Le gouvernement israélien poursuit les arrestations de Palestiniens, la Commission européenne continue de fermer les yeux 1

En octobre dernier, 477 prisonniers politiques palestiniens ont été libérés grâce à l’accord conclu entre le gouvernement israélien et les autorités du Hamas… Entre novembre et décembre, 470 Palestiniens ont été arrêtés, dont des femmes et des enfants.

J’ai interrogé la Commission à ce sujet, rappelant que l’accord d’association Union européenne / Israël prévoit des relations fondées sur les droits de l’homme et les principes démocratiques, que le gouvernement israélien bafoue pourtant régulièrement.

Dans sa réponse au nom de la Commission,Mme Ashton, Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères, n’aborde la question que sous l’aspect de l’accord d’association, estimant qu’elle “n’a pas la compétence de [le] reformuler” et que priorité est donnée “aux mesures qui perturbent le moins le fonctionnement de l’accord”… Botter en touche, c’est tout un art.

Ci-dessous la question écrite que j’ai déposée à la Commission le 21 décembre 2011, ainsi que la réponse reçue.

Question avec demande de réponse écrite E-012660/2011 – à la Commission

Article 117 du règlement

Patrick Le Hyaric (GUE/NGL)

Objet: Nouvelles arrestations par les forces de l’occupation israélienne depuis la libération des premiers 477 prisonniers politiques

Depuis l’échange de prisonniers conclu par le gouvernement israélien et les autorités du Hamas – avec la libération, en échange du soldat Shalit, le 18 octobre dernier, de 477 prisonniers politiques palestiniens – pas moins de 470 Palestiniens ont été arrêtés à ce jour.

Parmi ces 470 Palestiniens arrêtés entre le 18 octobre et le 12 décembre, figurent soixante-dix enfants et onze femmes. La majorité de ces soixante-dix enfants vivait dans les camps de réfugiés de Shuafat (Jérusalem) et Dheisheh (Bethléem). Rien qu’au cours des deux dernières semaines, onze enfants ont été kidnappés à Shuafat, et dix à Dheisheh.

Deux des onze femmes arrêtées au cours des deux derniers mois sont toujours en détention. Six autres ont été arrêtées pendant une manifestation devant la prison de Hasharon, alors qu’elles demandaient la libération des prisonnières non incluses dans la première phase de l’échange de prisonniers.

Les militants politiques ont été particulièrement visés pendant cette période. Depuis le 18 octobre, environ 150 arrestations ont été effectuées au motif d’une affiliation politique supposée au Front Populaire de Libération de la Palestine et au Hamas, avec pour certains, une inculpation directe et pour d’autres, des ordres de détention administrative. Six députés élus au Conseil Législatif palestinien ont vu leurs ordres de détention administrative renouvelés, deux ont été arrêtés et un a été condamné à trente ans de prison.

L’article 2 de l’accord d’association UE-Israël mentionne que les relations entre l’UE et Israël se fondent sur le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques, qui inspire leurs politiques internes et internationales et qui constitue un élément essentiel du présent accord.

1. La Commission n’envisage-t-elle pas de reformuler ledit accord d’association au vu des violations flagrantes des droits de l’homme et des principes démocratiques qu’Israël inflige impunément aux citoyens Palestiniens ?

2. Quelle procédure la Commission doit-elle suivre en cas de violation de l’article 2 d’un accord d’association conclu entre un pays et l’Union européenne? Les mesures sont-elles égales pour tous les pays ?

Réponse donnée par la Haute Représentante/Vice présidente Ashton – au nom de la Commission

FR – E-012660/2011 (28.2.2012)

La Commission n’a pas la compétence de «reformuler» l’accord d’association UE-Israël. L’introduction de modifications dans les accords de l’UE avec les pays tiers est une procédure législative complexe dont la décision en dernier ressort dépend du Conseil de l’UE et du Parlement.

L’accord d’association UE-Israël prévoit une clause standard dans son article 2 (communément appelée la clause droits de l’homme) qui est insérée dans tous les accords-cadres de l’UE avec les pays tiers depuis le début des années 1990. Le but de cette clause est d’affirmer clairement pour les deux parties que le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales est un élément essentiel de l’accord. L’article 79 de l’accord fournit un champ de réaction pour les Parties dans le cas où elles observeraient un manquement de l’une des Parties à l’une des obligations de l’accord, notamment au respect des droits de l’homme. Selon l’article 79 (2) et (3), des mesures prises par l’une des Parties en vue de faire respecter l’accord dans un cas particulier, devraient viser à rechercher une solution acceptable aux deux parties, tout en donnant la priorité aux mesures qui perturbent le moins le fonctionnement de l’accord.

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COMPTE-RENDU DE SESSION AU PARLEMENT EUROPÉEN (13-16 février 2012) 5

Hémicycle du Parlement européen à Strasbourg © Commission européenne

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Le Parlement européen s’est réuni du 13 au 16 février 2012 à Strasbourg.

Voici les principaux éléments discutés et votés lors de cette session.

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Aide aux sans-abris, la Commission botte en touche

Lundi 13 février le Parlement a débattu de la situation des personnes sans-abri suite à la vague de froid qui a fait plus de 600 morts à travers l’Europe.

La Commission a été peu claire : selon elle, c’est principalement aux Etats et aux autorités locales de prendre en charge ces personnes. Le discours qui a suivi, technocratique au possible, a exposé les initiatives de la Commission en matière d’entreprenariat social, de meilleur fléchage des Fonds européens, de partages d’informations pour lutter contre la pauvreté et de rapports que la Commission prépare sur le sujet.

Il est vrai que le rôle des acteurs de terrain et des collectivités locales est primordial, mais il est curieux que la Commission n’ait pas fait une seule mention du programme d’aide alimentaire qui bénéficie aux plus démunis, dont la fin est organisée par la Commission pour 2014.

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Non aux traités européens à la sauce grecque 2

De Madrid à Lisbonne, où à Athènes et Rome, les salariés, les citoyens se sont mobilisés en fin de semaine dernière  contre l’Europe de l’austérité et du chômage. Ce mouvement aura un temps fort le 29 février prochain à l’appel de la Confédération européenne des syndicats. Pour la première fois, cette dernière s’est très nettement prononcée contre les projets de traités européens qu’on tente une nouvelle fois d’imposer aux peuples. Imposés par le couple Sarkozy-Merkel, cachés aux citoyens européens, ils sont une sorte de constitutionnalisation à l’échelle de toute l’Union européenne du scandaleux talon de fer déjà imposé au peuple grec. Après la mise en place de huit plans d’austérité consécutifs, la dette y a augmenté de 25% avec un doublement du chômage. Preuve par l’absurde et d’indicibles douleurs que l’austérité est un poison mortel.

Les familles sont saignées à blanc : baisse des retraites, suppression de plus de 15 000 emplois publics, vente des entreprises publiques, diminution de toutes les prestations sociales et médicales, abaissement de 22% du salaire de base et de 32% des rémunérations des jeunes de moins de 25 ans. La misère s’abat sur une population dont la majorité, depuis des années, tirait déjà le diable par la queue, tandis que les grands armateurs, les grandes sociétés privées, la riche Eglise orthodoxe vivent dans l’opulence. Les dépenses d’armement comme l’argent placé dans les paradis fiscaux ne sont pas touchés. Les milieux financiers et le grand capital européen suivent avec attention les capacités de réaction du peuple grec. En effet, de telles dispositions appliqués à notre pays, notamment la réduction des salaires, aboutiraient à un SMIC net à 843€ par mois, tandis qu’un jeune serait rémunéré à 702€ mensuels.

Comment tolérer que soit ainsi traitée la nation qui  a légué au monde les principes de la démocratie ! Ceux-là  mêmes qui sont chaque jour foulés au pied par les institutions européennes. N’ont-elles pas  installé à leur tête un représentant de la Banque Goldman-Sachs, exécuteur des ordres d’une junte composée des représentants de la Commission de Bruxelles, de la Banque centrale européenne et du Fonds monétaire international ? Les marchés financiers estiment bien sûr être mieux servis par eux-mêmes. Pour les Grecs, c’est une toute autre histoire! Il aurait été possible, il est encore possible de faire autrement en permettant à la Banque centrale européenne de racheter par création monétaire la dette grecque. Il s’agirait  d’aider au redressement du pays par l’octroi de crédits à taux d’intérêt quasi nuls pour des projets de développements sociaux, humains et des investissements utiles, créateurs d’emplois, dans le cadre d’un fonds européen de développement humain, solidaire et écologique.

Les autorités européennes ont choisi la voie de l’étouffement qu’elles veulent généraliser sur tout le continent. Elles ont baptisé « mécanisme européen de stabilité » une sorte de banque dans laquelle les pays mettront, dans un premier temps, 500 milliards d’euros, dont 142 milliards par tranche pour la France. Il ne s’agira pas d’un fond d’entraide à disposition des états en difficulté. Comme pour la Grèce, l’argent ne sera éventuellement prêté à un pays que s’il s’impose des  purges sociales aux effets pires que le remède proposé.

Ce « mécanisme européen de stabilité » est devenu un traité voté en catimini par l’Assemblée nationale mardi dernier. Il est indissociable du deuxième traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’union économique et monétaire (TSCG) qui, lui, oblige à réduire toutes les dépenses publiques et sociales sous peine de « sanctions européennes ». C’est celui-là qui  impose  d’inscrire dans la Constitution le principe de  réduction des investissements publics, baptisé « règle d’or ». Les mots “chape de plomb” sur la vie quotidienne de chacun conviendraient beaucoup mieux. Tout pays qui refuserait d’obtempérer serait poursuivi devant la cour de justice européenne.

Président des riches reconverti la veille d’un scrutin en candidat du peuple, M. Sarkozy  a signé deux traités qui vont faire beaucoup de mal aux peuples de l’Europe. L’article 5 du traité instituant « le mécanisme européen de stabilité », édicte noir sur blanc qu’ils sont inséparables: « Le présent traité et le traité TSCG sont complémentaires dans la promotion de la responsabilité budgétaire et de la solidarité au sein de l’Union »… et précise : « L’octroi d’une assistance financière dans le cadre de nouveaux programmes en vertu du MES sera conditionné… par la ratification du TSCG par l’état membre concerné… ». Une camisole de force est ainsi imposée à tous les européens. Les Grecs servant  aujourd’hui de cobayes.

Les députés socialistes, dans leur majorité,  ne sortent pas grandis par leur refus d’entendre l’appel unitaire du Front de Gauche à se rassembler pour s’opposer à un texte aux conséquences aussi lourdes pour le monde du travail et de la création. En s’abstenant mardi soir, ils ont envoyé un mauvais signal à toutes celles et ceux qui espèrent tant un changement de politique qui ne sera possible qu’en se dégageant d’orientations qui ont conduit l’Union européenne dans le mur.

Les prochaines échéances électorales donnent l’occasion aux électrices et électeurs, qu’ils soient socialistes, écologistes, communistes, progressistes, de modifier le rapport de forces en faveur d’une Europe de la solidarité qui refuse l’austérité. Sans attendre, ils peuvent se rassembler pour ensemble obtenir un grand débat national et un référendum sur ces textes si néfastes pour ceux qui n’ont que leur travail pour vivre et pour l’idée même de construction européenne. Plus le résultat de Jean-Luc Mélenchon sera élevé, plus le Front de gauche aura de députés aux prochaines législatives, meilleures seront les chances de la gauche et de l’écologie politique de l’emporter et, demain, de réussir une politique vraiment de gauche.

Nouveaux traités européens : je veux vous alerter ! 17

Comme député européen, je me dois de vous alerter des graves décisions qui se prennent dans votre dos parce qu’elles vont avoir de dures conséquences pour votre vie quotidienne et celle de votre famille.

Le lundi 31 janvier dernier, sur proposition de Mme Merkel et de M. Sarkozy, le Conseil européen, c’est-à-dire les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne ont décidé de confirmer deux nouveaux traités européens.

L’un est baptisé  « traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire » (TSCG). Derrière ces mots barbares se met en place un pilotage  des choix budgétaires des pays, donc de la France, sans que vous, votre député, votre maire n’aient leur mot à dire. Seules les institutions européennes, élues par personne, décideraient comme elles le font aujourd’hui pour la Grèce. Or, elles ne connaissent qu’un seul remède, l’austérité qui oblige les pays à serrer la ceinture aux salariés, aux retraités, aux jeunes, à baisser les dépenses publiques utiles, le niveau de protection sociale, les crédits aux communes, départements, régions. Bref, un remède pire que le mal puisqu’il tue le malade par asphyxie en condamnant son économie à la récession. Exactement la situation qui serait la vôtre si, endetté, on vous obligeait à rembourser en réduisant votre salaire ou en vous licenciant !

Les gouvernements ne seront pas libres demain de décider de leur politique économique. C’est pire que ce prévoyait le traité de Maastricht et de Lisbonne qu’une majorité de nos concitoyens a rejeté. C’est un texte contre vos droits sociaux, votre pouvoir d’achat, les services publics qui soumet toute volonté de ré-industrialisation, de lutte contre les délocalisations, de développement d’initiatives contre le chômage, de lancement  de travaux pour des logements nouveaux moins chers et plus écologiques, d’amélioration du réseau du métro ou du train, au bon vouloir de technocrates européens plus soucieux de satisfaire les exigences de la finance que d’améliorer votre vie de tous les jours. Tout pays qui ne se soumettrait pas à leurs décisions serait traduit, comme un criminel, devant la cour de justice européenne qui lui imposerait des amendes. C’est tellement gros qu’on a du mal à le croire. Pourtant, la Grèce est là qui chaque jour nous dit que tout, malheureusement, est vrai.

L’autre traité, appelé « traité établissant un mécanisme européen de stabilité » (MES), lié au précédent, prétend rassembler des fonds pour prêter de l’argent aux pays qui en ont besoin. Bonne idée direz-vous à juste titre. Mais il ne s’agit pas d’une simple caisse d’entraide ou de secours. Deux conditions la transforment en son contraire. La première donne le pouvoir au nouvel organisme que crée le traité MES de demander de l’argent aux États de manière illimitée. A ce titre la France doit déjà verser 142 milliards d’euros. La seconde conditionne le prêt à un pays en difficulté à son acceptation et à l’application de toutes les dispositions prévues dans le premier traité c’est à dire à la condition  qu’il pressure les citoyens, recule l’âge de la retraite, réduise les budgets sociaux, diminue vos salaires, retraites et minima sociaux. Tout cela sans que les parlements nationaux n’aient leur mot à dire, la Commission de Bruxelles, la Banque centrale européenne et le… Fonds monétaire international disposant, eux, des pleins pouvoirs qu’ils ne détiennent pas du suffrage universel. C’est précisément ce qui est imposé à la Grèce.

Comme vous le voyez, je n’ai pas exagéré la gravité de ce qui se prépare que le gouvernement et beaucoup de dirigeants politiques vous cachent. Je me fais un devoir de  vous le révéler.

Au Parlement européen, j’ai, avec mes amis du Front de Gauche, voté contre toutes ces dispositions. Dans quelques jours, le Parlement français est appelé à se prononcer sur le deuxième traité. J’invite tous les députés de gauche et de l’écologie politique à se rendre au Parlement pour, ensemble, dans l’unité s’opposer à ce traité qui porte la signature de Nicolas Sarkozy. Oui, pour une politique de gauche demain, il faut voter contre le traité Sarkozy dès mardi prochain. Il en va de la possibilité pour notre pays, demain quand il aura chassé le locataire actuel de l’Élysée, de mettre en œuvre une politique de changement qui réponde à vos attentes et à vos espoirs.

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Les deux traités sont liés ! La preuve :

  • Extrait du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire  (traduction non officielle, la version française n’étant pas encore disponible) :

« INSISTANT sur l’importance du Traité établissant le Mécanisme européen de stabilité comme élément d’une stratégie globale pour renforcer l’union économique et monétaire et SOULIGNANT que l’octroi de l’assistance dans le cadre de nouveaux programmes du Mécanisme européen de stabilité sera conditionné, à partir du 1er mars 2013, à la ratification de ce Traité par les parties contractantes concernées et, dès l’expiration de la période de transition mentionnée dans l’Article 3 (2) en conformité avec les exigences de cet Article, »

  • Extrait du traité instituant mécanisme européen de stabilité :

Considérant 5 « Le présent traité et le TSCG sont complémentaires dans la promotion de pratiques budgétaires responsables et de la solidarité au sein de l’Union économique et monétaire. Il est reconnu et convenu que l’octroi d’une assistance financière dans le cadre des nouveaux programmes en vertu du MES sera conditionné, à partir du 1er mars 2013, à la ratification du TSCG par l’État membre concerné et, à l’expiration du délai de transposition visé à l’article 3, paragraphe 2, du TSCG, au respect des exigences dudit article ».

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La porte très à… droite 2

Les palinodies, faux semblants et faux suspens alimentés depuis des semaines autour de la candidature de M. Sarkozy s’arrêtent sur la bande d’arrêt d’urgence de la route présidentielle. Très à droite, proche de la sortie de route de la République.

Le sarkozysme réactionnaire, ultralibéral se métamorphose en un mélange de Reagan-bushisme, mâtiné de tea-party nord-américain et de vieux pétainisme français, intégrateur d’idées d’extrême-droite. Il devient ainsi le candidat de la droite la plus extrême depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Des mensonges de la dernière campagne présidentielle aux discours de Dakar ou de Grenoble, au vote d’une bonne partie du programme de l’extrême-droite au Parlement jusqu’aux saillies guéantistes sur une prétendue hiérarchie entre les civilisations, voici que le sarkozysme tord nos principes constitutionnels et défigure notre République. Ceci au nom d’un débat sur les… valeurs !

Face à une telle dérive, il est de la responsabilité de tous les démocrates, de tous les humanistes, de toutes celles et ceux qui sont attachés aux belles valeurs de « la liberté, de l’égalité, de la fraternité », de parler, de se mobiliser, de contrer l’entreprise en cours. Nous sommes face à une tentative de coup de force pour faire valider par l’élection présidentielle les thèses d’une droite extrême.

Le sarkozysme a validé, mois après mois, les thèses lepénistes gonflant le parti d’extrême-droite. Voici qu’à quelques semaines de l’élection présidentielle, le candidat-président est obsédé par l’idée de faire revenir dans son giron les électeurs qui l’ont quitté pour rejoindre la candidate qui, à leurs  yeux, incarne la protestation nationaliste, chauviniste, ultra-droitière. La séquence calculée sur l’abject thème selon lequel « toutes les civilisations… ne se valent pas », y participe tout comme la stigmatisation de l’immigré, du citoyen « assisté » ou du chômeur.

L’illustre Montaigne avait déjà calmement répondu : « On appelle barbares les peuples d’autres civilisations ». De fait, l’actuel ministre de l’intérieur, comme son prédécesseur a désigné ouvertement « l’autre », le musulman, le Rom, le chômeur comme fauteurs de problèmes, tout comme le fait la famille Le Pen. Ceci est en cohérence avec le préprogramme sarkozyste décliné dans le Figaro Magazine. Il insiste sur son refus de donner le droit de vote à une partie de celles et ceux qui contribuent à la richesse de la France, « les immigrés », mais surtout sa volonté d’organiser un référendum pour savoir comment on doit les expulser. Autrement dit, un référendum suscitant le rejet, la haine, à rebours des valeurs de la République française, « Une et indivisible ».

Rien de tel pour détourner l’attention de tous les citoyens des causes réelles des difficultés. Le banquier et le financier en seraient exonérés tandis que l’immigré serait poussé vers le bûcher ou jeté à la mer. C’est la même logique qui conduit le locataire de l’Elysée à proposer un référendum pour obliger les chômeurs à accepter n’importe quel travail, à n’importe quel prix, afin d’accentuer encore la concurrence entre travailleurs pour abaisser les niveaux de rémunération salariale, dans toute la société. Chaque jour qui passe fait mille chômeurs de plus en sarkozie. Qui est responsable ? Les chômeurs ? Ou une politique économique et sociale qui pousse à l’élimination du travail ?

La proposition d’instituer la taxe Sarkozy, autre nom de l’augmentation de la TVA et le contrat dit « compétitivité-emploi », qui revient à imposer aux salariés une baisse des salaires et à précariser son travail complètent un dispositif de régression sociale inouïe. Cette même logique actuellement à l’œuvre en Grèce mène au chaos. Et pour couronner le tout, M. Sarkozy veut, avec Mme Merkel, imposer deux traités européens pour détruire nos droits sociaux, les services publics et la protection sociale. Un traité sur la « gouvernance économique » et un autre instituant un « mécanisme européen de stabilité », ce dernier est lié au précédent. C’est une sorte de général en chef de l’application de « politique macro-économique », comme le fait le Fonds monétaire international, avec ses plans d’ajustements structurels. Autrement dit, l’austérité à perpétuité pour les familles populaires.

Tout ceci ne procède ni de « dérives », ou de « tâtonnements » comme on l’entend parfois. Il s’agit dans le cadre de la crise de permettre au capital de préserver ses hauts niveaux de profit. Pour cela, il faut détruire la république sociale, la République elle-même. La France, de par son histoire, ses droits sociaux, reste un verrou à faire sauter pour les puissances d’argent. Sarkozy est leur allié. Il bafoue la Constitution, les valeurs républicaines et défigure la France, n’hésitant pas pour parvenir à ses fins à inonder la société de ferments de divisions aux conséquences incalculables. Il ne faut pas exclure non plus qu’il tente de s’appuyer sur des tensions internationales pour se valoriser. Raison de plus pour que la Gauche, comme elle l’a toujours fait dans des périodes historiques préoccupantes, relève le gant. Pas par des demi-mesures, mais avec un projet fort et ambitieux. Voilà ce que porte Jean-Luc Mélenchon, avec la dynamique que construit le Front de Gauche qui, semaine après semaine, est mieux perçue comme utile à la gauche toute entière, dans la mesure où elle permet son ancrage au plus près des attentes du monde du travail et de la création. Dynamique de clarté et de vérité qui ne cache pas la nécessité de produire des actes dont le premier sera le rejet du traité sur le « mécanisme européen de stabilité », le 21 février prochain au Parlement. Personne ne comprendrait, dans le camp du changement et de sa réussite, que la gauche et l’écologie politique n’affichent pas une unité sans faille  pour rejeter le « traité » Sarkozy. La victoire le 6 mai, la réussite d’une politique nouvelle ont tout à gagner d’un engagement à consulter nos concitoyens sur les futurs traités européens. La raison en est simple: on ne peut prétendre mener une autre politique économique et sociale en France sans se dégager des logiques antisociales qui prévalent actuellement dans l’Union européenne. Si Jean-Luc Mélenchon et les candidats du Front de gauche aux élections législatives portent cette exigence avec force, c’est pour que la réussite commune soit au rendez-vous, aux élections et après.