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Décryptage

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• 17 juin 2010     Patrick Le Hyaric à Catherine Ashton : Vous avez les moyens d’agir pour Gaza, alors des actes maintenant !

• 16 juin 2010    Aujourd’hui, l’ordre du jour c’est la levée totale du blocus de Gaza

• 9 juin 2010    Pour la paix : urgence Palestine

• 2 juin 2010    Le crime de trop !

• 1 juin 2010 Israël doit être sanctionné pour l’attaque de la flottille de la paix

• 2 mars 2010 Crime contre Gaza, l’Humanité publie le rapport Goldstone

• .25 février 2010 Patrick le Hyaric sur le rapport Goldstone au PE: L’Union européenne doit saisir la Cour pénale internationale

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Tous nous avons demandé que la proposition portée par le gouvernement allemand, consistant à libérer dans le même temps mille prisonniers palestiniens, puisse être mise en application dans les meilleurs délais. 

Il ne peut y avoir deux poids, deux mesures. Voilà cinq ans jour pour jour que notre compatriote Salah Hamouri croupit dans une prison israélienne. Il l’est sur la base d’une fausse accusation, d’une machination l’assimilant, comme toujours dans pareil cas, à un terroriste, sans l’ombre d’une preuve. Il a été contraint de plaider coupable pour ne pas écoper de quatorze ans de prison. 

Le monde entier vérifie maintenant depuis des semaines les bonnes manières des dirigeants Israéliens. Ils n’hésitent pas à commettre des assassinats contre des responsables Palestiniens dans d’autres pays avec des agents très spéciaux utilisant des passeports de pays étrangers, notamment européens. Ils traitent avec le plus grand mépris le rapport du juge Goldstone pourtant voté par la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies, et soutenu cette semaine par une bonne majorité du Parlement Européen. Contre toutes les condamnations, ils poursuivent la destruction bestiale de maisons à Jérusalem-Est et l’inadmissible colonisation –  militarisation sur les territoires de la Palestine. Comment dans ces conditions continuer à accorder la moindre confiance aux services et à la justice du Gouvernement Israélien qui a jeté ainsi Salah Hamouri en prison depuis cinq ans ? Cinq  Ans de trop !  Le Hamas doit absolument redonner sa liberté au soldat Shalit. La prise d’otage ne peut constituer une méthode de combat politique. Mais les autorités israéliennes ont la responsabilité de libérer dans délai et sans condition le jeune Franco-Palestinien Salah Hamouri. 

Que ses parents puissent être aussi entendus, comme l’a été le père du soldat Shalit par les Parlements Français et Européen, qu’une résolution soit votée en sa faveur, que le président  de la République Française reçoive Mme Denise Hamouri, comme elle en a fait plusieurs fois la demande.  Qu’il se mobilise, comme il le fait pour d’autres otages, pour obtenir sa libération. De fait, Salah est le seul prisonnier politique français détenu dans une prison étrangère. Les autorités françaises peuvent elles continuer à le tolérer ? 

La vraie justice doit être rendue. Cinq ans ça suffit ! Libérez Salah Hamouri.

Voici mon intervention :

Que cela plaise ou non, le rapport Goldstone a été approuvé par l’Assemblée générale des Nations-Unies. Je ne vois pas pourquoi il y aurait aujourd’hui deux poids, deux mesures en matière de droit international. 

Il y a Le droit international. Et le rapport Goldstone emploie le terme de « crime de guerre », ce que d’ailleurs tout le monde a  pu constater. Même des soldats israéliens ont témoigné des ordres à tirer sur des civils qu’ils avaient reçus. 

Dans ces conditions, l’Union européenne doit, et notre Parlement doit créer les conditions pour que le gouvernement israélien se conforme au droit international, en utilisant si besoin la sanction, par la suspension de l’Accord d’association Union européenne-Israël. 

En activant l’article II. Celui-ci stipule que, je cite : « les relations entre les deux parties (…) doivent être fondées sur le respect des droits de l’homme et le respect de la démocratie ». Voilà qui est simple, il suffit de l’appliquer. 

L’Union européenne doit donc faire entendre sa détermination à saisir la Cour pénale internationale si rien n’est fait, comme le préconise le rapport Goldstone. 

En définitive, notre Assemblée doit se prononcer sur un enjeu fondamental. Voulons-nous un monde harmonieux où, enfin, règnent la justice et la paix, ou la loi de la jungle, de la politique de la force? Nous devons prendre nos responsabilités devant les peuples du monde entier.

 Pour lire l’autre article concernant ce sujet cliquez sur le titre :

Sur le processus de paix au Moyen-Orient et la situation à Jérusalem-Est

CRIME CONTRE GAZA, L’HUMANITE PUBLIE LE RAPPORT GOLDSTONE

Le fait marquant de la semaine est l’approbation en un seul vote du collège des Commissaires de la Commission “Barroso” par le Parlement européen. Mais que ce soit avant son intronisation, avec le débat sur les suppressions d’emplois d’Opel en Europe, ou après, avec le débat sur la situation des pays membres de l’Euro en difficultés, les réponses données par la nouvelle Commission restent dans la logique des traités ultra-libéraux, et toujours formulées dans une langue de bois insupportable.

Le Parlement a par contre rejeté l’accord SWIFT qui devait renouveler aux autorités américaines le libre accès aux données des comptes bancaires des citoyens européens. Ce refus de donner aux nord-américains un chèque en blanc sur l’accès à notre vie privée via nos achats, nos retraits, nos déplacements,  est une victoire pour les droits fondamentaux du citoyen européen.

 Pour lire la suite cliquez ici

Avec Nicole Kiil-Nielsen (Verts), députée d’Europe-écologie, Proinsias De Rossa (S&D), député irlandais, Président de la délégation du Parlement européen chargée des relations avec le conseil législatif palestinien, nous avons reçu « les combattants pour la paix Israël-Palestine ». 

Pour  voir les photos de cette rencontre cliquez ici

La délégation des combattants pour la Paix était représentée par deux israéliens et deux palestiniens, un homme et une femme pour chaque nationalité. 

« Les combattants  pour la paix » est un mouvement jeune, créé en 2005, qui prône le dialogue, la non violence pour la résolution du conflit en cours, le « vivre ensemble ». Ils agissent ensemble en Israël comme en Palestine pour « la justice, la paix, l’humanité » à travers différentes activités culturelles, des séminaires dans les quartiers, le théâtre, la création de pleines de jeux pour enfants, la plantation d’arbres (notamment des oliviers) là où sont passés les bulldozers…. 

Cette initiative revêt un caractère d’autant plus symbolique qu’elle se tenait le jour de la « journée internationale de la mémoire de la libération du camp d’Auschwitz ». 

Précisément, les deux jeunes israéliens ont insisté à plusieurs reprises en lançant des appels aux européens : « L’histoire des juifs en Europe ne doit pas empêcher l’Union européenne d’intervenir dans la résolution du conflit entre Israël et Palestine ». 

La jeune Reut MOR a raconté comment en effectuant son service militaire, à l’âge de 18 ans, étant affectée à Gaza, elle ne supportait plus les bombardements incessants. Reut commença à prendre conscience de l’acharnement de l’armée israélienne sur les populations de Palestine.  Elle y a perdu des amis, soldats comme elle. « Je me suis sentie aux portes de l’enfer ». Elle a, par la suite, décidé de quitter Israël et de voyager puis, de revenir et de s’engager avec « les combattants de la paix ». « Nous ne voyons pas d’espoir donc nous nous tournons vers l’Europe », a-t-elle lancé à l’auditoire plutôt jeune qui avait pris place dans une salle au 7^ème étage du Parlement européen. 

Son ami, Idam MEIR, 33 ans, enseignant à Tel-Aviv, a montré comment les palestiniens n’ont pas le droit de circuler dans les territoires occupés, qualifiant ces pratiques « d’apartheid mental et structurel », réduisant les chances de paix. 

Bassam ARA MIN, 41 ans, habitant Jérusalem-Est a témoigné de son emprisonnement à l’âge de 17 ans et sa libération en 1992. Comme si cela ne suffisait pas, comme si le malheur et l’injustice le poursuivaient, sa petite fille de 10 ans a été tuée par des soldats israéliens il y a peu de temps. Il a refusé la vengeance. « Je n’allais pas faire couler le sang d’une innocente israélienne » dit-il avec sang-froid, devant la salle émue. 

Quant à Riam Abu Sheik elle vit dans le camp de Toulkarem. Riam est une des victimes de cette guerre sans pitié, de ce manque de respect pour la vie d’autrui, de cette culture et éducation violente.  A l’âge de 15 ans, elle a voulu faire vengeance en voyant une mère désespérée par la mort de son petit garçon.  Elle a pris un couteau et est resté plantée devant un check point. Elle a subi, elle aussi, les violences des soldats israéliens, qui lui ont tiré dessus et laissé plusieurs jours dans le coma. Elle raconte son calvaire. Elle ne voulait pas, au début, de contact avec les “combattants pour la paix”, tant ce mot « paix » était rayé de son vocabulaire. Maintenant, elle espère que « les combattants de la paix » seront soutenus ici en Europe. 

Ces quatre jeunes, venus ensemble de Tel-Aviv, Toulkarem, Jérusalem, Jaffa, nous ont donné une leçon de courage. Ils sont venus nous porter la flamme de l’espoir, celle qui brille encore dans nos cœurs, pour la justice, la sécurité et la paix.

La solution au drame en cours est simple : l’application des résolutions de l’ONU.  La reconnaissance des deux Etats. L’un des Etats existe : Israël. L’Etat palestinien reste à créer et à reconnaître. La direction israélienne l’empêche en mitant le territoire palestinien de colonies, de check-point et d’un mur hideux de séparation. 

L’Europe doit se faire entendre et être plus intransigeante dans l’application du droit international. Le courage est d’appliquer et de faire appliquer les résolutions de l’ONU. Nous continuerons ce combat pour la justice. 

Le 28 janvier 2009

Comment les chefs d’Etats des principaux pays de ce monde peuvent-ils continuer à fermer à ce point les yeux sur la tragédie que vivent les enfants et tous les habitants de Gaza un an après l’ injustifiable agression guerrière israélienne ? Un carnage et aucune sanction n’a été prise contre l’armée et le pouvoir israélien. Pourtant un important rapport du juge sud-africain M. Richard Goldstone a qualifié l’offensive militaire israélienne de “crime de guerre” voire de “crime contre l’humanité”. Depuis, les grands états et L’Union Européenne n’ont rien fait. Ni demande d’explications, ni demande de réparations de la part de tous ceux qui ne cessent de se gargariser des mots de “démocratie “et de “liberté “. Les Palestiniens de Gaza sont toujours cadenassés derrière des murs et cet insupportable blocus.

 Ils ne peuvent toujours pas reconstruire leurs maisons démolies, les services publics, les infrastructures civiles parce que l’entrée des matériaux de construction reste interdite. Près du quart de la population dort toujours dans la rue. Plus de 80% d’entre elle dispose de moins de trois dollars pour vivre par jour. D’ailleurs, la population attend toujours les milliards de dollars d’aides promis lors de la conférence de Charm-el-Cheikh. Cette diplomatie mondiale du coeur sec sème là-bas, chaque jour un peu plus, la désespérance et le malheur. Comment croire que cette population puisse tolérer de continuer à survivre ainsi sans se révolter ?

Rendre service à la paix, à la sécurité, à la justice dans la région passe non seulement par une condamnation claire de l’attitude du pouvoir israélien mais par de nouveaux actes politiques internationaux pour imposer la création d’un état pour le peuple palestinien de telle sorte qu’il puisse vivre en paix, en harmonie, en coopération aux côtés du peuple israélien. C’est urgent !

Ces jours derniers l’armée israélienne a encore assassiné de sang froid par tirs de missiles plusieurs palestiniens au nord de la bande de Gaza et trois autres à Naplouse en Cisjordanie.

Un rapport des chefs de mission de L’Union européenne est accablant pour la stratégie israélienne dans la partie orientale de Jérusalem. La présidence suédoise du conseil européen a fait adopter il y a quelques semaines un texte intéressant. Cette attitude est bien plus positive que celle de la présidence française de L’Union européenne qui s’apprêtait à “rehausser” les accords de coopération avec l’Etat d’Israël. Mais il faut maintenant des actes politiques et diplomatiques clairs : l’union européenne peut et doit éteindre l’accord d’association qui la lie à Israël tant que la colonisation se poursuit, tant qu’on détruit les maisons des palestiniens à Jérusalem-est, tant qu’on ne libère pas les prisonniers politiques, tant qu’on ne fait pas droit au retour de tous les réfugiés, tant que le mur de la honte et ces abominables points de passage resteront debout. Mr Obama doit passer des discours aux actes.

Les autorités françaises doivent agir avec la même énergie pour obtenir la liberté pour le soldat Shalit et pour Salah Hamouri. Cette région du monde sera une poudrière tant que le droit du peuple palestinien ne sera pas respecté. Le temps presse ! Ceux qui se taisent se rendent complice d’une tragédie aux conséquences incalculable pour l’humanité toute entière. La justice et la paix n’ont plus le temps d’attendre. N’oublions pas Gaza !

Mardi 15 décembre, a eu lieu Parlement européen à Strasbourg un débat sur le processus de paix au Moyen-Orient et la situation à Jérusalem-Est. Ce débat à été l’occasion de présenter deux textes positifs de la présidence suédoise: les conclusions du Conseil des ministres des affaires étrangères de l’Union européenne réaffirmant la volonté de créer un état palestinien dans les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale, et le rapport des ambassadeurs et chefs de missions européens à Jérusalem-Est décrivant minutieusement la “bataille démographique” que mène Israël pour annexer Jérusalem. 

Voici le contenu de mon intervention  

Madame la Commissaire et Madame la Ministre, je vous remercie et me réjouis de vos propos. L’Europe dispose désormais de deux documents essentiels pour peser en faveur d’initiatives nouvelles de paix. 

1. Le courageux rapport de la présidence suédoise, et vos propos à l’instant Madame Malmström, qui appellent à progresser vers l’existence de deux Etats, dont la Palestine dans les frontières de 1967 avec Jérusalem-Est comme capitale ;
    
2. Le texte des “ambassadeurs chefs de missions de l’Union européenne” à Jérusalem qui montre comment les autorités israéliennes ont une stratégie de démolition de maisons, de colonisation contraire aux droits humains. Cette stratégie vise à couper Jérusalem de la Cisjordanie, pour enterrer l’idée même d’un Etat palestinien. 

Ces deux documents montrent la gravité de la situation, reconnaissent que Jérusalem est annexé par Israël et réaffirment les frontières de 1967. 

Mais nos paroles ici n’auront aucun effet s’ils ne sont pas suivis d’actes concrets. Il faut agir. Et pour agir on peut suspendre l’accord d’association Union européenne – Israël et s’appuyer sur les préconisations des chefs de mission européens, tant que la direction israélienne ne respecte pas le droit international. 

Il faut des actes:

• l’arrêt de la colonisation,
• l’arrêt du blocus de Gaza,.
• la destruction du mur de la honte,
• le retour des réfugiés,
• la libération de tous les prisonniers politique à commencer par Marwan Barghouti.

 Et permettez-moi un ajout: vous avez demandé la libération du soldat Shalit. Je suis d’accord avec vous mais je demande que notre parlement se prononce pour la libération d’un autre citoyen européen. Un jeune Franco-palestinien. Le jeune Salah Hamouri.

Oui, liberté pour le soldat Shalit et pour Salah Hamouri !

***

Palestine – Israël

Deux rapports utiles à la réflexion

Je les mets à votre disposition 

A la suite du débat qui s’est tenu au Parlement européen le mardi 15 décembre après midi, où la présidence du conseil a réexposé son projet. Je mets à votre disposition les résumés de deux textes très importants : 

a) Les éléments essentiels des chefs de mission (ambassadeurs et consuls) de l’Union européenne sur Jérusalem-Est.

b) Les conclusions du conseil sur le processus de paix au Moyen-Orient 

Nous avons demandé que la « commission relations » avec le conseil législatif palestinien ou la « commission Moyen-Orient » puisse recevoir le juge Goldstone sur les exactions des militaires israéliens à Gaza et qu’il puisse être entendu.

I/ Résumé du rapport des chefs de mission de l’UE

 sur Jérusalem Est

 Depuis 2005, les chefs de mission de l’UE à Jérusalem font un rapport sur la situation à Jérusalem-Est, ces rapports annuels n’ont jamais été repris officiellement par l’UE. Mais ses contenues écrit par des diplomates avec un regard “impartial” fournissent une bonne énumération de la politique agressive mise en place par les autorités israéliennes à Jérusalem-Est. 

Les constations du rapport: 

• Par les règles d’urbanismes, les démolitions (parfois même provoqué de façon volontaire par les Palestiniens sous la menace de lourdes amendes), les checkpoints, les constructions de colonies, de moyens de transports, Israël via les décisions de la mairie de Jérusalem; via les décisions des tribunaux sur les constructions palestiniennes (difficulté d’obtenir un permis de construction donc construction illégale); via la limitation d’accès aux soins, à l’éducation ; ou le soutien aux organismes proches des colons, soutient “une vision stratégique”, “une bataille démographique”, “pour consolider son contrôle sur Jérusalem Est” et “couper la continuité territoriale entre les quartiers palestiniens et la vielle ville”.

“Des projets israéliens à long termes, mis en œuvre à un rythme accéléré, remettent en cause la perspective de Jérusalem-Est comme capitale, et rendent une solution durable de deux-Etats infaisable”.

Par la fermeture de la Maison d’Orient et l’absence de centre politique à Jérusalem-Est, on “affaibli le lien entre Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie et l’on sape les bases du futur statut de Jérusalem en tant que capitale de l’Etat palestiniens”.

• Le résultat de cette politique est que 30% de la population palestinienne à Jérusalem-Est a été expropriée alors qu’entre 2001 et 2009, 37% des nouvelles colonies étaient établie à Jérusalem Est. Aujourd’hui ce sont 190 000 colons qui vivent dans Jérusalem-Est sur 12 blocs de colonies.
• La population palestinienne ne représente depuis que 35% de la population de Jérusalem. Ces 35% ne bénéficient que de 5 à 10% du budget de la municipalité qui fait exprès de maintenir les quartiers palestiniens dans un état vétuste (infrastructures, ramassage des ordures et assainissement négligé).
• La barrière de sécurité dans la zone de Jérusalem-Est annexe de facto, 3,9% de la Cisjordanie.
• Depuis 2000, 600 habitations palestiniennes ont été détruite pour absence de permis de construire et 60 000 Palestiniens de Jérusalem-Est courent le risquent de voir leur foyer détruit faute de permis de construction.
• Depuis septembre 2000, le nombre d’étudiants à l’université Al Quds à baissé de 70%. depuis février 2009 les hôpitaux de Jérusalem-Est n’ont plus le droit d’importer leurs médicaments de la Cisjordanie et font donc face à des pénuries de médicaments du fait des coûts élevés pratiqué du côté israéliens.
• L’organisation de “Al-Quds 2009 – Jérusalem, capitale culturelle du monde arabe” à été systématiquement rendue impossible par les autorités israéliennes.
• Les provocations de colons (“sentiment d’impunité”), par leurs déplacements, leurs fouilles archéologiques, ou tout simplement leur comportement restent largement impunies. 

Les recommandations des chefs de mission à Jérusalem-Est et Ramallah 

• Publier le rapport
• mentionner le cas de Jérusalem-Est dans les conclusions du Conseil (c’est fait)
• Une politique plus active et visible de l’UE sur Jérusalem-Est: 
• Promouvoir l’établissement de l’autorité palestinienne et en attendant “d’un point de représentation à Jérusalem-Est” (la réouverture de la Maison d’Orient est citée comme un des problèmes de la représentation palestinienne à Jérusalem-Est)
• Promouvoir les contacts, rencontres et représentations entre représentants de l’UE et de l’autorité palestinienne. Promouvoir les activités culturelles palestiniennes.
• Faire un guide de recommandations à l’usage de touristes pour qu’ils n’utilisent pas les infrastructures, activités proches des mouvements de colons. Contrôler que les produits manufacturés dans des colonies à Jérusalem-Est, ne soient pas exportés dans l’UE.
• Dans les rencontres de haut niveau adresser la question des services d’urgences inadéquats à Jérusalem-Est (ambulances, pompiers, police).
• Assurer une présence de l’UE lorsqu’il y a un risque de démolition ou aux tribunaux, assurer une intervention de l’UE lorsque des Palestiniens sot arrêtés ou intimidés pour des activités pacifiques, culturelles, sociales ou politiques.

“Assurer une présence européenne lorsqu’il y a un risque de démolition ou d’expulsion de familles palestiniennes”

“Assurer une présence européenne lors des auditions des tribunaux israéliens sur des démolitions de maisons ou expulsions de familles palestiniennes”

“Assurer une intervention européenne lorsque des Palestiniens sont arrêtés ou intimidés par les autorités israéliennes pour des activités pacifiques, culturelles, sociales ou politiques à Jérusalem-Est”

• Pour les “visiteurs de haut niveaux”, les emmener sur les sites sensibles (barrière de sécurité etc…), éviter les bâtiments officiels israéliens construit dans Jérusalem-Est (comme le ministère de la justice israéliens).
• “Partage d’information sur les colons violents à Jérusalem-Est afin de décider si l’on leur accorde l’entrée dans l’Union européenne”

La traduction (le plus proche du texte)

Recommandations 

considérant la position de l’UE d’une solution de deux-états, avec un état palestinien indépendant, démocratique et contigüe, comprenant la Cisjordanie, incluant Jérusalem-Est et Gaza, vivant côte à côte et en paix et sécurité avec l’Etat d’Israël 

considérant les développements à Jérusalem et en particulier la séparation de Jérusalem-Est du reste de la Cisjordanie, comme démontrée par le Rapport sur Jérusalem, 

considérant l’urgence de se saisir de la situation en conformité avec la position de l’UE que l’acquisition de territoires par la force, où la menace de l’utilisation de la force est intolérable. 

Les chefs de Mission à Jérusalem et Ramallah recommandent: 

• Une présence plus active et plus visible de la politique de l’UE sur Jérusalem-Est
• Aborder le sujet de Jérusalem-Est dans les prochaines conclusions du Conseil
• Utiliser les rencontres avec les autorités israéliennes pour donner un message clair et conséquent sur Jérusalem-Est
• Publier le rapport su Jérusalem
• Mandater des Chefs de Mission à Jérusalem et Ramallah pour continuer le travail pour renforcer la politique de l’UE sur Jérusalem-Est (voir en attaché les “Recommandations pour renforcer la politique de l’UE à Jérusalem-Est” illustrant le travail déjà en cours)

Recommandations pour renforcer la politique de l’UE à Jérusalem-Est 

A.         Jérusalem-Est comme future capitale palestinienne (non-reconnaissance de la souveraineté israélienne) 

1.         Promouvoir l’établissement d’un point de fixation/ de représentation de l’OLP à Jérusalem-Est 

2.         Célébrations/Commémorations de fêtes nationales ou journées européennes dans Jérusalem-Est (lorsque cela convient aux institutions palestiniennes) 

3.         Représentations de l’UE avec des bureaux ou résidences à Jérusalem-Est recevant régulièrement des officiels palestiniens à diner avec des visiteurs européens importants 

4.         Eviter d’avoir des hommes de la sécurité et/ou du protocole israélien qui accompagnent les officiels de haut-rang lorsqu’ils visitent la vielle-ville/ Jérusalem-Est

5.         Prévenir/décourager les transactions financières de l’UE avec les entreprises qui soutiennent les affaires des colons à Jérusalem-Est, en adoptant un législation européenne appropriée 

6.         Compiler des lignes directrices pour les tour-opérateurs de l’UE afin d’éviter un soutien aux affaires des colons à Jérusalem-Est (par ex. hôtels, opérateurs de bus, sites archéologiques contrôlé par des organisations pro-colons etc.) 

7.         S’assurer que les produits manufacturés en provenance de colonies à Jérusalem-Est ne sont pas exportées dans l’UE sous l’accord d’association UE-Israël 

8.         Fournir des conseils sur la labellisation de produits de colonies aux plus grands grossistes européens  

9.         Informer les citoyens européens des risques financiers à l’achat de propriétés dans la Jérusalem-Est occupée. 

B. Droit économiques et sociaux de la population palestinienne 

1.         Fournir de l’assistance afin d’être sur que les Palestiniens sont inclus dans les plan de développement d’urbanisme de Jérusalem-Est 

2.         Dans les rencontres de haut-niveau, mettre en avant les sérieuses préoccupations de l’UE concernant l’insuffisance des services d’urgence, par exemple, ambulances, lutte contre les incendies et police pour tous les résidents de Jérusalem-Est. 

3.         Aider à la mise en place par l’OLP d’une aide légale permanente et de bureaux de relations publique à Jérusalem-Est 

4.         Coordonner, financer et aider des projets à Jérusalem-Est 

5.         Revoir le système de la taxe “Arnona” (note: c’est une taxe uniforme mise en place en 1967 par les autorités israéliennes, qui touche les Palestiniens de façon disproportionnée), collectée sur les propriétés incluant les résidences et bureaux à Jérusalem Est 

C.        Dimension religieuse et culturelle de la ville 

1.         Aider le dialogue interreligieux à Jérusalem 

2.         Encourager les pays arabes à reconnaitre la dimension multiculturelle de Jérusalem, incluant son héritage judaïque et chrétien 

3.         S’engager à informer (par exemple par des sites webs etc) les citoyens de l’UE entreprenant une visite religieuse de la situation politique à Jérusalem-Est 

D.        Rouvrir les Institutions palestiniennes à Jérusalem-Est 

1.         Souligner la réouverture, comme stipulé dans la Feuille de route, d’institutions palestiniennes dans les rencontres de haut niveau avec des représentants israéliens, ainsi que dans les discussions et positions de l’UE et du Quartet 

2.         Accueillir des événements de la société civile palestinienne, dans les institutions culturelles, consulats et représentations diplomatique jusqu’à ce que les institutions soient rouvertes. 

3.         Examiner l’utilisation d’institutions palestiniennes pour promouvoir les intérêts conjoints de l’UE et de l’OLP 

E.        Renforcer le rôle de l’Union européenne 

1.         Améliorer la coordination locale entre les acteurs du Quartet pour les apports politiques et les prises de décisions 

2.         Assurer une présence européenne lorsqu’il y a un risque de démolition ou d’expulsion de familles palestiniennes

3.         Assurer une présence européenne lors des auditions des tribunaux israéliens sur des démolitions de maisons ou expulsions de familles palestiniennes 

4.         Assurer une intervention européenne lorsque des Palestiniens sont arrêtés ou intimidés par les autorités israéliennes pour des activités pacifiques, culturelles, sociales ou politiques à Jérusalem-Est 

5.         Rendre opérationnelle la politique de l’UE 

_en amenant des visiteurs de haut niveau sur des sites sensibles (clôture de séparation etc)

_sur la logistique des visiteurs de haut niveau (par exemple dans le choix de l’hôtel, le changement de transport Est/Ouest)

_sur les contacts avec le maire de Jérusalem et en s’abstenant de rendez-vous avec les officiels israéliens dans leurs bureaux de Jérusalem-Est (par exemple le Ministère israélien de la Justice etc)

_en partageant des informations sur les colons violents à Jérusalem-Est afin de décider si l’on leur accorde l’entrée dans l’Union européenne

II / Les Conclusions du Conseil sur le processus de paix au Moyen-Orient (08/12/09) 

Les conclusions du Conseil sont positives notamment la prise de position sur Jérusalem Est qui ne doit pas être séparée de la Cisjordanie (point 10) ainsi que sur les frontières dont les modifications post-1967 ne seront reconnues par l’UE que si elles sont consenties par les deux parties. 

Pour résumer:

• “Le Conseil de l’Union européenne est gravement préoccupe par l’absence de progrès dans le processus de paix au Proche-Orient”. (point 1)
• “L’Union européenne ne reconnaitra aucune modification du trace des frontières d’avant 1967, y compris en ce qui concerne Jèrusalem, qui n’aurait pas été approuvée par les parties”. (point 2)
• “Le Conseil rappelle qu’il n’a jamais reconnu l’annexion de Jérusalem Est. Si l’on veut parvenir a une paix véritable, il faut trouver un moyen de résoudre par la voie de négociations la question du statut de Jérusalem comme future capitale de deux Etats”. “point 8 ” Le Conseil appelle également les Palestiniens à “empêcher une division permanente entre la Cisjordanie, y compris Jérusalem Est, et Gaza” (point 10)
• L’UE soutient la création du futur état palestinien (point 3)
• L’UE se félicite du gel partiel des colonies (point 5) et “Le Conseil rappelle que les colonies de peuplement et la barrière de séparation ont été érigées sur des terres occupées, que la démolition de maisons et les expulsions sont illégales au regard du droit international, qu’elles constituent un obstacle a la paix et menacent de rendre impossible une solution fondée sur la coexistence de deux Etats” (point 6)
• “L’UE rappelle qu’un règlement global du conflit israélo-arabe requiert une approche régionale” (point 12) “Une paix globale doit inclure un réglement entre Israel et la Syrie et entre Israel et le Liban”. (point 11) 

La traduction provisoire (issue du communiqué de presse en français) du document officiel 

“1. Le Conseil de l’Union européenne est gravement préoccupé par l’absence de progrès dans le processus de paix au Proche-Orient. L’Union européenne appelle a la reprise urgente des négociations en vue de parvenir, dans des délais convenus, a une solution fondée sur la coexistence de deux Etats, avec l’Etat d’Israel et un Etat de Palestine indépendant, démocratique, d’un seul tenant et viable, coexistant dans la paix et la sécurité. Il est indispensable de parvenir a une paix globale, qui est dans l’intérêt fondamental des parties dans la région et de l’UE, sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, des principes de Madrid, notamment l’échange de territoires contre la paix, de la feuille de route, des accords précédemment conclus par les parties et de l’initiative de paix arabe. 

2. Le Conseil renouvelle son soutien aux efforts déployés par les Etats Unis pour relancer les negociations sur toutes les questions relatives au statut définitif, y compris les frontières, Jérusalem, les refugies, la sécurité et l’approvisionnement en eau, dans le respect des accords et mémorandums conclus précédemment. L’Union européenne ne reconnaitra aucune modification du trace des frontières d’avant 1967, y compris en ce qui concerne Jérusalem, qui n’aurait pas été approuvée par les parties. Le Conseil rappelle que l’UE est prête a contribuer de manière substantielle aux dispositifs d’après conflit destines a assurer la viabilité des accords de paix, et il poursuivra les travaux entrepris sur les contributions de l’UE concernant la mise en place d’un appareil d’Etat, les questions régionales, les refugies, la sécurité et Jérusalem. Le Conseil souligne la nécessité d’un engagement accru du Quatuor et note qu’une contribution active des Etats arabes s’appuyant sur l’initiative de paix arabe revêt une importance cruciale. 

3. L’UE est prête à développer ses relations bilatérales avec l’Autorité palestinienne compte tenu de leurs intérêts communs, y compris dans le cadre de la politique européenne de voisinage. Rappelant la déclaration de Berlin, le Conseil renouvelle également son soutien aux négociations menant a la constitution d’un Etat palestinien, ainsi qu’à l’ensemble des efforts et démarches mis en œuvre à cet effet et rappelle qu’il est dispose, le moment venu, à reconnaitre un Etat palestinien. Il continuera de concourir à la mise en place d’un appareil d’Etat palestinien, y compris par ses missions PSDC et au sein du Quatuor. L’UE soutient pleinement la mise en œuvre du programme gouvernemental de l’Autorité palestinienne intitule “Palestine: fin de l’occupation et création de l’Etat”, en ce qu’il représente une  importante contribution à cet égard, et elle s’efforcera de faire en sorte que ce programme bénéficie d’un solide soutien international. 

4. Rappelant la position de l’UE exprimée lors du Conseil d’association de juin 2009, le Conseil réaffirme qu’il est prêt à développer ses relations bilatérales avec Israel dans le cadre de sa politique européenne de voisinage. L’UE réitère son attachement à la sécurité d’Israel et a sa pleine intégration dans la région, considérant que le meilleur moyen de les garantir est la paix entre Israel et ses voisins. 

5. Tout en appelant a l’adoption de nouvelles mesures de confiance concrètes, le Conseil prend note avec satisfaction de la récente décision du gouvernement israélien concernant le gel partiel et temporaire de la colonisation, qui constitue un premier pas dans la bonne direction, et il espère que cela contribuera à la reprise de négociations constructives. 

6. L’évolution de la situation sur le terrain joue un rôle crucial pour créer des conditions favorables au succès des négociations. Le Conseil rappelle que les colonies de peuplement et la barrière de séparation ont été érigées sur des terres occupées, que la démolition de maisons et les expulsions sont illégales au regard du droit international, qu’elles constituent un obstacle à la paix et menacent de rendre impossible une solution fondée sur la coexistence de deux Etats. Le Conseil demande instamment au gouvernement israélien de mettre immédiatement fin a toutes les activités d’implantation, a Jérusalem-Est et dans le reste de la Cisjordanie, y compris l’extension naturelle des colonies, et de démanteler toutes les colonies de peuplement sauvages installées depuis mars 2001. 

7. L’UE accueille avec satisfaction les mesures prises par Israel pour assouplir les restrictions imposées à la liberté de mouvement en Cisjordanie, qui ont contribue a la croissance économique. Notant que de nombreux points de contrôle et barrages routiers restent en place, le Conseil demande que les déplacements et l’accès soient encore améliorés, de manière durable. Le Conseil engage également l’Autorité palestinienne a poursuivre ses efforts pour améliorer l’ordre public. 

8. Le Conseil est profondément préoccupé par la situation à Jérusalem Est. A la lumière des incidents récents, il invite l’ensemble des parties à s’abstenir de toute provocation. Le Conseil rappelle qu’il n’a jamais reconnu l’annexion de Jérusalem Est. Si l’on veut parvenir a une paix véritable, il faut trouver un moyen de résoudre par la voie de négociations la question du statut de Jérusalem comme future capitale de deux Etats. Le Conseil appelle à la réouverture des institutions palestiniennes à Jérusalem, conformément à la feuille de route. Il demande également au gouvernement israélien de mettre un terme à tous les actes de discrimination commis à l’encontre des Palestiniens de Jérusalem Est. 

9. Gravement préoccupe par la situation à Gaza, le Conseil demande instamment que soit intégralement mise en œuvre  la résolution 1860 du Conseil de sécurité des Nations unies et appelle au plein respect du droit humanitaire international. Dans ce contexte, le maintien du bouclage est inacceptable et contre-productif du point de vue politique. Il a eu un impact dévastateur sur l’économie du secteur prive et a dégrade l’environnement naturel, notamment l’eau et d’autres ressources naturelles. L’UE renouvelle ses appels en faveur de l’ouverture immédiate, durable et sans condition de points de passage pour que l’aide humanitaire puisse parvenir a Gaza et que les marchandises et les personnes puissent y entrer et en sortir. Dans ce contexte, le Conseil demande l’application intégrale de l’accord sur les déplacements et l’accès. Si la situation actuelle est susceptible de profiter aux extrémistes, la population civile, dont la moitie a moins de dix-huit ans, souffre quant à elle. Pleinement conscient des besoins légitimes d’Israel en matière de sécurité, le Conseil continue de demander la cessation complète de toutes les violences et de l’introduction en fraude d’armes a Gaza. Il demande aux ravisseurs du soldat israélien Gilad Shalid de libérer ce dernier sans délai. 

10. Le Conseil exhorte tous les Palestiniens à encourager la réconciliation autour du président Mahmoud Abbas, à soutenir les efforts de médiation déployées par l’Egypte et la Ligue arabe, et a empêcher une division permanente entre la Cisjordanie, y compris Jérusalem Est, et Gaza. Le Conseil accueillera favorablement l’organisation d’élections palestiniennes libres et régulières lorsque les conditions le permettront. 

11. Une paix globale doit inclure un règlement entre Israel et la Syrie et entre Israel et le Liban. En ce qui concerne le volet syrien, l’UE se félicite des déclarations récentes d’Israel et de la Syrie confirmant leur volonté de progresser vers la paix et soutient tous les efforts déployés en vue de relancer les discussions entre les deux pays. 

12. L’UE rappelle qu’un règlement global du conflit israélo-arabe requiert une approche régionale et continuera de travailler en ce sens, conformément aux conclusions du Conseil de juin 2009, en utilisant à cet effet tous les instruments dont elle dispose. L’UE invite également l’ensemble des acteurs régionaux a adopter des mesures de confiance afin de favoriser la confiance mutuelle et encourage les pays arabes à être prêts sur le plan tant politique que financier a aider l’Autorité palestinienne et les refugies palestiniens, par l’intermédiaire de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les refugies de

Palestine dans le Proche Orient (UNRWA).