Parlementaires, votez NON ! 3

L’Assemblée nationale est appelée à se prononcer cet après midi sur l’un des traités Sarkozy-Merkel, baptisé « mécanisme européen de stabilité ». Il ne s’agit pas d’une caisse de secours pour venir en aide aux pays européens en difficulté dans le cadre d’une solidarité bien comprise. C’est un « FMI européen » au sein duquel siègera le FMI de Washington. C’est une camisole de force. Le même talon de fer austéritaire, antisocial et inefficace qui s’applique en ce moment au peuple grec.

En effet, cette nouvelle mécanique européenne consiste à imposer aux États qui ont besoin d’argent « une stricte conditionnalité sous la forme notamment de programme d’ajustement macro-économique ». Autrement dit, au lieu d’activer la Banque centrale européenne pour racheter la dette par création monétaire, ce traité conditionne l’octroi d’une aide à l’application de l’austérité à perpétuité, au pompage des ressources du pays par les marchés financiers.

Et pour que cela soit clair et bien verrouillé, un État ne peut recevoir de l’aide qu’à la condition d’avoir ratifié l’autre traité Sarkozy-Merkel. Celui qui fait que c’est la Commission de Bruxelles qui élabore le budget des États en lieu et place des Parlements nationaux, qui oblige à réduire les dépenses sociales et publiques jusqu’à l’équilibre des budgets, baptisé « règle d’or », celui qui permet des sanctions et de déférer un État ne respectant pas l’austérité devant la cour de justice européenne.

Le texte édicte que : « il est convenu que l’action d’une assistance financière dans le cadre des nouveaux programmes, en vertu du mécanisme européen de stabilité, sera conditionnée… par la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance ». Voter ce texte ou le laisser passer en s’abstenant revient donc à enchaîner la France au totalitarisme européen de l’austérité. Ajoutons que notre pays va devoir débourser en plusieurs tranches, « de manière irrévocable et inconditionnelle » 142 milliards d’euros, soit plus de la moitié du budget de l’État, pour un fonds dont les statuts interdisent au gouvernement et au parlement d’en contrôler l’utilisation. Aucun parlementaire ne devrait être prêt à une telle abdication !

F. Hollande a déclaré vouloir renégocier le deuxième traité. Il ne pourra le faire sans s’opposer à celui soumis ce soir à l’Assemblée nationale. L’abstention n’est donc pas la bonne méthode. D’autant qu’avec la majorité de gauche au Sénat, il est possible, le 28 février, de bloquer cet inique processus. Nous avons la conviction qu’un très grand nombre d’électrices et d’électeurs socialistes, communistes, écologistes et au-delà se retrouvent dans l’appel unitaire à le rejeter ensemble lancé par le Front de Gauche et Jean-Luc Mélenchon.

Qu’ils soient entendus pour que soit conjuré un coup de force contre la démocratie et préservées les chances de la mise en œuvre et de la réussite d’une politique de gauche. Au nom de la souveraineté du peuple, parlementaires, votez NON !  A M. Sarkozy qui a bafoué le NON au traité constitutionnel et qui prétend que « La parole de la France est engagée », répondez avec nous que la voix la plus solennelle, la plus forte et incontestable de la France est celle du peuple. Donnons-lui donc la parole ! Dites avec nous : il faut un référendum sur les deux traités.

Nouveaux traités européens : je veux vous alerter ! 17

Comme député européen, je me dois de vous alerter des graves décisions qui se prennent dans votre dos parce qu’elles vont avoir de dures conséquences pour votre vie quotidienne et celle de votre famille.

Le lundi 31 janvier dernier, sur proposition de Mme Merkel et de M. Sarkozy, le Conseil européen, c’est-à-dire les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne ont décidé de confirmer deux nouveaux traités européens.

L’un est baptisé  « traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire » (TSCG). Derrière ces mots barbares se met en place un pilotage  des choix budgétaires des pays, donc de la France, sans que vous, votre député, votre maire n’aient leur mot à dire. Seules les institutions européennes, élues par personne, décideraient comme elles le font aujourd’hui pour la Grèce. Or, elles ne connaissent qu’un seul remède, l’austérité qui oblige les pays à serrer la ceinture aux salariés, aux retraités, aux jeunes, à baisser les dépenses publiques utiles, le niveau de protection sociale, les crédits aux communes, départements, régions. Bref, un remède pire que le mal puisqu’il tue le malade par asphyxie en condamnant son économie à la récession. Exactement la situation qui serait la vôtre si, endetté, on vous obligeait à rembourser en réduisant votre salaire ou en vous licenciant !

Les gouvernements ne seront pas libres demain de décider de leur politique économique. C’est pire que ce prévoyait le traité de Maastricht et de Lisbonne qu’une majorité de nos concitoyens a rejeté. C’est un texte contre vos droits sociaux, votre pouvoir d’achat, les services publics qui soumet toute volonté de ré-industrialisation, de lutte contre les délocalisations, de développement d’initiatives contre le chômage, de lancement  de travaux pour des logements nouveaux moins chers et plus écologiques, d’amélioration du réseau du métro ou du train, au bon vouloir de technocrates européens plus soucieux de satisfaire les exigences de la finance que d’améliorer votre vie de tous les jours. Tout pays qui ne se soumettrait pas à leurs décisions serait traduit, comme un criminel, devant la cour de justice européenne qui lui imposerait des amendes. C’est tellement gros qu’on a du mal à le croire. Pourtant, la Grèce est là qui chaque jour nous dit que tout, malheureusement, est vrai.

L’autre traité, appelé « traité établissant un mécanisme européen de stabilité » (MES), lié au précédent, prétend rassembler des fonds pour prêter de l’argent aux pays qui en ont besoin. Bonne idée direz-vous à juste titre. Mais il ne s’agit pas d’une simple caisse d’entraide ou de secours. Deux conditions la transforment en son contraire. La première donne le pouvoir au nouvel organisme que crée le traité MES de demander de l’argent aux États de manière illimitée. A ce titre la France doit déjà verser 142 milliards d’euros. La seconde conditionne le prêt à un pays en difficulté à son acceptation et à l’application de toutes les dispositions prévues dans le premier traité c’est à dire à la condition  qu’il pressure les citoyens, recule l’âge de la retraite, réduise les budgets sociaux, diminue vos salaires, retraites et minima sociaux. Tout cela sans que les parlements nationaux n’aient leur mot à dire, la Commission de Bruxelles, la Banque centrale européenne et le… Fonds monétaire international disposant, eux, des pleins pouvoirs qu’ils ne détiennent pas du suffrage universel. C’est précisément ce qui est imposé à la Grèce.

Comme vous le voyez, je n’ai pas exagéré la gravité de ce qui se prépare que le gouvernement et beaucoup de dirigeants politiques vous cachent. Je me fais un devoir de  vous le révéler.

Au Parlement européen, j’ai, avec mes amis du Front de Gauche, voté contre toutes ces dispositions. Dans quelques jours, le Parlement français est appelé à se prononcer sur le deuxième traité. J’invite tous les députés de gauche et de l’écologie politique à se rendre au Parlement pour, ensemble, dans l’unité s’opposer à ce traité qui porte la signature de Nicolas Sarkozy. Oui, pour une politique de gauche demain, il faut voter contre le traité Sarkozy dès mardi prochain. Il en va de la possibilité pour notre pays, demain quand il aura chassé le locataire actuel de l’Élysée, de mettre en œuvre une politique de changement qui réponde à vos attentes et à vos espoirs.

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Les deux traités sont liés ! La preuve :

  • Extrait du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire  (traduction non officielle, la version française n’étant pas encore disponible) :

« INSISTANT sur l’importance du Traité établissant le Mécanisme européen de stabilité comme élément d’une stratégie globale pour renforcer l’union économique et monétaire et SOULIGNANT que l’octroi de l’assistance dans le cadre de nouveaux programmes du Mécanisme européen de stabilité sera conditionné, à partir du 1er mars 2013, à la ratification de ce Traité par les parties contractantes concernées et, dès l’expiration de la période de transition mentionnée dans l’Article 3 (2) en conformité avec les exigences de cet Article, »

  • Extrait du traité instituant mécanisme européen de stabilité :

Considérant 5 « Le présent traité et le TSCG sont complémentaires dans la promotion de pratiques budgétaires responsables et de la solidarité au sein de l’Union économique et monétaire. Il est reconnu et convenu que l’octroi d’une assistance financière dans le cadre des nouveaux programmes en vertu du MES sera conditionné, à partir du 1er mars 2013, à la ratification du TSCG par l’État membre concerné et, à l’expiration du délai de transposition visé à l’article 3, paragraphe 2, du TSCG, au respect des exigences dudit article ».

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Mécanisme européen de stabilité : la purge sociale en préparation 6

Le 30 janvier dernier, le Conseil européen a adopté deux nouveaux traités européens, sur injonction de M. Sarkozy et de Mme Merkel.

L’un s’appelle Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’union économique et monétaire (TSCG). L’autre a pour nom Traité instituant un mécanisme européen de stabilité (MES).

Les deux sont liés. L’un édicte la politique d’austérité, l’autre est un instrument qui conditionne toute aide du MES à la mise en œuvre de ces choix de réduction des dépenses publiques et sociales.

Il n’y a ici aucune place pour quelque aménagement ou réorganisation que ce soit : tout ce texte est inacceptable.

Le traité MES sera soumis au parlement français le 21 février. Toute la gauche doit se rassembler pour les combattre et les mettre en échec lors du vote. Tant qu’à modifier le traité de Lisbonne, l’efficacité commanderait de changer les missions de la Banque centrale européenne et de lui permettre d’initier un nouveau système de crédit. Elle pourrait prendre tout ou partie de la dette des Etats et prêter directement à ceux-ci aux mêmes taux qu’elle le fait pour les banques privées, c’est-à-dire aux alentours de 1%.

Il n’y a aucune fatalité aux choix actuels. Ils ne sont dictés que par le service aux marchés financiers.

Voter ces textes reviendrait par avance à accepter d’être matraqués après les élections présidentielles : diminution des retraites et des pensions, diminution des services publics, nouveaux déremboursements de médicaments, impôts sur les allocations familiales, augmentation de la TVA… C’est une purge qui se prépare. Ne laissons pas faire !

Ci-dessous, vous trouverez quelques éléments d’information sur le MES, ainsi que le texte intégral. More…

L’austérité est un poison mortel, il faut créer un fonds de développement humain, social et écologique en Europe 2

Un débat a eu lieu ce mercredi 15 février au Parlement européen, je suis intervenu durant cette séance, répondant à Mario Monti, président du Conseil des ministres de la République italienne, sur la situation dans son pays et la façon de sortir l’Europe de la crise économique.

Voici le texte de mon intervention :


Monsieur le Président,
Monsieur le Président Monti,

Je crains qu’une nouvelle fois avec ce débat on ne veuille tenter de camoufler l’absurde et détestable religion qui mène l’Europe au chaos: l’austérité. L’austérité  pour les peuples.

Vous n’avez pas prononcé ce mot, M. Monti !  Vous nous avez parlé de discipline. Mais la discipline c’est toujours pour les peuples, pas pour les financiers comme en Grèce et dans d’autres pays.

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La police budgétaire 1

Ce vendredi 9 décembre restera comme un jour noir pour les peuples européens. C’est ce jour là, lors d’un seizième sommet européen depuis la crise de 2008 que les chefs d’Etat et de gouvernement ont retouché le traité de Maastricht, signé il y a exactement vingt ans, un 9 décembre aussi, de l’année 1991.

Les modifications ont eu pour objet d’aggraver tous les aspects négatifs de Maastricht, repris dans le traité de Lisbonne, pour construire une organisation européenne, se dotant d’une police politique et économique, au-dessus des peuples, des parlements et peut-être même des gouvernements.

Au moment même où les fameuses agences de notation, qui ne sont que des filiales des marchés financiers, distribuent des notes négatives sur toute entité régionale, entreprises, hôpitaux, les chefs d’Etat et de gouvernement leur donnaient raison. Mieux, les pressions des agences leur servaient pour tenter de faire accepter les purges sociales !

Ils décident donc que désormais les parlementaires sont dessaisis de la confection du budget de la Nation et de la protection sociale, puisque le gouvernement devra préalablement le présenter à la Commission de Bruxelles, qui… les corrigera. Mieux, ce sont ces instances non élues – Commission de Bruxelles, Banque centrale européenne et fonds monétaire international- qui orienteront les politiques économiques et la régression sociale. Ils veulent limiter, réduire les dépenses sociales et les dépenses d’investissement des Etats avec une arrière pensée. Celle de donner la protection sociale et les retraites aux compagnies d’assurances et aux banques privées et de vendre encore plus de secteurs et de services publics.

Ces dirigeants européens viennent de faire un incroyable cadeau aux banques.

Au lieu de créer un dispositif permettant à la Banque centrale européenne de racheter directement tout ou partie des dettes des Etats en difficulté, il est annoncé un financement illimité des banques pour une durée de trois ans aux taux réduit de 1%. Ces mêmes banques prêteront ensuite aux Etats à des taux d’intérêt allant de 2,5% pour l’Allemagne à 3,7% pour la France,  6 à 7% pour l’Italie, 12 à 16% pour la Grèce. Autrement dit, le dispositif acté ainsi, dans un accord intergouvernemental, -ayant la valeur juridique d’un traité-, vise à permettre aux banques de ponctionner encore plus les finances publiques, prendre nos impôts et donc à aggraver la dette au nom de la lutte contre…. la dette !

C’est au nom de cela que l’austérité sera encore renforcée dans toute l’Union européenne.

Et dans ce dispositif, ce continent qu’est l’Union européenne sera placé sous la coupe du Fonds monétaire international, qui, telle une sangsue, imposera aussi des dispositions antisociales, antidémocratiques, au côté du Fonds financier de secours européen, qui, pour l’occasion, est passé sous la coupe de la Banque centrale européenne.

Ainsi, ce n’est plus la Banque centrale européenne qui aide les Etats, mais les Etats qui avancent des fonds à la Banque centrale européenne, qui, elle-même les reprête aux banques, qui, elles-mêmes ponctionnent les Etats.

Absurde ? Oui ! Mais cela sert les marchés financiers. Voilà pourquoi les choses sont ainsi faites.

L’heure est à la riposte progressiste contre ces projets. Il ne faut tomber ni dans le piège du duo de la droite Sarkozy-Merkel, ni dans celui du nationalisme capitaliste de l’extrême-droite.

Un tout autre projet est possible !

Celui de la justice et du progrès social, des services publics de la protection sociale, d’une autre répartition des richesses.

Débattons-en !