploitation agricole que celle-ci doit acheter) comme pour les sortants (la production), les agriculteurs sont en position d’infériorité face à des monopoles considérables, ce qui réduit leur marge de négociation et donc leur revenu.

C’est ce dilemme que souligne le rapport de José Bové adopté ce 19 janvier sur les intrants agricoles : « les producteurs primaires ne peuvent bénéficier pleinement de l’augmentation des prix à la production, car ils sont pris en tenaille entre, d’une part, les faibles prix au départ de la ferme en raison des positions fortes des transformateurs et des détaillants et, d’autre part, les prix élevés des intrants dus à une forte concentration des sociétés d’intrants agricoles ». Ce déséquilibre est bien illustré par ce chiffre du rapport : en dix ans « les coûts des intrants des agriculteurs de l’Union ont grimpé en moyenne de près de 40 % » alors que les prix payés aux agriculteurs n’augmentaient que de 25%, réduisant d’autant leur revenu.

La résolution commune adoptée le même jour s’attaque à l’autre bout de la chaîne : les déséquilibres dans le rapport de forces entre agriculteurs et centrales d’achats, négociants et grandes surfaces, qui nuit gravement aux agriculteurs et, en fin de compte, nuit aussi aux consommateurs.

Partant des « déséquilibres » constatés, elle demande de « garantir des relations loyales et transparentes entre les producteurs, les fournisseurs et les distributeurs de produits alimentaires ». Pour ce faire elle demande des actes forts de la Commission et des Etats contre les pratiques d’achat abusives et les abus de position dominante. D’abord en lançant une enquête générale dans chaque secteur puis en mettant en place dans chaque État, en coordination avec la Commission, un système de surveillance et de sanction.

La résolution demande également un plus grand respect des délais de paiements, une meilleure surveillance des prix, plus de pouvoirs pour les organisations de producteurs agricoles et l’adaptation des textes sur la concurrence pour qu’elle puisse s’attaquer plus efficacement aux pratiques abusives.

Lors du débat, Joao Ferreira (GUE/NGL) a rappelé les difficultés terribles auxquelles font face les petites et moyennes exploitations ainsi que les exploitations familiales. La spéculation grandissante sur les marchés agricoles mondiaux oblige à repenser totalement les politiques agricoles et commerciales ainsi que le marché unique :

Il est impératif d’inverser cette tendance négative vers une centralisation de la production alimentaire. Nous devons encourager la production locale, réduire les transports, introduire des mesures fortes contre le genre de dumping dont nous avons été témoins dans le secteur laitier et s’assurer d’une distribution juste des capitaux tout au long de la chaîne alimentaire.

Des limites maximums doivent être appliquées aux marges de profits des gros acheteurs et des supermarchés et des systèmes de surveillance doivent être mis en place sur les prix appliqués par les détaillants et les entreprises de grande distribution.

Ces mesures sont cruciales non seulement pour l’Europe mais aussi pour les pays en développement pour des raisons de protection de l’environnement et de développement social.

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Quel violent contraste entre le sort réservé à ces femmes, véritables assommées sociales du capitalisme et le cirque de prestidigitateurs sarkozystes autour de l’emploi et de la « ré-industrialisation ». Les annonces et mises en scène du prétendu sommet anticrise de mercredi dernier frisent l’indécence totale. Le Président de la République n’y a redéployé que quelques maigres crédits qui n’auront aucun effet. Puis voici le lendemain M. Sarkozy dissertant tranquillement comme s’il n’était pas aux affaires depuis plus de dix ans, déclarant à Lyon : « Il faut à tout prix garroter la perte de sang industriel de la France ». Ce pourrait être risible, mais c’est trop grave venant d’un Chef de l’État qui a laissé supprimer neuf cent entreprises depuis cinq ans et sept cent cinquante mille emplois industriels.

Il se garde bien de rappeler sa promesse lancée sur France 2 en 2007, où il s’engageait « sur le plein emploi,  5% de chômeurs à la fin de son quinquennat ». Ils sont le double aujourd’hui ! Et chaque jour qui passe en Sarkozie en ajoute mille de plus. La semaine a été rythmée par des fermetures d’entreprises et des plans de suppressions d’emplois. Au drame Lejaby s’ajoutent ceux de Pétroplus et de Cofinoga. Quelle violence dans cette  opposition entre les paroles et les actes du bonimenteur qui occupe l’Élysée ! Rien d’étonnant quand tous ses choix politiques ont visé à satisfaire les puissances d’argent. Décidément, M. Sarkozy aura été le Président de l’austérité, du chômage et des déficits publics parce qu’il a choisi son camp, celui des très riches.

Un changement véritable à gauche passe par le refus de la soumission au monde de l’argent, de la finance spéculative et du capital international. L’une des priorités doit donc être de réorienter l’argent vers le travail, la rémunération juste du travail et le développement des activités. Que le candidat socialiste ait désigné cette finance prédatrice comme son « ennemie » dans son discours du Bourget est la manifestation des premiers effets positifs de la campagne de Jean-Luc Mélenchon pour l’égalité,  la justice et un nouveau partage des richesses. On ne pouvait espérer meilleure reconnaissance de l’efficacité et de l’utilité des propositions  du Front de Gauche et du vote en faveur de son candidat Jean-Luc Mélenchon.

Le peuple de gauche sait d’expérience combien, face aux tenants de l’argent-roi, il faudra avoir de courage, d’audace, d”inventivité et d’ambition pour impulser un nouveau type de développement industriel et agricole, respectueux des hommes et de la nature. En mettant le bulletin Mélenchon dans l’urne, chacune, chacun pourra  librement et utilement exprimer son rejet de Nicolas Sarkozy et sa détermination de voir soustraits les systèmes productifs des griffes des rapaces de la finance et inventer un nouveau pôle  de crédit public. Il s’agit ni plus ni moins d’avancer vers une  sécurité du travail, mêlée à la formation et à la culture pour toutes et tous, le plein l’emploi en  impulsant  l’investissement dans le cadre d’une métamorphose environnementale, vers un  plus haut degré de civilisation.

Ceci nécessitera de mener bataille avec les autres peuples pour changer les statuts et les missions de la Banque centrale européenne qui doit avoir des objectifs humains et environnementaux pour critère de ses activités. Elle a vocation à terme de devenir une banque publique, au service de l’intérêt général et les banques nationales doivent pour l’essentiel être propriété sociale et publique au service de l’humain et non plus de la finance. Au-delà, on ne peut penser défendre la vie dans les territoires, réindustrialiser le pays, sans réfléchir à une appropriation sociale d’un type nouveau de certains secteurs décisifs de l’appareil productif et des services essentiels, tout en développant la coopération à l’intérieur de l’Europe.

Au lieu de poursuivre des délocalisations visant à amplifier la surexploitation chez nous et celle des travailleurs dans les pays du Sud pillés, agissons contre l’ultralibéralisme de l’Organisation mondiale du commerce et inventons un nouveau système de co-développement pour le travail, l’école et la formation, l’échange culturel, en particulier  avec les pays arabes qui cherchent les voies de leur émancipation. Ce sont des protections communes aux salariés et aux populations des deux rives de la Méditerranée qu’il faut inventer dans la solidarité. Évidemment, la mise en œuvre et la réussite d’une politique de gauche passent  par le refus clair et net du projet de nouveau traité européen voulu par M. Sarkozy et Mme Merkel et une émancipation des critères ultralibéraux des traités de Maastricht et de Lisbonne.

En définitive, il faut viser  une sécurité au travail pour tous les individus où qu’ils vivent avec un changement profond du sens et de l’exercice de ce travail, et sa juste rémunération. Telle est, selon nous, la voie de l’efficacité économique et sociale pour sortir de la crise.

Nous avons la conviction que l’amplification de la campagne rassembleuse du Front de Gauche, au  cœur de la gauche,  va encore la faire bouger toute entière pour mieux répondre aux attentes du monde du travail et de la culture. C’est la condition d’un succès durable. Plus que jamais c’est Jean-Luc Mélenchon, avec toute la gauche et l’écologie politique,  contre l’assommoir social.

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Pourtant, c’est ce même M. Sarkozy qui avait répété ces dernières années que la notation dite “triple A” était si précieuse que pour la préserver il a, contre l’opinion majoritaire des citoyens français, démembré le droit à la retraite à 60 ans, abaissé les niveaux de protection sociale, attaqué violemment les services publics, obligé les familles populaires à se serrer toujours plus la ceinture.

Preuve vient d’être administrée que rentrer dans le jeu des marchés financiers et tenter de répondre sans cesse à leurs exigences revient à placer nos concitoyens dans une broyeuse sans fin de leur salaire, de leur retraite, de leurs droits sociaux, démocratiques et politiques. Une réflexion nouvelle vient immédiatement à l’esprit : il ne peut y avoir de réponse authentiquement de gauche si on se moule dans le modèle du capitalisme financiarisé et mondialisé. Plus le pouvoir de droite et les dirigeants européens imposent l’austérité, plus la finance en réclame et plus la crise s’aggrave. Quelle que soit la couleur politique des gouvernants qui l’appliquent, parce qu’ils font souffrir leurs populations, ces dernières les chassent à la première occasion comme dernièrement en Grèce et en Espagne. Mais en guise de changement, les Grecs et les Espagnols ont maintenant encore plus d’austérité, avec plus de chômage et de précarité, certes avec des têtes nouvelles au sommet des Etats. De cette vis sans fin vers le malheur et la désespérance, il est plus que temps de sortir. C’est pour y contribuer qu’existent le Front de gauche et son candidat Jean-Luc Mélenchon.

Eux seuls ont le courage et l’honnêteté de dire que l’austérité n’est pas le moyen de réduire les dettes. Elle en produit et les aggrave sans cesse. M. Sarkozy, ce  grand pourfendeur de déficits, aura réussi cet incroyable et pitoyable exploit de créer à lui seul autant de dettes que les quatre Présidents de la République qui l’ont précédé. Lorsqu’il s’est installé au Palais de l’Elysée en 2007, l’endettement du pays était de 700 milliards d’euros. Aujourd’hui il est de 1600 milliards. Non pas parce qu’il a amélioré les services publics ou la protection sociale. Il les a dégradés. Par contre, il a multiplié les cadeaux aux plus fortunés et au grand capital, tout en réduisant l’activité économique. Il voudrait nous faire croire qu’il n’est pour rien dans la dégradation de la note qu’il présentait encore il y a peu comme une catastrophe à éviter à tout prix, devenue de peu d’importance aujourd’hui qu’elle est là. N’en déplaise à cet illusionniste, la chose est grave. Très grave. Dans l’actuel système, elle oblige notre pays à emprunter à des taux d’intérêt plus élevés. Tout risque encore d’augmenter, avec des  souffrances sociales insupportables.

Le Premier ministre, comme d’habitude, appelle à un tour de vis supplémentaire au nom de la “compétitivité “. Avec d’un côté, une ponction sur le consommateur avec “la TVA-vie chère”. De l’autre, une diminution des salaires. Certains ministres proposent même de supprimer la cinquième semaine de congés payés. Or, dans toute l’Europe l’expérience montre que plus l’austérité est sévère, plus la crise s’aggrave et plus les difficultés s’accumulent, plus la dette grossit. Elle augmente parce que l’économie est étouffée et que les banques ponctionnent des intérêts sur cette dette devenue insupportable pour les Etats et la société toute entière.

S’attaquer à la dette appelle de tourner le dos à ces choix. C’est en effet le développement économique et social qui permettra des rentrées financières et de relancer la production et l’emploi. Il faut une réforme fiscale progressiste pour la justice et une transformation  du système bancaire qui doit cesser d’être un outil de pompage des ressources du travail, des Etats, des collectivités territoriales et des institutions publiques. Il s’agit de mettre ces outils au service du développement humain, social et écologique grâce à l’utilisation d’un crédit peu cher, dès lors qu’il sert le travail, la création, le progrès social et écologique. Pour y parvenir, -condition d’une indispensable souveraineté économique- il devient nécessaire que le système bancaire soit sous contrôle citoyen. Autrement dit, il est indispensable de socialiser les banques et les institutions financières, tout en menant bataille en Europe pour changer le rôle de la Banque centrale européenne de telle sorte qu’elle se mette au service du bien commun et non plus de la rapacité des fonds financiers des banques privées.

C’est l’opposé de ce que tentent d’imposer M. Sarkozy et Mme Merkel avec le projet d’un nouveau traité européen austéritaire. M. Sarkozy avait déclaré qu’il était le point de départ d’une « nouvelle Europe ». Il n’a pas dit pour qui ! Pour les voraces de la finance ? Certainement ! On voit mieux aujourd’hui la nocivité des orientations euro-capitalistes de ce texte, aggravant considérablement les critères antisociaux du traité de Lisbonne, déjà majoritairement rejeté en 2005 par le non au référendum. Le caractère dérisoire des sommets franco-allemands à répétition saute aux yeux. M. Sarkozy y aligne nos droits sociaux sur les choix extrêmement durs que subissent les travailleurs allemands, sans pour autant enrayer la crise, bien au contraire !

 Ce n’est pas en livrant la France, pieds et poings liés à la finance qu’on en sortira. C’est en engageant un processus populaire et démocratique qui s’en émancipe en misant sur “l’humain d’abord”.

Le Parlement Européen n’a pas voté pour savoir s’il acceptait de l’entendre. Pourtant, il va devoir écouter ses mauvaises explications. C’est très inquiétant. En imposant sa venue dans cette enceinte représentant les peuples européens, M. Orban vient chercher une sorte de brevet de bonne conduite pour retourner ensuite devant son peuple en se prévalant de l’écoute de l’assemblée européenne. C’est un mauvais coup porté aux Hongrois qui tentent de plus en plus de résister à ce système dictatorial.

C’est d’autant plus incongru que plusieurs forces politiques représentées au Parlement Européen sont d’accord pour utiliser l’article 7 des traités qui spécifie « qu’un gouvernement d’un pays de l’Union européenne perd son droit de vote s’il viole les exigences démocratiques ».

L’organisation de la venue de M. Orban, avec la complicité du Parti Populaire Européen, dont il est le Vice-président, dans une sorte de consensus contre nature avec le groupe des socialistes qui hier accédaient à la présidence du Parlement Européen, est une grave faute politique. Disons le tout net, un pestiféré doit être traité comme un pestiféré.

Maintenant il est absolument nécessaire que le Parlement Européen ouvre grand ses portes, écoute et prenne en compte le mouvement civique, social et intellectuel hongrois au nom du soutien à la République hongroise et à la démocratie. Le Parlement Européen doit se ressaisir et répondre à l’appel de la Hongrie démocratique.

A quoi jouent les agences de notation, ces officines privées toutes liées aux mondes des banques et des affaires ? Quel événement ces derniers jours justifie que cette dégradation ait lieu aujourd’hui ? Aucun !

Au moment ou s’accélère la campagne pour l’élection présidentielle en France, les marchés forcent les portes pour s’inviter dans les débats pour mieux les tuer. Non contentes d’avoir obtenu la casse de la retraite à 60 ans, la RGPP, les plans d’austérité, probablement bientôt la TVA sociale qui serait un troisième plan d’austérité, habile manière de faire subventionner les employeurs par les pauvres, elles resserrent aujourd’hui l’étau qui maintient tous les candidats à l’exception de celui du Front de Gauche, dans la direction qu’elles souhaitent, celle de l’austérité pour les plus modestes. Ce n’est pas seulement l’économie française qui est attaquée, mais aussi la démocratie. Rappelons-nous des diatribes des ministres et du président de la République. La sauvegarde du triple A était leur prétexte pour la rigueur. Qu’en reste t-il aujourd’hui ? Et ce n’est pas sans arrière pensée que l’agence prend soin de préciser que l’Allemagne conserve, elle, la note maximale, elle qui est montrée comme l’exemple du meilleur élève en classe d’austérité.

Tout cela vise à exciter la peur des français, pour les paralyser et accepter le sort qu’on veut leur faire : plus d’impôts, achèvement de la casse des services publics, démantèlement de la Sécurité Sociale. Les taux d’intérêts auxquels la France emprunte aujourd’hui sur les marchés pour refinancer sa dette vont augmenter, enrichissant les banques et nous étouffant encore un peu plus. Cela ne fait que nous renforcer dans la conviction qu’il faut obliger la Banque Centrale Européenne à prêter directement aux Etats, gratuitement ou presque, en nous libérant les peuples des diktats des marchés.

J’appelle les français, les modestes, ceux qui souffrent de l’austérité à opposer à ces intimidations la plus ferme résistance et à rester vigilant. Il nous faut choisir entre le peuple et la finance. Entre le travail et le capital. Nous choisissons le peuple !

Allons-y toutes et tous avec audace !

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La Commission européenne a annoncé une révision du texte, je lui ai adressé une question écrite lui soumettant quelques pistes :

Surveillance des dispositifs médicaux en lien avec le scandale PIP

question écrite à la Commission européenne, 09 janvier 2012

Le scandale sanitaire dit des « prothèses mammaires » PIP touchant entre 400 000 et 500 000 femmes de par le monde remet profondément en question le système d’homologation et de surveillance de la directive de 2007 sur les dispositifs médicaux.

Le système de vigilance après commercialisation avec communication des incidents a mis beaucoup trop de temps à se mettre en place et ce alors que les prothèses mammaires sont pourtant classées dans la catégorie « III » de la directive, c’est à dire la plus surveillée.

Les différences d’approche entre autorités sanitaires nationales et les délais qui en ont résulté sont aussi des plus dommageables et limitent l’impact des décisions de précaution qui doivent en priorité sécuriser les patients.

La Commission a annoncé une refonte de la directive de 2007 pour la fin du premier semestre 2012 :

• Comment la Commission compte-t-elle renforcer la traçabilité et la sécurité des 10 000 dispositifs médicaux couverts par la directive, notamment les plus surveillés de la catégorie III ?

• Comment la Commission compte-t-elle renforcer le système d’homologation délivrée par les autorités nationales ? Que pense-t-elle d’un système d’homologation et de surveillance commun alliant plusieurs expertises avant et après commercialisation ?

• Comment la Commission compte-t-elle renforcer les mécanismes d’alerte existants ? Compte-t-elle imposer le principe de précaution aux autorités nationales afin d’éviter des différences d’approche qui désorientent les patients tout en les exposant plus longtemps aux dangers décelés ?

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L’Union européenne doit agir pour protéger ses médias ;  j’ai interpelé en ce sens la Commission, voici la question écrite que je lui ai adressée.

Protection judiciaire et économique pour les médias européens

question écrite à la Commission (09 janvier 2012)

La crise frappe durement la presse écrite européenne par le double effet des baisses des recettes publicitaires ainsi que des politiques d’austérité qui remettent en cause des aides publiques essentielles à la survie de nombreux journaux en Europe. Ce double mouvement met en danger la pluralité de la presse européenne dont la diversité de publications risque de se réduire davantage.

En ce début d’année le groupe espagnol Mediapubli qui édite le quotidien espagnol Publico a fait savoir que celui-ci était en cessation de paiement du fait de la baisse des rentrées publicitaires. En Italie, une centaine de journaux sont menacés par des coupes dans les budgets nationaux, comme l’Unita, Il Manifesto ou le quotidien catholique l’Avvire. En France, des journaux ferment, d’autres sont menacés. S’ajoutent à ceci des restrictions budgétaires des Etats à leur télévision ou radio publique.

Les traités font obligation à l’Union européenne et aux Etats de protéger la liberté d’expression et la liberté des médias, notamment en s’opposant résolument à tout texte attaquant la liberté des médias sous couvert de lutte contre la diffamation ou de propos incorrects comme c’est le cas en Hongrie.

Le pluralisme de la presse, de l’information et des médias ne peut exister si la presse et les secteurs audiovisuels publics sont économiquement asphyxiés.

• A quelles mesures la Commission a-t-elle songé pour faire vivre le pluralisme des médias en Europe ?

• La Commission  songe-t-elle à un statut particulier pour les aides publiques aux médias lorsqu’elle évalue les budgets des Etats afin que ces crédits publics soient encouragés et au minimum maintenus ?

• A quelles actions la Commission songe-t-elle pour défendre les médias contre toute procédure judiciaire limitant la liberté d’expression et contre les demandes de réparations financières en cas de condamnation par des tribunaux dont l’objectif est de déstabiliser financièrement le média visé ?

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