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Maintenant un Front de Gauche fort dans une majorité de gauche au Parlement 1

Le 17 mai 2012 @06h00

Cette semaine s’est définitivement tournée la sombre page du sarkozysme, avec l’installation de F. Hollande à l’Élysée et la mise en place de son premier gouvernement. De premières mesures sont annoncées. Certaines sont emblématiques et marquent la volonté du nouveau pouvoir de ne plus faire de «l’argent» la marque de la puissance. C’est le cas de la diminution de la rémunération du Président de la République et des ministres comme celle des dirigeants des entreprises publiques. Une orientation à soutenir et à renforcer, notamment pour ces patrons des banques et des grandes firmes privées qui gagnent jusqu’à l’équivalent de quatre cent fois plus que le salaire moyen dans l’entreprise.

Évidemment ces actes positifs ne règlent pas la question principale et fondamentale à laquelle sont confrontées notre société et la collectivité citoyenne en son entier : celle du nécessaire engagement de la gauche pour un nouveau partage des richesses.

L’augmentation substantielle de la prime de rentrée scolaire comme celle des effectifs dans l’éducation nationale ou pour la sécurité sont une bonne chose. Mais le débat qui perdure entre les organisations syndicales, le Front de Gauche et le nouveau gouvernement socialiste est de savoir si cela peut se faire uniquement par simple redéploiement des crédits publics ou par des réformes structurelles, telles qu’une nouvelle fiscalité plus favorable au travail et dissuasive pour la spéculation financière ; un nouveau crédit public, contribuant lui aussi à l’activité et à l’emploi, impliquant une profonde réforme bancaire, jusqu’à la création de pôles publics financiers et bancaires.

Le blocage temporaire des prix de l’énergie et une taxe flottante sur les carburants peuvent également améliorer le pouvoir d’achat. Mais cela aura une portée limitée s’il n’est pas décidé d’augmenter substantiellement les salaires minimums, les retraites et les prestations sociales en promouvant une nouvelle répartition des richesses, tout en impulsant une nouvelle manière de les produire. Tout le contraire de l’austérité, qui, non seulement fait mal au plus grand nombre, mais qui anémie l’activité comme en témoignent nos voisins européens. Si l’on veut promouvoir la justice, il faut  effectuer des ruptures. Inventer une nouvelle voie devient une nécessité pour qu’une cohérence nouvelle permette d’associer efficacité économique et sociale au service du développement humain et écologique.

La question est au cœur des élections législatives. Elles devront bien sûr donner une majorité à l’Assemblée Nationale aux forces qui ont permis la victoire de François Hollande. Toutes partagent cette légitime ambition face à une droite qui n’a que la cohabitation en tête pour empêcher tout changement. Mais, c’est un fait, toutes n’ont pas la même détermination à affronter les puissances financières et les institutions européennes pour dégager les moyens de répondre aux attentes populaires. Élire de nombreux députés du Front de Gauche permettra tout à la fois de soutenir cette détermination et de faire gagner l’ensemble de la gauche qui sera ainsi mieux armée pour voter des lois qui apportent du bien-être au monde du travail et de la culture comme aux retraités. Du bien-être et de nouveaux droits pour les citoyens et les salariés afin qu’ils disposent de pouvoirs pour intervenir et influer sur les choix des collectivités et des entreprises.

Chaque électeur aura la possibilité de construire dans les urnes un rapport des forces qui soit favorable aux changements qu’il attend face aux pressions qu’exercent déjà sur le nouveau pouvoir les milieux d’affaires, les dirigeants allemands et les institutions européennes. Ces dernières refusent de prendre en compte cette donnée fondamentale qui parcourt toute l’Europe, dimanche après dimanche, les partis « pro austérité », défenseurs de l’Europe ultralibérale sont sévèrement désavoués par les électrices et les électeurs.

Comme en France, les Grecs, les Italiens, les Allemands, les Anglais, les Espagnols rejettent la potion amère de l’austérité dont ils constatent qu’elle nous mène tous dans le mur.

Dans toute l’Europe, on attend beaucoup du nouveau Président de la France. Il porte l’espoir d’une sortie du cycle mortifère entamé sur notre continent par Mme Merkel et M. Sarkozy. Ne s’est-il pas prononcé pour une réorientation de la construction européenne ? Loin de nous l’idée qu’il suffirait de le vouloir et de claquer des doigts pour y parvenir. Mais nous avons la conviction que le chef de l’État dispose d’atouts pour réussir à le faire. Le vote de nos concitoyens à l’élection présidentielle d’abord, dont les quatre millions de voix du Front de Gauche sans lesquelles rien n’est possible. Ensuite, ce qui s’exprime dans les élections et les luttes chez nos voisins, dont les citoyens allemands, qui ont engagé un bras de fer pour obtenir d’importantes augmentations de salaire. Isoler Mme Merkel et son ultralibéralisme ne relève pas de l’utopie. A condition de s’appuyer sur les aspirations des populations, de les informer précisément sur ce qui est en cause et sur les différentes options en présence. Les peuples, leurs débats, leur mise en mouvement feront le poids face aux marchés et à la finance. Pour notre part, nous sommes disposés à apporter notre contribution à leurs mobilisations. François Hollande s’est engagé à renégocier le traité budgétaire appelé «traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union européenne» (TSCG). Un traité signé par M. Sarkozy. Celui-ci a été battu. Il refusait toute idée de renégociation et l’UMP fait pression pour que le nouveau gouvernement applique l’austérité selon le modèle allemand. Aujourd’hui, il s’agirait d’ajouter un texte sur la croissance à ce traité. En apparence, l’idée est séduisante. Il faudrait cependant discuter des moyens d’une nouvelle croissance et de sa nature. Le Conseil européen du 30 janvier dernier a adopté un texte à ce sujet. L’idée centrale est de développer la « croissance » par l’accentuation de la compétitivité du travail, donc par une surexploitation du travail. On ne peut l’accepter ! Ajoutons qu’on ne peut faire de la croissance avec de l’austérité. Ajoutons que le traité budgétaire a ceci d’extrêmement grave qu’il ôte toute souveraineté aux peuples et aux Parlements de décider des budgets publics au profit d’un contrôle tatillon et de sanctions de la Commission de Bruxelles.

Tout doit donc être mis sur la table du Conseil européen qui doit se tenir dans les prochains jours et rien ne doit être caché aux différentes populations de l’Europe. C’est trop sérieux puisqu’il s’agit, pour une large part, de réussir ou non le changement ici et chez nos voisins tout en redonnant un sens positif à une construction européenne qui s’est coupée des peuples.

La garantie pour le faire implique l’intervention populaire et une nouvelle progression du Front de Gauche aux élections législatives.

Notre pays n’est pas le dos au mur. Il dispose d’atouts et de  forces pour négocier avec nos partenaires. Il peut, si nécessaire, décider de ne pas ratifier le traité budgétaire qui dés lors deviendrait caduc. Un nouveau chantier s’ouvrirait avec la possibilité que prévalent d’autres critères que ceux retenus dans le précédent tels que l’emploi, un salaire minimum en Europe, la réduction de la pauvreté, des avancées en matière de santé, de protection sociale, de formation, de recherche, de mutation écologique et un nouveau rôle pour la Banque centrale européenne.

Les candidates et candidats du Front de Gauche portent ces orientations constructives au même titre que des projets élaborés avec les citoyens dans les circonscriptions, dans des ateliers législatifs. Partout déterminés contre la droite revancharde et comme va le faire avec courage Jean-Luc Mélenchon contre la dirigeante de l’extrême-droite, les militants et candidats du Front de Gauche le sont tout autant pour créer les conditions de la réussite du changement. Ils méritent la confiance et apporteront, une fois élus députés, ce que les salariés attendent d’eux.

Attention ! Voici le retour de “Bolkestein” 4

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Deux directives dangereuses sur le droit de grève et la prestation de services

Ce mercredi 21 mars, la Commission de Bruxelles a rendu publiques deux nouvelles propositions de directives. Les citoyens doivent en être avertis : elles représentent des régressions sociales et démocratiques.

Le premier texte limite purement et simplement le droit de grève

Balayant d’un revers de main les demandes des organisations syndicales et de la Confédération européenne des Syndicats (CES), la Commission a fait sienne une jurisprudence honteuse.

Cette jurisprudence s’appuie sur deux décisions prises en 2007 par la Cour européenne de justice qui avait jugé illégales les grèves et actions des salariés et syndicats dans deux affaires (travailleurs estoniens dans les ferries Viking Line en Finlande et entreprise lettone sur les chantiers de construction Laval en Suède).

Selon cette jurisprudence, les actions des salariés (grève, blocage de chantiers) – qui luttaient pour le respect des conditions de travail et des conventions collectives – remettent en question la libre concurrence et font « entrave à la libre prestation de service ».

La directive présentée aujourd’hui reprend totalement à son compte cette vision ultralibérale du droit du travail.

L’article 2 du texte proposé indique par exemple : « L’exercice de la liberté d’établissement et de la libre prestation des services énoncées par le traité respecte le droit fondamental de mener des actions collectives, y compris le droit ou la liberté de faire grève, et, inversement, l’exercice du droit fondamental de mener des actions collectives, y compris le droit ou la liberté de faire grève, respecte ces libertés économiques. »

C’est donc une restriction du droit de grève.

Le processus et d’autant plus choquant que la Commission cherche à imposer ce principe par un règlement du Conseil européen que seul les gouvernements européens peuvent amender et que le Parlement européen ne peut qu’accepter ou rejeter.

Il va sans dire que comme les syndicats je m’opposerai frontalement à ce texte.

Le second texte, sur le détachement des travailleurs dans le cadre d’une prestation de service dans un autre pays, vise à réviser la directive du 16 décembre 1996

En imposant le principe du respect du droit du pays où le service est fourni, ce texte devait encadrer dans le droit du travail les débordements qu’aurait pu provoquer la directive services dite Bolkestein avec son principe du pays d’origine.

Mais le maintien de la logique du seul respect des minima sociaux continuera de mettre en concurrence les salariés.

Les conditions de travail et salariales resteront uniquement basées sur les minima légaux existants au lieu d’être basées sur les pratiques en vigueur.

A travail égal, salaire et droits égaux. J’ai défendu ce principe fondamental de conditions de travail et de rémunération égales pour tous les travailleurs d’où qu’ils viennent lors du débat sur la directive permis unique qui visait à mettre en concurrence les travailleurs européens avec ceux venant des pays hors Union européenne. Je le défendrai avec autant de détermination pour tous les travailleurs européens.

Nous vous donnerons plus d’information sur ces deux textes antisociaux et anti-démocratiques dans les semaines à venir.

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COMPTE-RENDU DE SESSION DU PARLEMENT EUROPÉEN (12-15 décembre 2011) 1

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Le Parlement s’est réuni du 12 au 15 décembre à Strasbourg. Voici les principaux éléments discutés et votés lors de cette session.

Conseil européen de Bruxelles

Mardi 13 décembre nous avons débattu des résultats du Conseil européen des 7 et 8 décembre. Ce Conseil européen a validé un resserrement drastique de la discipline budgétaire qui sera mis en place par un pacte d’austérité pour les peuples.

Herman Van Rompuy, le président du Conseil, et José Manuel Barroso, le président de la Commission, sont tous deux venus présenter les conclusions de ce 16ème sommet depuis la crise de l’Euro.

Les mesures adoptées au Conseil européen :

➨ Une règle budgétaire est fixée pour encadrer le « déficit structurel » à 0,5 % des richesses produites. Pour obtenir le déficit structurel, on retranche au déficit d’un Etat la charge de la dette et les effets de cycle (croissance ou récession). En l’occurrence, la différence ne devra pas dépasser les 0,5%.

Le Conseil propose de faire inscrire ces critères dans les constitutions nationales, avec un mécanisme de réduction automatique des dépenses. La Cour de justice européenne sera chargée de vérifier la bonne application de ces règles.

Avec un tel mécanisme adossé à des mesures automatiques pour réduire les dépenses, toute politique d’investissement ambitieuse est impensable.

➨ Le Pacte de stabilité, avec ses fameuses limites de 3% de déficit et 60% de dette publique par rapport aux richesses produites, est renforcé. En septembre Parlement et Conseil étaient arrivés à un accord donnant la possibilité aux Etats de bloquer les sanctions en cas de dépassement de ces seuils. Trois mois plus tard, les chefs d’Etat européens sont revenus sur cet accord pour donner à la Commission un plus grand pouvoir de sanctions auquel les Etats pourront difficilement s’opposer.

La Commission doit bientôt se prononcer sur cinq Etats en difficulté qu’elle pourrait sanctionner par des amendes allant jusqu’à 0,5% de leur richesse, dont la Belgique, Malte, Chypre, la Pologne et la Hongrie.

➨ Le semestre européen, qui permet d’ausculter les budgets au niveau européen avant qu’ils ne soient votés, sera prolongé et la Commission pourra intervenir dans le processus menant à l’adoption du budget par les Parlements nationaux. Les Etats en difficulté seront obligés de négocier un « programme de partenariat économique » avec la Commission et le Conseil qui fixera les orientations de leur politique économique et dont l’application sera « surveillée ».

➨ Il n’est toujours pas demandé à la Banque centrale européenne d’intervenir significativement pour racheter les dettes des Etats et l’Allemagne refuse l’augmentation des capacités financières du fonds de stabilité (500 milliards d’euros).

Preuve de l’échec du précédent sommet d’octobre, les chefs de gouvernement reviennent sur l’un de ses points principaux consistant à faire participer les investisseurs privés à la restructuration de la dette grecque, ce qui impliquait des pertes pour les investisseurs, chose à laquelle se refuse le Fonds monétaire international. Ce nouveau sommet revient sur les standards du FMI en protégeant à tout prix les investisseurs, aux dépens des Etats qui supportent la dette.

Le débat :

MM. Barroso et Van Rompuy se sont tous deux félicités des résultats de ce sommet. A ceux qui pensent que la Banque centrale n’en fait passez, H. Van Rompuy a rappelé que celle-ci n’est pas un instrument de solidarité, mais de stabilité, mettant la responsabilité de la crise sur le « fait que les Etats membres ont attendu trop de longtemps pour agir ».

Pour sa part J.M. Barroso, fidèle à son habitude, a énuméré les actions en cours et les propositions législatives à venir, plaçant de temps en temps le mot « solidarité » et présentant la proposition d’Eurobonds comme la panacée. Il a appelé à « aller plus loin » dans l’architecture qui se met en place, regrettant le véto anglais qui oblige un pacte intergouvernemental plutôt qu’un traité qui aurait accru le pouvoir de la Commission.

Finalement seuls les députés issus de la droite européenne se sont montrés satisfaits. Socialistes et Verts ont dénoncé cette marche à l’austérité sans un mot sur la croissance et les emplois, et même le chef des libéraux, Guy Verhofstadt s’est montré très critique : « Il faut avoir l’honnêteté d’admettre que nous ne maîtrisons rien et que la fin de la crise n’est pas à l’horizon », précisant « la discipline sans la solidarité ce n’est pas vraiment l’Union ».

Lothar Bisky, Président de notre groupe de la Gauche Unitaire Européenne / Gauche Verte Nordique, a montré le même pessimisme : « Il ne fait aucun doute que le Conseil européen n’a pas réussi à apporter des solutions pour résoudre la crise financière mondiale [...] La taxe sur les transactions financières doit désormais être implémentée au plus vite. Les nouveaux produits financiers les plus dangereux doivent tout simplement être interdits. [...] La politique des 15 dernières années nous a menés à la crise et doit par conséquent être stoppée et inversée. Le meilleur exemple de ce manque de confiance et de ce déni démocratie est la mise en place de gouvernements de technocrates. Il est ironique de constater que les banquiers responsables de la crise sont aujourd’hui aux commandes – choisir des voleurs pour attraper les voleurs. La seule question restante est de savoir combien de temps la patience et l’endurance des citoyens va subsister.

L’élimination du Parlement européen de la mise en place d’une union fiscale et le fait que les représentants élus des peuples vont à peine pouvoir observer le processus de rédaction de l’accord est une disgrâce. C’est une autre pierre à l’édifice de la frustration et un désenchantement grandissant dans les politiques ».

Aide au plus démunis, le Conseil fait un chantage honteux au Parlement

Lundi 12 décembre nous avons débattu en Commission agriculture de la proposition de compromis des chefs de gouvernement européens pour le futur de l’aide alimentaire européenne.

Le Programme d’aide aux plus démunis créé en 1987 bénéficie à plus de 18 millions de personnes dans 21 Etats membres via 240 banques alimentaires européennes qui dépendent de cette aide. A la suite d’une plainte déposée par l’Allemagne – soutenue par le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas et la République Tchèque – la Cour de justice européenne a décidé en avril que la base juridique de cette aide était illégale. Il aurait donc fallu adosser cette aide non plus à la politique agricole commune mais à la politique de cohésion. Cependant la Commission proposait au passage de ramener son budget de 500 à 113 millions d’euros. Avec la forte mobilisation des organisations caritatives en France et en Europe, le débat a été porté sur la place publique, mettant les chefs d’Etat dans l’embarras.

Le compromis (élaboré entre A. Merkel et N. Sarkozy) proposé à la Commission agriculture n’est en fait rien de plus qu’un chantage aux subventions : l’aide alimentaire est maintenue pour 2012 et 2013 mais supprimée ensuite. Sachant que les organisations caritatives ont besoin que le Parlement européen débloque le plus rapidement possible les fonds, le Conseil a joué sur l’urgence. En faisant planer la menace que tout amendement au « compromis » ferait tomber la proposition, il a forcé la main au Parlement européen qui s’est prononcé pour le maintien de l’aide.

Tous les députés présents à cette réunion comme aux réunions de négociations se sont insurgés contre ce chantage, regrettant l’attitude détestable des gouvernements qui bloquent le maintien de l’aide. C’est donc à contrecœur que nous avons adopté le compromis proposé pour assurer aux banques alimentaires les financements dont elles ont besoin. Les fonds seront assurés jusqu’à 2014, mais il nous faudra continuer à agir avec les organisations caritatives pour un programme d’aide alimentaire européen ambitieux après 2014, et en aucun cas laisser ce compromis franco-allemand mettre fin à ce programme qui représente tant pour les européens les plus démunis.

Permis unique, une directive Bolkestein pour les travailleurs non-européens

Mardi 13 décembre la Parlement a adopté le rapport sur le Permis unique dont j’ai suivi les travaux pour notre groupe.

Ce permis unique crée un ensemble de droits communs pour les travailleurs venant de pays hors Union européenne en matière de salaires, de conditions de travail, de droit du travail, de reconnaissance des qualifications et d’accès aux services publics. Il permet également de réduire les formalités avec une procédure unique pour la demande de permis de travail et de résidence, le guichet délivre une réponse dans les quatre mois.

C’est là un progrès malheureusement miné par de nombreuses exceptions : certains droits comme l’accès à la protection sociale et au logement social peuvent être limités par les Etats et surtout le texte ne s’applique pas à tous les travailleurs de l’étranger. Il se limite en effet à ceux qui restent au delà de six mois. De nouveaux textes sont en préparation pour ceux qui restent moins longtemps : travailleurs saisonniers ou détachés par une entreprise. Ces nouveaux textes sont autant de possibilités de créer des catégories différentes de travailleurs avec des droits non homogènes avec lesquelles certaines entreprises n’hésiteront pas à jouer.

On verrait alors se mettre en place une mise en concurrence à l’image de celle de la directive Bolkestein, entre travailleurs locaux, ceux bénéficiant du permis unique et les saisonniers et détachés. Une proposition contraire à l’égalité totale de traitement que nous demandons pour tous les travailleurs quelle que soit leur origine. Les arguments que nous défendions avaient prévalu il y a un an lorsque le texte a été rejeté une première fois. Mais à peine ce rejet enregistré le texte revenait en discussion en commission pour finalement arriver au même résultat.

Pour Cornelia Ersnt (GUE/NGL), « La procédure de demande unique pour les permis de résidence et de travail lie de façon inacceptable le permis de résidence à l’emploi et ne permettra pas aux résidents de pays tiers de jouir des mêmes droits que les citoyens européens.

Le travail sur cette nouvelle disposition s’annonçait prometteur au début mais se termine lamentablement. Ce n’est en aucun cas le passage vers une simplification des procédures pour des citoyens de pays tiers désirant travailler dans une Europe ouverte.

La marge est inacceptable – la réglementation sera valide seulement pour l’État membre d’émission et non pour l’Union européenne dans son ensemble. De plus, la réglementation ne s’applique pas aux membres de la famille de citoyens européens s’ils ont la nationalité d’un pays tiers, ni aux travailleurs saisonniers, ni aux travailleurs détachés, ni aux personnes qui sont sous la protection internationale ou temporaire. Par conséquent, différentes castes de citoyens de pays tiers avec des droits différents vont émerger ».

Déclaration des droits européens, un progrès pour le droit des suspects en Europe

Le Parlement a adopté mardi 13 décembre par 663 voix pour, 24 contre et 17 abstentions une directive créant un ensemble de droits pour les suspects lors de leur arrestation.

La proposition originale visait à créer un texte simple et compréhensible informant toute personne arrêtée de ses droits à bénéficier d’une traduction, à connaître les charges retenues ainsi que d’avoir un avocat. Elle a été complétée par les députés qui y ont ajouté le droit de garder le silence, de contacter sa famille, et de bénéficier des soins médicaux urgents. Notre groupe a soutenu ce texte.

Accords de pêche Union européenne-Maroc, le plaidoyer de la Commission n’aura pas suffi

Jeudi 15 décembre les députés européens ont rejeté la demande de la Commission de prolonger un accord de pêche avec le Maroc.

Cet accord permettait aux navires européens de venir pêcher dans les eaux marocaines mais également le long des côtes du Sahara occidental occupé par le Maroc et dont la souveraineté n’a jamais été reconnue par l’ONU. Cet accord ne respectait donc pas le droit international et méprisait le droit des Sahraouis à pouvoir bénéficier et à être consultés sur l’utilisation de leurs ressources.

La Commissaire à la pêche Maria Damanaki a bien essayé de rassurer les députés, mais ses explications selon lesquelles l’accord serait revu pour « respecter pleinement le droit international » et pour que les « populations concernées tirent des avantages économique de cet accord » n’ont pas suffi à convaincre. Les députés ont donc refusé d’accorder un chèque en blanc à la Commission sans garanties sur ces points. Par 296 voix pour, 326 contre et 58 abstentions ils n’ont pas soutenu la prolongation de l’accord, mais ont demandé à la Commission dans une autre résolution d’en négocier un nouveau évitant la surexploitation de la ressource et bénéficiant également aux populations locales, en particulier au peuple sahraoui.

Pour Joao Ferreira (GUE/NGL) cet accord « révèle les propres inconsistances et contradictions de la commission », ajoutant : “Cet accord est illégal au regard de la loi internationale. Il implique l’exploitation de ressources naturelles dans le Sahara de l’Ouest sur lequel le Maroc n’a pas la souveraineté.

En incluant les eaux du Sahara de l’Ouest, cet accord viole les lois internationales et toutes les résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies à ce sujet, tout particulièrement la résolution de 2009 sur les intérêts des peuples des territoires non-autonomes. Les accords de pêche avec des pays tiers doivent résulter de l’expression libre de la volonté souveraine des pays et des peuples concernés et ne doit pas servir de couverture au pillage des ressources naturelles comme c’est le cas ici ».

Fonds d’ajustement à la mondialisation

Jeudi 15 décembre, le Parlement a débattu de la décision des gouvernements européens de rendre les aides du fonds d’ajustement à la mondialisation plus difficiles à obtenir.

Ce fonds bénéficie d’une enveloppe d’un demi-milliard d’euro par an. Chaque session parlementaire nous votons des crédits de ce fonds pour des travailleurs qui ont perdu leur emploi du fait de délocalisation ou de suppressions massives dans des secteurs touchés par la crise. Ces aides permettent de financer des indemnités supplémentaires ou des formations.

Avec le début de la crise, le taux de co-financement européen (le reste étant à la charge de l’Etat ou des autorités locales) avait été porté de 50 à 65 % et de mesures avaient été prises pour rendre ce fonds plus accessible et plus rapidement. Il avait été proposé de prolonger ce régime exceptionnel jusqu’au 31 décembre 2013, mais ce projet a été rejeté par sept Etat membres sur vingt-sept. En conséquence les Etats ou régions devront financer les 50% restant au lieu de 35% ; ce qui est énorme en période d’austérité budgétaire et pénalise encore davantage les Etats déjà en difficulté.

Ilda Figueiredo (GUE-NGL) a exprimé son indignation face au refus du Conseil de prolonger la dérogation, estimant qu’il est nécessaire de relancer ce fonds pour aider les pays qui font face aux plus grandes difficultés financières et sociales : « Le cofinancement de 35% requis par les États membres pour soumettre des projets a déjà rendu la situation plus difficile pour ces pays. Si nous décidons désormais que le financement ne sera accordé qu’aux cas extrêmes et limités de relocalisation de multinationales, alors la plupart des cas à venir seront exclus. Cela démontre simplement un manque de solidarité de l’Union européenne ».

Le même jour, le Parlement européen décidait un financement exceptionnel pour l’entreprise Renault

La demande de Renault portait sur le financement européen d’une partie des indemnités de départ et de formation que l’entreprise a versé en 2009 à 3 582 des ses anciens salariés licenciés sur plusieurs sites industriels (Guyancourt Aubevoie, Sandouville, Douai, Maubeuge et Rouen). Dans le cadre du « Plan Renault Volontariat », l’entreprise proposait également à ses employés des départs anticipés à la retraite, en faisant abstraction de la réforme qui allait venir. Avec cette réforme, plus d’une centaine de salariés du site de Sandouville ont perdu leur retraite à taux plein.

Les élus progressistes du Parlement européen avaient décidé qu’une partie des fonds accordés (7 millions d’euros sur 24) serait suspendue tant que la situation de ces travailleurs ne serait pas clarifiée par Renault. Faisant abstraction de la décision des députés, le service juridique du Parlement a refusé l’amendement validé en Commission Emploi et cherché à imposer le plein versement de l’aide, sans conditions.

Refusant de se faire forcer la main, les élus des groupes progressistes ont voté contre le versement de cette aide. Les salariés licenciés n’étaient pas pénalisés par ce blocage, ayant déjà perçu leurs indemnités, tandis que l’entreprise Renault était contrainte d’avancer sur le dossier de leurs droits de retraite. Suite aux pressions, le texte a finalement été adopté par 448 voix pour, 87 contre et 90 abstentions, les députés de notre groupe et les Verts faisant ainsi savoir leur mécontentement.

Voici l’intervention de Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL) :

« Renault est un cas d’école, l’exemple de ce qu’il ne faut pas faire. […] Renault est une entreprise saine économiquement. Elle dégage chaque année plusieurs milliards de bénéfices, trois milliards pour la seule année 2009. […]. Chaque année, depuis plusieurs années, ce sont des milliers de salariés qui sont licenciés pour le seul bénéfice des actionnaires […]

J’espère vivement que les discussions actuelles sur le Fonds permettront d’en revoir profondément le fonctionnement pour éviter d’accompagner les pires pratiques des grandes entreprises vis-à-vis de leurs travailleurs, traités en l’espèce comme de simples variables d’ajustement. Nous savons qu’en France, les plans d’accompagnement social laissent pour le moins à désirer et que l’objectif d’insertion sociale n’est pas au rendez-vous, tout particulièrement en ce qui concerne Renault ».

Prix Sakharov : cinq figures du printemps arabes récompensées

Mercredi 14 décembre, le Parlement européen a officiellement décerné le prix Sakharov pour la liberté d’expression à cinq figures du printemps arabe : Asmaa Mahfouz, l’une des fondatrices du Mouvement des jeunes du 6 avril de la place Tahrir ; Ahmed al-Sanusi Ahmed al-Zubair, le plus vieil opposant libyen qui a passé 31 années dans les geôles de Kadhafi ; Razan Zaitouneh, avocate syrienne pour les droits humains qui vit aujourd’hui dans la clandestinité ; Ali Farzat, le caricaturiste syrien qui a eu les deux mains brisées en guise d’ »avertissement » ; et enfin Mohamed Bouazizi, le jeune vendeur ambulant tunisien qui s’est immolé par feu le 17 décembre 2009 en signe de protestation au régime de Ben Ali.

Le courage des ces personnes et de tous ceux qu’ils représentent est salué par ce prix qui récompense le formidable élan démocratique qui traverse le monde arabe et continue d’inspirer bien au delà.

Pour Asmaa Mahfouz, ce prix Sakharov récompense la révolution égyptienne et la révolution arabe dans son ensemble et « marque une nouvelle ère dans les relations entre l’Union européenne et le monde arabe, et une meilleure compréhension mutuelle, car nous avons vécu longtemps sur les stéréotypes sur les arabes et les musulmans ». « Cette récompense rend un vibrant hommage aux héros de la révolution, c’est un prix pour tous les jeunes Égyptiens dont certains ont sacrifié leur vie ou leur liberté pour la liberté pour tous », a-t-elle ajouté avant de préciser qu’un long combat attend les Égyptiens pour changer le régime, en référence au Conseil militaire et à l’armée dont les violences ont fait 10 morts et plus de 500 blessés ce weekend.

Dans son discours, Ahmed al-Sanusi a tenu à rendre hommage aux femmes. « La femme a apporté plusieurs sacrifices, sa vie, ses proches, ses enfants pour atteindre nos objectifs : se débarrasser d’un régime totalitaire », a-t-il expliqué. Il a aussi rappelé que « pendant 42 ans, nous avons vécu dans l’exclusion dans l’humiliation de la dignité humaine et ce sont ces longues années qui nous ont mené à la révolution », soulignant que la seule arme des jeunes révolutionnaires était leur volonté. M. al-Sanusi a précisé qu’il reste « un long chemin à parcourir pour réaliser nos objectifs mais nous allons les réaliser, grâce à notre patience, à la suite de la mise en place d’un Parlement élu et d’une constitution votée par le peuple ».

Dans un message vidéo enregistré, Ali Farzat a précisé qu’il « souffre de tout ce qui se passe actuellement en Syrie. Au fur et à mesure que les heures passent, des victimes tombent ». Pensant aux manifestants, M. Farzat a souligné qu’« ils nous lancent un appel, nous disent que la liberté est grande, importante, précieuse, que c’est un don de dieu ».

Le Parlement européen condamne la répression en Syrie

Le jeudi 15 décembre le Parlement européen a adopté une résolution condamnant « avec la plus grande fermeté » la « répression brutale » du régime syrien. Celle-ci aurait fait plus de 5 000 morts depuis début mars.

La résolution demande la fin immédiate de la répression, la libération de tous les manifestants arrêtés, et des enquêtes « promptes, indépendantes et transparentes sur la violation systématique et flagrante des droits humains et des libertés ».

Les députés européens ont appelé à une transition pacifique vers la démocratie basée sur « un processus inclusif de dialogue politique national avec la participation de toutes les forces démocratiques et de la société civile ». La résolution demande à l’Union européenne de continuer à faire pression sur le régime par le biais de sanctions ciblées et se félicite du soutien de la Ligue arabe ainsi que des résolutions des Nations unies.

Une résolution critique sur les politiques antiterroristes adoptée

Mercredi 14 décembre les députés européens progressistes et libéraux ont adopté une résolution demandant à la Commission une évaluation des politiques antiterroristes menées en Europe, provocant l’ire de la droite européenne.

Partant du constat que pratiquement rien n’a été fait pour évaluer à quel point les objectifs des politiques antiterroristes de l’UE ont été atteints, le Parlement demande une évaluation complète et détaillée des incidences des politiques antiterroristes sur les libertés civiles et les droits fondamentaux. La Commission devra établir un rapport complet sur toutes les ressources consacrées par l’Union européenne, les États membres de l’UE et les entreprises privées, directement ou indirectement, aux mesures poursuivant des objectifs de lutte contre le terrorisme.

La résolution demande également de nouvelles propositions pour renforcer la protection des libertés civiles et la transparence dans les politiques antiterroristes. Celles-ci peuvent en effet parfois être détournées de leur objectif et favoriser une trop grande liberté de l’exécutif dans les politiques d’écoutes par exemple.

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La police budgétaire 1

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Ce vendredi 9 décembre restera comme un jour noir pour les peuples européens. C’est ce jour là, lors d’un seizième sommet européen depuis la crise de 2008 que les chefs d’Etat et de gouvernement ont retouché le traité de Maastricht, signé il y a exactement vingt ans, un 9 décembre aussi, de l’année 1991.

Les modifications ont eu pour objet d’aggraver tous les aspects négatifs de Maastricht, repris dans le traité de Lisbonne, pour construire une organisation européenne, se dotant d’une police politique et économique, au-dessus des peuples, des parlements et peut-être même des gouvernements.

Au moment même où les fameuses agences de notation, qui ne sont que des filiales des marchés financiers, distribuent des notes négatives sur toute entité régionale, entreprises, hôpitaux, les chefs d’Etat et de gouvernement leur donnaient raison. Mieux, les pressions des agences leur servaient pour tenter de faire accepter les purges sociales !

Ils décident donc que désormais les parlementaires sont dessaisis de la confection du budget de la Nation et de la protection sociale, puisque le gouvernement devra préalablement le présenter à la Commission de Bruxelles, qui… les corrigera. Mieux, ce sont ces instances non élues – Commission de Bruxelles, Banque centrale européenne et fonds monétaire international- qui orienteront les politiques économiques et la régression sociale. Ils veulent limiter, réduire les dépenses sociales et les dépenses d’investissement des Etats avec une arrière pensée. Celle de donner la protection sociale et les retraites aux compagnies d’assurances et aux banques privées et de vendre encore plus de secteurs et de services publics.

Ces dirigeants européens viennent de faire un incroyable cadeau aux banques.

Au lieu de créer un dispositif permettant à la Banque centrale européenne de racheter directement tout ou partie des dettes des Etats en difficulté, il est annoncé un financement illimité des banques pour une durée de trois ans aux taux réduit de 1%. Ces mêmes banques prêteront ensuite aux Etats à des taux d’intérêt allant de 2,5% pour l’Allemagne à 3,7% pour la France,  6 à 7% pour l’Italie, 12 à 16% pour la Grèce. Autrement dit, le dispositif acté ainsi, dans un accord intergouvernemental, -ayant la valeur juridique d’un traité-, vise à permettre aux banques de ponctionner encore plus les finances publiques, prendre nos impôts et donc à aggraver la dette au nom de la lutte contre…. la dette !

C’est au nom de cela que l’austérité sera encore renforcée dans toute l’Union européenne.

Et dans ce dispositif, ce continent qu’est l’Union européenne sera placé sous la coupe du Fonds monétaire international, qui, telle une sangsue, imposera aussi des dispositions antisociales, antidémocratiques, au côté du Fonds financier de secours européen, qui, pour l’occasion, est passé sous la coupe de la Banque centrale européenne.

Ainsi, ce n’est plus la Banque centrale européenne qui aide les Etats, mais les Etats qui avancent des fonds à la Banque centrale européenne, qui, elle-même les reprête aux banques, qui, elles-mêmes ponctionnent les Etats.

Absurde ? Oui ! Mais cela sert les marchés financiers. Voilà pourquoi les choses sont ainsi faites.

L’heure est à la riposte progressiste contre ces projets. Il ne faut tomber ni dans le piège du duo de la droite Sarkozy-Merkel, ni dans celui du nationalisme capitaliste de l’extrême-droite.

Un tout autre projet est possible !

Celui de la justice et du progrès social, des services publics de la protection sociale, d’une autre répartition des richesses.

Débattons-en !

Sortir des impasses de l’euro-austérité 3

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Ce n’est plus un petit vent mauvais qui souffle sur l’Europe mais une tornade qui, pour le compte du monde de la finance, aspire, déchiquette, détruit les droits sociaux et humains acquis, pendant des décennies,  au fil des combats sociaux des ouvriers, des intellectuels et des créateurs. Un recul sans précédent de la démocratie est à l’œuvre sur notre continent.

Régression sociale inconnue depuis la seconde guerre mondiale, injustices, inégalités, appauvrissement, se conjuguent avec la mise en place d’un totalitarisme d’un type nouveau, appliqué par des mandataires, anciens commissaires européens ou de la Banque centrale européenne, aux pouvoirs spéciaux, au service du capital financier international.

Le fossé séparant les puissances d’argent et les peuples va s’agrandissant. Ces forces de l’argent, portées par les banques privées, les fonds d’investissements, des compagnies d’assurance, ont les mains libres grâce aux politiques libérales menées par les gouvernements successifs de droite, mais aussi malheureusement par des gouvernements de gauche, de tendance sociale-libérale en Europe. Elles livrent une véritable  guerre  aux peuples, qui n’épargne pas  le capital productif. Guerre avec ses fronts économiques, monétaires entre le dollar et l’euro, et politiques, allant jusqu’à imposer à la tête des Etats les mandataires de leur choix. Après l’Irlande et  le Portugal, la finance vient d’installer ses « administrateurs judiciaires » à la direction de la Grèce et de l’Italie.

Nous sommes à un moment où les contradictions internes du capital peuvent exploser. En Grèce a été préférée l’entrée au gouvernement, aux côtés de la droite et des socialistes,  de l’extrême-droite des colonels plutôt que la consultation du peuple par référendum. En Italie, nous ne regretterons pas M. Berlusconi. Mais il détenait son mandat du suffrage universel. Aujourd’hui, c’est l’ancien commissaire européen, qui a le plus poussé aux dérégulations et déréglementations, forçat de la concurrence débridée, qui est aux affaires.

En France, à peine le Premier ministre avait-il fini d’exposer un deuxième plan d’austérité depuis l’été, que concomitamment, la Commission de Bruxelles en réclamait un troisième et l’agence de notation nord-américaine « Standard & Poor’s » préparait un communiqué confirmant une dégradation de la note de la France. Depuis, on fait croire qu’il s’agit d’un accident. En vérité, c’est le révélateur du système. Un communiqué était écrit et est parti trop tôt. Mais il était rédigé d’avance. Dans quel but ? Et pour qui ? La réponse est claire. En dégradant la note de la France, les taux d’intérêt des emprunts de notre pays augmentent automatiquement. Déjà l’Etat français emprunte à des taux d’intérêt plus élevés que l’Allemagne. Au nom de quoi ? Aucune raison valable, sauf la voracité de la finance.  L’intérêt sur la dette que paie notre pays équivaut à la totalité des recettes de l’impôt sur le revenu, soit 50 milliards d’euros. Si on augmente le taux d’intérêt de la France de 1 à 1,5%, la charge de la dette augmente de 15 à 25 milliards d’euros. Autrement dit le gel du barème de l’impôt sur le revenu et les hausses de TVA vont directement dans les caisses des fonds financiers et des banques. Et les rapaces de la finance, toujours plus assoiffés, en demandent plus. Les puissances d’argent, comme les dirigeants européens, savent que cette politique va mener à une terrible récession. Ils vont donc s’appuyer sur la crise dont ils sont responsables pour développer une campagne idéologique visant à faire accepter l’euro-austérité. Plus ! Ils veulent maintenant une Europe gouvernée centralement, hors de portée des peuples, dans un « fédéralisme  centralisé et autoritaire » avec un gouvernement européen dont le pilier serait un ministre des finances chargé d’appliquer « le pacte euro plus » qui va encore plus loin que le traité de Lisbonne. C’est d’ailleurs le sens de la proposition d’une modification dite de simplification des traités : intégrer ce « pacte euro plus » dans le traité de Lisbonne. Pour cela, « les crises sont une chance » vient de déclarer le ministre allemand des finances à nos confrères du Monde. Pour lui, la cour de justice européenne doit poursuivre les Etats qui n’appliquent pas le « pacte euro plus ».

L’enjeu essentiel pour les droites européennes et les milieux d’affaires est d’amplifier la guerre économique en alignant les niveaux de vie des populations européennes sur les niveaux les plus bas dans le monde. Ils appellent cela … « la compétitivité » !

Telles sont les raisons essentielles des plans de super austérité combinés au totalitarisme idéologique et politique qui se propage. Pour maquiller ceci, la propagande des élites européennes fait croire qu’on installe des gouvernements de techniciens. C’est un leurre ! Ce sont des gouvernements directement en phase avec les marchés financiers. Voilà qui appelle l’ensemble du mouvement progressiste, les syndicats, les associations, la gauche, à aborder des questions, peut-être compliquées, mais indispensables pour que les peuples ne soient pas dépossédés de leur avenir. Le choix ne peut être entre le sarkozysme des marchés financiers et une gauche d’adaptation à ceux-ci. Si on se laissait enfermer dans un tel faux choix, il n’y aurait plus d’alternative, pas d’amélioration de la vie des familles populaires. Au bout du chemin, c’est la ruine, la pauvreté et la misère partout. Au bout du compte, il ne faudrait pas exclure le pire, la résurgence et la montée d’une extrême-droite, peut-être repeinte aux couleurs de notre époque, mais extrême-droite tout de même !

Il faut avoir le courage de tirer les leçons des tares originelles des traités de Maastricht et de Lisbonne, non pas pour revenir à un souverainisme populiste et droitier, mais pour remettre les peuples au cœur d’un projet européen efficace parce que basé sur le progrès social, la solidarité internationaliste, la démocratie, la protection de la planète, la coopération internationale à l’opposé de la fausse concurrence. Changer ces traités ultralibéraux au profit de traités pour les peuples est une tache essentielle.

►Dans l’immédiat, il conviendrait d’obtenir une expertise populaire de la nature de la dette qui étouffe les Etats. Une partie de ces dettes est illégitime. Il faut donc ouvrir le processus de son annulation.

► Il n’y a pas de sortie de crise sans poser avec force et de manière populaire, accessible à toutes et tous, les enjeux du rôle de l’argent, des financements, du crédit public, contre les marchés financiers.

Ceci ne peut se faire uniquement de manière institutionnelle, mais dans la vie réelle, en combinant le débat d’idées, les demandes et les actions sociales dans les entreprises, les services publics, les banques et les assurances, les collectivités territoriales, en faveur d’une autre politique nationale et européenne.

C’est ce mouvement de va et vient, partant de la vie de chaque individu jusqu’au changement en Europe et dans le monde, qui peut ouvrir la perspective d’une autre cohérence au service des êtres humains d’abord contre les rapaces de la finance.

► De l’entreprise, du quartier, jusqu’aux institutions européennes, l’enjeu de la démocratie contre les petits despotes éclairés, même camouflés derrière les termes de « techniciens » ou « d’experts économiques », devient primordial.

► En ce sens, il faut reprendre le pouvoir sur les banques et les institutions financières, de la Banque centrale européenne jusqu’à la banque de quartier. Pourquoi les Etats, donc l’argent des citoyens, doit-il servir à partager les pertes sous forme de recapitalisation ? La logique pousse plutôt à des nationalisations démocratiques, appropriation sociale, citoyenne d’un nouveau type des banques pour constituer un pôle public bancaire et financier, adossé à la Caisse des dépôts et Caisse d’épargne, et à la Banque postale pour développer un crédit public, pour le développement humain contre la loi de la finance.

Ce crédit à bas taux d’intérêt ou nul, favoriserait l’investissement productif, le tissu des petites et moyennes entreprises,  les collectivités locales pour la rénovation urbaine, le logement, les transports, l’aide aux jeunes en difficulté, la vie rurale et l’agriculture paysanne, les modifications des systèmes productifs dans le cadre d’une transition plus humaine et écologique vers une croissance d’un type nouveau.

► De tels systèmes bancaires développés partout en Europe devraient pouvoir s’appuyer sur une nouvelle banque centrale européenne, placée sous le contrôle des élus du peuple et dont les missions prioritaires deviendraient l’action pour le progrès humain et écologique, le travail pour toutes et tous, l’éducation et la formation, les investissements utiles, la culture, l’incitation au progrès social et au rattrapage économique pour certains pays.

En ce sens, la Banque centrale européenne refinancerait les banques nationales ou européennes sur la base de ce nouveau crédit public.

► La Banque centrale européenne devrait pouvoir aussi utiliser son droit de création monétaire pour deux objectifs prioritaires. D’abord dans le but d’aider les économies à faire progresser la production réelle, les salaires, le développement d’infrastructures indispensables en Europe, le travail sécurisé. D’autre part, pour racheter des dettes publiques légitimes en difficulté pour purger le système.

Cependant, « purger » ne suffit pas. Il sera nécessaire de réformer profondément le système fiscal, le crédit et de développer les secteurs et services publics pour un nouveau développement humain, durable et solidaire. L’actuel « fonds européen de stabilité financière » ne peut promouvoir cet objectif car il est alimenté et garanti par les Etats, mais surtout, il emprunte sur les marchés financiers.

► Par contre, la création d’un fonds européen de développement humain, social et écologique serait un outil efficace qui, alimenté d’une taxe sur les transactions financières, la création monétaire de la Banque centrale européenne et le rachat par elle de dettes publiques, favoriserait le développement  des services publics au service des individus, de la sécurité du travail, de l’éducation, de la recherche, de la santé.

► Il n’y a aucune fatalité à l’actuelle crise. Il y a par contre une féroce lutte, une guerre menée par la classe des possédants contre le monde du travail, de la création et des retraités. La question du dépassement du marché capitaliste est posée. Le nouveau frappe à la porte. Il appelle un basculement, une rupture avec le système actuel,  de l’entreprise à la Nation et à l’Union européenne, avec un autre partage des richesses, une nouvelle manière de produire, basée sur une démocratie participative d’intervention sociale et politique. A l’opposé de la concurrence destructrice des droits sociaux et de l’environnement,  ce sont de nouvelles coopérations entre individus, Nations, entreprises, banques, qu’il faut inventer. Une Europe de coopération qu’il convient de promouvoir, qui coopère avec les pays du Sud et  avec ceux qui dans le monde cherchent à s’émanciper du dollar et des marchés financiers. Au lieu que tout soit « marché et marchandises », du travail à la monnaie, de nouveaux critères de gestion pour l’humain et l’humanité et non plus pour la rémunération sans fin du capital, deviennent une nécessité.

►Une Europe qui pousse l’idée d’une monnaie commune mondiale, de coopération comme le Parlement européen l’a voté récemment, combinée à une transformation du Fonds monétaire international et de l’Organisation mondiale du commerce, pour une mondialisation favorable aux peuples, serait de nature à combler le fossé qui se creuse entre les populations et l’idée même de construction européenne sociale et solidaire. Un fossé sur lequel surfe la terrible et dangereuse démagogie des extrêmes-droites. Il n’y a pas de temps à perdre pour que s’ouvre le débat public sur les moyens de sortir des impasses de l’euro-austérité.