Rejeter le nouveau traité européen 4

Un groupe de chercheurs rassemblé dans une fondation -l’European Council on Foreign Relations-, basée à Londres, alerte sur les « décrochages européens ». « Les nuages noirs s’accumulent sur l’Europe », écrivent-ils. Ils prédisent même que la crise « risque de faire sentir ses effets en 2012 et les années suivantes ». De fait, dans plusieurs capitales à travers le monde on s’alarme sur les conséquences du  dogme de l’austérité appliqué à l’Union européenne. Celui-là même que les dirigeants de l’Union européenne sous la dictée de Mme Merkel et M. Sarkozy tentent de « constitutionnaliser ». La Grèce qu’ils mettent de fait sous tutelle est leur terrain d’expérimentation. La confédération européenne des syndicats refuse ces projets. Elle refuse aussi le nouveau traité européen. Voilà un bon point d’appui pour les peuples européens.

Ce nouveau traité européen, adopté le lundi 31 janvier par le Conseil européen est d’une extrême gravité. Il doit être ratifié définitivement par ce même Conseil dans quelques semaines, au premier jour de mars.  Sans tenir compte de l’opinion des citoyens européens, Merkel et Sarkozy veulent l’imposer au nom d’une prétendue « parole de l’Etat ».

Destiné à être intégré au traité de Lisbonne pour aggraver encore ses orientations négatives, il ne fait pourtant l’objet d’aucun décryptage, d’aucune information précise, d’aucun débat dans les grands médias, dont la spécialisation semble être devenue la chasse à la petite phrase, à la valorisation-banalisation de l’extrême -droite, à la dérision abêtissante, à la bipolarisation politicienne, à l’acharnement à déguiser en populiste tout responsable politique de gauche qui ne rentrerait pas dans le cadre de la pensée unique ultralibérale.

Ces mêmes observateurs, partie intégrante du petit microcosme politico-médiatico-sondagier font croire qu’ils attendent avec impatience des programmes présidentiels qu’ils passent à leur scanner programmé avec des idées… de droite. Ainsi, dimanche dernier, lors d’une émission de radio, chaque proposition de Jean-Luc Mélenchon se voyait rétorquer de cette phrase : « … L’Allemagne ne voudra pas ». Qui est l’Allemagne ? Mme Merkel qui vient faire la campagne de son petit télégraphiste Sarkozy en France pour y imposer les mêmes recettes qui font tant de mal à sa population ? Ou n’est-ce-pas le peuple allemand qui souffre des choix ultralibéraux de Mme Merkel ? Tout ce petit monde de “spécialistes” se dit européen et à ce titre a mené campagne pour tous les traités. Mais quelle est donc cette nouvelle conception de la construction européenne qui voudrait que les dirigeants d’un seul pays imposent leurs vues à tous les autres ! A la sainte alliance du Merkozysme, nous opposons l’unité dans l’action des travailleurs allemands et français avec tous ceux de l’Europe. Le programme de M. Sarkozy consiste à terminer le travail qu’il mène depuis cinq ans au service des puissances d’argent. C’est tout le sens de l’exposé de sa dernière émission de télévision. C’est tout le sens du nouveau projet de traité européen. Le fil rouge qui les relie est le texte du Pacte Euro plus, qui est le programme commun de l’ultra droite allemande et française. En réalité, il s’agit du ralliement, de la capitulation sans condition de M. Sarkozy devant les choix antisociaux de Mme Merkel qui font que l’Allemagne détient le record de la précarité et un niveau de pauvreté supérieur à beaucoup d’autres sur notre continent.

Le nouveau traité européen est un mécanisme autoritaire à tendance dictatoriale, bafouant les souverainetés populaires. A la différence de la négociation des précédents accords ou traités européens, où les constitutions nationales étaient modifiées a posteriori pour se mettre en conformité avec eux, cette fois, c’est un texte européen qui s’impose a priori aux constitutions nationales avec l’obligation qui est faite aux Etats, sans vote de leurs parlements nationaux, d’y inclure le principe autoritaire de la « règle d’or ». Ce carcan contraignant oblige les Etats à l’équilibre budgétaire, mais aussi les caisses de protection sociale et les budgets des collectivités locales. Et il ne s’agit pas de n’importe quelle règle ! Le traité de Maastricht et de Lisbonne avait retenu le principe de non dépassement des déficits à 3% des richesses produites dans le pays. Objectif déjà difficile à atteindre. Mais, cette fois, la norme est abaissée à 0,5% de déficit structurel. Ainsi, aucune dépense de long terme ne pourrait être engagée, comme par exemple les plans pluriannuels d’embauche de salariés dans les secteurs publics, de la santé, de la recherche  ou de l’enseignement.

Le projet de traité vise à constitutionnaliser la réduction des dépenses publiques et sociales, avec cette norme de 0,5% de déficit à ne pas dépasser, comparée à la valeur des richesses produites, en obligeant les Etats à « l’introduction de dispositions nationales contraignantes, de nature constitutionnelles ou équivalentes ». Mais encore plus fort ! Pour être vraiment sûr que cet oukase budgétaire sera vraiment appliqué, la cour de justice européenne tranchera et sanctionnera tout Etat ne respectant pas la règle, en le condamnant à une amende allant jusqu’à 0,1% de son produit intérieur brut.  Il y a d’ailleurs ici une bizarrerie juridique. En effet, ce traité se fait en dehors des structures communautaires puisque deux pays ne l’ont pas signé. La Commission ne peut donc pas le signer non plus. Pour poursuivre un Etat, la Commission demandera donc à un autre Etat de déposer plainte pour elle auprès de la cour de justice.

Puis, un Etat qui sera sous le coup « d’une procédure de déficit excessif » sera placé « sous tutelle » dans le cadre d’un « programme de partenariat économique et budgétaire » obligatoire. Ce programme est exactement celui appliqué à la Grèce, sous le contrôle du Conseil et de la Commission européenne. L’article 11 de ce traité oblige chaque Etat à soumettre « toutes les grandes réformes de politique économique qu’il envisage » à l’approbation des autres Etats. Cette « coordination doit impliquer les institutions de l’Union européenne tel que requis par la loi de l’Union européenne ». Ainsi, pour relancer son économie, développer son tissu industriel et agricole, lancer un programme de grands travaux répondant aux besoins de la métamorphose écologique, un gouvernement devrait obtenir l’accord des institutions européennes. Si ce n’est pas la tutelle renforcée par des organismes supranationaux, qu’est-ce ?

Pour s’imposer, ce traité ne devra pas obligatoirement recevoir l’accord de tous les pays. Dès lors que « …douze pays l’auront adopté, il sera réputé adopté pour tous ». Quel mépris de la démocratie et de la souveraineté des Etats !

Pour être certains que la tutelle de la finance s’exercera d’une main de fer, tout Etat en difficulté sera placé sous l’égide du mécanisme européen de stabilité, (le M.E.S), sorte de « Fonds monétaire international européen » chargé d’appliquer un plan d’ajustement structurel dans chaque pays. Ce M.E.S a été décidé dans le cadre du Pacte Euro plus. Celui-ci devient une référence à part entière du nouveau traité. C’est d’ailleurs en vertu de ce Pacte Euro plus (Le Pacte des rapaces) que M. Sarkozy a décidé d’imposer l’augmentation de la TVA de 1,6 point et de lancer le « pacte compétitivité emploi ». La nouvelle taxe Sarkozy ajoute un cadeau supplémentaire de 13 milliards d’euros aux grandes entreprises et commence à changer le mode de financement de la protection sociale en portant un coup de canif au financement solidaire à partir d’une répartition des fruits du travail. Voilà que cette part serait abaissée et que la porte serait ouverte pour la fiscalisation du financement de la protection sociale, avec l’impôt le plus injuste, l’impôt indirect : la TVA.

C’est en vérité une baisse des salaires qui est envisagée, doublée d’une augmentation des prix à la consommation.

Le second axe sarkozyen est dans le droit fil du premier. Le « contrat compétitivité emploi »  est une torpille contre le code du travail. Il s’agit selon la lettre du Premier ministre de permettre aux entreprises de disposer d’une « capacité d’adaptation face aux chocs conjoncturels d’activité ». A partir de là, des accords d’entreprises doivent être trouvés pour abaisser les salaires, faire varier le temps de travail. Bref, il n’y a plus d’obligation à respecter le code du travail et les conventions collectives. Tout ceci se fait au nom du sacro-saint principe de la « COM-PE-TI-TI-VI-TE » : mettre les salariés et les retraités en compétition, en concurrence entre eux, sur toute la planète pour les aligner sans cesse, marche d’escalier après marche d’escalier descendant sur ceux qui sont le moins payés. Le projet de traité européen, le Pacte Euro plus et le programme Sarkozy ne sont qu’un même projet. Il constitue une machine de guerre contre les peuples au seul service du monde de la finance. Ne laissons pas faire ! Il n’y a pas de demi-mesure possible. Il y a besoin que se lève  un grand mouvement contre ces projets. Battre Sarkozy, Bayrou ou Le Pen à l’élection présidentielle en serait la première étape. Utiliser cette élection présidentielle pour réclamer une consultation populaire sur le nouveau traité, tout en travaillant à une unité des forces progressistes et des peuples européens pour une autre Europe, en constituerait une autre. Le vote Front de Gauche, le vote Jean-Luc Mélenchon est un moyen efficace de peser dans ce sens. Disposer d’une nouvelle majorité de gauche bien ancrée à gauche grâce à de nombreux  parlementaires du Front de Gauche, donnera au mouvement populaire les points d’appui nécessaires pour défaire ces néfastes projets qui  enfonceraient encore plus l’Union européenne dans d’inextricables difficultés comme le prédisent désormais nombre d’analyses.

Sortir de l’austérité, refuser ce traité permettra enfin de s’attaquer à la crise.

Nouveau traité européen : la constitutionnalisation de l’austérité à perpétuité (Vidéo) 5

Le 1er février 2012, le Parlement européen a débattu en session plénière des conclusions du Conseil européen du 30 janvier.

Le Pacte de discipline budgétaire que l’on veut imposer de force aux peuples européens va encore aggraver la crise. Cet ultra-capitalisme fractionne l’Europe en plusieurs morceaux, à l’opposé de la solidarité européenne.

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COMPTE-RENDU DE SESSION DU PARLEMENT EUROPÉEN (16-19 janvier 2012) 1

--Hémicycle du Parlement européen à Strasbourg-- © Commission européenne

Le Parlement européen s’est réuni du 16 au 19 janvier 2012 à Strasbourg. Voici les principaux éléments discutés et votés lors de cette session.

Le Parlement européen change de Président

Un curieux accord lie les deux principaux groupes politiques du Parlement européen. Le Parti Populaire Européen (PPE) de droite et les socialistes européens du groupe Socialistes & Démocrates (S&D) se partagent la présidence pour la durée de la législature. Le Président sortant, M. Jerzy Buzek était issu des rangs du PPE, c’est donc le socialiste Martin Schulz qui a été élu ce mardi 17 janvier par 387 voix. C’est une majorité plus faible de celle de son prédécesseur qui avait obtenu 555 voix lors de son élection en juillet 2009.

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Contre le déclassement, changer de système Répondre

Que les dirigeants des pays européens aient pu laisser trois agences de notations, liées aux milieux d’affaires, peser sur les orientations politiques et économiques, constitue une démission sans nom, une forfaiture. Voici que l’une de ces sévères “notatrices”, liée au capital nord-américain, sanctionne la politique de M. Sarkozy. Preuve que le Président de la République ne protège pas la France. Preuve aussi que ses discours sur ” la moralisation du capitalisme” ne sont que du vent.

Pourtant, c’est ce même M. Sarkozy qui avait répété ces dernières années que la notation dite “triple A” était si précieuse que pour la préserver il a, contre l’opinion majoritaire des citoyens français, démembré le droit à la retraite à 60 ans, abaissé les niveaux de protection sociale, attaqué violemment les services publics, obligé les familles populaires à se serrer toujours plus la ceinture.

Preuve vient d’être administrée que rentrer dans le jeu des marchés financiers et tenter de répondre sans cesse à leurs exigences revient à placer nos concitoyens dans une broyeuse sans fin de leur salaire, de leur retraite, de leurs droits sociaux, démocratiques et politiques. Une réflexion nouvelle vient immédiatement à l’esprit : il ne peut y avoir de réponse authentiquement de gauche si on se moule dans le modèle du capitalisme financiarisé et mondialisé. Plus le pouvoir de droite et les dirigeants européens imposent l’austérité, plus la finance en réclame et plus la crise s’aggrave. Quelle que soit la couleur politique des gouvernants qui l’appliquent, parce qu’ils font souffrir leurs populations, ces dernières les chassent à la première occasion comme dernièrement en Grèce et en Espagne. Mais en guise de changement, les Grecs et les Espagnols ont maintenant encore plus d’austérité, avec plus de chômage et de précarité, certes avec des têtes nouvelles au sommet des Etats. De cette vis sans fin vers le malheur et la désespérance, il est plus que temps de sortir. C’est pour y contribuer qu’existent le Front de gauche et son candidat Jean-Luc Mélenchon.

Eux seuls ont le courage et l’honnêteté de dire que l’austérité n’est pas le moyen de réduire les dettes. Elle en produit et les aggrave sans cesse. M. Sarkozy, ce  grand pourfendeur de déficits, aura réussi cet incroyable et pitoyable exploit de créer à lui seul autant de dettes que les quatre Présidents de la République qui l’ont précédé. Lorsqu’il s’est installé au Palais de l’Elysée en 2007, l’endettement du pays était de 700 milliards d’euros. Aujourd’hui il est de 1600 milliards. Non pas parce qu’il a amélioré les services publics ou la protection sociale. Il les a dégradés. Par contre, il a multiplié les cadeaux aux plus fortunés et au grand capital, tout en réduisant l’activité économique. Il voudrait nous faire croire qu’il n’est pour rien dans la dégradation de la note qu’il présentait encore il y a peu comme une catastrophe à éviter à tout prix, devenue de peu d’importance aujourd’hui qu’elle est là. N’en déplaise à cet illusionniste, la chose est grave. Très grave. Dans l’actuel système, elle oblige notre pays à emprunter à des taux d’intérêt plus élevés. Tout risque encore d’augmenter, avec des  souffrances sociales insupportables.

Le Premier ministre, comme d’habitude, appelle à un tour de vis supplémentaire au nom de la “compétitivité “. Avec d’un côté, une ponction sur le consommateur avec “la TVA-vie chère”. De l’autre, une diminution des salaires. Certains ministres proposent même de supprimer la cinquième semaine de congés payés. Or, dans toute l’Europe l’expérience montre que plus l’austérité est sévère, plus la crise s’aggrave et plus les difficultés s’accumulent, plus la dette grossit. Elle augmente parce que l’économie est étouffée et que les banques ponctionnent des intérêts sur cette dette devenue insupportable pour les Etats et la société toute entière.

S’attaquer à la dette appelle de tourner le dos à ces choix. C’est en effet le développement économique et social qui permettra des rentrées financières et de relancer la production et l’emploi. Il faut une réforme fiscale progressiste pour la justice et une transformation  du système bancaire qui doit cesser d’être un outil de pompage des ressources du travail, des Etats, des collectivités territoriales et des institutions publiques. Il s’agit de mettre ces outils au service du développement humain, social et écologique grâce à l’utilisation d’un crédit peu cher, dès lors qu’il sert le travail, la création, le progrès social et écologique. Pour y parvenir, -condition d’une indispensable souveraineté économique- il devient nécessaire que le système bancaire soit sous contrôle citoyen. Autrement dit, il est indispensable de socialiser les banques et les institutions financières, tout en menant bataille en Europe pour changer le rôle de la Banque centrale européenne de telle sorte qu’elle se mette au service du bien commun et non plus de la rapacité des fonds financiers des banques privées.

C’est l’opposé de ce que tentent d’imposer M. Sarkozy et Mme Merkel avec le projet d’un nouveau traité européen austéritaire. M. Sarkozy avait déclaré qu’il était le point de départ d’une « nouvelle Europe ». Il n’a pas dit pour qui ! Pour les voraces de la finance ? Certainement ! On voit mieux aujourd’hui la nocivité des orientations euro-capitalistes de ce texte, aggravant considérablement les critères antisociaux du traité de Lisbonne, déjà majoritairement rejeté en 2005 par le non au référendum. Le caractère dérisoire des sommets franco-allemands à répétition saute aux yeux. M. Sarkozy y aligne nos droits sociaux sur les choix extrêmement durs que subissent les travailleurs allemands, sans pour autant enrayer la crise, bien au contraire !

 Ce n’est pas en livrant la France, pieds et poings liés à la finance qu’on en sortira. C’est en engageant un processus populaire et démocratique qui s’en émancipe en misant sur “l’humain d’abord”.

Non à la TVA antisociale ! 2

A moins de cent jours du premier tour de l’élection présidentielle, le risque existe que ce scrutin soit transformé en un moment de validation et d’accélération des contre réformes imposées au nom de la lutte contre la crise. Contresens absolu puisque ce sont précisément toutes les décisions poussant aux déréglementations capitalistes, à l’accentuation de l’exploitation du travail, à une nouvelle inégalité de répartition des richesses issues de ce travail en faveur du capital qui ont déclenché la crise et l’aggravent comme une vis sans fin. Il faut avoir l’outrecuidance d’un Nicolas Sarkozy pour le faire alors  que le capitalisme financier mondialisé est contesté comme jamais et que nos concitoyens vont devoir choisir la politique qu’ils veulent dans quatre mois.
De ce point de vue, le complexe médiatico politique et sondagier organise une bipolarisation de l’élection entre deux seuls candidats, agrémentée,  comme la dernière fois, par un deuxième candidat de la droite très austéritaire, M. Bayrou et la candidate du national capitalisme, chargés, chacun à sa façon,  de bloquer et de valider cette bipolarisation qui confine à l’impasse. Et voilà que depuis quelques jours l’usine à fabriquer l’opinion agite le spectre d’un duel Bayrou- Le Pen. Ainsi tout est fait pour enfermer les électrices et les électeurs dans de faux choix d’acception d’une austérité appliquée avec plus ou moins de violence.
Pour tenter de cacher ces projets de plus en plus d’articles de presse font croire qu’il existerait « un vide des programmes ». C’est absolument faux ! Tous les candidats ont des programmes et des projets. Le candidat-président défend le sien quotidiennement et celui de François Hollande a été abondamment détaillé au cours des primaires de son parti. Ce qui est vrai, par contre, c’est qu’un seul programme propose de combattre l’austérité pour sortir de la crise, celui de Jean-Luc Mélenchon, présenté au nom du Front de Gauche, au début de l’été. Ce n’est pas une opinion, c’est un fait ! Fait dont on se demande bien pourquoi il échappe à la sagacité de tant de journalistes qui se refusent à voir que la candidature de Jean-Luc Mélenchon vise, tout à la fois, à contribuer à débarrasser la France du président qui la martyrise et à contribuer au rassemblement populaire le plus large pour qu’une politique de changement réel à gauche l’emporte et réussisse demain.
M. Sarkozy comme M. Bayrou ou la famille Le Pen défendent des projets qui ont en commun d’être au service des puissants de la finance. Mettre en place, comme le propose Mme Joly, au nom de l’anti-sarkozysme, une sorte d’union nationale pour appliquer tout ou partie du programme d’austérité et de soumission à l’Europe de l’argent que propose M. Bayrou reviendrait à confondre les loups et leurs victimes, les peuples. Cela n’a rien à voir avec le changement à gauche.
Quand les temps sont si durs pour nos concitoyens et les perspectives si sombres, y compris pour le devenir de la planète, on n’a pas le droit d’alimenter le débat politicien qui, au final, profite à N. Sarkozy. N’a-t-il pas entrepris de faire oublier qu’il est le parrain du traité de Lisbonne et de camoufler le coup de force supplémentaire qu’il commet contre la souveraineté populaire avec le traité d’austérité budgétaire qu’il négocie avec Mme Merkel, en s’agitant autour de Jeanne d’Arc ou d’une taxe sur les transactions financières, dont il disait, il n’y a pas si longtemps qu’elle était « une absurdité » ?  Quand, après la contre réforme des retraites, voilà qu’il propose de porter un coup terrible à l’école publique de la Nation et au pouvoir d’achat des salariés avec sa  TVA antisociale ? A mes yeux, tout commande au contraire d’aller au fond des choses dans les débats avec les électrices et les électeurs pour -ce n’est qu’un exemple- montrer que la TVA-Sarkozy participe des actuelles orientations européennes, notamment celles du projet de traité européen dont la philosophie vise à obliger par oukases européens à réduire les salaires, les dépenses sociales, les contributions patronales et à augmenter les prélèvements sociaux sur le travail au nom des équilibres budgétaires.
Au chapitre des leurres présidentiels, une place de choix revient au prochain sommet dit «social ». A quoi peut-il  bien servir si les décisions sont déjà prises et à quoi servirait la confrontation électorale si on fait mine de tout chambouler- qu’on n’a pas fait pendant cinq ans- en tenant pour quantités négligeables les opinions et les votes de nos concitoyens ? Il s’agit donc bien d’un nouveau coup de force, à partir de plusieurs mensonges. Il est faux de dire que les produits importés contribueraient aussi au financement de la protection sociale. Cela défie le bon sens. Ce ne sont en effet pas les produits d’importation qui paient l’impôt mais les… consommateurs de tous les produits, produits ici ou ailleurs. Une variation même minime du taux de change de l’euro a bien plus d’effet.
Cette TVA supplémentaire équivaut à une baisse des salaires puisque ce que les libéraux appellent « le coût du travail » pour les entreprises sera abaissé et le pouvoir d’achat des salariés sera réduit, comme d’ailleurs celui des retraités et des chômeurs. En vérité, il s’agit du projet d’un nouveau cadeau d’au moins trente milliards d’euros aux entreprises. Il s’agit aussi d’une modification profonde de la fiscalité qui pèsera sur chaque famille quel que soit son revenu, alors que l’impôt sur les sociétés, la taxe professionnelle et l’impôt sur la fortune sont abaissés. Bouclier fiscal, aménagement de l’impôt sur les grandes fortunes, TVA-Sarkozy font partie de l’arsenal du président des riches ! Des propositions d’autres candidats consistant à instituer une fiscalité dite « écologique » ou une fusion de l’impôt et de la CSG, reviendraient en dernier ressort à ne pas aborder les enjeux fondamentaux. Ceux d’une nouvelle justice fiscale, d’un nouveau financement de la protection sociale, faisant participer les actifs financiers et les revenus financiers des entreprises et des banques, ceux du crédit public. De quoi avancer vers un nouveau projet de sécurisation du travail et de la formation pour toutes et tous, un changement de crédit à partir d’un pôle publique bancaire fort, en menant  un combat incessant pour changer les missions de la Banque centrale européenne. Jean-Luc Mélenchon le propose. Ce n’est pas à prendre ou à laisser mais quand pourra-ton en débattre sérieusement et honnêtement à la télévision ?
L’oligarchie de la finance tente de transformer les prochaines échéances électorales, en s’appuyant sur la crise et les mécanismes de l’élection présidentielle, en un moment de validation par les citoyens de l’austérité et de l’autoritarisme des instances européennes. Contribuer à déjouer ce piège lourd de terribles conséquences pour le monde du travail et de la création n’est pas le moindre mérite de la campagne du candidat du Front de Gauche, Jean-Luc Mélenchon.

Allons-y toutes et tous avec audace !

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