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Le gouvernement israélien poursuit les arrestations de Palestiniens, la Commission européenne continue de fermer les yeux 1

Catherine Ashton, Commission européenne, Démocratie, Droits de l'Homme, GUE / NGL, Israël, Palestine, Patrick Le Hyaric, Union Européenne

En octobre dernier, 477 prisonniers politiques palestiniens ont été libérés grâce à l’accord conclu entre le gouvernement israélien et les autorités du Hamas… Entre novembre et décembre, 470 Palestiniens ont été arrêtés, dont des femmes et des enfants.

J’ai interrogé la Commission à ce sujet, rappelant que l’accord d’association Union européenne / Israël prévoit des relations fondées sur les droits de l’homme et les principes démocratiques, que le gouvernement israélien bafoue pourtant régulièrement.

Dans sa réponse au nom de la Commission,Mme Ashton, Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères, n’aborde la question que sous l’aspect de l’accord d’association, estimant qu’elle “n’a pas la compétence de [le] reformuler” et que priorité est donnée “aux mesures qui perturbent le moins le fonctionnement de l’accord”… Botter en touche, c’est tout un art.

Ci-dessous la question écrite que j’ai déposée à la Commission le 21 décembre 2011, ainsi que la réponse reçue.

Question avec demande de réponse écrite E-012660/2011 – à la Commission

Article 117 du règlement

Patrick Le Hyaric (GUE/NGL)

Objet: Nouvelles arrestations par les forces de l’occupation israélienne depuis la libération des premiers 477 prisonniers politiques

Depuis l’échange de prisonniers conclu par le gouvernement israélien et les autorités du Hamas – avec la libération, en échange du soldat Shalit, le 18 octobre dernier, de 477 prisonniers politiques palestiniens – pas moins de 470 Palestiniens ont été arrêtés à ce jour.

Parmi ces 470 Palestiniens arrêtés entre le 18 octobre et le 12 décembre, figurent soixante-dix enfants et onze femmes. La majorité de ces soixante-dix enfants vivait dans les camps de réfugiés de Shuafat (Jérusalem) et Dheisheh (Bethléem). Rien qu’au cours des deux dernières semaines, onze enfants ont été kidnappés à Shuafat, et dix à Dheisheh.

Deux des onze femmes arrêtées au cours des deux derniers mois sont toujours en détention. Six autres ont été arrêtées pendant une manifestation devant la prison de Hasharon, alors qu’elles demandaient la libération des prisonnières non incluses dans la première phase de l’échange de prisonniers.

Les militants politiques ont été particulièrement visés pendant cette période. Depuis le 18 octobre, environ 150 arrestations ont été effectuées au motif d’une affiliation politique supposée au Front Populaire de Libération de la Palestine et au Hamas, avec pour certains, une inculpation directe et pour d’autres, des ordres de détention administrative. Six députés élus au Conseil Législatif palestinien ont vu leurs ordres de détention administrative renouvelés, deux ont été arrêtés et un a été condamné à trente ans de prison.

L’article 2 de l’accord d’association UE-Israël mentionne que les relations entre l’UE et Israël se fondent sur le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques, qui inspire leurs politiques internes et internationales et qui constitue un élément essentiel du présent accord.

1. La Commission n’envisage-t-elle pas de reformuler ledit accord d’association au vu des violations flagrantes des droits de l’homme et des principes démocratiques qu’Israël inflige impunément aux citoyens Palestiniens ?

2. Quelle procédure la Commission doit-elle suivre en cas de violation de l’article 2 d’un accord d’association conclu entre un pays et l’Union européenne? Les mesures sont-elles égales pour tous les pays ?

Réponse donnée par la Haute Représentante/Vice présidente Ashton – au nom de la Commission

FR – E-012660/2011 (28.2.2012)

La Commission n’a pas la compétence de «reformuler» l’accord d’association UE-Israël. L’introduction de modifications dans les accords de l’UE avec les pays tiers est une procédure législative complexe dont la décision en dernier ressort dépend du Conseil de l’UE et du Parlement.

L’accord d’association UE-Israël prévoit une clause standard dans son article 2 (communément appelée la clause droits de l’homme) qui est insérée dans tous les accords-cadres de l’UE avec les pays tiers depuis le début des années 1990. Le but de cette clause est d’affirmer clairement pour les deux parties que le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales est un élément essentiel de l’accord. L’article 79 de l’accord fournit un champ de réaction pour les Parties dans le cas où elles observeraient un manquement de l’une des Parties à l’une des obligations de l’accord, notamment au respect des droits de l’homme. Selon l’article 79 (2) et (3), des mesures prises par l’une des Parties en vue de faire respecter l’accord dans un cas particulier, devraient viser à rechercher une solution acceptable aux deux parties, tout en donnant la priorité aux mesures qui perturbent le moins le fonctionnement de l’accord.

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Mme Ashton, agissez pour Khader Adnan, et pour tous les autres prisonniers palestiniens en Israël 2

Catherine Ashton, Droits de l'Homme, Droits Humains, GUE / NGL, Israël, Palestine, Patrick Le Hyaric, Prisonniers, Union Européenne

Placé en détention administrative par les autorités israéliennes depuis décembre dernier, Khader Adnan mène une grève de la faim depuis deux mois pour protester contre les conditions de son emprisonnement contraires aux conventions internationales.

Je suis intervenu auprès de Madame Catherine Ashton, haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité‎, afin de lui demander d’agir pour Khader Adnan, d’agir aussi pour les autres prisonniers palestiniens. Voici le courrier que je lui ai adressé :

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Bruxelles, le 15 février 2012

Madame Catherine Ashton
Haute-Représentante de l’Union Européenne

Madame la Haute-Représentante,

Je tiens à solliciter votre intervention de toute urgence en faveur de Monsieur Khader Adnan, citoyen palestinien, âgé de 34 ans, père de famille, capturé près de Jénine début décembre par les autorités occupantes israéliennes et emprisonné depuis.
Monsieur Khader Adnan a entamé une grève de la faim depuis le 17 décembre 2011 pour protester contre les mauvais traitements qu’il n’a cessé de subir et contre les conditions déplorables de détention qu’il subit. Il a été transporté de la prison de Ramleh à l’hôpital le 30 décembre 2011 puis transféré en urgence dans un hôpital à Safad à la suite d’une grave détérioration de son état de santé.
A ce jour, la vie de Monsieur Adnan est en danger.

Je me permets de vous demander avec insistance d’intervenir auprès des autorités israéliennes afin qu’elles répondent aux justes demandes de Monsieur Adnan, ceci permettrait de mettre un terme à sa grève de la faim.

Vous avez la possibilité, Madame la Haute Représentante, de faire respecter les conventions internationales applicables en de tels cas.

Ce cas particulier nous rappelle avec force le sort de milliers de prisonniers palestiniens, dont des parlementaires détenus de façon purement arbitraire par Israël.

Au nom des valeurs que doit porter l’Union européenne, je vous serai gré de bien vouloir reposer avec détermination sur la scène internationale la situation insupportable faite à ces prisonniers en violation flagrante du droit international.

Face à l’urgence de la situation de Monsieur Khader Adnan, tous les défenseurs des droits humains vous seraient reconnaissants de votre intervention extrêmement rapide pour sauver une vie aujourd’hui menacée.

Recevez, Madame la Haute-Représentante, l’expression de ma plus haute considération.

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Maintenant, tous les prisonniers Palestiniens 3

Israël, Marwan Barghouti, Palestine, Patrick Le Hyaric, Prisonniers, Salah Hamouri

Avec Salah Hamouri, sa maman, son papa, ses frères et sœurs, nous goûtons dans une immense joie la liberté. Sa liberté.

Salah est enfin libre !

Libre, après 2457 jours, plongé dans la nuit noire d’une prison israélienne. Libre, après une condamnation sans preuve, sous l’incroyable et incompréhensible attendu de « délit d’intention terroriste ». L’énoncé de ce motif de « délit d’intention » est par lui-même un aveu. L’aveu que Salah n’a rien commis qui soit contraire au droit.

Libre, après avoir purgé plus que sa peine et toutefois avant la date du mois de mars promise pour son élargissement, il y a encore quelques semaines. Avec Salah, nous sommes heureux. Nous lui souhaitons de pouvoir vivre sa jeunesse, construire son avenir. Nous resterons à ses côtés.

Cette libération hier aura été obtenue  par l’immense chaîne pour la liberté, déployée par une mobilisation citoyenne, parlementaire, culturelle. Il aura fallu longtemps avant de briser le mur du silence qui a enveloppé cet injustifiable emprisonnement. Ceci devrait faire réfléchir tous nos confrères.

L’Humanité et l’Humanité Dimanche peuvent s’honorer d’avoir été quotidiennement les porte-voix dénonciateurs de cette injustice et les porte-voix de l’élan de solidarité avec Salah.

Bienvenue Salah !

Comme j’en avais fait la promesse, il sera l’un des invités d’honneur de la prochaine Fête de l’Humanité, en ce lieu, où depuis six éditions, son nom a été si fréquemment prononcé et où sa maman a fait connaître son sort.

Mais, nous ne pouvons pas en rester là.

S’agissant d’un citoyen français, le gouvernement Français doit demander aux autorités israéliennes des explications claires sur les motifs de cette incarcération. Il doit demander réparation du terrible préjudice qu’ont subi Salah Hamouri et sa famille avec ces sept années du vol de sa jeunesse et de sa vie familiale. Il doit faire vérifier la conformité de cette prise d’otage avec le droit international.

D’autre part, la libération de près de mille prisonniers Palestiniens, détenus anormalement par Israël est un acte positif. Il ne doit pas rester sans lendemain. Le combat pour réclamer la libération de tous les prisonniers Palestiniens doit prendre de l’ampleur. Ils sont prisonniers parce qu’ils n’ont fait qu’agir pour l’application du droit international sans cesse bafoué par la direction ultra-droitière du pouvoir israélien.

Nous appelons à développer une grande campagne politique et des actes juridiques, sur la base des conventions internationales, pour que les autorités européennes et françaises réclament la libération immédiate et sans condition de tous les prisonniers Palestiniens dont les élus, au premier rang desquels Marwan Barghouti.

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Salah ! 3

Israël, L'Humanité, Marwan Barghouti, Palestine, Patrick Le Hyaric, Reconnaissance de l'Etat palestinien, Salah Hamouri

Salah ! Ce prénom  devenu  si familier à la faveur d’un grave déni de justice commis par l’in-justice israélienne qui a inventé cet immonde concept de « délit d’intention terroriste »  pour jeter ce jeune franco-palestinien dans la noire nuit d’une prison israélienne. On lui reprochait simplement d’être passé devant la maison d’un rabbin orthodoxe.

Cela se fait au pays qui, chaque minute qui passe, se moque, bafoue, piétine le droit international en toute impunité. Un « délit d’intention » ! Quelle mascarade ! Pour voler une part de la jeunesse de Salah. Cet âge, dix-neuf ans, où un jeune croque la vie à pleines dents, s’amuse avec ses amis, étudie, aime. Quel paradoxe ! Ce prénom qui traduit en français signifie « intégrité », « vertu » ou « droiture ». On ne peut en dire autant du premier ministre israélien qui sévissait quand Salah fut jugé. Celui-ci  est en prison pour … corruption.

Salah, ce prénom qui est passé de bouche en bouche, de rue en rue, de comités de soutien jusqu’aux frontons des mairies, de voix d’artistes en actions de mouvements de jeunes. Il s’est mué en un immense mouvement de solidarité. Il est devenu l’unité de mesure d’une injustice, longue de six ans neuf mois et sept jours. C’est ce puissant élan de sympathie, transcendant les opinions politiques et religieuses, qui a permis enfin d’ouvrir la porte de sa prison et de briser les chaînes qui le retiennent. Le comité de soutien qui a porté cette cause pour la liberté, animé par Jean-Claude Lefort, fait honneur à la déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen.

En rappelant chaque matin depuis 2453 jours cet enfermement, avec la photo souriante de Salah accrochée à l’une de ses pages, notre journal peut s’enorgueillir d’avoir participé à briser les murs du silence restés longtemps aussi épais que ceux de sa prison. Dans quelques heures, Salah va pouvoir embrasser et serrer dans ses bras sa maman, son papa, ses frères et sœur dans leur maison, à Jérusalem-Est, dans sa Palestine. Notre cœur battra à l’unisson de leur émotion et de leur joie. Et notre esprit restera en osmose avec les écrits de prison de Salah Hamouri pour la justice et la démocratie.

Cinq cents prisonniers politiques sont libérés en même temps que lui. Nous n’aurons de cesse que d’agir pour la libération de tous les prisonniers politiques palestiniens, dont la figure de proue Marwan Barghouti.

Avec une incroyable volonté, il ne se sera jamais découragé. Toujours, il aura porté au cœur les combats communs pour la Palestine. Autour de sa prison, Salah aura entendu le tumulte des vents du changement. Celui des peuples arabes qui s’émancipent aussi du joug de leurs gardiens de prison qu’ils ont destitués.

Partout dans cette région, se cherchent de manière chaotique, parfois douloureuse, les voies de l’émancipation humaine. Les portes de la prison de Salah Hamouri s’ouvrent au moment où l’enjeu de la reconnaissance de la Palestine comme 194ème Etat de l’Organisation des Nations-Unies anime un grand débat mondial. Que la Palestine ne reste pas enfermée dans cette prison construite par les mêmes geôliers qui ont retenu Salah.

Bienvenue à Salah. Merci à toutes celles et ceux qui auront forcé les portes de sa liberté.

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Justice pour la Palestine, liberté pour les Palestiniens ! 1

Catherine Ashton, Droits de l'Homme, France, Israël, Marwan Barghouti, ONU, Palestine, Parlement européen, Patrick Le Hyaric, Reconnaissance de l'Etat palestinien, Salah Hamouri, Union Européenne

Dans les dernières semaines, de manière inédite et furtive, nous aurons pu entendre dans nos grands médias quelques mots sur les prisonniers palestiniens. Rien bien sûr qui n’en dise beaucoup sur leur situation, rien à propos de l’indicible souffrance de ces hommes, de ces femmes, de ces enfants parfois, enlevés, coupés de leurs familles et de leur terre, mal nourris et mal soignés, rien qui ne dise le désespoir de leurs proches laissés sans nouvelles. Ils n’étaient que la monnaie d’échange pour la libération du soldat israélien Gilad Shalit dont la double nationalité franco-israélienne lui a valu un soutien et une exposition médiatique dont n’a jamais bénéficié notre ami Salah Hamouri, jeune franco-palestinien détenu depuis près de sept ans et dont la Haute Représentante de l’Union Européenne, Catherine Ashton a reconnu dans une réponse à une question que je lui posais, qu’il avait été placé en détention  « sans avoir été formellement accusé ou reconnu coupable ».

Le scandale de la détention par Israël de palestiniens contre le droit international sur le territoire de la puissance occupante n’est pourtant pas nouveau. J’ai moi-même à plusieurs reprises interrogé les dirigeants européens sur ce problème qui concerne l’Union européenne puisque celle-ci est liée à l’État d’Israël par un accord d’association dont l’article deux fait pourtant du respect des Droits de l’Homme une condition indépassable (voir les questions : sur la situation des prisonniers en grève de la faim, sur les conditions de détention, sur le cas de Salah Hamouri, et sur les Droits de l’Homme).

Délégation palestinienne au Parlement européen, 16 nov. 2011 (Cliquez sur l'image pour accéder à la vidéo)

J’ai invité des responsables palestiniens, concernés de très près par la question des prisonniers palestiniens de venir la porter eux même devant le Parlement européen. Mercredi, Issa Shawqi, avocat et militant des Droits de l’Homme et Ahmed Alissa, responsable du centre d’information Badil sont donc venus parler à la vingtaine de députés européens présents du sort de leurs concitoyens emprisonnés et victimes d’exactions, et leur demander de faire pression sur le Gouvernement israélien à l’occasion de la prochaine réunion de la commission UE-Israël, afin que celui-ci cesse de mépriser la vie des palestiniens et se comporte enfin avec humanité.

Devant les parlementaires, Ahmed Alissa a au passage annoncé une grande nouvelle pour l’avenir de la Palestine, celle de la formation le 23 novembre prochain d’un gouvernement d’union entre le Hamas et l’OLP et la convocation de nouvelles élections, scellant ainsi la réconciliation du peuple palestinien divisé depuis les élections de 2006.

Le lendemain à Aubervilliers, avec Pascal Beaudet, Conseiller Général, j’ai organisé une rencontre autour du même thème et de l’actualité du Proche-Orient de manière plus large.

« Il n’y a pas de conflit israélo-palestinien, il y a un État puissant occupant et un pays occupé ». Les mots d’Hael Al Fahoum, Ambassadeur de Palestine en France ont ainsi posé les bases du débat devant la soixantaine de citoyens, journalistes de médias arabes, responsables d’associations de solidarité réunis.

Face au constat de l’impossibilité de trouver un partenaire pour négocier, le diplomate a détaillé la stratégie de l’Autorité palestinienne, basée sur quatre piliers : la demande de reconnaissance par l’ONU, le renforcement de la crédibilité de l’autorité publique palestinienne, la résistance pacifique pour ne pas tomber dans les pièges de la provocation israélienne et le point sensible de la réconciliation entre les palestiniens.

A ses côtés, Fadwa Barghouti, avocate et compagne de Marwan, député palestinien prisonnier de l’État d’Israël, prévient avec fougue : « Nous avons joué le jeu jusqu’au bout, nous avons fait toutes les concessions. C’est maintenant à la communauté internationale de prendre ses responsabilités. Nous ne reviendrons pas aux anciennes négociations ». Puis elle est revenue sur le problème des prisonniers palestiniens sur les deux plans, politique et humain, rappelant que 131 prisonniers de très longue durée continuent de survivre dans les geôles israéliennes, avec parmi eux 23 députés, dont son époux, Marwan Barghouti ne fut que le premier. Elle a fini son intervention avec la promesse de revenir bientôt, accompagnée de son mari dont nous espérons tous la libération très rapide.

Issa Shawqi, avocat a lui insisté sur le rôle des institutions internationales et particulièrement de l’Union Européenne,  qui a travers un accord d’association avec l’État d’Israël subventionne et valide de manière scandaleuse et destructrice les orientations guerrières du gouvernement israélien. Rappelant que de nombreuses institutions ont a maintes reprises confirmé l’applicabilité des Conventions de Genève aux territoires palestiniens, il attend la possibilité d’en demander une confirmation définitive à la Cour Pénale Internationale, afin que les droits que l’on reconnait volontiers pour tous les autres peuples s’appliquent aussi aux palestiniens.

Rappelons l’importance de la voix de la France à l’ONU, capable d’emporter la décision sur la reconnaissance de l’État palestinien, et amplifions la pression sur le gouvernement français pour qu’il agisse en ce sens.

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