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COMPTE-RENDU DE SESSION AU PARLEMENT EUROPEEN (9-12 MAI 2011) 2

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Le Parlement s’est réuni à Strasbourg du 9 au 12 mai. Voici les principaux éléments de cette session.

 

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Le Parlement vote une résolution demandant plus de droits pour les travailleurs domestiques, la droite cherche à minimiser le texte.

Le parlement a voté jeudi 12 mai un texte appuyant les négociations en vue d’une convention de l’Organisation Internationale du Travail pour les travailleurs domestiques.

Effectuant des tâches ménagères, des gardes d’enfants et nombre de services à la personne à domicile, les travailleurs domestiques sont souvent des travailleurs immigrés, employés sans contrat et parfois victimes de mauvais traitements. Le fait qu’ils ne disposent pas toujours d’un titre de séjour les pousse malheureusement vers des relations de travail informelles aux dépens de leur droits. La non maîtrise de la langue pour certains, la méconnaissance de leurs droits et la peur d’être renvoyés dans leur pays d’origine les incite à ne pas se signaler auprès des organismes ou structures qui pourraient les protéger, ce qui les rend d’autant plus fragiles. Ils représentent pourtant entre 5 et 9 % de l’emploi dans l’Union européenne.

Pour s’attaquer à ce problème l’Organisation Internationale du Travail négocie une convention afin de mieux protéger les travailleurs domestiques. La commission Emploi du Parlement a décidé de soutenir ces négociations en proposant une résolution assurant l’appui de l’Union européenne. Ce texte tel que nous l’avons voté en commission Emploi demande une application rapide de la convention dans l’Union européenne dès qu’elle sera adoptée. Tout en rappelant les conditions précaires de ces travailleurs,  la résolution demande de nettes améliorations : en s’attaquant à la précarité des contrats de ces personnes (lorsqu’elles en ont) et au travail non-déclaré ; en demandant la reconnaissance de leurs droits et leur protection ainsi que l’application des minimums européens en matière d’égalité de traitement, de santé et de sécurité à tous ces travailleurs « quel que soit leur statut juridique ».

Pourtant, lors du vote en plénière, un amendement a été déposé par la droite européenne et l’extrême droite – dont Mme Le Pen – pour faire effacer la mention « les travailleurs sans papiers n’osent pas prendre contact avec les autorités pour demander une protection, faire valoir leurs droits ou revendiquer l’accès aux services de santé parce qu’ils craignent d’être renvoyés dans leur pays d’origine ou sanctionnés par leur employeur ». Avec les Verts, les Socialistes français et le groupe centriste de l’Alliance des Démocrates et des Libéraux (ALDE) nous avons voté contre cet amendement qui nie la fragilité de la situation des ces personnes. Cet amendement a pourtant été voté du fait de l’abstention des autres socialistes européens. Malgré ce vote honteux, les éléments soutenant la future convention et demandant de lutter contre la précarisation et les mauvais traitements ont été maintenus. Nous avons donc voté pour cette résolution adoptée par 517 voix pour et 64 contre. La désormais prétendue grande défenseure des travailleurs Mme Le Pen ainsi que M. Gollnisch ont fait partie des 14 voix – venant pour l’essentiel de l’extrême droite – qui se sont abstenues sur ce texte.

Les députés s’inquiètent des nouvelles propositions de la Commission pour réformer l’Espace Schengen

Les prétendues bisbilles franco-italiennes opposant les deux gouvernements se refilant la patate chaude de l’accueil des réfugiés tunisiens sont remontées au niveau européen ce mardi 10 mai.

La décision française de réintroduire des contrôles aux frontières italiennes pour bloquer les immigrants tunisiens en Italie ne correspondait pas aux règles européennes de l’escape Schengen qui assurent la libre circulation des personnes dans cet espace. Plutôt que de revoir sa politique, le gouvernement de M. Sarkozy a préféré demander une modification des règles de l’espace Schengen afin de permettre ces contrôles.

Le mardi 10 mai, dans le débat qui a suivi les propositions de la Commission divulguées le 4 mai, les députés se sont inquiétés de cette refonte qui permet de réintroduire des contrôles aux frontières internes de l’Union Européenne lorsqu’un  Etat n’en fait pas assez dans les contrôles aux frontières extérieures ou qu’il fait face à une situation « critique ».

Cette refonte a focalisé l’attention, la question portant sur la légitimité des contrôles aux frontières tels que décidés par la France. Pourtant, les nouvelles orientations proposées par la Commission dans son document sur les migrations vont beaucoup plus loin et méritent que l’on s’y attarde.

En plus de la possibilité de rétablir des contrôles aux frontières intérieures (dans certains cas exceptionnels, contrairement aux cris de victoire poussés un peu vite par le gouvernement français), le document propose un renforcement de Frontex, l’outil européen de contrôle aux frontières. Il propose surtout une pression encore plus forte sur les pays voisins pour qu’ils coopèrent davantage à la chasse aux migrants.

Actuellement, des accords avec les pays hors Union européenne permettent de renvoyer les migrants dans les pays d’origine et de transit (les accords de réadmission), mais également d’aider ces pays à fermer leurs propres frontières. L’un des meilleurs élèves dans ce domaine était la Libye de Kadhafi. En échange de leur aide, ces pays obtenaient un meilleur accès au marché européen via des accords commerciaux. L’aide au développement était elle aussi de plus en plus sujette à la bonne coopération de ces pays en matière de lutte contre l’immigration.

Le nouveau document pousse encore plus loin cette logique et promet désormais des « partenariats de mobilité » à ceux qu’ils considèrent comme de bons élèves : aide financière, visas, accès au marché européen en échange d’un réel engagement à lutter contre la libre circulation des personnes.

Lors de son intervention en séance, mon amie du Front de Gauche Marie-Christine Vergiat a rappelé cette triste réalité :

« Nous sommes confrontés à un débat surréaliste. Il faudrait remettre en cause la liberté de circulation des personnes en Europe et remettre en place les frontières nationales pour faire face à des « flux » de migrants qui s’abattraient sur l’Europe depuis la révolution Tunisienne.

Si les conséquences de ces gesticulations n’étaient pas aussi dramatiques et loin des réalités, on pourrait en rire. Mais plus de 1 150 personnes sont mortes en Méditerranée depuis le début de l’année 2011. 23.000 Tunisiens sont arrivés en Italie.

Pendant ce temps là,  plus de 700.000 personnes ont fui la Libye pour se réfugier dans les pays voisins et ont eu un autre accueil que celui que sait leur réserver l’Europe.

MM. Sarkozy et Berlusconi font prévaloir des intérêts électoralistes à courte vue, manient les peurs et font croire à une invasion. Foutaises ! Quand  l’Europe cessera-t-elle de mettre en contradiction ses discours et ses actes ?

Que nous propose-t-on aujourd’hui ? Au delà des mots : céder aux pressions populistes. Encore et toujours renforcer Frontex, poursuivre la construction de l’Europe forteresse. Les frontières n’ont jamais arrêté personne, pas même aux heures les plus sombres de notre histoire.

N’a-t-on pas un autre message à faire passer aux démocraties naissantes de l’autre côté de la Méditerranée ? L’Union a tendu la main aux dictateurs pendant des années au mépris de ses valeurs, n’était-il pas temps qu’elle ouvre les yeux ? Moi, je crois que si.

Première puissance économique du monde, l’Union européenne peut montrer la voie de la solidarité tant en interne qu’en externe et rappeler à l’ordre les pays qui se fourvoient. Oui le problème c’est nous et pas ces femmes et ces hommes qui croient en nous et en nos valeurs ».

Débat sur la Politique étrangère de l’Union européenne : « Quel nouvel acte va produire l’Union européenne pour reconnaitre l’État palestinien ? »

Mercredi 11 mai lors d’un débat sur la politique étrangère de l’Union européenne, les députés européens ont demandé à Mme Ashton, Haute-Représentante de l’Union européenne pour la politique étrangère, d’être moins attentiste et moins dépendante des gouvernements européens. Les députés ont appelé à un plus grand volontarisme. J’ai profité de mon intervention pour l’interpeler sur la stratégie de l’Union européenne vis à vis de la Palestine.

Pour l’heure, la diplomatie européenne est très attentiste sur l’idée de la reconnaissance du futur État après la réconciliation inter-palestinienne. Tout en tenant des propos intéressants, la Haute-Représentante ne s’engage pas nettement.

Lors de mon intervention j’ai donc une nouvelle fois appelé à une initiative politique visant à reconnaître l’État Palestinien et posé deux question à la Haute Représentante :

« Je considère que les mots que vous avez employés dans votre première intervention à propos de votre souhait de l’existence de l’État palestinien, après la réconciliation inter-palestinienne sont très importants.  Cette entente palestinienne est un fait politique de premier ordre.

Contrairement à ce qui a été dit tout à l’heure, le Hamas a admis l’OLP et l’Autorité palestinienne comme interlocuteurs des négociations.  Il accepte les frontières de 1967 et les conditions du Quartet dont le refus de la violence.

Un gouvernement transitoire, chargé de préparer les élections va être mis en place. Les conditions sont réunies pour la reconnaissance de l’État palestinien dans les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale, à l’Organisation des nations Unies en septembre prochain ».

Au delà  de ce que vous venez de dire, quel nouvel acte va produire l’Union européenne pour reconnaitre l’État palestinien et défendre cette idée auprès de l’ONU ?

D’autre part, pouvez-vous nous faire connaitre les initiatives que compte prendre l’Union européenne pour que le gouvernement israélien restitue le produit des taxes et impôts qui doit revenir à l’Autorité palestinienne ? »        

Crise de la zone euro : la Commission défend l’austérité

Mercredi 11 mai, le Parlement a tenu un débat en présence du Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, le Finlandais Olli Rehn. Sa justification des plans d’austérité a été soutenue par la présidence hongroise et la droite du Parlement qui souhaitent l’adoption d’un nouveau paquet renforçant les contraintes européennes sur les budgets au nom de la lutte contre le « laxisme budgétaire ».

En mai 2010 le Mécanisme d’aide temporaire à la Grèce était adopté pour permettre à ce pays de rembourser ses créances arrivées à échéance et surtout « rassurer les marchés » sur les capacités d’emprunt des pays de la zone euro. En échange d’une « aide » des Etats européens – des prêts d’un total de 78 milliards d’euros à des taux légèrement inférieurs à ceux du marché (mais supérieurs à ceux auxquels ils empruntent, ce qui permet aux banques d’empocher la différence et de grossir leurs profits) – le gouvernement grec fut contraint de prendre des engagements en termes de politiques économiques. Ces engagements, négociés entre le Fonds Monétaire International et la Commission, consistent en un lourd programme d’austérité budgétaire aux conséquences sociales terribles : coupes dans les retraites et les salaires, réduction des services publics, privatisations… Le tout afin de suivre ce que dans le langage bruxellois on appelle une trajectoire de réduction des déficits, qui s’avère totalement irréaliste.

L’objectif de ce plan était de fournir des liquidités à la Grèce pour lui permettre de se refinancer, le temps d’appliquer les mesures imposées et, grâce à celles-ci, lui permettre de revenir sur des financements de marché d’ici fin 2011. L’échec est flagrant, les dernières prévisions économiques du FMI prévoient encore une année de récession pour la Grèce, et un retour sur des financements de marché est impossible.

Pourtant, au lieu de revoir ces politiques basées sur toujours plus d’austérité avec pour seule conséquence de tuer toute reprise économique, l’Union européenne continue sur sa voie : l’Irlande s’est vue imposer les mêmes conditions, le sort du Portugal doit être réglé cette semaine avant même la tenue des élections, et un nouvel ensemble de directives européennes sera adopté en juin pour renforcer encore un peu plus la supervision européenne des budgets nationaux.

Les députés de mon groupe parlementaire de la GUE/NGL se sont insurgés contre cette politique. Mon amie portugaise Ilda Figueiredo a parlé d’une « interférence qui ne respecte ni la souveraineté ni la juridiction du Parlement portugais, ni les élections législatives à venir ». Alors que les élections auront lieu le 5 juin au Portugal, le futur vainqueur de ces élections a déjà un programme politique qui l’attend. Concocté par la Commission et le FMI, ce document qui reprend les conditions de l’attribution de « l’aide » au Portugal ne s’arrête pas à la politique économique, mais traite toutes les politiques, du code du travail jusqu’à la carte judiciaire, toujours guidé par l’obsession de réduction des budgets.

A Olli Rehn, qui refuse toute restructuration et même tout rééchelonnement de la dette grecque, Nikolaos Chountis, député grec de notre groupe, a rappelé que les « exigences du FMI et de l’Union européenne ne sont pas soutenables et aggravent encore plus la récession ».

Pour l’instant, la réponse de la Commission et des autres États de l’Union est de forcer la Grèce à appliquer un gigantesque programme de privatisations qui doit rapporter 50 milliards d’euros, autant de moins pour le patrimoine public des citoyens grecs.

Lobbying : un registre commun au Parlement et à la Commission

Mercredi 11 mai, le Parlement a adopté un rapport créant un registre commun des lobbyistes qui travaillent avec le Parlement et la Commission.

Le Parlement dispose d’un registre depuis 1996 et la Commission depuis 2008. Ce registre commun non obligatoire est un premier pas positif vers plus de transparence, même si, comme l’a rappelé mon collègue danois Søren Bo Søndergaard, « Il reste encore beaucoup de travail à faire », à commencer par la participation du Conseil au registre et l’obligation des lobbyistes de s’y inscrire. Lors du même débat, Søren a d’ailleurs qualifié l’attitude du Conseil d’ « inacceptable » en matière de transparence : « Le Conseil fait tout son possible pour empêcher le Parlement d’auditer les comptes de l’Union européenne. Ils ont refusé de nous envoyer les documents nécessaires, refusé de répondre à nos questions et ont refusé de nous rencontrer pour discuter ».

Une proposition intéressante de ce rapport : désormais, pour chaque texte législatif qui passera par le Parlement, le rapporteur (le député chargé de rédiger le texte) devra joindre en annexe la liste de tous les lobbyistes rencontrés lors de la rédaction de ce rapport. Il sera alors possible de savoir si un rapporteur à consulté tel groupe d’intérêt ou non.

Jeunesse en mouvement : de bons objectifs mais trop calqués sur les besoins des entreprises

Jeudi 12 mai le Parlement a adopté le programme «Jeunesse en mouvement» qui  regroupe 28 actions pour développer l’enseignement et la formation des jeunes via la mobilité. Des objectifs louables mais trop préoccupés des besoins des entreprises.

Le programme «Jeunesse en mouvement» est l’un des pendants de la stratégie Europe 2020 pour l’éducation. En premier lieu il représente une avancée car il peut permettre aux jeunes et aux organisations de jeunesse de s’investir davantage au niveau européen (séminaires, voyages, réunions), de prendre part au débat en matière de politiques sur la jeunesse tout en bénéficiant de l’aide de l’Union Européenne.

Le rapport qui nous était soumis soulignait par ailleurs à plusieurs reprises l’importance de l’accès à l’enseignement pour le plus grand nombre, il s’opposait à une réduction des budgets de formation et d’enseignement, en demandant un accroissement des dépenses dans ces domaines ainsi qu’en termes de mobilité afin de permettre à tous de participer à ces programmes.

La possibilité de permettre aux jeunes issus des pays voisins de participer à ces programmes était également séduisante, tout comme les demandes pour un réel statut juridique des stages, avec une rémunération convenable, un accès à la protection sociale et ne se substituant pas à un réel emploi.

Néanmoins, comme souvent dans les textes européens qui sont le fruit de compromis délicats, on souffle le chaud et le froid dans le même texte : les parties concernant  l’Enseignement supérieur et la formation professionnelle s’inscrivent dans la droite ligne des politiques de libéralisation et de subordination aux intérêts des entreprises (autonomie des universités, réforme des programmes en fonction des besoins du marché, promotion de l’esprit d’entreprise…).

Marie-Christine Vergiat, coordinatrice du dossier pour notre groupe, a donc appelé à s’abstenir sur ce dossier, voici son intervention :

« Éducation et culture : ces sujets n’ont pas la place qu’ils méritent dans l’Union européenne.

Les questions relatives à l’éducation et à la culture ne tiennent malheureusement pas suffisamment de place dans cet hémicycle. Elles sont pourtant essentielles pour notre avenir, celle de l’Europe et celle de notre jeunesse.

Les moins de 30 ans représentent 20% de la population européenne mais le chômage des jeunes de moins de 24 ans atteint aujourd’hui près de 21% et près de 15% des 18/24 ans quittent l’école avant la fin du 2ème cycle et ne suivent ni études ni formations complémentaires. Pire, près de 25% des jeunes de moins de 15 ans ont des difficultés de lecture.

Ces chiffres ne peuvent nous satisfaire. Et ils s’aggravent dans un certain nombre d’États membres avec la crise.

Le rapport qui nous est soumis sur « Jeunesse en mouvement » va dans le bon sens sur certains points et fait passer un certain nombre de messages à la Commission et aux Etats membres. Le Parlement européen réaffirme sa volonté de ne pas voir notre jeunesse sacrifiée sur l’autel des politiques d’austérité mises en œuvre partout en Europe. Espérons que ce ne seront pas de vaines paroles ».

 

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L’avenir de la gauche ne dépend pas … d’un seul homme 5

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Ainsi la vie politique ne tiendrait qu’à un fil. Une précampagne présidentielle serait totalement bouleversée. L’un de ses présumés candidats, non déclaré à de futures primaires du principal parti de la gauche serait sous le coup d’accusations très graves pour des faits se déroulant au … 28ème étage d’une chambre d’hôtel dans… le quartier de Manhattan à New-York.

A l’heure où ces lignes sont imprimées, nous ne savons pas ce qui s’y est exactement passé, puisqu’une seule version, celle de la police et de l’accusation, nous a été très ostensiblement présentée, faisant fi du principe de présomption d’innocence pourtant revendiqué par le système américain. La présomption de sincérité doit tout autant prévaloir pour celle qui a porté plainte. Comme tout être sensible et responsable, nous sommes à la fois incrédules, abasourdis, choqués par les informations concernant M. Dominique Strauss-Kahn et leur mise en scène. Il est à la fois l’un des hommes les plus puissants du monde, comme directeur général du Fonds monétaire international, ancien ministre français et l’un des possibles candidats du Parti socialiste à la prochaine élection présidentielle. C’est parce qu’il est présenté comme susceptible d’être élu Président de la République que l’affaire prend cette ampleur.

Tout cela suscite d’ores et déjà quelques réflexions. La première tient à la combinaison du présidentialisme monarchique et  d’un complexe médiatique et sondagier. Elle place l’avenir d’un courant politique, voire l’avenir de la principale échéance électorale nationale, donc peut être le devenir du pays, entre les mains d’un seul homme, à un an de l’élection présidentielle. Voilà, sur le fond,  d’où vient cette incroyable fragilité qui nous laisse tous perplexes.

La seconde. Alors que la crise économique et sociale produit ses terribles effets, qu’elle s’accompagne de doutes,  de méfiance, parfois même de rejet vis-à-vis des responsables politiques, ces événements ne feront qu’élargir encore plus le fossé entre « la politique » et les citoyens. Quelle aubaine pour le développement des populismes et de l’extrémisme de droite ! Tous ceux qui au petit matin, dimanche dernier, ont complaisamment tendu leurs micros et caméras d’abord vers Mme Le Pen, ont pris là une bien lourde responsabilité.

La troisième réflexion ne nous conduit bien sûr pas à nier la gravité des accusations, l’importance de la personnalité en cause et aussi le sort de sa victime présumée, mieux protégée dans ses droits que le présumé innocent. Mais ceci nécessite-t-il la mise en haleine médiatique permanente de tous les citoyens sommés de ne plus penser qu’à cela. Pourquoi tant de caméras et de micros pour nous présenter une seule thèse. Pourquoi ces images dégradantes ? Pourquoi cette information à sens unique ? Que sont devenues les victimes du tremblement de terre au Japon, celles de la répression en Syrie, les Tunisiens sans papiers et ceux qui poursuivent des révolutions, les Palestiniens tués dimanche dernier par les balles israéliennes, les peuples européens, notamment grec, portugais, irlandais, soumis aux purges sociales ou encore les fermetures de classes ?

Au nom du  traitement de la situation d’un individu, certes important, faut-il négliger la multitude de celles et ceux aux prises avec les terribles difficultés de la vie, qui ne sont pas sans lien avec le rôle du  directeur général du FMI, des  gouvernements et des institutions européennes ?

Quatrièmement, nous ne souhaitons pas que notre pays prenne pour modèle un système de justice américain, comme le tente le pouvoir sarkozyste. Ceci mériterait d’être développé.

Enfin, et ce sera ma dernière observation, un homme va peut être manquer mais tout n’est pas dépeuplé ! L’avenir de la gauche ne dépend pas et ne peut dépendre de la situation ou de la volonté d’un seul homme. Elle peut et doit battre M. Sarkozy. La gauche est diverse. Elle n’est ni décapitée, ni orpheline. Par contre, elle s’est coupée de ses racines populaires. Des liens sont donc à retisser, des actions à mener, des réflexions, des débats  à conduire, des innovations à découvrir pour, d’un même mouvement, se rassembler afin de se débarrasser du sarkozysme et d’ouvrir les chemins inédits d’un nouveau progressisme.  Les confrontations doivent être d’autant plus vives, soutenues et argumentées que tout est fait pour placer l’extrême-droite aux thèses simplistes au cœur de la vie politique dans le but de sauver le capital. Ce qui implique, par exemple, de ne pas la conforter en organisant  la division de la société, en faisant croire que l’austérité, la précarité, les injustices viendraient de l’extérieur ou encore de l’autre parce que différent, alors qu’elles sont le résultat de politiques nationales et européennes au service des seuls marchés financiers. De ne pas non plus procéder à une stratification des classes sociales comme vient de le faire une fondation proche de M. Strauss-Kahn qui  aboutit à considérer la classe ouvrière au sens large, les couches les plus populaires comme non prioritaires dans le programme d’un candidat de gauche, alors que c’est exactement l’inverse qu’il faudra faire.

Plus une gauche ancrée sur les attentes les plus quotidiennes du monde du travail et de la création, s’attachera à améliorer le sort des plus pauvres, à décapiter le chômage et la précarité, à mettre en œuvre une fiscalité anti-prédateurs, profiteurs et spéculateurs, à initier un nouveau crédit public, à changer la Banque centrale européenne et à créer des pôles publics bancaires, à répartir autrement les richesses pour améliorer les salaires, à agir pour changer l’Union européenne, plus elle servira du même coup  toute la société et l’intérêt général. C’est à y contribuer que doit se mobiliser un Front de Gauche ouvert, unitaire et populaire.

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Pacte pour l’Euro, un pacte diabolique 10

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Le vendredi 11 Mars, le Conseil européen a adopté ce qu’il appelle « un pacte pour l’Euro ». Les mots ont un sens. Il n’a pas décidé d’un pacte social et écologique. Son intitulé exact est : « un pacte pour l’Euro », « coordination renforcée des politiques économiques pour la compétitivité et la convergence ». Cette réunion du Conseil européen marque un nouveau tournant très grave, très inquiétant de l’Union européenne. Il s’agit d’un pas de plus vers une Europe fédérale, à direction autoritaire et encore plus ultralibérale. Ce pacte va au-delà du traité de Lisbonne. Décision est prise d’imposer des politiques économiques et sociales très dures aux pays, aux salariés, aux citoyens.

La déclaration finale marque nettement que les programmes d’austérité appliqués aux peuples européens et les remèdes de cheval imposés à la Grèce, à l’Irlande et au Portugal maintenant se font « sous les auspices du FMI et de l’UE ». Ces derniers ne sont rien d’autre que des plans d’ajustement structurels tels que ceux appliqués aux pays en voie de développement : « L’assistance financière sera subordonnée à une stricte conditionnalité dans le cadre d’un programme d’ajustement macroéconomique », proclame le texte.

Ainsi la Grèce – lisez bien – est invitée à : « mener à bien entièrement et rapidement le programme de privatisations et de valorisation des patrimoines fonciers de 50 milliards d’euros ». La méthode est donc bien celle du Fonds Monétaire International.

● L’autoritarisme au service des marchés financiers

En permanence est rappelée dans le texte la nécessité pour chaque État, et chaque année, voire tous les six mois, de rendre compte à l’autorité supranationale, c’est-à-dire à la Commission et au Conseil européen.

Ainsi, le texte fourmille d’injonctions pour chaque État : faire part de ses « engagements nationaux concrets », « la mise en œuvre des engagements et les progrès accomplis… feront l’objet d’un suivi annuel ». Ou encore : « Chaque État membre participant présentera les mesures particulières qu’il prendra ».  Le surveillant en chef est la Commission de Bruxelles. « La commission tiendra un rôle central important dans la suivi de la mise en œuvre des engagements ». Elle qui ne détient aucun pouvoir des peuples, s’érige, avec le Conseil européen, en maître absolu pour imposer du sang et des larmes à celles et ceux qui souffrent déjà de cette Europe des marchands et de l’argent. L’ordre est d’aller plus loin dans l’austérité, la précarité du travail, la mise en concurrence des travailleurs pour une monnaie unique, l’Euro, utile à la rentabilisation des capitaux et aux marchés financiers.

C’est écrit noir sur blanc : « Il impliquera un effort particulier allant au-delà de ce qui existe déjà et comprendra des engagements concrets et des actions plus ambitieuses que celles qui ont déjà été approuvées ainsi qu’un calendrier de mise en œuvre. Ces nouveaux engagements seront ensuite intégrés aux programmes nationaux de réforme et de stabilité et relèveront du cadre de surveillance régulier ».

● Baisser les salaires

Le mot « compétitivité » veut bien dire une mise en compétition des salariés entre eux, une mise en concurrence ouverte, brutale. Ceux des pays européens entre eux. Mais aussi avec les salariés du monde entier derrière ce qui est appelé « principaux partenaires commerciaux ». La décision est prise et annoncée ouvertement de laminer les salaires. Lisons : « Les progrès seront évalués sur la base de l’évolution des salaires et de la productivité ainsi que des besoins d’ajustement en matière de compétitivité. Afin de déterminer si les salaires évoluent en accord avec la productivité, le coût unitaire de la main d’œuvre (CUM) fera l’objet d’un suivi sur une période déterminée par comparaison avec l’évolution dans d’autres pays de la zone euro et chez les principaux partenaires commerciaux comparables ».

Ainsi la pression à la baisse sur les rémunérations du travail se fera à l’intérieur de l’Union européenne vers le moins-disant social, mais aussi dans la compétition avec les salariés du Brésil, de la Chine ou de la Corée du Sud.

Le texte est explicite : « Les augmentations significatives et durables pourraient provoquer une érosion de la compétitivité ». Autrement dit, comme nous le révélions dans la première mouture du « pacte de compétitivité », il est demandé ouvertement d’abaisser les salaires. Le rouleau compresseur européen s’immisce dans les négociations sociales.  Il prescrit de « réexaminer les dispositifs de fixation des salaires et, le cas échéant, le degré de centralisation du processus de négociation » et de « veiller à ce que les accords salariaux dans le secteur public viennent soutenir les efforts de compétitivité consentis dans le secteur privé ». Il demande aux gouvernements de peser sur les salaires du public pour aider le privé à extorquer plus de valeur issue du travail, « en gardant à l’esprit que l’évolution des salaires dans le secteur public constitue un signal important ». Il est donc demandé aux gouvernements de presser les salaires dans le public. Du même coup, cela peut abaisser « le coût unitaire de la main d’œuvre » pour le patronat, afin de lui permettre de relever encore ses taux de profits.

● Détruire l’idée d’emploi sécurisé et les systèmes de retraites publics

Les métiers et secteurs aujourd’hui protégés comme les pharmacies, les taxis, les notaires, les vétérinaires, les coiffeurs, les architectes, etc,  seront ouverts à la concurrence, et les commerces seront ouverts les dimanches et jours fériés. La précarité, la flexi-sécurité du travail deviennent la norme de l’emploi. La fiscalité pesant sur le travail sera abaissée. Le recul de l’âge de la retraite est acté (même si la référence aux 67 ans a disparu). Pour justifier son combat pour abaisser encore le taux des cotisations chômage et retraites, Mme Parisot, s’est bruyamment revendiquée le 15 mars dernier de ce pacte antisocial : « Le pacte pour l’Euro stipule noir sur blanc que les régimes de retraites doivent évoluer en fonction de l’évolution démographique et de l’espérance de vie » s’est-elle écriée. Par contre, il est demandé de renforcer le secteur financier « un secteur financier fort est essentiel pour la stabilité générale de la zone Euro ». L’impôt sur les sociétés serait harmonisé vers le bas. Le taux d’imposition sur les sociétés est de 34% en France, de 29,8% en Allemagne. Le taux moyen européen est de 25,7%. Dans ce langage européen, cela veut dire qu’on va diminuer la fiscalité sur les sociétés en France et en Allemagne. La commission est en train de rédiger une proposition législative à cet effet.

● Les régions mises en concurrence entre elles

Les pays déjà en difficulté, ou en retard de développement, se voient réserver un sort particulier où, dans le cadre de la « compétitivité », il leur est demandé d’y favoriser la « productivité », « afin de faire en sorte que la croissance soit équilibrée et bien répartie dans toute la zone Euro, des instruments spécifiques et des initiatives communes seront envisagées pour favoriser la productivité dans les régions en retard de développement ».

Ainsi dans ces pays on abaisserait encore plus les salaires, les droits sociaux, comme on le voit en Irlande et en Grèce pour monter sans cesse la rentabilité des capitaux. C’est donc un système diabolique qui serait en place où chacun serait mis en compétition avec plus petit que lui. Celui-ci étant lui-même dans l’obligation permanente de travailler toujours plus dur. C’est l’Europe du noyau dur et de la périphérie que certains auraient déjà théorisée.

● Sarkozy prend les devants

D’un côté, le gouvernement Sarkozy comme la commission culpabilisent les citoyens avec les déficits publics (que nous léguerons à nos enfants, paraît-il). De l’autre, l’alignement sur la fiscalité allemande conduit à abaisser l’impôt sur les grandes fortunes (ISF) déjà de 2 milliards pour l’année à venir, puis de 4,5 milliards avec en plus une baisse de l’impôt sur les sociétés de 2 milliards.

« Le pacte pour l’Euro » porte bien son nom parce qu’il est un pacte avec et pour l’argent contre le social, contre le travail.

Le pouvoir sarkozyste a accéléré ces derniers jours les annonces : celle de modifier la Constitution, qui y inclurait l’interdiction des déficits publics ; la réduction de l’ISF et le débat depuis plusieurs semaines sur la fiscalité ; le recul de l’âge de la retraite à 67 ans ; le refus de toute augmentation de salaire ; un nouveau coup contre la sécurité sociale en utilisant le risque dépendance pour ouvrir un nouveau terrain de chasse aux assurances privées ; une inique contre-réforme des collectivités territoriales qui s’ajoute à la fameuse RGPP contre les services publics, pour présenter dès le conseil européen du 24 mars une première liste de son arsenal de guerre sociale contre les travailleurs, les retraités et les forces de la création. Il veut répondre ainsi au chapitre prochain de la déclaration :  « Les États membres de la zone Euro s’engagent à traduire dans leur législation nationales les règles budgétaires de l’UE figurant dans le pacte de stabilité de la croissance. Les États membres conserveront le choix de l’instrument juridique à utiliser au niveau national mais veilleront à ce qu’il soit par nature suffisamment contraignant et durable (par exemple, la Constitution ou une législation cadre)». « La formulation exacte de la règle sera également arrêtée par chaque pays [...] mais elle devrait garantir la discipline budgétaire tant au niveau national qu’aux niveaux inférieurs ».

Cette discipline est un corset budgétaire s’appliquant aux budgets de l’État, de la sécurité sociale, des caisses de retraite et aussi aux « niveaux inférieurs », c’est-à-dire aux régions, communes et départements.

Une nouvelle fois est ici revendiquée une application stricte des choix antisociaux par des instances supranationales en dehors des élus nationaux et locaux. La Commission européenne veut faire adopter d’ici le mois de juin six directives baptisées « gouvernance économique » pour mettre en musique ses funestes projets. Le Parlement européen et ses différentes commissions ont déjà commencé à y travailler. Mais les textes sont si durs, si opposés à l’intérêt général que les amendements proposés se traduisent toujours dans les commissions par des amendements dits « de compromis » qui ne modifient en rien le cadre général extrêmement néfaste.

● L’idée européenne en cause

Face à un tel rouleau compresseur qui va encore au-delà du traité de Lisbonne, les salariés, les jeunes, les créateurs, les retraités, les petits artisans, les commerçants, les paysans, dans leur diversité, doivent être alertés de toute urgence sur la nature de ce pacte, véritable plateforme conduisant à une dé-civilisation de l’argent. La lutte des classes anti-progressiste est en train de franchir un nouveau cap. La nature du rassemblement des salariés et de tous les travailleurs, de tous les pays de l’Union européenne doit changer jusqu’à se porter au niveau d’un mouvement de nature à contrer une offensive d’une extrême gravité. C’est une urgence ! C’est l’idée européenne au sens de la communauté européenne et de l’Europe elle-même qui est en cause désormais avec ces projets. Ceux-ci vont provoquer des tensions telles qu’elle peut exploser, alors que le besoin de projet coopératif européen, d’Europe solidaire, d’Europe de partage pour le progrès social, le développement humain, l’environnement, n’a jamais été aussi pressant.

● Une autre Europe est possible

Le rassemblement peut se faire sur un tout autre projet. Celui de l’Europe sociale avec le partage des richesses, la mise en place d’un salaire minima, de revenus minima et la promotion d’un projet commun de sécurisation des parcours professionnels et de la formation tout au long de la vie pour chacune et chacun. Une Europe solidaire avec le développement et le renouveau des services publics, l’aide aux pays en difficulté par un effort de rattrapage solidaire. Une Europe qui fasse vivre en actes les projets pour l’accès aux biens communs humains. Une Europe écologique avec le développement de la recherche, des industries, associant les populations et les salariés qui devraient disposer de nouveaux pouvoirs de gestion des orientations dans les entreprises. Une Europe qui relève les immenses nouveaux défis de diversification des ressources énergétiques et des modes de transports.

Une Europe de justice, avec une autre utilisation de l’argent, une transformation de la Banque centrale européenne, pour impulser un nouveau crédit du local au continent européen, le refinancement des dettes de certains États, l’utilisation de son pouvoir de création monétaire, la taxation des mouvements de capitaux intra-européens pour commencer, une taxation sur les sociétés et le capital pour financer un effort commun sans précédent pour la recherche, la formation, l’éducation.

Une Europe qui promeut le désarmement et la paix partout. Une Europe qui invente de nouveaux rapports avec les pays du Sud en plein bouleversement.

Ce ne sont que quelques esquisses d’un autre projet pour l’Europe des peuples, de la jeunesse et des travailleurs. Au pacte de l’argent nous opposons un pacte social et écologique.

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L’ANNÉE OU LES CONSCIENCES ONT BOUGÉ 3

2012, Barack Obama, Catastrophe écologique, Commission européenne, ECOLOGIE, Economie, Front de gauche, Gaza, Grèce, HD, Hervé Ghesquière, Irlande, Israël, Italie, L'Humanité, L'Humanité-Dimanche, OTAN, Palestine, Parlement européen, Patrick Le Hyaric, patricklehyaric.fr, Portugal, Salah Hamouri, Services publics, Stéphane Taponier, Traité de Lisbonne, Union Européenne

Après s’être terminée sur l’échec du sommet sur le climat de Copenhague, l’année 2010 s’était ouverte par un tragique rappel de la force de la nature et sur l’incapacité des êtres humains à protéger leurs semblables quand la terre trembla si violemment à Haïti et brisa net la vie de 250 000 personnes, en jeta un million et demi d’autres dehors, sans abri. La nature, mariée, innocemment, pour quelques heures seulement, à la pauvreté, aux inégalités insoutenables et inacceptables produisait le pire alors que l’on connaît les moyens technologiques désormais à notre disposition et l’opulence dans laquelle on vit à quelques centaines de kilomètres de Port-au-Prince. Depuis, le couvercle mis sur cette tragédie ne s’est soulevé que par des bulles générées par une épidémie de choléra.

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