Cette fois, la réforme fera l’objet d’une procédure de codécision entre la Commission européenne, le Conseil européen (composé des ministres de l’agriculture de tous les pays) et le Parlement européen. Cela peut donner un levier supplémentaire aux organisations syndicales, associations, aux élus locaux et nationaux pour interpeller les députés européens, le Conseil et la Commission.

Les documents rendus publics pèsent à peu près un kilo et rentrent dans une multiplicité de détails techniques sur lesquels il faudra être très attentif. Venons-en aux orientations générales. Certes, le Commissaire européen est moins brutal que son prédécesseur, énumère convenablement les défis à venir pour la planète, des enjeux alimentaires à ceux de l’environnement. Mais, à aucun moment, les choix européens ne se donnent les moyens de faire respecter un droit humain universel et fondamental : le droit à l’alimentation. Certes, des inflexions sont apportées dans les mots. Comme ceux concernant des aides directes plus ciblées vers les zones défavorisées, l’aide à la diversification des cultures, au pâturage permanent, un certain plafonnement des aides ou ce qui est appelé « l’agriculture de la connaissance », avec l’augmentation des moyens financiers pour la recherche et l’innovation. Encore qu’il ne soit jamais dit s’il s’agit d’aider plus la recherche publique ou privée. De même est avancé le projet de simplification de la PAC pour éliminer une part de la bureaucratie que subissent les agriculteurs.

Fondamentalement, les propositions législatives présentées ne constituent pas une réorientation des choix précédents. Au contraire, elles s’inscrivent dans le prolongement de la très négative réforme de 2003 qui s’était préparée dans le cadre du cycle de discussions de l’Organisation mondiale du commerce pour une « libéralisation plus grande des échanges internationaux ». Ce cycle n’est d’ailleurs pas terminé. Et les forces de l’argent et de l’agro-business poussent pour accélérer ses conclusions négatives. Lors de la précédente réforme, l’Union européenne avait  anticipé des décisions de l’OMC en abaissant les prix à la production, tout en abandonnant tous les outils de gestion des marchés et en couplant les aides à la surface. Cette fois, les projets de modification de la PAC ont lieu en même temps qu’un débat sur la pérennité des volumes du budget européen. Il n’y a donc pour l’instant aucune certitude, aucune assurance donnée sur les moyens du budget européen, en cette période d’austérité pour les peuples.

Ainsi, l’une des questions principales reste celle du « libre échangisme intégral » et « du marché ouvert, où la concurrence est libre », qui écrase ici et ailleurs les petits et moyens agriculteurs, détruit les fermes et l’emploi, promeut une agriculture intensive de type industriel. Rien ne sert donc de faire semblant de soutenir une agriculture dite « plus verte » tant qu’on importera du soja et du manioc, produits à la place de grandes forêts tropicales pour développer en Europe des usines à lait et à viande, contre nos producteurs de lait et de fromage et l’élevage du Massif Central, sans parler des pollutions générées par le transport de ces produits par avion ou bateau.

Tant que les choix politiques agricoles seront insérés dans cet ultralibéralisme, on ne peut espérer de changements tangibles pour les paysans-travailleurs et nos campagnes.

Ainsi, la Commission ne propose pas de s’attaquer à la question principale de la rémunération du travail par des prix. Elle envisage simplement un « filet de sécurité au revenu » et une « clause de perturbation des marchés ». Cela pourrait être mieux que rien. Mais cela ne changera rien. Face à cette volatilité extrême des prix à la production, due à la spéculation, il n’est proposé ni  système de régulation, à partir de la production, ni instrument de stabilisation des marchés. Or la Commission propose d’accepter cette volatilité en demandant aux agriculteurs de souscrire une assurance. Ces mêmes assurances qui  sont en partie responsables de la spéculation sur les produits agricoles. Ce serait donc aux agriculteurs d’alimenter ces rapaces de la finance et de payer avec les contribuables les dégâts causés par l’ultralibéralisme.

Les quotas sucriers comme les quotas laitiers sont définitivement abandonnés et les droits de plantation des vignes supprimés. Ainsi, aucun mécanisme de maîtrise ou d’orientation des productions n’est envisagé pour obtenir des prix rémunérateurs et stables. Quant aux aides directes, elles continuent d’avoir un défaut majeur : celui d’un paiement à la surface et non une aide soutenant le travail, c’est-à-dire un paiement par actif travaillant sur les exploitations. De même, aucune indication nette et efficace n’est mise en débat pour une meilleure répartition de la valeur ajoutée dans la chaîne de production et de valorisation alimentaire. Pourtant l’une des causes principales de la baisse des revenus paysans est bien le pillage du travail par les secteurs économiques d’amont et d’aval de la production agricole.

Le projet de plafonnement des aides est positif. Mais le montant doit être abaissé pour soutenir réellement les petits et moyens exploitants. L’aide aux rotations obligatoires pour la diversification des cultures et l’aide aux prairies permanentes est intéressante. Par contre aucune proposition nouvelle n’est avancée pour lancer en Europe un grand plan protéines, pourtant indispensable pour notre souveraineté alimentaire, la valorisation des territoires et l’environnement et les équilibres économiques.

On le voit, toutes celles et ceux qui agissent pour la souveraineté alimentaire, une rémunération convenable du travail paysan, la défense de l’emploi agricole, agro-alimentaire et rural, la valorisation de tous les territoires, doivent s’emparer de ce débat, s’engager pour influencer la nature des propositions pour une réforme progressiste de la PAC, favorable au travail et à la vie rurale.

Des idées nouvelles émergent en ce moment, dont certaines que nous défendons ici depuis des décennies pour peser sur le cours des choses. Mettons-les plus largement en débat. C’est du droit fondamental à l’alimentation pour toutes et tous, c’est de la sécurité alimentaire dont il s’agit.

A voir également : l’émission Europe Hebdo (LCP/Public Sénat) du 21 octobre “La nouvelle PAC avec l’exemple polonais” (cliquez ici)

Ce que l’on appelle le G20, créé en 2005, est constitué de la représentation des 19 pays qui produisent le plus de richesses dans le monde, auxquels s’ajoute l’Union européenne. A quoi sert-il ? A faire une photo de groupe. Car les grands de ce monde, réunis les 10 et 11 novembre dernier ont décidé de ne … rien décider. Pourtant, il y aurait beaucoup à faire pour améliorer la situation des peuples à travers le monde, lancer un projet d’éradication de la pauvreté, du chômage, de la misère, d’améliorer la santé, de lutte contre les changements climatiques, la défense de la biodiversité.

Ce n’est pas leur choix. Certes, mieux vaut que les dirigeants de ce monde parlent. Mais derrière les sourires et la langue de bois diplomatique, se mène une véritable guerre. Une guerre parce que les puissances capitalistes et impérialistes accélèrent la guerre économique, la guerre monétaire, la sur-militarisation entre elles. Mais les fantassins et les victimes de cette guerre sont les peuples, sans cesse mis en concurrence pour le seul bien des firmes capitalistes et des banques.

Il a été donné, en pompant dans les budgets publics, l’équivalent de 4% de la richesse mondiale pour sauver les banques capitalistes. Celles-ci mangent aujourd’hui la main qui les a nourries. Les ressources du Fonds Monétaire International ont été triplées. Tout ça pour quoi ? Ensemble, les grandes banques mondiales, dont les banques françaises, et le Fonds Monétaire International imposent des plans d’austérité sans nom aux travailleurs, en Europe et ailleurs.

Les institutions européennes refusent que la Banque centrale européenne rachète la dette des Etats par création monétaire et par un autre système de crédit public. Mais, les Etats-Unis ont créé artificiellement 600 milliards de dollars ces dernières semaines et font flotter leur monnaie à la baisse. Conséquence ! L’agriculture européenne est encore plus fragilisée. Non contente de soumettre notre agriculture aux carcans ultralibéraux de l’Organisation mondiale du commerce et aux diktats nord-américains, voilà que les manipulations monétaires jouent contre le travail agricole.

La volonté de maintenir à tout prix un euro fort quand le dollar est sous-évalué a constitué pour l’agriculture américaine un avantage de 14,4 milliards d’euros, soit plus de 5% de la valeur de la production agricole américaine. L’équivalent de la valeur de 50 Airbus A 380.

Et les taux d’intérêt plus avantageux pratiqués par la Banque centrale américaine pour attirer des capitaux, alors que la Banque centrale européenne maintient des taux d’intérêts élevés, ont permis aux «farmers nord-américains» de bénéficier d’un avantage de 3 milliards de dollars en 2008 et 106 millions en 2009. Une combinaisons de facteurs qui fait la cohérence de l’actuel capitalisme : baisse des prix à la production, endettement des paysans et variation des taux d’intérêt, libre échangisme commercial et financiarisation de l’agriculture, spéculation sur les matières premières agricoles, portent en germe une désastreuse amplification de la crise financière mondiale et d’une nouvelle crise alimentaire. Face à de tels dangers, le G20 n’a pas dit un mot, n’a pris aucune décision. Pire, il a décidé de relancer le cycle de libéralisation des échanges de l’OMC.

Dans un tel contexte, nous en appelons aux populations, aux salariés, aux agriculteurs pour qu’ils débattent et se solidarisent sur la base :

- De la défense de l’être humain d’abord et non plus la loi de l’argent-roi.

- Ne pas accepter de relance du débat à l’OMC sans critères sociaux, de souveraineté alimentaire et environnementale, sinon l’agriculture doit être traitée sous l’égide de l’ONU.

- Taxer les mouvements de capitaux et protéger une production agricole plus économe en capital et en intrants, à commencer en Europe.

- Cesser de faire du dollar la monnaie mondiale et inventer une monnaie commune universelle pour les échanges et la coopération.

- Changer le rôle de la Banque centrale européenne et mettre l’euro au service de l’emploi, de la vie des territoires, de l’environnement, de la souveraineté et de la qualité alimentaire.

Ce sont des critères qui, parmi d’autres, nous feront apprécier le sens du projet de changement de la Politique agricole commune que va présenter le commissaire européen à l’agriculture, ce jeudi 18 novembre, durant notre commission de l’agriculture au Parlement européen.

- d’assurer un financement suffisant de la PAC au-delà de 2013 de manière à garantir la viabilité de tous les agriculteurs de l’Union, y compris les producteurs d’animaux. Le budget de la PAC est un des grands enjeux de la prochaine révision budgétaire de l’Union européenne en 2013, il est donc important que le Parlement se prononce pour son maintien ;

- de mettre en place d’urgence des mécanismes de marché efficaces et souples dans le secteur de l’élevage ainsi que les mesures nécessaires pour limiter, dans l’ensemble du secteur agricole, les incidences de la volatilité des prix et de la spéculation. Ce qui invite la Commission à réagir plus rapidement en cas de crise et ne pas laisser la volatilité des prix ruiner les agriculteurs ;

- de lutter contre la spéculation et de réagir plus rapidement aux situations critiques ;

- de renforcer les organisations de producteurs dans tous les secteurs d’élevage, de manière à leur permettre de négocier de meilleurs prix pour leurs produits tout en tenant compte des coûts de production, afin que ceux-ci aient un meilleur pouvoir de négociation face à la grande distribution ;

- de tenir compte de la vulnérabilité de certains secteurs d’élevage lors de la prochaine révision de la PAC, d’éviter que les agriculteurs pratiquant l’élevage dans des conditions de production durables ne subissent de graves pertes de soutien de l’Union européenne lors de cette révision, ainsi que de renforcer le soutien au secteur de l’élevage dans les régions moins favorisées ;

- de préserver pleinement les intérêts des producteurs européens dans les négociations commerciales bilatérales avec le Mercosur et avec d’autres pays, notamment en faisant respecter les normes de l’Union européenne en matière de bien-être des animaux pour les importations.

Au cours de ce débat, je me suis adressé en ces termes au Commissaire européen à l’agriculture, Dacian Ciolos :

Monsieur le Commissaire, il faut tirer les leçons des politiques actuelles. 

Entendez les souffrances, les puissants cris de détresse et de révolte des éleveurs.

Décidez de cesser cette libéralisation totale des marchés agricoles qui fait que les éleveurs gagnent  de 700 à 800 euros par mois, pendant que les prix à la consommation des viandes ont augmenté de 40%.

Décidez de stopper ces importations abusives et cessez de négocier ce mauvais accord d’importation de 400 000 tonnes de viande bovine des pays du Mercosur qui dévasterait des régions entières.

Au contraire, ayons le courage de protéger l’agriculture européenne, et cessons de laisser décider du sort de nos fermes à l’OMC.

Mettez en place des outils nouveaux pour une production régulée, refusez la meurtrière concurrence à l’intérieur de l’Union européenne, et mettez en place des prix de base rémunérateurs et stables, en valorisant l’élevage basé sur les pâturages.

Agissez pour faire cesser cette spéculation sur les céréales.

Monsieur le Commissaire, il y a urgence. Des drames se nouent dans nos campagnes. Le laisser-faire discrédite le projet européen.

Le salon de l’élevage qui se tenait en fin de semaine dernière à Clermont-Ferrand a, une nouvelle fois, montré une terrible distorsion.

D’un côté, le courage, la pugnacité, la volonté des éleveurs à produire mieux, à valoriser les territoires, à faire revivre, avec goût, des races ovines, bovines, chevalines pour enrichir de multiples manières les économies locales.

De l’autre, la terrible souffrance qu’endurent ces travailleurs de la terre à cause d’une rémunération très insuffisante de leur travail. Un éleveur gagne aujourd’hui en moyenne 10 000€ par an. Ce chiffre est à comparer avec la retraite du grand patron de Carrefour qui vendait la viande de ces mêmes éleveurs, à 500 000€ par an. Le kilogramme de viande est payé 2,90€ au producteur. Le consommateur l’achète 11,95€. Et la baisse des prix de la viande bovine ne provient pas d’un excédent de production, puisque notre pays est déficitaire de plus de 500 000 tonnes.

Elle n’est pas non plus due à la pression sur les prix à la consommation. Ceux-ci ont augmenté de 40% depuis 1997. Par contre, la part de la valeur ajoutée créée dans les chaînes alimentaires revenant aux producteurs diminue de plus de 1% chaque année depuis les années 2000. Bref. Il s’agit d’un pillage éhonté des résultats du travail.

C’est du vol organisé, toléré, voulu, dans le cadre d’un système où l’alimentation devient une marchandise et le travailleur de la terre un esclave des temps modernes, extracteurs de matière première, mis en concurrence avec d’autres producteurs par les instances nationales et l’Organisation mondiale du commerce et par les démantèlements successifs des piliers de la PAC.

Justement, en plein sommet de l’élevage, un premier document sur la future politique agricole commune sortait « incidemment » des bureaux de Bruxelles. En réalité, ce n’est que le 17 novembre que le commissaire à l’agriculture, Dacian Ciolos, fera sa proposition. Ce premier document est parsemé de bonnes intentions sur les missions de l’agriculture et des agriculteurs.

Cependant, il n’aborde par l’essentiel. Celui de la rémunération du travail agricole par des prix de base minimums intra-communautaires. En complément de ces prix, selon des critères d’emploi, d’environnement d’incitation au développement de producteurs déficitaires, des aides directes devraient être maintenues et ciblées en fonction de ces objectifs. Or, en pleine discussion sur cette nouvelle politique agricole commune, l’Union européenne prépare une ouverture de son  marché à l’importation de viandes des pays dits du Mercosul (Argentine, Brésil,..), produites dans des conditions différentes que dans le Massif Central ou ailleurs. Cette viande sera de plus en plus produite dans des ateliers industriels, n’ayant aucune des mesures sanitaires imposées dans l’Union européenne.

On peut parler à perte de vue de l’environnement. En vérité, on détruit l’agriculture paysanne et écologique ici, pour favoriser une agriculture industrielle qu’on importe de là-bas, à grand renfort de pétrole, tout en y laissant des paysans sans terre.

Que vaut, dans ces conditions, le projet émis dans le document, selon lequel on pourrait déclencher « une clause de perturbations » des marchés puisque la Commission participe elle-même à ces « perturbations » ? De même, il n’existe pas de système de régulation par le volume de la production. Le mot à la mode est devenu celui de « contractualisation ». Mais de quoi parle-t-on quand les éleveurs négocient avec seulement deux ou trois grands acheteurs et transformateurs, un français, un américain et un hollandais, qui concentrent tout entre leurs mains et qui pourront aller s’approvisionner ailleurs à partir des principes du « marché ouvert » du traité de Lisbonne ?

Ce document transpire en permanence du mot « compétitivité ». C’est toujours de la compétitivité économique dont il s’agit, jamais du bien-être humain. Même les aides compensatoires (ou deuxième pilier) du développement rural doivent être marquées du sceau de la « compétitivité ». Mieux, il est de plus en plus ouvertement envisagé de fondre le pilier développement rural avec ceux du fonds social et du développement régional. Une réduction des crédits serait donc en préparation. Pourtant, il suffirait que l’Union européenne décide d’une taxation de ses mouvements de capitaux de 0,05% pour doubler le budget européen. Un choix que la commission ne fait pas.

Les agriculteurs, les consommateurs, les élus locaux et régionaux, les parlementaires doivent s’emparer rapidement du contenu de ce projet et se faire entendre.

Le nouveau commissaire européen à l’agriculture et au développement rural a lancé la semaine dernière le processus d’une nouvelle « modification » de la Politique agricole commune, lors d’une réunion de la commission agricole du Parlement européen.

Il n’a en fait rien dit. Certes, beaucoup de généralités que l’on peut partager sur le rôle essentiel de l’agriculture dans la société et le monde. Mais il s’est contenté de lire un texte comprenant une dizaine de questions, certes intéressantes, celles que tout le monde se pose, mais les agriculteurs n’en peuvent plus d’attendre.

Je ne conteste pas la nécessité d’un débat ouvert. Mais combien de temps encore va-t-on laisser nos agriculteurs poussés à la ruine par un système, par des choix, par une politique, dont on voit les effets néfastes sur les hommes et les femmes, sur l’alimentation, sur la nature. On sait que le « libre marché capitaliste », « le libre échangisme mondialisé » n’est qu’un violent lamineur des prix agricoles à la baisse. Or, le commissaire européen n’édicte pas l’ombre d’une critique de ce système, ni de cette Europe ultra libérale. Il n’y aura pas de politique agricole européenne solidaire, sociale, utile aux paysans et aux peuples européens, et aux paysans du monde entier sans que l’Union européenne n’impulse un projet nouveau dont le premier acte devrait revenir à une régulation des marchés par des prix de base intra-communautaires et par des systèmes de volume de production là où cela est nécessaire comme pour le lait.

On n’arrêtera pas la folie de la meurtrière concurrence toujours faussée sans revenir à des principes de préférence communautaire européenne, combinés avec de mêmes principes de préférence continentale ou par groupe de pays sur d’autres continents. De tels mécanismes ouvriraient un chemin pour un monde de coopération et non plus pour cette concurrence. Sans cesse dans les allées des autorités bruxelloises, comme au gouvernement on ne parle que de « compétitivité ». Mais quel est l’essentiel ? Est-ce la réduction de la faim dans le monde ? La qualité alimentaire ? La vie des territoires ? L’emploi ? Si c’est cela alors les concepts de compétitivité ou de libre marché s’y opposent totalement. Leurs impacts sociaux, environnementaux et alimentaires sont négatifs. Si M. Ciolos, le commissaire européen veut organiser un débat ouvert, constructif, en écoutant enfin les paysans, les salariés des industries agro-alimentaires, les chercheurs, les consommateurs, nous en serons. S’il s’agit d’une opération de plus pour camoufler le fait que la prochaine réforme de la PAC ne sert qu’à adapter notre agriculture aux néfastes décisions de l’Organisation mondiale du commerce, nous le combattrons avec énergie, dans l’union la plus large possible.

Le monde appelle un nouveau projet agricole comme atout pour sortir de la crise. Il s’agit d’un enjeu essentiel. Voilà pourquoi il est indispensable de jeter les bases d’un nouveau projet européen agricole, alimentaire et environnemental.

Une nouvelle commission européenne va être installée en début d’année 2010. Un nouveau commissaire à l’agriculture, M. Dacian Ciolos vient d’être nommé. Et un nouveau débat va s’engager sur l’avenir de la politique agricole européenne.

Une part de l’avenir de l’agriculture se joue donc dans les semaines à venir. Le pire serait de laisser se développer cette réflexion à partir des « perspectives financières de l’Union euro-péenne ». C’est exactement le contraire qu’il faut faire : définir d’abord le projet agricole nécessaire à l’Union européenne et au monde. Ce n’est qu’à la suite de ces réflexions que doivent être envisagés les moyens financiers.

Mais, au-delà, il est nécessaire de repenser la question agricole, non pas comme une question concernant les seuls agriculteurs mais comme un enjeu civilisationnel, à la croisée de plusieurs grands défis pour nos sociétés et la planète toute entière.

En vérité, une nouvelle politique agricole européenne, c’est le moyen de faire face aux grands défis alimentaires et environnementaux.
La politique agricole c’est d’abord une politique alimentaire de qualité et l’un des moyens de faire face aux enjeux environnementaux et climatiques.
Et, la matière première agricole ne peut être la variable d’ajustement servant à faire pression à la baisse sur les salaires et les retraites, tout en assurant des profits confortables aux secteurs d’aval de la production dont les trois ou quatre grandes chaînes de supermarché.

Par contre, la production agricole de base peut ouvrir des voies nouvelles pour des industries d’avenir dans le secteur de la biotechnologie, créatrice de fait, de valeur ajoutée et d’emplois nouveaux.
Un tel projet devrait s’inscrire dans un nouveau projet mondial, visant à éradiquer la famine en respectant les agricultures vivrières partout dans le monde. Cela s’oppose donc au dogme de la concurrence entre agricultures et à la standarisation de l’alimentation. Elle appelle au contraire un projet coopératif mondial d’un nouveau type.

Elle est à l’opposé du projet européen et du gouvernement de mettre en place des « marchés à terme » ou la contractualisation « producteurs-centrales d’achat ». La seule voie possible est celle de la rémunération du travail agricole, par des prix de base, en considérant la paysan, non seulement comme producteur de matières premières, mais comme facteur de préservation des ressources naturelles, de la biodiversité, de l’équilibre des territoires, de la préservation des paysages, de la régulation climatique, de création d’emplois, de diversité et de qualité alimentaire et sanitaire. Conçu en ce sens, le travail agricole est une mission d’intérêt général et public.

Elle doit donc être considérée comme un bien public européen et mondial.
C’est cela qui motive la proposition de sortir des logiques marchandes de l’Organisation mondiale du commerce et le lancement d’un débat public pour une politique agricole européenne radicalement modifiée en ce sens.
De ce point de vue l’appel des 22 ministres de l’agriculture de l’Union européenne semble marquer une nouvelle prise de conscience. Elle peut être un bon point d’appui. Mais cet « appel de Paris » se heurte aux orientations fondamentales du traité de Lisbonne qui prône la concurrence et le libre échangisme mondial.

Nous prenons cependant acte des orientations intéressantes de ce texte. Notre journal La Terre s’attachera à prendre des initiatives de débats pour une nouvelle politique agricole alimentaire et environnementale européenne. C’est le nouvel avenir à construire ensemble.