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Salaires, services : Bruxelles veut accélérer la casse sociale Répondre

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La commission de Bruxelles présente ce mercredi deux mesures dangereuses pour les salariés. Elles entraineraient un recul sans précédent du droit du travail et une remise en cause du SMIC.

La première mesure concerne la prestation de services. Deux projets de directives sont soumis au vote du Parlement européen. J’avais déjà alerté sur les risques que font encourir ces textes en parlant d’un retour de Bolkestein.

Attention !  Danger ! La seconde est la création d’un SMIC différencié par branche professionnelle. Ce serait l’éclatement du salaire minimum existant à l’échelle nationale, et donc du SMIC en France.

Il faut au contraire instaurer un SMIC européen afin de créer partout un salaire minimum et ramener vers le haut les salaires minimums de chaque pays européens.

C’est la garantie d’une relance de la consommation en Europe. C’est ce que nous proposons, avec le Front de gauche et notre candidat Jean-Luc Mélenchon, en portant le SMIC à 1 700 euros en France.

COMPTE-RENDU DE SESSION DU PARLEMENT EUROPÉEN (23-24 mars 2011) 1

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Le Parlement s’est réuni les 23 et 24 mars à Bruxelles. En ouverture de session, et sans attendre les votes normalement prévus pour le lendemain, il a adopté un rapport qui permet une modification « limitée » du Traité pour permettre la création d’un fonds permanent de sauvetage. Mais cet empressement traduit une course de vitesse générale qui avait pour but de clore ce vendredi 25 mars un accord général sur la politique économique européenne. Le Parlement a également adopté un très mauvais texte inspiré de la directive Bolkestein sur le permis de travail des travailleurs immigrés, sur lequel j’avais déjà alerté.

Voici les principaux éléments discutés et votés lors de cette session.

Une modification du Traité qui permet d’avancer sur le grand marchandage économique en cours

On nous avait dit qu’on ne pouvait pas bouger le traité de Lisbonne. Pourtant, ce mercredi 23 mars, le Parlement européen a voté en catimini une modification du Traité de Lisbonne pour permettre la création du «Mécanisme européen de stabilité» (MES). Après la modification difficile du Traité de Lisbonne, les gouvernements européens représentés au sein du Conseil n’avaient aucune envie de s’aventurer dans un long processus de ratifications qui les auraient mis face à leurs citoyens. La procédure décidée est donc un mécanisme simplifié qui permettra de la limiter aux seuls gouvernements.

La raison invoquée est que les changements sont mineurs pour permettre d’inclure de façon pérenne le Mécanisme de stabilité dans le Traité. Pourtant le Mécanisme même devrait lui faire l’objet d’une vraie discussion dont nous sommes privés.

Le Mécanisme européen de stabilité est un fonds permettant d’apporter un soutien aux États qui n’arrivent plus à financer correctement leur dette sur les marchés (comme la Grèce, l’Irlande et le Portugal). Une situation qui pourrait ne pas avoir lieu si la BCE pouvait refinancer les dettes des États à taux d’intérêt quasi nul, comme nous le demandons.

Les modalités d’activation de ce fonds sont terribles. Comme nous l’avons vu avec le Pacte pour la compétitivité, devenu « Pacte pour l’euro plus », la politique économique européenne fait en ce moment l’objet d’un grand marchandage proche de son dénouement qui pourrait se résumer ainsi : les États dits « vertueux », c’est à dire ayant des budgets équilibrés, acceptent de mettre la main à la pâte pour le financement de ce fonds mais en échange de garanties.

Ces garanties sont équivalentes à une mise sous tutelle des budgets des États en difficulté : politiques d’austérité, relèvement de l’âge de départ à la retraite, flexibilisation du marché du travail et précarisation… Telles sont les garanties demandées en échange de « l’aide européenne ». L’aide elle-même peut-être mise en question : les prêts pourraient être consentis à des taux légèrement inférieurs que ceux des marchés, mais supérieurs à ceux auxquels les États créditeurs prêtent. Ce qui fait que les États préteurs ne seraient aucunement perdants dans l’affaire.

Le mouvement avait été amorcé dès le printemps 2010 avec une volonté de coordonner les budgets nationaux via ce que l’on appelle le semestre européen. En octobre on allait encore plus loin avec un compromis franco-allemand sur le Pacte de stabilité permettant d’infliger des amendes aux États qui ne respectent pas les seuils de déficit (les fameux 3% de PIB et 60 % de dette). Désormais avec le Pacte pour l’Euro plus, on s’attaque directement aux politiques économiques nationales.

Dans ce grand mouvement, le Mécanisme de stabilité est la carotte dont ont besoin les États en difficulté et sur laquelle on a joué pour faire passer toute cette nouvelle architecture économique.

Le Mécanisme lui-même ne va pas assez loin. Il se contente de fournir une aide en dernier recours, et uniquement si les pays acceptent de se plier à un diktat économique dont les conditions sont proches de celles du FMI. Cette approche à été validée par le Conseil européen de ce vendredi 25 mars, qui n’a même pas retenu l’idée pourtant guère révolutionnaire d’aider les pays en rachetant leurs obligations d’État avant qu’ils ne soient poussés à se tourner vers le Mécanisme.

Cette approche va à l’encontre de toutes nos propositions pour un vrai fonds de solidarité et de développement humain, basé sur des critères de performances sociales et environnementales, sur une vraie solidarité européenne. Les principaux groupes politiques qui ont soutenu cette modification arguent qu’elle était nécessaire et que le Parlement a obtenu des garanties. Pourtant elle persiste sur la voie d’une austérité terrible imposée aux peuples, c’est pourquoi nous ne l’avons approuvée.

Japon: une résolution de solidarité unanime

Jeudi 24 mars, le Parlement européen a adopté une résolution exprimant sa solidarité avec le peuple japonais, après le séisme dévastateur à l’origine du tsunami puis de l’accident nucléaire qui frappe le Japon.

La résolution commune, soutenue par tous les groupes politiques, exprime notre solidarité au peuple japonais, saluant son courage et sa détermination face à ces catastrophes. Elle exprime également des préoccupations concernant « l’accident nucléaire extrêmement grave » touchant l’archipel qui « constitue une nouvelle menace ». Enfin, la résolution invite l’Union européenne et ses États membres à fournir au Japon et aux régions touchées tout le soutien humanitaire, technique et financier nécessaire et se félicite d’avoir immédiatement activé le mécanisme de protection civile pour coordonner son aide d’urgence.

Bahreïn: une résolution condamne l’action du Conseil de Coopération du Golfe

Jeudi 24 mars, le Parlement européen a adopté à une large majorité le rapport de Dominique Baudis (UMP) sur la coopération avec les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG).

Ce rapport, déjà dans les tuyaux avant les soulèvements populaires dans la région, appelle à la poursuite des négociations commerciales avec le CCG et ses six États membres (l’Arabie saoudite, Oman, le Koweït, Bahreïn, les Émirats arabes unis et le Qatar) et déplore que l’accord de libre-échange en négociation depuis 20 ans n’ait toujours pas été conclu. Il appelle également à des coopérations dans les domaines de l’éducation, de la recherche, de l’énergie.

Plus important, ce rapport intègre la situation critique au Bahreïn sous la forme d’une résolution. Celle-ci condamne fermement la répression violente des manifestations populaires et appelle les six monarchies pétrolières à ne plus tourner le dos aux aspirations de leurs citoyens à la démocratie. Elle les invite à s’inscrire dans un dialogue politique avec la société civile émergente pour une véritable transition démocratique et pacifique.

Voici quelques passages de cette résolution :

« considérant que des troupes d’Arabie Saoudite, des Émirats Arabes Unis et du Koweït sont arrivées dans le pays sous la bannière de la CCG pour participer à la répression des manifestants ; […]

exprime sa profonde préoccupation face à la réaction violente et à l’utilisation de la force contre des manifestants par les autorités de Bahreïn et face à la participation de troupes étrangères sous la bannière du CCG dans la répression des manifestants ; estime que cette situation contraste fortement avec le soutien de la CCG pour la protection des citoyens qui exigent la liberté et la démocratie en Libye ; appelle à une cessation immédiate des violences contre les manifestants pacifiques et à un dialogue politique qui peut mener à d’autres nécessaires réformes politiques dans le pays »

Déclaration du groupe de la Gauche Unitaire Européenne : l’eau est un bien public et ne peut-être privatisée

À l’occasion de la Journée mondiale de l’eau, notre groupe de la Gauche Unitaire Européenne/Gauche Verte Nordique au Parlement européen a émis une déclaration « L’eau, bien public » pour que la propriété et la gestion de cette ressource précieuse restent du domaine public et ne soient pas régies par des règles de marché ou de concurrence.

Présentant la déclaration à la presse, mon ami portugais Joäo Ferreira a souligné notre engagement de longue date pour garder l’eau comme bien public et universel. « Une déclaration écrite récente du Parlement européen sur cette question, lancée conjointement avec un certain nombre de députés d’autres groupes politiques, a recueilli un total de 226 signatures de députés », « nous pouvons voir que la privatisation a déjà abouti à accroître les inégalités et l’exclusion sociale en raison de la hausse des prix. En outre, il y a eu une grave dégradation de la qualité des services fournis ».

Son analyse a été soutenue lors de cette conférence de presse par mes collègues et amies Sabine Wils (Allemagne) et Kartika Liotard (Pays-Bas) : « l’eau appartient à nous tous, c’est une nécessité vitale qui devient de plus en plus rare », « la privatisation des entreprises d’utilité publique qui recueillent, traitent et distribuent l’eau potable est donc contraire à l’intérêt public. L’eau est supposée être et doit demeurer un bien public et non une marchandise commerciale », invitant les institutions de l’UE et les États membres « à assurer et garantir le droit à l’eau potable et autres installations d’assainissement, sans aucune forme d’exclusion ».

Prolongation du système de préférences commerciales en faveur des pays en développement

Le système de préférences généralisées (SPG) a pour but d’aider les pays en développement à réduire la pauvreté grâce aux revenus tirés du commerce international, à la faveur de préférences tarifaires ; leurs productions étant moindrement – voire pas du tout – taxées à leur entrée sur le marché européen. Des négociations sont en cours sur la révision générale du schéma de préférences tarifaires généralisées.

Après avoir obtenu un engagement de la Commission concernant le partage d’information et la prise de décision – la Commission n’ayant jusque là pas impliqué le Parlement contrairement aux prescriptions du traité de Lisbonne – mon collègue et ami Helmut Scholz (GUE/NGL – Die Linke – Allemagne) a soutenu l’approche de la Commission pour prolonger le système de préférences généralisées pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013.

Le Parlement a donc convenu le 24 mars (598 voix pour, 5 voix contre, 16 abstentions) de prolonger le SPG jusqu’à l’achèvement de ces négociations qui seront d’une importance capitale pour les pays en voie de développement, comme l’a rappelé mon ami Helmut Scholz.

L’adoption de la directive « permis unique » valide un compromis qui permet d’accorder des droits différents aux travailleurs immigrés

Le projet de directive «permis unique», sur lequel j’avais déjà alerté, a été voté ce jeudi 24 mars. Confirmant nos inquiétudes, il reprend la logique de différenciation des droits selon les origines, comme c’était le cas dans la directive Bolkestein, en l’appliquant désormais aux travailleurs issus de pays hors Union européenne.

Cette directive permettra d’établir entre les travailleurs européens et non-européens des différences de traitement selon qu’ils soient détachés, saisonniers, étudiants, résidents ou qu’ils maitrisent la langue. Ce qui accentuera leur mise en concurrence et leur précarisation.

Alors que ce texte avait été rejeté une première fois en décembre, il a fait l’objet d’une procédure accélérée et de tentatives pour retirer une partie du dossier à la commission Emploi où je siège, car les amendements que nous avions adoptés bloquaient les négociations sur ce texte.

Le texte adopté en plénière grâce aux voix de la droite (311 voix contre, 216 et 81 abstentions) ne tient pas compte des besoins des travailleurs et ne reflète pas du tout les demandes des syndicats français et européens.

Nous sommes résolument contre ce compromis qui met en place une concurrence systématique entre travailleurs et appelons à une égalité totale, de tous les droits des travailleurs, quelle que soit leur origine.

Vers une plus grande libéralisation du trafic aérien transatlantique

Le Parlement européen a approuvé, jeudi 24 mars, la deuxième étape de l’accord UE/ États-Unis sur le transport aérien (accord « Ciel unique ») signé l’année dernière.

Cet accord permet une plus grande libéralisation des droits du trafic aérien (cabotage) et de l’investissement (aux États-Unis, la limite est actuellement fixée à 25% d’actions avec droit de vote).

La question des droits des passagers et des personnels doit également être abordée, mais via une structure conjointe UE/États-Unis. Celle-ci sera chargée de surveiller la mise en œuvre de l’accord et de recommander de nouvelles initiatives en matière de procédures de sûreté aérienne ou de questions sociales.

Deux autres accords ont été conclus par l’UE en matière d’aviation avec le Vietnam et le Canada.

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L’hypocrisie des vœux officiels ! Nos responsabilités. 4

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Les cérémonies de vœux des locataires des palais officiels se révèlent être une fois de plus de formidables pitreries, des flux d’hypocrisie et de mensonges. Subitement, en ce début d’année, la crise serait terminée. Qu’on les invite à se rendre vite dans les quartiers et les villages, les usines, aux soupes populaires, dans les files de « pôle emploi », dans les écoles, les hôpitaux et les laboratoires. Ils y verraient la grande angoisse et la souffrance de nos concitoyens, l’inquiétude face à l’avenir. Evidemment, c’est à l’opposé de ceux qui touchent à la fois de gros salaires et des stocks options et les profits des grosses entreprises qui sont très élevés et qui ont été reversés « en dividendes » aux actionnaires.

Prenons quelques exemples qui montrent la duplicité de cette “élite” qui vous présente ses vœux :

► Une attaque qui mettrait définitivement fin à 160 années de réduction du temps de travail avec la mise à bas des 35 heures, au détriment de la santé des travailleurs et de l’emploi. Affirmons-le clairement, les énormes gains de productivité permettent de réduire le temps de travail sans diminution de salaires. Le grand patronat veut à la fois bénéficier de l’augmentation de la durée du travail et continuer à toucher les 22 milliards d’exonération de cotisations sociales, auxquelles s’ajoutent 4 milliards d’aides « Sarkozy » dans le cadre de la loi TEPA. Au moment où montent le chômage et la précarité, en particulier dans la jeunesse,  il est totalement absurde d’augmenter, d’allonger la semaine de travail et de reculer l’âge de la retraite. Malheureusement, la Commission de Bruxelles va proposer, dans les jours, qui viennent une directive pour augmenter la durée hebdomadaire du travail partout.

► Les augmentations du gaz, de l’électricité, des transports continuent. Pourtant, avons-nous rêvé ? Ne nous avait-on pas promis que l’Europe de la concurrence permettrait de baisser les prix ? D’urgence, il faut maintenant bloquer et baisser les prix en valorisant de vrais services publics, en réorientant les profits de ces entreprises vers la qualité du  service rendu aux usagers, l’embauche et la modernisation des entreprises comme la SNCF.

► Le recul des droits à la santé, avec les augmentations de la consultation médicale, des déremboursements de plus en plus importants alors que l’industrie pharmaceutique s’en met plein les poches, la réduction des personnels dans les hôpitaux. Enterrons le bouclier fiscal. Empêchons la remise en cause de l’impôt sur la fortune, la santé et l’école ont besoin de moyens ! Alignons les cotisations sociales des grandes entreprises sur celles prélevées sur les salaires et libérons le secteur du médicament du privé pour créer un grand pôle public du médicament avec des nationalisations devenues indispensables.

► De même, le règlement du défi de la dépendance des personnes âgées ne peut se faire ni par une augmentation de la contribution sociale généralisée, ni pour engraisser les assurances privées, mais dans le cadre d’un service public lié à la sécurité sociale. Cela implique évidemment de cesser d’abaisser les devoirs des grandes entreprises à l’égard de la solidarité nationale.

Plus généralement, un rassemblement de lutte, au-delà des opinions politiques, devrait être impulsé, aidé, soutenu partout pour défendre les hôpitaux, l’école, les tribunaux, les transports, le droit à l’énergie, les moyens des collectivités territoriales. Il en va de l’égalité des citoyens pour l’accès à leurs droits. Il en va aussi de l’efficacité économique. Ne laissons pas se développer les dégradations des services publics, de plus en plus gérés comme des entreprises privées. Les dégâts produits servent d’argument à la droite pour valoriser… les secteurs privés et les privatisations ! Il faut sortir des dogmes comptables de la réduction des dépenses publiques, sous injonction de la Commission de Bruxelles.

Voilà que maintenant, l’UMP tente de remettre en cause le statut de la fonction publique, autre bel héritage de la Libération, créé sous le gouvernement du Général de Gaulle par Maurice Thorez puis complété et rénové par Anicet Le Pors dans le gouvernement de gauche de 1981.

Faute d’avoir agi pour des mécanismes de stabilisation des prix des matières premières, ceux des carburants et de l’alimentation flambent, poussant des peuples un peu plus dans la misère, la pauvreté ou la famine, tout en renchérissant le coût de la vie ici, alors que les salaires sont bloqués. Pourtant, il aurait été possible, soit de constituer des stocks de sécurité, de lutter contre la scandaleuse spéculation au bénéfice des multinationales et des grands financiers. Il sera nécessaire de reconnaître l’agriculture et l’alimentation comme des « biens publics » à soustraire de la loi de l’argent.

Il ne suffira pas de proclamations de M. Sarkozy au G20, il faudra des actes anti-spéculation. Il faudra des transformations profondes de la construction européenne, avec un autre rôle de la Banque centrale européenne au service du refinancement de la dette des Etats et de dispositions incitatives pour l’emploi et l’innovation environnementale.

Enfin, au moment où nous comptons désormais 53 français tués en Afghanistan, que nos forces sont embourbées en Irak, il est urgent d’entamer un processus de retrait des troupes françaises, d’initier des accords de coopération respectant les souverainetés politiques et économiques des pays, de promouvoir le désarmement actif et d’agir pour le respect des droits des Palestiniens et la sécurité dans la région.

On pourrait ainsi ajouter d’autres exemples démontrant l’hypocrisie des vœux officiels et la possibilité de faire autrement en associant en permanence nos concitoyens à la construction d’un nouveau projet progressiste.

Au lieu de simples compétitions personnelles pour la présidentielle, de castings éloignés de la vie réelle, de débats de posture que seuls ceux qui y participent et les médias qui les promeuvent comprennent, sans prise avec la vie réelle de plus en plus dure de nos concitoyens, la tâche de tous les militants de gauche et écologistes, de tous les progressistes n’est-elle pas de se mettre au service de celles et ceux qui souffrent et attendent d’urgence des solutions pour vivre mieux ? C’est à mon sens la question principale de l’heure.

 

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COMPTE RENDU DE SESSION (10 et 11 novembre 2010) Répondre

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Le Parlement s’est réuni les 10 et 11 novembre à Bruxelles, voici les principaux éléments de cette session.

Rapport Mann sur les retraites : le Parlement privé de débat sur un texte prônant la privatisation des systèmes de pensions et le rehaussement de l’âge de départ à la retraite.

Le vote ce jeudi 11 novembre du rapport Mann baptisé: “défi démographique et solidarité entre les générations” marque très négativement une étape de réflexion sur les retraites au sein des institutions européennes.

Initié au début du printemps, le rapport Mann (un conservateur allemand qui siège au groupe PPE- Parti Populaire Européen) devait donner la position du Parlement sur le futur des retraites en Europe avant qu’il n’ait à voter sur un texte de la Commission : “le livre vert sur les retraites”. En tant que membre de la commission Emploi du Parlement européen j’ai suivi l’évolution de ce dossier.

Ce rapport préconisait, dès son passage en commission Emploi, l’allongement de la durée de vie active, des mesures d’incitations pour que les actifs de plus de 60 ans restent sur le “marché” du travail, la suppression des régimes de préretraite et la privatisation des régimes publics… Sous prétexte du vieillissement de la population européenne, tous les arguments développés prônaient des réformes des systèmes publics de protection sociale en Europe en s’attaquant particulièrement au système de santé et de retraites par répartition.

J’ai tenté avec mes collègues du groupe de la Gauche Unitaire Européenne – Gauche Verte Nordique, ainsi que des députés verts et socialistes de faire effacer ces éléments du texte et j’ai introduit des amendements rappelant l’importance de conserver tous ces acquis sociaux, dont les régimes de préretraites. Pour l’accès aux soins des personnes âgées, mes amendements demandaient des embauches et des formations spécialisées dans le secteur public, ainsi que l’accès aux soins pour tous, indépendamment des revenus.

La droite disposant d’une confortable majorité, cette argumentation a été battue en brèche au nom de l’assainissement des finances publiques, et le texte a été voté par la commission, malgré notre opposition. Certains amendements déposés par les libéraux – mais ensuite rejetés – allaient jusqu’à demander la suppression pure et simple d’un âge limite de départ à la retraite. La question du chômage des jeunes et des seniors, si elle a été abordée, manquait cependant d’une volonté claire et d’objectifs contraignants.

Une fois voté en commission, chaque texte est débattu puis voté au sein du Parlement. Sur ce sujet pourtant si important, et qui soulève nombre d’inquiétudes comme l’ont montré les mobilisations auxquelles j’ai participé en France, le Parlement a pourtant décidé qu’il n’y aurait pas de débat. Le texte a donc été inscrit dans le registre des “courtes-présentations” : un numéro d’autosatisfaction du rapporteur, suivi du vote le lendemain.

Le texte adopté ce jeudi 11 novembre est donc très négatif :

  • mise en cause du système de retraite par répartition : “considère en outre qu’un vieillissement de la population associé à la chute du taux de natalité au sein de l’Europe constitue un changement démographique essentiel qui nécessitera une réforme des systèmes sociaux et budgétaires, ainsi que des régimes de retraite, en Europe” ;
  • incitation à la privatisation des pensions de retraites et des soins aux personnes âgées : “fait remarquer que les systèmes de sécurité sociale doivent faire face à d’énormes défis et que les États membres devraient procéder à des réformes structurelles ambitieuses et rechercher de nouveaux moyens de financement durable des soins de santé et des retraites” ;
  • incitation à garder les seniors au travail et reculer l’âge donnant droit à la retraite : “invite par conséquent les États membres à réexaminer la possibilité de supprimer l’âge de départ obligatoire à la retraite” ;
  • encouragement à la flexibilité du travail: “souligne la nécessité pour les États membres d’augmenter la participation au marché du travail par des horaires de travail flexibles, la promotion du travail à temps partiel et le télétravail”. Sans compter les multiples références à la “fléxécurité” (un concept censé allier flexibilité du travail en retour d’une forte protection sociale, mais qui ne sert dans le langage de la Commission qu’à introduire plus de flexibilité) ou au “vieillissement actif” ;
  • enfin un rôle est dévolu à la Commission pour suivre la bonne application des ces principes et accélérer les réformes : “s’inquiète des échecs des réformes des régimes de retraite dans de nombreux États membres ; demande à la Commission de présenter une analyse de la situation dans tous les États membres, en soulignant les risques à long terme pour chacun d’eux”.

Pour toutes ces raisons j’ai voté contre ce texte qui a été adopté par les voix de la droite européenne mais également certains socialistes et verts européens. Les socialistes français ont voté contre et les verts français se sont abstenus, à l’exception de Daniel Cohn-Bendit qui a voté pour.

Le résultat de ce vote est très préoccupant (440 pour, 122 contre et 43 abstentions) : si ce texte ne donne que la position du Parlement et n’a pas de portée législative, son adoption donne un aperçu de l’équilibre des forces très favorable à une approche libérale de la question des retraites. Le livre vert sur les retraites, divulgué par la commission au début de l’été et en discussion en commission Emploi à la fin de l’année, aura un tout autre impact. C’est pourquoi j’ai été chargé par mon groupe de suivre l’évolution de ce dossier en commission. Un vrai défi s’ouvre là, le résultat de ce premier vote prouve à quel point il va être difficile à relever.

Relations Union-européenne – Etats-Unis: absence de politique monétaire européenne et euro-atlantisme aveugle.

Lors de la présidence allemande de l’Union européenne en 2007, l’UE s’est fixé pour objectif de créer un vaste marché transatlantique d’ici 2015. Vu les résultats du marché intérieur sur les droits sociaux des travailleurs européens (mise en concurrence des travailleurs et des systèmes de protection sociale notamment par la concurrence fiscale) on ne peut que s’inquiéter des résultats d’une ouverture plus grande à la concurrence, pour les travailleurs européens comme pour les travailleurs américains.

A cette occasion l’UE et les Etats-Unis avaient décidé de créer un premier outil en vue de la création de ce marché : le Conseil économique transatlantique. Il avait pour objectif de favoriser l’intégration économique, notamment en rapprochant les législations. Ce Conseil économique transatlantique s’est très vite retrouvé bloqué par les différends commerciaux entre l’Union européenne et les Etats-Unis, notamment sur les questions d’importation vers l’UE de produits alimentaires (bœuf aux hormones, poulets traités au chlore…). En effet, les Etats-Unis comme l’Union européenne défendent des intérêts commerciaux divergents, notamment dans les domaines de l’agriculture ou de l’industrie, ce qui a parfois conduit certains dossiers devant l’organe de règlement de l’Organisation Mondiale du Commerce (différend Boeing-Airbus par exemple). Après sa déroute contre les républicains aux élections de mi-mandat aux Etats-Unis, Barack Obama se montre encore plus volontaire sur les grands dossiers économiques.

A la veille du G20, le gouvernement américain s’est donc montré beaucoup plus agressif sur les questions de taux de change – notamment vis à vis de la Chine qui maintient artificiellement sa monnaie – soutenu par la récente décision de la Fed, la banque centrale américaine, d’injecter massivement des liquidités dans l’économie.

Que fait l’Europe alors que Chine et Etats-Unis s’engagent dans un vrai bras de fer monétaire et que certains pays (Japon, Brésil, Corée du sud) commencent à prendre des mesures pour éviter l’appréciation de leur monnaie ? Rien. Pire : elle crée de nouvelles règles pour renforcer la discipline budgétaire des Etats et continue donc à aller à contresens du volontarisme de tous les autres Etats du monde face à la crise. Par la voix du Président de la Commission et du ministre allemand des finances, l’UE va même jusqu’à critiquer cette tentative américaine de relance de son économie.

Dans la résolution qui a été votée sur les relations transatlantiques, aucune mention sur la politique monétaire mais un atlantisme à toute épreuve :

  • défense d’une “cause commune” par une coopération renforcée en Afghanistan, une intégration plus poussée avec les missions de l’OTAN : “considérant que l’Union européenne et les États-Unis collaborent dans le monde entier pour défendre une cause commune qui repose sur une histoire, une culture, des intérêts et des valeurs partagés, et considérant que les relations entre l’Union européenne et les États-Unis doivent jouer un rôle central pour garantir que des questions globales et de nouveaux problèmes sont traités dans le cadre du droit international et des institutions multilatérales existantes, en particulier les Nations unies, l’OSCE et l’OTAN”. Suivi de la mention: “appelle à une coopération renforcée entre l’Union et les États-Unis en Afghanistan et au Pakistan” ;
  • également un passage qui se félicite de l’accord SWIFT sur la transmission des données bancaires des citoyens européens aux autorités américaines, prétendant respecter les demandes du Parlement: “salue le fait que l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis en matière de transfert de données bancaires reflète la volonté des États-Unis de répondre positivement aux exigences en matière de protection des données, énoncées par le Parlement européen dans le cadre du rapport SWIFT”. Mais cet accord qui permet une totale soumission aux demandes américaines au nom de la lutte contre le terrorisme a été adopté au forcing après un premier vote de rejet du Parlement. De plus il inaugure mal des négociations autour de la transmission des informations personnelles que détiennent les compagnies aériennes.

Pour ces raisons multiples, ainsi que pour ce rappel incessant de la volonté de créer ce grand marché euro-américain d’ici 2015 : “considérant que le Parlement européen continue de plaider en faveur de la réalisation d’un marché transatlantique à l’horizon 2015″, j’ai voté contre ce texte.

Rapport Gauzès sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs : une occasion manquée de limiter le pouvoir destructeur des hedges funds

Le rapport Gauzès, député français de l’UMP, était présenté comme ayant l’ambition d’introduire une réglementation sur les fonds d’investissement alternatifs, plus connus sous le nom de “hedge funds”.

Ces fonds sont des instruments financiers très spéculatifs jouant à fond sur l’effet de levier (la capacité à mener une opération financière en mobilisant de grandes quantités de capitaux avec très peu de fonds en garantie) ayant pour objectif une très forte rentabilité. Leur logique à très court terme a souvent été à l’origine de rachats aux conséquences désastreuses pour certaines entreprises ou holdings (achat et dépeçage de la structure sans aucune considération pour les salariés). Ces fonds ne se limitent pas aux opérations boursières : ils sont également présents sur le marché des matières premières où ils sont la source de plusieurs hausses, l’immobilier… Pire : leur forte rentabilité a poussé les institutions financières classiques (banques, assurances, fonds de pensions) a mener le même type d’opérations en prenant des risques inconsidérés, avec les conséquences que l’on connait.

Alors que l’Union européenne se dote progressivement de règles de supervision financière, même a minima, il était urgent d’imposer à ces fonds de sortir de leur opacité (ces fonds ont souvent pour clients des grandes fortunes et sont domiciliés dans des paradis fiscaux). Mais le rapport Gauzès est malheureusement une occasion manquée pour réglementer efficacement ces fonds pourtant en partie responsables de la crise. Malgré leur rôle destructeur et le risque qu’ils font peser sur l’architecture financière actuelle, le Conseil et le Parlement ont reculé devant le lobby intense du secteur financier et de la “City” de Londres pour garder ces outils extrêmement rémunérateurs au profit d’une minorité. Au Parlement, le rapport Gauzès avait fait l’objet de plus de 1 400 amendements ; au Conseil, la Grande-Bretagne a défendu bec et ongles les intérêts de la City.

Au final, cette nouvelle réglementation permet aux fonds alternatifs basés hors de l’UE de garder la possibilité d’y être commercialisés sans avoir à respecter les nouvelles règles européennes. Voilà donc détruites les avancées permises par la nouvelle législation. J’ai voté contre ce texte pourtant adopté à une large majorité, 513 voix pour, 3 abstentions et 93 contre, dont mon groupe et les Verts français.

Crise de l’élevage dans l’Union européenne : une résolution du Parlement pour maintenir le budget de la PAC après 2013 et soutenir les agriculteurs

La crise que traversent les éleveurs européens est symptomatique de l’effet désastreux des mesures libérales sur l’agriculture européenne. Un débat sur la crise de l’élevage dans l’Union européenne a permis d’aborder les multiples enjeux de la future politique agricole européenne.

L’agriculture européenne subit de plein fouet les effets de la dérégulation des prix issue de la libéralisation progressive des politiques agricoles européennes. Sous la pression de la spéculation, les prix agricoles ont connu des fluctuations de grande ampleur qui ont frappé successivement les secteurs des fruits et légumes, du lait, de l’élevage et des céréales. En parallèle, les agriculteurs européens ont fait face à une concentration progressive de la grande distribution qui la rend capable d’imposer ses prix. Dans les principaux secteurs, les agriculteurs ont vu leurs revenus chuter de façon dramatique alors que pour les consommateurs les prix sont restés les mêmes, voire ont augmenté.

Je n’ai cessé de dénoncer au Parlement cette politique qui prive les agriculteurs d’une stabilité des prix nécessaire à la gestion de leur production, et dont l’effet est dévastateur sur leurs revenus. Après cette vague de libéralisation, les crises alimentaires et les crises des différents secteurs agricoles européens ont démontré que nous allions dans la mauvaise direction et ont favorisé une prise de conscience.

Deux rendez-vous sont fixés à l’agenda européen agricole : la renégociation du budget pluriannuel de l’UE et une réflexion des institutions européennes sur le futur de la Politique Agricole commune (PAC).

Le budget pluriannuel de l’UE couvre la période 2007-2013, la prochaine négociation doit donner les priorités de l’UE. Certains pays, comme l’Angleterre, la Suède ou les Pays-Bas, qui n’ont pas une agriculture très importante, souhaitent revoir les budgets de la PAC ou des fonds de cohésion (en faveur des régions les moins développées) pour les réorienter vers d’autres dépenses plus favorables à leurs économies. C’est remettre en cause le principe même de la solidarité européenne incarnée par les fonds structurels et les aides de la PAC et favoriser un peu plus les régions les plus dynamiques et compétitives au détriment des régions défavorisées ou en périphérie.

La réflexion sur le futur de la PAC va être lancée lors d’une présentation ce jeudi. La Commission a fait entendre qu’elle ne voulait pas revenir sur les aides au volume de production (aides couplées) ou sur les quotas de production qu’elle a abandonnés. Ces outils permettaient pourtant de stabiliser les marchés et d’assurer aux agriculteurs un revenu fixe. Elle introduira peut-être des possibilités pour certains secteurs et semble réfléchir à renforcer le pouvoir de négociation des agriculteurs face à la grande distribution.

Sur ces deux sujets il est important que le Parlement européen soutienne les agriculteurs en faisant valoir des positions claires. A l’issue d’un débat au Parlement, durant lequel j’ai appelé à la création de nouveaux outils pour réguler la production et la mise en place de prix rémunérateurs et stables, une résolution a été votée.

Cette résolution demande :

  • d’assurer un financement suffisant de la PAC au-delà de 2013 de manière à garantir la viabilité de tous les agriculteurs de l’Union, y compris les producteurs d’animaux. Le budget de la PAC est un des grands enjeux de la prochaine révision budgétaire de l’Union européenne en 2013 il est donc important que le Parlement se prononce pour son maintien ;
  • de mettre en place d’urgence des mécanismes de marché efficaces et souples dans le secteur de l’élevage ainsi que les mesures nécessaires pour limiter, dans l’ensemble du secteur agricole, les incidences de la volatilité des prix et de la spéculation. Ce qui invite la Commission à réagir plus rapidement en cas de crise et ne pas laisser la volatilité des prix ruiner les agriculteurs ;
  • de lutter contre la spéculation et de réagir plus rapidement aux situations de critiques ;
  • de renforcer les organisations de producteurs dans tous les secteurs d’élevage, de manière à leur permettre de négocier de meilleurs prix pour leurs produits tout en tenant compte des coûts de production. Afin que ceux-ci ait un meilleur pouvoir de négociations face à la grande distribution ;
  • de tenir compte de la vulnérabilité de certains secteurs d’élevage lors de la prochaine révision de la PAC, d’éviter que les agriculteurs pratiquant l’élevage dans des conditions de production durable ne subissent de graves pertes de soutien de l’Union européenne lors de cette révision, ainsi que de renforcer le soutien au secteur de l’élevage dans les régions moins favorisées ;
  • de préserver pleinement les intérêts des producteurs européens dans les négociations commerciales bilatérales avec le Mercosur et avec d’autres pays, notamment en faisant respecter aux importations les normes de l’Union européenne en matière de bien-être des animaux.

J’ai soutenu cette résolution.

Face au gouvernement de combat 1

2012, Bruxelles, ECOLOGIE, FMI, François Fillon, G20, HD, L'Humanité-Dimanche, Patrick Le Hyaric, patricklehyaric.net, Retraite, UMP

 

Le Président de la République avait imaginé un remaniement gouvernemental après la défaite de la droite aux élections régionales. Depuis ce moment, tous ses actes ont eu pour objectif que de droitiser sa politique déjà dure aux faibles pour regagner les électeurs de son camp les plus réactionnaires qui s’étaient éloignés  de lui. De nouvelles ruptures avec l’esprit républicain, les principes d’égalité et de fraternité, dont la distinction entre français d’origine étrangère et français dit de « souche », ont été engagées. Les sollicitudes envers les plus fortunés, les consanguinités financières entre le pouvoir et la première fortune de France, l’abrogation du droit à la retraite à 60 ans, la résistance au mouvement social, le puissant rabot appliqué aux investissements publics et sociaux, ont été parmi les choix les plus marquants.

Au bout de cette longue séquence, fidèle au principe de concurrence, le monarque élyséen a organisé une sorte de « Matignon Academy » au terme de laquelle il a reconduit le Premier ministre F. Fillon et autour de lui un gouvernement bien ancré  sur les valeurs du seul parti présidentiel,  redevenu RPR canal historique. Hormis Jacques Chirac, tous les présidents du RPR et de l’UMP sont dans ce gouvernement. Mieux ou pire ! La désignation du président de l’UMP a été traitée dans le cadre de ce remaniement. L’objectif est clair. Il avait été esquissé lors du discours présidentiel de Colombey-Les-Deux-Eglises. Le projet est d’accélérer l’adaptation de la France, de son économie, de ses systèmes de protection sociale, à la mondialisation capitaliste. De plier encore plus notre pays, ses travailleurs, son industrie, sa recherche, ses services publics, son école, son système de santé, aux lois de la jungle du capitalisme financier. C’est déjà le sens de la démolition de la retraite à 60 ans, de l’attaque contre les collectivités locales, des budgets d’austérité de la sécurité sociale et de la nation, en débat au Parlement.

Il se dit, dans certains milieux, que le Premier ministre s’émanciperait de celui qui paraît-il n’a jamais été son « mentor ». Quelle farce ! M. Sarkozy reste le chef d’orchestre et M. Fillon a été le plus ferme dans la casse successive de la retraite à 60 ans ou dans l’attaque contre les collectivités locales. Le choix a été celui des forces de l’argent qui le considèrent comme le plus fiable aujourd’hui pour leur rendre service dans le cadre de la guerre économique et des contradictions inter-capitalistes, au cœur d’une crise qui menace le système lui-même. Et le gouvernement, comme le dispositif autour de lui, vise à conserver le pouvoir en 2012, au service des mêmes forces du capital.

Ce sera donc un gouvernement de combat contre le monde du travail et pour lancer la campagne présidentielle. Et le dispositif intègre les élections cantonales à venir et la primauté de l’élection présidentielle qui se joue à deux tours.

L’objectif est donc d’accentuer l’austérité, sous la dictée de la Commission de Bruxelles, de la Banque centrale européenne et des agences de notation, pendant que le Président fera des discours au nom du G20 pour « moraliser le capitalisme » et pour conforter une droite nationaliste et celles et ceux qui seraient tentés par l’extrême-droite. Mais ceux là ne constituent pas la majorité nécessaire pour l’emporter. M. Sarkozy sait qu’il aura besoin, au second tour, d’un centre droit qu’il ne peut lui-même attirer. La montée médiatique de M. Borloo avant le dernier épisode de la « Matignon Academy », puis sa sortie du gouvernement, sur le thème de « la cohésion sociale », vise cet objectif. D’ailleurs lui et ses amis clament qu’ils sont dans la majorité présidentielle.

Il s’agit donc pour la droite, le Medef et les forces du capital d’un projet de reconquête à deux étages, ancré bien à droite, à ne pas prendre à la légère.

Dans ces conditions, on se demande d’ailleurs comment le directeur du Fonds monétaire international, qui va gérer les enjeux du G20 avec le Président de la République, peut être candidat de la gauche aux élections présidentielles.

En tout cas un grand défi est désormais posé à toute la gauche. Elle ne peut être victorieuse que si elle se met au service du monde du travail et des retraités, des jeunes et qu’elle élabore avec eux un vrai programme de changement ; qu’elle commette des actes de résistance face aux diktats de l’argent, aux injonctions européennes et à celles du Fonds monétaire international.

Une gauche qui élabore avec nos concitoyens un nouveau pacte social et écologique, de solidarité et de paix. Une gauche qui soit claire. Pas celle d’Europe Ecologie qui commence à dire qu’elle n’est ni de gauche, ni de droite. Pas celle de l’austérité au nom d’on ne sait quel principe de réalité. En ce sens, un Front de gauche, au cœur de la gauche, plus actif, plus déterminé, plus élargi, plus populaire, plongeant ses racines aux tréfonds des entreprises, des quartiers, des écoles, des laboratoires, sera utile pour élaborer un nouveau projet de société, avec une majorité de gauche, en gagnant aux élections cantonales qui permettra une autre majorité au Sénat, l’élection présidentielle et les élections législatives.

Son objectif devra être double : faire gagner toute la gauche et l’ancrer bien à gauche. Le chantier est immense.