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"Une décision grave au Parlement européen" 1

2013, BCE, Europe, GUE / NGL • Tags: , , , , , ,

Mardi 12 mars, le Parlement européen a adopté sans débat et en catimini deux rapports qui font entrer les pouvoirs de la Troïka dans le droit européen.

Les missions de le Troïka sont ces délégations d’experts de la Commission, du FMI et de la Banque Centrale Européenne qui s’assurent que les Etats en difficultés appliquent les politiques qui leurs sont demandées en échange d’une aide.

Sans revenir sur les conditions même de cette aide qui consiste le plus souvent à des prêts avec des taux d’intérêts plus élevés que ceux auxquels les Etats créditeurs empruntent -entrainant donc une plus value au passage-, il est important de revenir sur les buts et les conséquences de ces missions.

Elles s’inscrivent dans une politique de mise en place graduelle d’une supervision étroite des budgets des Etats européens. Le semestre européen qui ouvrait la possibilité de donner des recommandations et des orientations de politique économique avant l’adoption de budgets en fut la première étape. Elle fut suivie par le Six-Pack qui créé un cadre de supervisions et de sanctions. Le TSCG est venu renforcer l’édifice  en imposant aux Etats l’inscription d’une règle d’or dans leur cadre budgétaire limitant tout déficit structurel à 0,5%.

Passons sur la définition du " déficit structurel " qui n’est toujours pas arrêtée bien qu’inscrit dans un Traité et désormais dans la Constitution de plusieurs Etats-membres. Le 2-Pack vient quant à lui clore cette construction avec deux textes législatifs:

 -          un premier règlement permettant à la Commission de surveiller tout au long de l’année les budgets des Etats: le "Règlement établissant des dispositions communes pour le suivi et l’évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro", le rapport Ferreira.

 -          un second règlement permettant à la Commission de superviser les budgets et de donner des orientations qui devront être suivies par les Parlements nationaux: le "Règlement relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro", le rapport Gauzès.     

Pour résumer: le TSCG demande aux Etats membres de la zone Euro de s’astreindre eux-mêmes à l’autodiscipline, ces deux règlements permettent de s’assurer au niveau européen que c’est bien le cas.

Bien que complémentaires du nouveau Traité sur l’austérité, ces deux textes, ont été adoptés à une large majorité grâce au soutien des verts et des socialistes. Ces deux groupes mettront en avant que le Parlement a obtenu les principes d’un contrôle plus démocratique sur les missions de la Troïka, que les investissements dits productifs pourront ne pas être comptabilisés comme de la dette, ou enfin qu’ils ont obtenu de la Commission une réflexion sur la faisabilité d’une mutualisation plus ou moins partielle de la dette des pays de la zone Euro.

Mais en accordant leurs soutient, ces groupes pourtant proches de nos combats, ont surtout donné une large majorité à ces deux textes adoptés à 528 et 526 voix sur les 751 députés que compte le Parlement européen. De fait le Parlement valide à une écrasante majorité les logiques de confiscation des souverainetés populaires qui sous- tendent ces textes.

Demander un contrôle démocratique plus grand des missions de la Troïka reste une validation du principe même de ces missions qui mettent sous tutelle les politiques économiques des Etats. Exiger que la Commission procède à une réflexion à contrecœur sur la mise en place des Eurobonds d’ici mars 2014 c’est préparer les prochaines élections européennes avec une annonce pour la mutualisation de la dette, pour s’assoir dessus une fois les élections passées.

En favorisant ces tactiques politiciennes les groupes qui ont soutenu ce rapport jouent un jeu dangereux semblable à celui qui se dessine sur le budget européen: jouer la confrontation pour ensuite laisser faire.

Ces textes ne peuvent être améliorés ou adoucis tout simplement car ils cherchent fondamentalement à tuer la dépense publique en l’enfermant dans des normes budgétaires strictes dont seule la Commission aurait les clefs.

Pour cette raison je me suis opposé depuis le début à ces textes et je regrette que les autres groupes politiques n’aient pas su en faire de même pour bloquer ces logiques irrespectueuses des souverainetés des peuples européens.

Pour un front progressiste européen contre l’austérité Réponse

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L’ambition d’une unification des forces populaires qui, en Europe, contestent l’austérité et le chômage, est de plus en plus d’actualité.  Face à des dirigeants européens sourds aux souffrances des familles populaires qu’elles imposent, incapables de juguler ni la récession qui s’avance, ni la profonde crise globale de leur système capitaliste frappant tous les pays européens, des rassemblements contestent l’austérité et appellent à une réorientation profonde de la construction européenne.

Ces derniers jours, de puissantes manifestations ont eu lieu au Portugal, en Espagne, en Grèce, en Belgique. Des actions syndicales ont lieu en Italie, en Roumanie, en Allemagne. D’autres auront lieu le 9 octobre. Après la Fête de l’Humanité, marquée du triple sceau du refus de l’austérité, des plans de licenciements et du traité européen,  la grande marche de dimanche dernier pour obtenir un débat national sur le traité budgétaire et un référendum porte en elle une  demande de participation démocratique pour donner toutes ses chances à une politique de progrès social, économique et écologiste qui permette la renaissance du pays et celle de l’Union européenne.

Qu’une soixantaine d’organisations syndicales, associatives  et politiques ancrées au cœur de la gauche, soucieuses de sa réussite, puissent ainsi se regrouper et agir ensemble est un événement d’une grande portée politique pour l’avenir. Il peut ouvrir la voie à la construction d’un front large et rassembleur de la gauche sociale, politique et intellectuelle. La marche nationale dans les rues de la capitale est une des premières initiatives populaires, depuis la victoire de la gauche, visant à modifier le rapport de forces politiques en faveur de « l’humain d’abord » contre les puissances financières.

Sa concomitance avec le débat parlementaire sur le nouveau traité européen voulu par les puissances d’argent, co-écrit par M. Sarkozy et Mme Merkel, pour obliger les Etats à se dépouiller de leurs fonctions sociales, de soutien public et de régulation de l’économie n’est pas fortuite. Pas plus que celle avec  le débat sur la loi de finances, alors  que tombent des avalanches de plans de licenciement soigneusement dissimulés par le gouvernement précédent. S’il en est ainsi, c’est que plus nombreux sont nos concitoyens qui font le lien entre ces grandes orientations politiques, la pression des marchés financiers et leur vie quotidienne de plus en plus difficile. Dans l’affrontement qu’ils pressentent avec les puissances d’argent, ils attendent du nouveau pouvoir qu’il se situe à leur côté.

De ce point de vue, qualifier le projet de budget du gouvernement de manière simpliste n’aiderait en rien les indispensables mobilisations, bien au contraire.  Avec ce travers, on aurait vite fait d’apporter de l’eau au moulin des leaders de la droite et de la dangereuse extrême-droite qui ont fait de l’inégalité fiscale et des cadeaux aux plus fortunés la base de leur politique pendant dix ans.

Le projet de budget correspond à ce qu’avait annoncé F. Hollande durant la campagne des élections présidentielles, sous les mots « d’efforts pour tous, mais justement partagés ». Il est incontestable qu’une partie des prélèvements va être rééquilibrée. Le bouclier fiscal disparaît. L’impôt sur la fortune revient à ce qu’il était en 2011. La progressivité de l’impôt sur le revenu est rétablie en partie. Les prélèvements sur le capital et certains revenus spéculatifs sont alourdis. Les grandes entreprises participent plus à l’effort national que les petites. L’investissement locatif sera favorisé. Mais il est vrai aussi que la masse des contribuables verra ses impôts augmenter avec le maintien d’un dispositif, mis en place par la droite, de gel des barèmes sans prise en compte du niveau de l’inflation. L’augmentation de certains impôts indirects comme celle de la fiscalité des collectivités locales mises à la diète auront des conséquences plus lourdes pour ceux dont les revenus sont modestes.

Fondamentalement, même si un effort de justice est engagé, cela reste un budget d’adaptation qui maintient 175 milliards d’euros d’aides sociales et fiscales aux entreprises sans contrepartie pour l’emploi. Qui exonère les revenus financiers du capital du financement de la protection sociale, alors que les retraités assujettis à l’impôt vont être taxés.  Ces limites qu’il s’impose conduisent le gouvernement à poursuivre les réductions de moyens aux grands ministères, à l’exception de l’école, de la sécurité et de la justice. Les services publics victimes du redéploiement seront moins efficaces dans l’accomplissement de leurs missions d’intérêt général.  Ils seront encore affaiblis alors qu’ils constituent pourtant le patrimoine commun de celles et ceux qui n’ont rien. Le malade moins bien soigné ne se consolera pas parce que son petit-fils est mieux accueilli à l’école de son quartier ! Cette contraction, conjuguée au gel de certains investissements et aux dotations des collectivités locales, aura un impact très négatif sur l’emploi. Pour atteindre l’objectif ambitieux de l’inversion de la courbe du chômage, il faut donc corriger tous ces aspects négatifs du projet de budget. Les personnels, les usagers, les élus locaux sont sûrs de trouver dans les parlementaires du Front de Gauche des relais efficaces de leurs propositions et de leurs mobilisations.

Cela implique de ne pas se soumettre comme à des dogmes aux règles des traités européens existants et du futur traité qui prône l’équilibre des finances publiques d’ici deux ans. Nous avons marché pour cela dimanche dernier ! Instruits que nous étions de ce qui arrive aux Espagnols, Portugais, Grecs, Irlandais ou Italiens assommés par ces règles aussi imbéciles qu’inefficaces qui, d’une part, aboutissent à plus de souffrances pour le monde du travail et de la culture, davantage de chômage, de précarité et des déficits en hausse pour cause de récession. Et d’autre part, à des profits au top niveau pour les grandes entreprises, les banques et les compagnies d’assurances qui, dans un bel ensemble, en redemandent encore. Tous et les élites à leur service, militent en faveur d’un « choc de compétitivité » devenu à leurs yeux indispensable pour accompagner « le choc budgétaire ».

Les grands patrons de Renault, d’Arcelor Mittal, de Sanofi, de Conforama, d’Unilever, de Doux, se placent  à l’avant-garde de ce combat en procédant à d’insupportables licenciements boursiers et en réclamant des conditions d’exploitation de leurs salariés encore plus favorables…sinon, ils ferment l’entreprise ou ils partent ailleurs !  Il s’agit, comme l’exige aussi le traité européen, de réformer le « marché du travail ». C’est-à-dire de démolir les codes du travail, de pousser à la précarité du travail, sous couvert de « flexisécurité », d’abaisser les salaires et en même temps d’affaiblir les systèmes de protection sociale publics avec, dans un premier temps, l’application des hausses de TVA et de la CSG ou d’inventer un impôt dit « environnement ». Ces mêmes recettes sont mises en œuvre dans toute l’Union européenne pour abaisser partout les droits économiques et sociaux des travailleurs, abaisser les niveaux de protection sociale à un point tel qu’on peut se demander si ces chantres de « la concurrence libre et non faussée » n’ont pas en tête l’objectif d’abaisser la condition du salariat européen au niveau de celle des pays émergents !

 Sur notre continent commence à grandir la conviction que tout ceci est non seulement très injuste, mais très inefficace au point d’aggraver de plus en plus la crise. Nous y voyons une base de rassemblement et d’actions pour les peuples et les jeunesses européennes de plus en plus appelés à choisir entre leur vivre mieux et celui de la finance débridée.  C’est l’un des grands débats de l’heure à animer pour permettre un changement de cap, une réorientation des choix européens : quels moyens pour partager les richesses avec une autre fiscalité, un autre crédit et une augmentation des rémunérations et des retraites ? Quels nouveaux choix industriels, agricoles pour entamer la transition écologique ? Quels nouveaux services publics permettant le développement humain et le progrès écologique ? Quels droits nouveaux pour les salariés dans la cadre d’un nouveau saut démocratique ? Quels moyens consacrer à l’éducation, la formation, la recherche innovatrice ? Quelles coopérations nouvelles à l’intérieur de l’Union européenne pour le travail, un nouveau développement industriel et agricole, la culture, le progrès social et humain ?

Et les pressions des puissances financières et des possédants nous conduisent de plus en plus à nous poser la question suivante. Est-il possible d’empêcher l’écroulement de l’industrie sans inventer une nouvelle maîtrise publique et sociale de l’appareil productif et des banques ? Je crois que non. On ne peut laisser plus longtemps les salariés de toutes les grandes entreprises aujourd’hui menacés de licenciement et de fermeture se heurter à un tel mur. Nous refusons cette impuissance.

L’une des grandes questions posées aux populations européennes est celle de la maîtrise de l’argent, du système bancaire et de la Banque centrale européenne. C’est bien la finance qu’il faut mettre au pas parce que c’est elle qui, pour une large part, barre la route à toute transformation progressiste. A ce titre, la perspective d’un audit public des dettes d’Etat et de la création d’un crédit nouveau, sélectif, pour le travail, le développement des individus et la métamorphose écologique, devient décisive et unificatrice  pour sortir de l’austérité et de la crise.

Rien ne sert de composer avec la loi de la finance. Elle ne sera jamais rassasiée. C’est à défricher les chemins inédits de construction  d’un large front citoyen unitaire et progressiste européen contre le mur de l’argent en Europe qu’il nous faut travailler, avec patience et détermination.

04/10/2012

Refus de l’austérité et référendum : un même combat 1

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Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne a dû, jeudi dernier, au terme d’une longue réunion, faire une première entorse sérieuse aux dogmes des traités de Maastricht et de Lisbonne. Jusqu’ici, ils interdisaient à la Banque centrale européenne d’acheter des dettes des Etats ou de leur faire crédit directement. Depuis l’origine, ce point était une divergence de taille entre les partisans et les adversaires de ces traités.

Ce fut l’un des motifs qui nous a conduits à voter non au traité de Maastricht en septembre 1992 et à celui de Lisbonne en mai 2005. Nous avions donc raison. Des mois durant, et notamment pendant les campagnes des élections présidentielles et législatives,  nous n’avons cessé de réclamer que la Banque centrale européenne puisse racheter des titres de dette d’Etat afin de préserver ces derniers des taux usuraires pratiqués par les marchés financiers, ceux-là mêmes qui, après la Grèce, étranglent l’Espagne, l’Italie ou le Portugal. La décision des gouverneurs fait donc craquer un puissant verrou présenté, il y a encore quelques semaines, comme intangible.

Nous aurions préféré que la BCE achète les dettes directement aux Trésors publics des pays qui le demandent plutôt que par le biais des banques, compagnies d’assurances et fonds financiers. D’un côté, l’esprit et la lettre des traités sont contournés. De l’autre, les circuits financiers sont incités à racheter des dettes d’Etat. Ils s’y enrichiront avec des taux d’intérêt prohibitifs. Cette contradiction appelle de nouvelles mobilisations populaires, encouragées par le changement qui vient d’intervenir. C’est d’autant plus nécessaire que, sous la pression des dirigeants allemands, l’aide est assortie de l’obligation pour les pays d’ajouter de l’austérité à l’austérité. A tel point que les dirigeants espagnols hésitent à la réclamer par crainte des réactions d’une population qui n’en peut déjà plus.

Les limites de la décision sont donc évidentes et sérieuses mais  elle confirme que les traités européens, tels qu’ils ont été imposés aux peuples, aboutissent à mettre en péril la construction européenne elle-même. C’est si vrai  que vient le moment où il faut les contourner. Malheureusement, beaucoup de dégâts et de gâchis ont déjà été accomplis au nom de cette orthodoxie budgétaire. Ce serait folie que de prétendre en rajouter.

Leçon de taille alors que le nouveau traité austéritaire n’est pas encore ratifié. A quoi bon, dans ces conditions, s’acharner à faire accepter un tel texte qui nous mène dans le mur et qui tourne le dos à l’indispensable "réorientation de  la construction européenne" qui devrait devenir l’objectif central de toutes les forces progressistes du continent.

Il ne viendrait à l’idée de personne, sur une grande autoroute internationale, de laisser les automobilistes tomber dans un ravin tandis que les responsables continueraient d’expliquer qu’il faudrait en modifier la trajectoire.

Comblons d’abord le précipice dans le sens de la nécessaire modification du parcours. La construction européenne en est là. Pour la réorienter, il faut refuser de suivre le chemin précédent en rejetant le traité Sarkozy-Merkel. Et le faire en y associant nos concitoyens appelés à en débattre et à en décider. Pourquoi le Chef de l’Etat persisterait-il à vouloir appliquer un traité qui n’est pas le sien alors que le suffrage universel lui a donné le mandat inverse ? Pourquoi compromettre la mise en œuvre d’une politique de gauche et diviser les forces qui ont permis sa victoire ?

Dans son discours devant la Cour des comptes puis à la télévision dimanche dernier, F. Hollande a assuré qu’il tiendrait ses engagements, parmi lesquels la nécessité de respecter le niveau du déficit public exigé par les traités de Maastricht et de Lisbonne. Pour cela il a demandé "deux années d’efforts". En réalité, il s’agit d’une nouvelle façon de poursuivre l’austérité. Dans deux ans, il en redemanderait encore plus s’il fallait appliquer le nouveau traité.  Deux chemins sont possibles. Soit l’austérité, soit un nouveau développement solidaire et écologique, incluant un nouveau partage des richesses, avec l’augmentation des salaires et des retraites, une réforme profonde de la fiscalité, des transformations sociales, un nouveau crédit pour desserrer l’étau des charges et gâchis financiers  qui pèsent sur les entreprises et qui tuent dans l’œuf toute tentative de redressement du pays. Parlons clair ! Le monde de l’argent, les privilégiés, le MEDEF, la droite ne veulent pas en entendre parler. Ils sont vent debout pour s’opposer à toute tentative de rompre, de près ou de loin, avec les logiques capitalistes qui ont produit la terrible crise actuelle. La gauche ne doit pas céder ! Ou on les laisse faire en comptant les points et en dénonçant les dégâts produits, ou on mobilise tout le pays en faveur d’un processus de réformes progressistes claires  qui , tout à la fois, permettent de répondre aux urgences sociales, économiques, environnementales et aux enjeux d’avenir auxquels est confronté le pays.

Parmi ces actes nouveaux à produire, il y a le refus du traité dit « Merkozy » qui permettrait que s’engage dans toute l’Europe un débat citoyen sur les finalités de l’Union et les choix à opérer pour qu’enfin elle soit solidaire, porteuse d’un progrès social partagé et d’une métamorphose écologique. Le rôle de la Banque centrale européenne y tiendrait évidemment une place importante puisqu’il s’agit, à nos yeux, ni plus ni moins que d’inventer un vrai service public européen de distribution du crédit aux Etats, aux entreprises et aux ménages, avec  des dispositifs incitatifs, à partir de critères de développement humains, sociaux et environnementaux et non plus à partir de l’application de programmes d’austérité plus ou moins amples. Qui après cela osera encore prétendre que nous serions contre l’Europe ! Nous avons la conviction que toute la gauche européenne pourrait se retrouver dans un tel combat. Le plus tôt sera le mieux.

La fenêtre ouverte par la décision de la Banque centrale nous incite à redoubler d’efforts afin qu’une confrontation loyale s’amplifie sur le contenu du nouveau traité et pour obtenir un référendum. C’est l’intérêt de l’Europe des peuples. La réussite du changement en dépend pour beaucoup.

13/09/2012

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Pour en savoir plus sur le traité Merkozy, je le décrypte dans mon dernier ouvrage L’Europe des peuples nous appelle.