Le nouveau gouvernement est désormais à pied d’œuvre au moins jusqu’au terme des élections des députés les 10 et 17 juin. Cette élection est importante. C’est en effet à l’Assemblée Nationale et au Sénat qu’on vote les lois. La droite qui a une soif éperdue de revanche s’est lancée dans une multitude de violentes diatribes contre le nouveau gouvernement sur des bases très futiles.

Elle veut une cohabitation, c’est-à-dire une Assemblée Nationale à droite, empêchant tout changement. Cela reviendrait à bafouer le choix des Français le 6 mai. Il faut l’empêcher. Comme il faut empêcher l’élection de députés du Front National, ce parti de la haine, de la division, qui fait désigner le voisin comme un ennemi pour mieux préserver et servir les puissants intérêts de la banque et de la haute finance.

Le Front de Gauche se fait un devoir et un honneur, au service de l’intérêt général, au service des idées de la République et du progressisme, de faire reculer le parti de la haine, qui, malheureusement s’installe dans toute l’Union européenne. C’est le sens fondamental de la candidature de Jean-Luc Mélenchon à Hénin Beaumont, dans le Pas-de-Calais, s’opposant directement à la chef de cette extrême-droite. La combattre et la faire reculer, c’est en même temps faire reculer la droite dont on a vu à quel point une partie importante d’entre-elle a repris les idées de l’extrême-droite.

Mais soyons conscients qu’éliminer le danger de l’extrême-droite appelle une nouvelle politique économique et sociale pour faire reculer la crise. Voilà pourquoi le Front de Gauche se met à la disposition du combat contre les puissances d’argent pour une nouvelle répartition des richesses afin que la justice et l’égalité deviennent le cœur de la politique de gauche.

C’est le Front de Gauche qui agit pour sortir de l’austérité et donc pour refuser que notre pays ratifie le traité d’austérité budgétaire signé par M. Sarkozy avec Mme Merkel dans le dos des peuples. Ceux-ci d’ailleurs, de l’Allemagne à la Grèce, refusent dans toutes les élections ce texte, non seulement antisocial mais aussi contraire à l’efficacité.

Le Président de la République veut y ajouter un volet « croissance ». C’est un pas. Mais rien ne changera si on reste dans le carcan de ces traités européens.

Le vote pour le Front de Gauche aux élections législatives dans le prolongement de la présidentielle et du « non » au traité constitutionnel, permettra de créer des conditions pour réussir vraiment le changement progressiste.

Le nouveau ministre de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Stéphane Le Foll, est un homme compétent, dévoué, connaissant bien les dossiers et les problèmes des agriculteurs et des ruraux. Il se trouve face à de grands enjeux pour défendre les revenus des petits paysans, améliorer leur retraite, revoir la loi de modernisation de l’économie qui fait la part belle aux grandes centrales d’achat, ré-augmenter le budget national agricole, conserver les terres agricoles et rechercher de nouveaux systèmes agricoles plus respectueux de la nature et des hommes, et surtout défendre une nouvelle politique européenne dont l’un des objectifs prioritaire devrait être la rémunération du travail, l’installation de jeunes paysans, la souveraineté et la qualité alimentaire.

Autant de chantiers que le nouveau ministre ne peut mener que dans le cadre d’un nouveau rapport de force où, le Front de Gauche progresse. Cela lui donnera un poids supplémentaire pour lancer une grande politique agricole progressiste.

Les enjeux d’une nouvelle répartition des richesses pour améliorer les salaires, les retraites, les revenus paysans, des droits nouveaux pour les citoyens, la défense et l’amélioration des services publics partout pour réduire les inégalités, la sécurité du travail et de l’emploi, la revitalisation des campagnes sont décisifs pour améliorer réellement la vie. Seul, le vote Front de Gauche permet de peser en ce sens dans le cadre d’une nouvelle majorité de gauche au Parlement.

Plus existe et vit le pluralisme politique à gauche, plus sérieux et approfondis seront les débats, plus les lois seront écrites de façon à répondre aux attentes sociales et populaires.

Le 10 juin, il faut garantir la réussite du changement.

Le vote pour les candidats Front de Gauche aux élections législatives le permet.

Le 15 mai 2012 @16h00

Le nouveau Président de la République et son gouvernement s’installent cette semaine. Il marque la fin de dix-sept années de gestion de droite et la sortie du sarkozysme, l’autre nom du régime au service exclusif des riches.

La nouvelle équipe gouvernementale prend quelques mesures symboliques comme la réduction de la rémunération du chef de l’Etat, des ministres et de celles des dirigeants d’entreprises publiques. Ce sont des marqueurs, tout comme la démarche de F. Hollande souhaitant rester proche des gens. De même, le blocage des prix de l’essence, du gaz et de l’électricité ou l’augmentation de la prime de rentrée scolaire constituent de premiers actes.

Évidemment, il faut aller très au-delà et s’attaquer aux deux problèmes fondamentaux auxquels sont confrontés nos concitoyens : le pouvoir d’achat et le travail. Certes, la prime de rentrée scolaire et le blocage -voire la baisse- des prix de l’énergie peuvent améliorer le pouvoir d’achat. Mais pour sortir de la crise, il faut absolument créer les conditions d’une nouvelle répartition des richesses pour améliorer les revenus du travail. Une fiscalité plus juste favorisant le travail et pénalisant la spéculation financière est indispensable. Un nouveau développement, favorable aux êtres humains, implique en même temps de relancer un nouveau type de crédit à très bas taux d’intérêt, favorisant l’emploi, l’activité agricole, artisanale et celle des petites entreprises dès lors que cela favorise le travail, la vie territoriale, les rémunérations. Ce sont là de grandes réformes de structure,  indispensables pour réussir le changement progressiste. Celui qui améliorerait concrètement la vie quotidienne de nos concitoyens.

Permettre au gouvernement d’affronter ces enjeux appelle une majorité de gauche au Parlement, avec un flanc gauche, donc un Front de Gauche représenté par de nombreux députés dans la nouvelle assemblée.

Le Président de la République, F. Hollande a déclaré vouloir faire en sorte que « l’austérité ne soit plus une fatalité » et demande un accord avec l’Allemagne pour un protocole dit de « croissance » au traité budgétaire européen.

C’est un discours différent de celui de l’ancien Président de la République. Mais on peut craindre que le terme même de « croissance » soit antagonique avec le traité d’austérité budgétaire. Ajoutons qu’il y a croissance et croissance. Ce qui se discute aujourd’hui est une tentative de relance de la croissance par l’accentuation de la concurrence entre travailleurs, qui de facto, diminue la rémunération du travail.

De surcroît, les termes de ce protocole de croissance sont déjà inclus dans les conclusions du Conseil européen du 30 janvier dernier. Ceci ne constitue donc pas une garantie de sortie de l’austérité. Et le traité Sarkozy-Merkel, qui est une camisole de force réduisant les budgets des Etats et de la sécurité sociale, doublé de la perte de souveraineté des Parlements nationaux, risque de fermer toute perspective d’amélioration. Voilà pourquoi le nouveau Président de la République doit créer les conditions d’un débat public sur ce traité et de le soumettre à l’opinion du peuple par référendum. Si la France ne ratifie pas ce traité, il faudra bien se mettre à la rédaction d’un nouveau texte anti-austérité européen, comme le demandent les peuples dans les élections en France et en Grèce, mais aussi en Allemagne, en Espagne et en Italie.

Le combat contre l’austérité est plus que jamais à l’ordre du jour. C’est la condition de la réussite du changement.

Le vote pour les candidats du Front de Gauche sera un vote anti-austérité et pour la réussite de la gauche.

L’élection de François Hollande à la Présidence de la République ouvre une nouvelle page de notre histoire.

Beaucoup de nos concitoyens ont exprimé leur joie, comme un soulagement à l’annonce de cette belle victoire. Notre journal est à l’unisson de ces sentiments et se félicite de cette victoire, fruit du rassemblement des forces progressistes et écologistes. C’est l’addition des voix du Front de Gauche, ajoutées à celle de F. Hollande du premier tour qui a permis de faire cette décision.

C’est un pouvoir, un système, un régime ; le sarkozysme qui a été nettement sanctionné. Nos concitoyens ont trop souffert d’être enserrés dans l’austérité, le chômage, la précarité, la désertification des campagnes. Ils ont voulu, à juste titre, mettre un terme à une présidence tournée essentiellement vers le service aux plus fortunés et aux puissances d’argent. Ils ont réclamé avec force la justice sociale et fiscale, avec notamment le redressement du pouvoir d’achat si malmené depuis des années. Ils ont demandé qu’on sorte de l’austérité qui sert à faire payer aux travailleurs, aux retraités, une crise dont ils ne sont en rien responsables.

Non seulement l’austérité est une injustice mais en plus elle enfonce le pays et l’Europe dans une crise qui sème la souffrance parmi les familles populaires. Cette austérité serait institutionnalisée avec le traité européen signé par M. Sarkozy et Mme Merkel. Il faut que le nouveau Président de la République en dégage la France. C’est la condition de la réussite d’une politique de gauche.

Notre journal souhaite ardemment la réussite de la gauche car il en va d’une vie meilleure pour nos concitoyens. Il faudra réparer ce qui a été défait, unir ce qui a été disloqué, aider nos concitoyens à vivre mieux ensemble, non plus dans la concurrence mais dans la solidarité et la justice. Nous sommes conscients des obstacles qui ne manqueront pas de se dresser, des pressions qui s’exerceront contre notre pays et notre peuple. Les puissances financières, les autorités européennes de droite et l’extrême-droite ne se laisseront pas faire. Voilà pourquoi il est indispensable de créer les conditions d’une majorité de gauche à l’Assemblée Nationale avec une forte composante de députés du Front de Gauche qui est une condition de la réussite.

De grands chantiers doivent être attaqués. Celui de l’augmentation des rémunérations du travail, de la baisse des prix des produits de première nécessité, celui de l’emploi stable et de la revitalisation des campagnes, de la défense et de la modernisation des services publics. Dans nos campagnes, un effort très particulier doit être porté pour la défense de la Poste, des écoles, des hôpitaux et de la santé en général. Celui de la nécessité de refonder l’Union européenne dont le changement de la politique agricole commune, qui doit assurer un revenu correct aux travailleurs-paysans, celui de transformer le système bancaire. Autant d’orientations que portent les candidats du Front de Gauche aux élections législatives. Ils sont la garantie pour ancrer la gauche du côté des aspirations populaires.

La gauche aura besoin de rassemblement et de l’intervention du plus grand nombre, ainsi que de cette force nouvelle qui émerge : le Front de Gauche, tout à la fois unitaire, indépendante et autonome. Elle sera résolument au service du changement à gauche, au service de la réussite.

.

Plus les jours passent, entre les deux tours des élections présidentielles, et plus la nécessité de battre et de faire battre l’actuel locataire de l’Elysée, en votant F. Hollande dimanche prochain, grandit. Son bilan très négatif  n’a cessé d’aggraver les souffrances sociales, d’appauvrir le monde agricole, de laminer l’activité économique dans nos campagnes, de démanteler les services publics, de détruire le travail pour jeter mille personnes supplémentaires, chaque soir, au chômage. C’est dans ce contexte très difficile que M. Sarkozy a osé parler du « vrai travail » en opposition à un prétendu « faux travail » pour tenter de faire oublier « le vrai chômage » dont il est responsable et diviser nos concitoyens. Les paysans travaillent dur. Ils ne sont pas récompensés de ce travail à cause des prix agricoles très bas, depuis que les amis de M. Sarkozy ont détruit le mécanisme du prix agricole de base et placé nos agriculteurs dans la concurrence acharnée avec d’autres continents. Et que dire des retraites de misère que touchent en général nos populations rurales ! Les choix du Président des riches détruisent les services publics pourtant indispensables.

La vie rurale, le paysan, l’ouvrier, l’employé des postes, l’instituteur, l’infirmière, l’artisan et le petit commerçant ont des intérêts communs qui ne s’accommodent plus du sarkozysme. L’inquiétude, la peur du lendemain, le sentiment de devoir affronter seul et sans moyens les difficultés créées par le capitalisme et lui seul, ne sont plus supportables. Le chasser est une œuvre de salubrité  publique. D’autant plus que ce qu’il propose pour demain est encore pire que ce qu’il a fait hier. Ce serait l’approbation d’une nouvelle réforme négative de la Politique agricole commune en cours de discussion et la mise en œuvre d’un nouveau traité européen, qui obligerait à réduire encore les crédits sociaux et publics, c’est-à-dire à fermer encore des écoles, des postes, des hôpitaux, à réduire les moyens des communes. Battre N. Sarkozy, c’est se donner les moyens de briser l’axe Merkel-Sarkozy et  se donner une chance d’obtenir un référendum sur ce nouveau traité qui instaurerait l’austérité à perpétuité dans toute l’Europe. S’il était mis en œuvre, c’est la Commission de Bruxelles qui demain déciderait des budgets de la Nation et de la sécurité sociale.

En utilisant le vote pour F. Hollande, on commencera à casser cette logique, tout en se donnant des moyens pour engager une autre politique qui réponde enfin aux aspirations populaires, en continuant à agir pour un nouveau partage des richesses, pour la justice sociale et fiscale, pour la défense des services publics et une nouvelle orientation en faveur de l’agriculture, l’activité nourricière de la population et garante de la préservation de la nature.

Car l’étape suivante, celle de l’élection des députés va être tout aussi importante. C’est en effet le Parlement qui fera que des lois progressistes soient votées ou non. Ce sera possible qu’avec une majorité de gauche à l’Assemblée Nationale, comprenant beaucoup de députés du Front de Gauche. Les résultats du premier tour de l’élection présidentielle montrent en effet l’urgence de mettre en œuvre des choix totalement neufs et de ne pas retomber dans les ornières qui ont perdu la gauche parce qu’elle a déçu.

Le vote Hollande le 6 mai et un fort vote Front de Gauche aux élections législatives des 10 et 17 juin peuvent contribuer à ouvrir une nouvelle ère pour notre pays. L’urgence le 6 mai est le rassemblement pour élire François Hollande.

.

ment s’est réuni du 12 au 15 mars 2012 à Strasbourg.

Voici les principaux éléments discutés et votés lors de cette session.

Notre groupe de la Gauche Unitaire Européenne – Gauche Verte Nordique a une nouvelle Présidente

Mercredi 14 mars nous avons élu Gabi Zimmer à la tête de notre groupe parlementaire pour succéder à Lothar Bisky.

Gabi Zimmer succède à Lothar Bisky, qui a démissionné de la présidence du groupe la semaine dernière en raison de problèmes de santé. Spécialisée dans les questions de pauvreté et d’aide au développement, elle est membre comme moi de la Commission emploi où elle a beaucoup œuvré pour la lutte contre la faim, la pauvreté et l’exclusion sociale à la fois à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE.

Compte-rendu du Conseil européen des 7 et 8 mars

Mardi 13 mars, les députés ont débattu des résultats du Conseil européen des 7 et 8 mars. Au cours de cette réunion des chefs d’État européens a été signé le nouveau Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire.

Si toutes les attentions se sont portées sur ce nouveau Traité qui force les États à inscrire des « règles d’or » dans leur constitution, empêchant toute relance par la consommation et sans même consulter les peuples par référendum, d’autres mesures importantes sont passées inaperçues. A commencer par la décision d’accélérer (à juin prochain) l’adoption de deux nouveaux règlements, le « Two Pack ».

Le « Two Pack »

Il s’agit de deux nouveaux règlements d’application immédiate, contrairement à une directive. Ils font suite au Paquet gouvernance économique, qui instaure déjà des règles drastiques de surveillance des budgets et autorise la Commission à sanctionner financièrement les États dont les déficits dépassent 0,5% de leur PIB. Ces deux nouveaux règlements poussent cette logique encore plus loin.

• Le premier règlement « établissant des dispositions communes pour le suivi et l’évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro » renforce la supervision budgétaire, c’est à dire  les moyens dont dispose la Commission pour ausculter les budgets des États avant leur adoption par les Parlements.

Dans le cadre actuel du semestre européen, les États membres doivent faire connaitre leur plan budgétaire mi-annuel pour le 15 avril, les gouvernements européens font ensuite leurs remarques sur ces budgets lors du Conseil européen de juin. La procédure s’arrêtait là.

Avec ce nouveau texte d’application immédiate tel quel (ce qui interdit tout échappatoire aux États) la proposition de budget devra être présentée au plus tard le 15 octobre pour une adoption au plus tard le 31 décembre. L’important est que, dans cet intervalle, la Commission se ménage une fenêtre de tir, jusqu’au 30 novembre, pour effectuer le suivi des recommandations qu’elle avait faites via le Conseil européen de juin, et donc de donner une opinion sur le budget qu’elle rend public.

• Le deuxième règlement « relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro »permet lui de placer un État « sous surveillance poussée ». Pour ce faire c’est toute la panoplie des missions de la Troïka (Commission européenne – Fonds monétaire international – Banque centrale européenne),  comme celle utilisé en Grèce par exemple, qui est reprise : supervision des comptes des finances publiques, des actifs des Banques, missions de surveillance Commission – Banque centrale européenne, avec pour finalité des programmes d’ajustement qui seront validés par la Conseil (à la majorité qualifiée des membres de la zone Euro). Il est précisé que la mise sous surveillance ne s’arrêtera qu’une fois que plus 75% des prêts contractés auprès du « mécanisme européen de stabilité » seront remboursés.

Ces deux nouveaux règlements permettent finalement à la Commission d’intervenir au début et à la fin de la procédure budgétaire des États et de transposer dans le droit européen les missions de supervision de la Troïka qui ne sont basées pour l’instant que sur des accords bilatéraux.

Le « Two Pack » donne les moyens à la Commission de mettre sous tutelle les États bénéficiant d’aides.

Au nom de notre groupe de la GUE, Paul Murphy, député irlandais, a demandé : « Comment pouvez-vous deviser sans sourciller sur la croissance, l’emploi et la stabilité quand vous tentez d’institutionnaliser des politiques d’austérité synchronisées dans toute l’Europe en imposant un pacte budgétaire qui ne fera qu’aggraver la crise ?

Afin de respecter les objectifs des articles 3 et 4 du nouveau pacte budgétaire, il faudrait instaurer des milliards de restrictions et d’impôts supplémentaires dans toute l’Europe. Ratifier un tel traité conduirait à une hausse du chômage, une baisse de la qualité des services publics et à de nouvelles attaques contre les conditions de travail. En Irlande, l’argument du gouvernement dans ce débat sur le « Traité d’austérité »  est entièrement fondé sur l’alarmisme qui s’articule autour de la clause de chantage inclue dans le traité stipulant que seuls les pays signataires peuvent avoir le droit aux fonds du mécanisme européen de stabilisation ».

Nikolaos Chountis, député grec de notre groupe de la GUE, a interpellé sur la situation tragique dans son pays : « Les leaders européens et le gouvernement grec ont utilisé les grecs comme cobayes d’une expérience majeure visant à réduire les salaires, les retraites et les bénéfices, à réduire les investissements dans les hôpitaux, les écoles et les universités, à éliminer les négociations collectives et à abolir les droits sociaux et du travail.

Le peuple grec, en particulier les jeunes, souffrent afin que les banques puissent en tirer profit. Le pacte budgétaire conduit l’idée d’Europe à la banqueroute: la banqueroute de la solidarité, la banqueroute de la démocratie. MM. Van Rompuy et Barroso, vous avez construit une Europe qui se renie, qui renie son histoire et ses traditions démocratiques. Cependant les peuples d’Europe ne sont pas en banqueroute : ils se battront pour défendre leurs droits démocratiques ».

Deux rapports pour la parité hommes-femmes

Mardi 13 mars, le  Parlement a adopté à une large majorité deux rapports demandant la parité hommes-femmes dans les affaires et en politique.

Le premier rapport, celui de la néerlandaise Sophia in’t Veld, demande une proposition législative afin d’établir des quotas dans les conseils d’administration des entreprises. D’abord 30% de femmes dans ces structures d’ici 2015 puis 40% en 2020. Ce rapport demande également la réduction de 10% des écarts salariaux entre hommes et femmes, la moyenne européenne de ces écarts étant autour de 17%. Malgré l’opposition de la droite et l’abstention remarquée des élus de l’UMP, celui-ci a été adopté par 361 voix pour, 268 contre et 70 abstentions.

Le second rapport, celui de la finlandaise Sirpa Pietikäinen, s’attaque à la disparité dans les responsabilités politiques et demande des mesures législatives pour instaurer la parité hommes-femmes. Il a pour le coup été mieux accueilli par les élus de la droite qui l’ont soutenu, lui accordant une large majorité avec 508 voix pour, 124 contre et 49 abstentions.

Mikael Gustafsson, président de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, membre de la Gauche Unitaire européenne – Gauche verte Nordique, s’est réjoui du résultat positif de ces votes. Il a cependant rappelé qu’il est impératif de s’appuyer sur plus de lois afin de garantir l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment dans le domaine des soins aux enfants et de l’égalité de salaire à travail égal.

Au sujet de la promotion des femmes dans le processus décisionnel politique, il a déclaré que les États membres « devront travailler encore plus dur à l’avenir pour garantir que les femmes et les hommes soient traités de façon égale. C’est une question de démocratie. Dans certains parlements, les femmes ne représentent qu’un tout petit pourcentage des députés et c’est un chiffre misérablement bas – il faut faire quelque chose pour s’assurer que les assemblées d’élus reflètent réellement la population ». Mais il a aussi précisé que les quotas ne sont qu’une petite partie de la solution à ce grand problème.

Soutien du Parlement pour l’adhésion de la Macédoine, forte réserves sur la Bosnie et demande d’avancées sur l’Islande

A la suite d’un débat sur l’élargissement de l’Union européenne, le mercredi 14 mars en plénière, les députés ont adopté un texte sur chacun de ces pays.

Le Parlement s’est montré très critique sur la Bosnie, notamment sur ses progrès « limités » en tant que candidat. Après quinze mois de stagnation, la création d’un nouveau gouvernement a laissé un peu d’espoir, mais les députés ont rappelé leur demande : renforcement de l’État de droit, système judiciaire indépendant, défense des minorités, promotion de l’indépendance et du pluralisme des médias, lutte contre la lourdeur administrative et la corruption.

A l’inverse, pour la Macédoine, (ou Ancienne République Yougoslave de Macédoine), le Parlement a souligné « le respect continu des critères politiques » d’adhésion par ce pays. Mais l’éternelle question porte sur le nom, la Grèce refusant la mention de « Macédoine » et les Macédoniens répondant par des provocations comme le fait d’appeler leur aéroport « Philippe de Macédoine », du nom du père d’Alexandre le Grand.

Concernant l’Islande, très avancée vers la voie de l’adhésion, le dossier le plus épineux reste celui de la pêche qui doit être ouvert à partir de Pâques. L’Islande a du mal à voir ses pratiques réglées par la Politique Commune de la Pêche gérée par la Commission.

Le Parlement valide un accord de l’ONU visant à lutter contre le travail des enfants dans l’exploitation du cacao

Mercredi 14 mars, le Parlement a adopté un accord international sur le cacao conclu par la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement.

En plus de cet accord, le Parlement a adopté une résolution demandant des mesures pour lutter contre le travail des enfants dans ce secteur à forte intensité de main d’œuvre : 90% du cacao mondial est cultivé par 5,5 millions de petits exploitants et 14 millions de travailleurs ruraux dépendent de son exploitation.

Le Parlement valide un  accord ouvrant les frontières de l’Union européenne au bœuf américain

Mercredi 14 mars, le Parlement a approuvé très largement par 650 voix pour, 11 contre et 11 abstentions un accord commercial entre UE, États-Unis et Canada qui clôt le différent commercial sur le bœuf aux hormones.

 Ce différend date de 1998, la Communauté européenne mettait alors en place une mesure d’interdiction d’importation de viande aux hormones. En 1999, les États-Unis et le Canada augmentent fortement les droits de douane sur un certain nombre de produits agricoles européens. Cette mesure de rétorsion est alors autorisée par l’OMC.

La Commission européenne a négocié avec les États-Unis et le Canada la fin des mesures de rétorsion ; en contrepartie, le quota annuel de viande bovine (non traitée avec certaines hormones de croissance) originaire d’Amérique du Nord pouvant être importé en Europe sans aucun droit de douane passe de 21 500 tonnes à 48 200 tonnes.

Si cet accord permet à certains produits agricoles européens d’entrer plus facilement sur le marché américain, il rend cependant encore plus difficile l’exploitation bovine européenne déjà soumise à une forte pression par l’augmentation des contingents d’importation de viande en provenance d’Argentine et du Brésil. Cet accord a d’ailleurs été dénoncé par de nombreux exploitants de la filiale dont la Coordination rurale s’est fait la voix en condamnant « une ouverture unilatérale des frontières de l’UE ». Voici l’explication de vote que j’ai déposé » pour expliquer mon opposition à cet accord :

« Le rapport que l’on nous soumet au vote est le résultat de la satisfaction d’un chantage des autorités américaines et canadiennes.

Alors que l’Union européenne a légitimement mis en place des mesures d’interdiction d’importation de viandes aux hormones, les États-Unis et le Canada en ont profité pour mettre en place des mesures de rétorsions commerciales qui ont frappé plusieurs secteurs agricoles européens.

Par cet accord que l’on nous propose de ratifier au nom d’un retour à la normale bénéfique pour ces secteurs, c’est celui de la production de viande bovine que l’on vient mettre sous la pression de la concurrence en augmentant de façon substantielle les quotas d’importation sans droits de douane.

C’est pourquoi j’ai voté contre ce texte qui se soumet à un chantage néfaste pour notre agriculture ».

 Pêche : un rapport pour faciliter les aides pour la pêche aux pays en difficulté 

Mercredi 14 mars, le Parlement a adopté le rapport de mon collègue João Ferreira, membre de la GUE/NGL, qui permet de faciliter des projets favorisant un développement durable de la pêche en Grèce, en Irlande, au Portugal, en Hongrie, en Lettonie et en Roumanie.

En adoptant son rapport par 617 votes pour, 19 contre et 9 abstentions, les députés ont voté le relèvement du taux de cofinancement (la part prise en charge par le budget de l’Union européenne) de ces projets de 75% à 85% jusque fin 2013. En augmentant de 10% au maximum les taux de cofinancement communautaires du Fonds européen pour la pêche au profit des pays qui connaissent des difficultés du fait de la crise économique et financière, le Parlement permet de rendre plus de projets éligibles à ces aides et plus rapidement.

Cependant, cette augmentation est relative car si elle permet que davantage de projets soient éligibles, on n’augmente pas pour autant l’argent alloué à ces pays. C’est ce qu’a rappelé João Ferreira lors de l’adoption de son rapport, précisant que cette augmentation nécessaire ne sera pas suffisante :

« A l’heure où la crise économique et financière s’aggrave, nous devons augmenter les fonds alloués aux pays en difficulté. La solidarité est clairement absente du tableau. Au-delà de ce problème se cache la nécessité de repenser complètement les priorités du fonds.

 Plus de la moitié du Fonds européen pour la pêche a été utilisée pour détruire des bateaux. Il est urgent de réorienter le fonds vers une activité plus productive : renouvellement et modernisation, infrastructures pour le rajeunissement du secteur, création d’emplois, formation professionnelle, discrimination positive ainsi qu’un véritable soutien pour les secteurs de la pêche côtière et de la pêche artisanale ».

Le Parlement condamne unanimement un site internet xénophobe

Jeudi 15 mars le Parlement a condamné unanimement dans une résolution commune à tous les groupes politiques, le site internet mis en place par le PVV, le Parti de la liberté néerlandais du leader populiste Geert Wilders.

Ce site internet encourage les Néerlandais à dénoncer les « troubles causés par les Européens de l’Est » dans leur vie. C’est l’une des dernières provocations du leader populiste Wilders qui s’était déjà illustré avec son film polémique sur le Coran et une suite de sorties contre l’Islam.

La résolution ne se contente pas de dénoncer le site même : « mal intentionné », visant à créer des « divisions dans la société », uniquement pour obtenir des « gains » électoraux. Elle demande également au gouvernement néerlandais de vérifier la légalité d’un tel type de site internet et voir s’il n’incite pas à la haine ou la discrimination.

Le gouvernement néerlandais du conservateur Mark Rutte, est lui aussi visé par cette résolution qui déplore son silence sur cette question (le gouvernement de Mark Rutte a besoin du soutient tacite du PVV pour avoir une majorité). Au passage, la résolution déplore les récentes positions néerlandaises sur Schengen qui constituent toujours un obstacle à l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’espace alors que les analyses de la Commissions démontrent que ces deux pays sont prêts à intégrer l’espace Schengen.

Dans son intervention, Marie-Christine Vergiat, élue de la Gauche unitaire européenne, a rappelé : « Certes, la présidence danoise et la Commission viennent de condamner cette initiative mais elles s’obstinent à laisser la responsabilité des sanctions aux États membres et à leurs tribunaux. Je croyais que la Commission était gardienne des Traités, que la liberté de circulation et la non-discrimination faisaient partie des valeurs de l’Union européenne. Je constate que certaines valeurs sont plus importantes que d’autres ».

Avec plusieurs députés nous demandons une enquête de la Commission sur le Virus Schmallenberg

Avec plusieurs députés d’autres groupes politiques du Parlement j’ai déposé une question orale à la Commission concernant le virus de Schmallenberg.

Ce virus qui s’est propagé depuis l’Allemagne s’est progressivement répandu dans le Nord de l’Europe, touchant déjà plus de 1 200 élevages d’ovins ou de bovins. Nous avons donc demandé des garanties à la Commission sur les risques de propagation de ce virus qui se traduit par des malformations à la naissance des bêtes et une forte mortalité pour les nouveaux nés. Ce virus n’étant visible qu’au moment de la mise bas, nous nous sommes donc inquiétés de cette absence de visibilité et avons demandé la plus grande vigilance à la Commission.

Lors du débat qui a suivi ce jeudi 15 mars, la Commission nous a assuré que « le niveau de préparation de l’UE est satisfaisant » et que l’impact de ce virus sur la santé animale et la production est « limité ». Les députés présents ont cependant demandé plus de garanties sanitaires à la Commission mais aussi la levée des restrictions mises en place par une dizaine de pays sur les viandes bovines de l’UE. Dans mon intervention, j’ai demandé à la Commission de mettre en place une indemnisation des éleveurs touchés tout en questionnant nos systèmes agricoles intensifs et basés sur le libre échange qui fragilisent nos exploitations sans garantir la sécurité alimentaire et sanitaire.

Voici mon intervention prononcée à cette occasion:

« Monsieur le Président, Madame la Commissaire, après la maladie de la vache folle, la tuberculose bovine, la fièvre aphteuse, la fièvre catarrhale, voici un nouveau virus de Schmallenberg, comme on l’appelle, qui commence à faire mal à nos élevages. L’ampleur de cette maladie ne sera connue que dans quelques semaines, au moment des mises bas pour les bovins et les ovins.

Plusieurs questions se posent. C’est le sens de notre question orale.

Quelles discussions avez-vous, Madame la Commissaire, pour empêcher l’embargo sur nos viandes bovines ? Dégageons-nous des moyens pour accélérer le dépistage de cette maladie et pour tenter de la faire reculer ou de la contenir ?

Il convient également, à mon sens, de créer une caisse européenne d’indemnisation des éleveurs touchés par cette maladie, en coopération avec chacun des États.

Enfin, ces crises sanitaires ne posent-elles pas de nouvelles et lourdes questions sur nos systèmes agricoles, à la fois de plus en plus concentrés et de plus en plus livrés au grand large du libre-échange, mais au bout du compte de plus en plus fragilisés, où de surcroît la sécurité alimentaire et sanitaire est de plus en plus mise en cause ?

Ceci devrait être réfléchi dans le cadre de la discussion sur la nouvelle réforme de la politique agricole commune ».

Un soutien mesuré du Parlement au « Plan de route » climat

Jeudi 15 mars, le Parlement a soutenu une feuille de route visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 80% d’ici 2050.

En adoptant sa position avec une forte abstention (398 voix pour, 132 contre et 104 abstentions), le Parlement demande bien plus que l’objectif de réduction de 20% des émissions pour 2020 privilégié pour l’instant. Il dénonce également dans cette résolution l’attribution de quotas d’émission gratuits pour l’industrie et demande à la Commission de revoir la bourse d’échange de ces quotas d’émission. Pour rappel, en inondant le marché de quotas gratuits, l’UE avait finalement créé elle-même les conditions du crash du cours de ces quotas.

Le Parlement a également demandé un objectif de réduction des émissions des transports de 60% et surtout de maintenir le projet de taxation des émissions du transport aérien. Cette proposition fait en ce moment l’objet de pressions par les pays hors-UE qui menacent de rétorsions commerciales en particulier dans le secteur aérien.

Ma collègue Sabine Wils, GUE/NGL, a dénoncé le manque d’ambition de cette proposition :

« Le fait que l’UE n’ait pas de politique ambitieuse sur le changement climatique menace l’économie pour un développement durable ». Dans son intervention elle a rappelé l’échec du système européen d’échange de quotas en tant qu’instrument de protection du climat : « Cela prouve que les instruments qui se basent sur le marché pour résoudre le problème du changement climatique ne sont pas adaptés. Un changement climatique à long terme dépendra d’objectifs contraignants pour les énergies renouvelables et pour la réduction des gaz à effet de serre.

Une protection climatique ambitieuse avec un objectif à long terme de 95% de réduction des gaz à effet de serre d’ici à 2050 (par rapport à 1990) doit promouvoir l’innovation et la création de nouveaux emplois dans les énergies renouvelables ».

.

Hémicycle du Parlement européen à Strasbourg © Commission européenne

.

Le Parlement européen s’est réuni du 13 au 16 février 2012 à Strasbourg.

Voici les principaux éléments discutés et votés lors de cette session.

.

.

Aide aux sans-abris, la Commission botte en touche

Lundi 13 février le Parlement a débattu de la situation des personnes sans-abri suite à la vague de froid qui a fait plus de 600 morts à travers l’Europe.

La Commission a été peu claire : selon elle, c’est principalement aux Etats et aux autorités locales de prendre en charge ces personnes. Le discours qui a suivi, technocratique au possible, a exposé les initiatives de la Commission en matière d’entreprenariat social, de meilleur fléchage des Fonds européens, de partages d’informations pour lutter contre la pauvreté et de rapports que la Commission prépare sur le sujet.

Il est vrai que le rôle des acteurs de terrain et des collectivités locales est primordial, mais il est curieux que la Commission n’ait pas fait une seule mention du programme d’aide alimentaire qui bénéficie aux plus démunis, dont la fin est organisée par la Commission pour 2014.

Gabriele Zimmer (GUE/NGL) a souligné l’échec flagrant des politiques mises en place reflétées par les 600 morts constatées à travers l’Europe : « Les gouvernements nationaux ont l’obligation de protéger ces personnes, et les autorités locales devraient être aidées afin d’y parvenir. La Commission doit mettre en place un groupe de travail pour se charger des urgences dans certaines régions où les populations sont le plus touchées. Enfin nous avons besoin d’indicateurs communs et universels pour mesurer effectivement le niveau de pauvreté en Europe ». Rappelons que la réduction de 20% de la pauvreté fait partie des objectifs sociaux de la politique EU2020. Sans indicateurs communs il sera impossible de mettre un État devant ses responsabilités. Ce qui explique malheureusement le peu d’avancées sur cette question au sein des instances européennes.

Karima Delli (Verts/ALE), qui avait proposé une résolution en faveur d’une stratégie européenne pour les sans-abri, a exprimé sa « colère », dénonçant l’augmentation du nombre de sans-abri dans certains pays comme en Grèce où celui-ci a bondi de 25% en une année, et leur criminalisation comme en Hongrie, pays qui s’illustre encore une fois d’une bien mauvaise manière.

A son initiative, j’avais signé vendredi 10 avec d’autres députés, un « Appel pour une stratégie de l’UE pour les personnes sans-abri », que voici :

Silence glacial des responsables européens

Depuis une semaine, plusieurs dizaines d’européens sont morts de froid et les responsables de l’Union Européenne dorment. Sont-ils à ce point insensibles qu’ils ne perçoivent pas qu’on les attend solidaires et actifs devant la détresse des plus vulnérables. On estime à plus de 3 millions le nombre de sans-abri dans l’Union. En mettant dans la stratégie Europe 2020 un objectif de sortir de la pauvreté 20 millions de personnes, n’ont-ils pas réalisé que la pauvreté, ce ne sont pas uniquement des statistiques, mais avant tout des hommes, des femmes et des enfants qui souffrent dans leur chair ?

On ne gouverne pas l’Europe par l’indifférence.

Nous appelons à un sursaut. A un réveil. A un peu d’humanité. L’Europe serait-elle devenue incapable de se mobiliser ? Où est la réunion d’urgence ? Où sont les sommes qui devraient être débloquées sans délai ? Où sont les appels à ce que les gouvernements unissent leurs forces pour aider les faibles ?

Nous ne pouvons pas nous résigner à cette impuissance, à ce silence glacial. L’Europe doit se désengourdir.

Nous, députés européens, appelons M. José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, M. Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen, et Mme Helle Thorning-Schmidt, Premier Ministre du Danemark et Présidente en exercice du Conseil de l’Union Européenne :

• à réunir d’urgences les représentants des gouvernements nationaux afin de s’assurer que, dans chacun des Etats membres, les mesures indispensables ont été prises afin de garantir le droit à un hébergement d’urgence pour les personnes dormant dans la rue,

• à mettre en place un fonds de secours pour aider les Etats membres qui n’auraient pas les moyens de faire face à cette situation critique,

• à mettre en œuvre sans délai la stratégie de l’UE pour les personnes sans-abri adoptée par le Parlement européen dans sa résolution du 14 septembre 2011

Fin du programme d’aide alimentaire en 2014

Mardi 14 a eu lieu un débat sur la déprogrammation du programme d’aide alimentaire aux plus démunis d’ici 2014.

Le Programme d’aide aux plus démunis créé en 1987 bénéficie à plus de 18 millions de personnes dans 21 Etats membres via 240 banques alimentaires européennes qui dépendent de cette aide. A la suite d’une plainte déposée par l’Allemagne – soutenue par le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas et la République Tchèque – la Cour de justice européenne a décidé que la base juridique de cette aide était illégale. Il aurait donc fallu adosser cette aide non plus à la politique agricole commune mais à la politique de cohésion. Cependant la Commission proposait au passage de ramener son budget de 500 à 113 millions d’euros. Avec la forte mobilisation des organisations caritatives en France et en Europe, le débat a été porté sur la place publique, mettant les chefs d’État dans l’embarras.

Le compromis (élaboré entre A. Merkel et N. Sarkozy) proposé à la Commission agriculture n’est en fait rien de plus qu’un chantage aux subventions : l’aide alimentaire est maintenue pour 2012 et 2013 mais supprimée ensuite. Sachant que les organisations caritatives ont besoin que le Parlement européen débloque le plus rapidement possible les fonds, le Conseil a joué sur l’urgence. En faisant planer la menace que tout amendement au « compromis » ferait tomber la proposition, il a forcé la main au Parlement européen qui s’est prononcé pour le maintien de l’aide. Avec les autres députés de la Commission Agriculture chargée du dossier nous nous étions insurgés contre ce chantage, soulignant l’attitude détestable des gouvernements qui bloquent le maintien de l’aide.

Lors du débat, Younous Omarjee (GUE/NGL) a encore dénoncé cette position :

Ce qu’on nous demande de voter c’est la suppression en 2014 du programme européen d’aide alimentaire aux plus démunis, car aucune garantie n’a été donnée à ce jour pour le transfert de ce programme.

Disons-le, c’est une honte. Une honte qu’une minorité de blocage se soit organisée autour de l’Allemagne pour empêcher de donner à manger à ceux qui ont faim. Une honte révélatrice de ce qu’est devenue l’Union européenne qui sacrifie la solidarité sur l’autel de logiques ultralibérales et bureaucratiques.

Doit-on se résigner à l’idée que le projet européen concourt aujourd’hui à l’écrasement des plus faibles ? Quand il s’agit de trouver des milliards pour les banques, on détourne le droit. Quand il s’agit de faire l’aumône la plus élémentaire pour les plus démunis, on invoque des arguties juridiques.

Les positions de l’Allemagne, de la Cour de justice européenne et de ses juges – qui ont manifestement perdu tout contact avec la réalité – sont indéfendables.

Ces décisions nourrissent le désamour grandissant entre les peuples et l’Union européenne.

Le texte a été adopté le lendemain par une procédure permettant de ne pas le passer aux voix (afin d’éviter tout amendement qui aurait fait sauter l’accord et donc les fonds). Dans l’immédiat, les fonds seront assurés jusqu’à 2014. Puis plus rien. La mobilisation des associations caritatives est donc de première importance pour demander un nouveau programme d’aide alimentaire européen ambitieux, avec une base juridique solide, sans pour autant rogner sur les autres aides sociales européennes.

Une résolution qui n’aborde que partiellement les problèmes du secteur de la pêche

Mardi 14 février, le Parlement a débattu du futur de la politique commune de la pêche (PCP). Pour une fois, la résolution commune adoptée n’a pas porté uniquement sur la question des quotas de pêche.

Cette résolution, adoptée jeudi et cosignée par tous les groupes, demande de reconnaitre le « caractère multifonctionnel du secteur de la pêche et la valeur ajoutée qu’il apporte en produisant un vaste éventail de biens publics ». En effet, le secteur de la pêche n’est pas uniquement fournisseur de denrées alimentaires, il permet de maintenir une activité économique dans des zones côtières parfois éloignées des centres économiques, et a une forte valeur patrimoniale.

Pour autant, la politique actuelle entraine une mise en concurrence entre pêcheurs dont les vainqueurs sont les plus productifs : souvent les plus gros et rarement les plus écologiques. Ce système atteint ses limites notamment avec l’épuisement de la ressource halieutique.

La résolution propose une certaine « conditionnalité » des aides, favorisant les pratiques les plus respectueuses de l’environnement, qui sont finalement souvent le fait des petits pêcheurs. Elle demande également plus d’aides pour les petits ports de pêche qui sont touchés par les effets de la surpêche. Enfin, la question de la surexploitation de la ressource n’est pas oubliée afin d’ « éliminer les pratiques de pêches destructrices en assurant le repeuplement des stocks surexploités ».

Lors du débat, Joao Ferreira (GUE/NGL) a ajouté : « Outre son importance stratégique et sa contribution aux besoins nutritionnels, le secteur de la pêche est vital pour le bien-être socio-économique de plusieurs communautés ». Faisant référence aux pêches artisanales et côtières qui ne sont pas toujours prises en compte par les propositions de la Commission, de même que la concentration de la pêche dans les mains des plus grands opérateurs, il a précisé : « Jusqu’à présent, la PCP a négligé la nature multifonctionnelle de ce secteur et nous attendons de voir si la réforme de la PCP va améliorer la situation. Toutefois, certains signes venant de la Commission sont inquiétants ».

Il a proposé que « le nouveau fonds européen pour les affaires maritimes pourrait être associé à d’autres instruments tels que la politique de cohésion » en ajoutant que « nous devons garantir l’accès aux entreprises familiales à ce système de soutien ». Il a aussi appelé au rajeunissement du secteur par le biais de programmes de formation pour les jeunes et par la reconnaissance et le renforcement du rôle des femmes dans l’industrie de la pêche. Il a conclu en déclarant : « nous voulons une gestion décentralisée et durable de la pêche ainsi que la reconnaissance dans cette réforme des biens publics produits par le secteur ».

L’Union européenne n’écoute pas les producteurs laitiers et joue le « tout-concurrence »

Mercredi 15 février, les députés ont largement adopté le « Paquet Lait » par 574 voix pour et 97 contre. Cette modification de directive vise à libéraliser totalement le marché du lait, supprimant les quotas laitiers en 2015. Le texte déréglemente complètement les prix du lait à la production et met en péril les plus petites exploitations qui ne peuvent faire face aux spectaculaires variations de cours, comme on a pu le voir depuis 2008. C’est l’un des principaux points immédiatement dénoncés par l’European Milk Board.

La nouvelle directive limite tout regroupement de producteurs à un tiers de la production nationale et 3,5% de la production totale de l’UE. Face à eux existent déjà des groupes comme le néerlandais FrieslandCampina ou le danois Arla Foods, qui représentent respectivement 6,5% et 7,5% du marché de l’UE.

Avec ce texte, les relations déséquilibrées entre producteurs et consommateurs sont finalement sanctuarisées : il interdit aux producteurs de s’organiser de telle sorte qu’ils puissent être à égalité avec les transformateurs lors des négociations sur le prix et les quantités de lait. Ceux-ci fixent leurs conditions. Le nouveau texte impose aux producteurs les lois de la concurrence alors que le secteur de la transformation est en pleine concentration, ce qui crée des géants incontournables sur le marché du lait.

Pire, même la possibilité donnée aux producteurs de se regrouper pour négocier est optionnelle selon les Etats. Cela déséquilibre évidemment encore plus les relations producteurs-acheteurs au niveau du pays concerné, mais mine également toute tentative d’organisation des producteurs dans les autres Etats du fait du marché européen.

A l’exception du groupe de la Gauche Unitaire européenne, tous les groupes ont voté pour ce texte qui va porter de nouveaux coups aux producteurs de lait, à l’emploi, à la vie des territoires, à l’environnement.

« Sortez de vos Dogmes M. Monti, ils nous mènent à la ruine et au chaos »

Mercredi 15 a eu lieu au Parlement un débat en présence du nouveau Président du Conseil italien, Mario Monti. Ancien commissaire européen à la Concurrence, Mario Monti a remplacé Silvio Berlusconi sans élections à la tête de l’Italie.

Dans son intervention, Mario Monti a vanté les mérites de l’austérité couplée à des mesures de croissance. Les deux ne semblent ne pas aller ensemble, mais M. Monti réussit ce tout de passe-passe en considérant toutes ses mesures de libéralisation du travail, de privatisation et de mise en concurrence comme des mesures de croissance. Se plaçant volontairement dans les cadres de l’austérité de la Commission, il s’est dit, en tant qu’italien, « content qu’on ait par le passé invité son pays à respecter une certaine discipline ».

Cette intervention alliant engagements sur la réduction des dépenses et promesses pour plus de concurrence a été chaleureusement accueillie par tous les groupes au Parlement européen. Jospeh Daul (PPE), chef du groupe conservateur, a salué ces politiques qui ont « valeur d’exemple pour les autres pays ». De même que les libéraux, les socialistes et les écologistes qui ont salué le bon travail de M. Monti et se sont réjouis que l’Italie soit sur la bonne voie.

Ci-dessous mon intervention :

Monsieur le Président,
Monsieur le Président Monti,

Je crains qu’une nouvelle fois avec ce débat on ne veuille tenter de camoufler l’absurde et détestable religion qui mène l’Europe au chaos: l’austérité. L’austérité pour les peuples.

Vous n’avez pas prononcé ce mot, M. Monti ! Vous nous avez parlé de discipline. Mais la discipline c’est toujours pour les peuples, pas pour les financiers comme en Grèce et dans d’autres pays.

Or, l’austérité s’avère être un poison mortel. Elle ne permet ni de rééquilibrer les comptes publics, ni de relancer l’économie, parce qu’elle sacrifie les salaires, la protection sociale, le travail et le bien être humain.

Vous avez parlé abondamment de démocratie. Mais de quelle démocratie parle-t-on quand vous même, M. Monti, vous détruisez le code du travail italien ?

Quelle démocratie, quand le pacte euro plus demande de sacrifier les conventions collectives et de ne plus négocier par branches ?

Quelle démocratie, quand c’est une troïka de personnes non élues – commission, banque centrale et FMI – qui dirige désormais certains pays ?

Quelle démocratie, quand dans les nouveaux traités à venir – pacte budgétaire et mécanisme européen de stabilité – on ne trouve que les mots “discipline”, “surveillance”, “sanction”, “poursuites devant la Cour de Justice” pour ceux des pays qui ne seraient pas dans la norme “austéritaire” ?

Ce ne sont pas des traités pour la croissance et l’emploi.

Au nom du groupe de la Gauche Unitaire européenne (GUE/NGL) nous vous soumettons quelques vraies propositions susceptibles de relancer la croissance et l’emploi :

• la mise en place d’un salaire minimum européen et d’un revenu minimum comme notre parlement l’a voté ;
• la défense de la sécurité sociale publique ;
• l’invention d’un système de sécurité sociale professionnelle du travail en Europe ;
• la fin du dumping social et fiscal ;
• l’imposition du capital au même niveau que le travail ;
• une vraie taxe sur les transactions financières ;
• une alliance européenne contre le libre échange inégal avec l’instauration de visa de protection aux frontières en fonction du progrès social et de l’environnement ;
• un programme de grands travaux d’équipements utiles aux citoyens européens ;
• l’impulsion d’une nouvelle politique industrielle et agricole ;
• la défense des services publics ;
• l’impulsion d’une coopération pour le développement de la recherche de la formation et de l’éducation.

Ceci serait possible avec la création d’un fonds de développement humain, social et écologique, en lieu et place de ce mécanisme européen de stabilité, en lien avec le Banque centrale européenne qui doit pouvoir acheter tout ou partie des dettes des Etats par création monétaire et faire des crédits à 1%, directement aux Etats pour des projets de développement économique, sociaux, écologiques créateurs de travail stable et bien rémunéré.

Et, ne me répondez pas M. le Président du Conseil que les traités l’interdisent, puisque vous êtes en train de les changer dans le dos des peuples et contre les peuples, contre la démocratie !

Sortez de vos dogmes M. Monti ! Ils nous mènent à la ruine et au chaos au seul profit de la caste des puissants et des marchés financiers.

..

Conseil européen, vers toujours plus d’austérité

Mercredi 15 décembre s’est tenu un débat sur le prochain Conseil européen qui aura lieu en mars et verra officiellement la signature du nouveau Traité budgétaire par les chefs d’État européens.

Toujours dans une autosatisfaction presque rituelle, les représentants de la Commission et du Conseil ont défendu mordicus et avec enthousiasme le rôle de leur institution. A M. Wammen, ministre danois des Affaires européennes, pour qui « la croissance est au centre des préoccupations » du Conseil, répondait M. Sefcovic, vice-président de la Commission chargé des relations inter-institutionnelles, pour qui « la Grèce n’a pas d’allié plus proche et de meilleur aloi que la Commission. La Commission travaille jours et nuits pour préparer le programme grec ». Les grecs apprécieront.

Jospeh Daul, groupe des conservateurs, pourtant toujours dans le sens des déclarations de la Commission, a quand même demandé des précisions sur les pensées de la Commissaire néerlandaise Neelie Kroes pour qui une sortie de la Grèce de la zone Euro serait un moindre mal. Du côté des libéraux, on est résolument avec la Commission : « les gens en ont marre, ils veulent des résultats. La Grèce a beaucoup promis mais peu agi », Alexander Graf Lambsdorff précisant qu’il fallait privatiser « tous les secteurs où l’État est trop présent », comme l’énergie, et « réduire l’appareil surdimensionné de l’État ».

De son côté Lothar Bisky, le Président de notre groupe de la Gauche Unitaire Européenne – Gauche Verte Nordique, a demandé un « renversement » de la politique menée actuellement :

La situation dramatique en Grèce résulte de l’échec des politiques financière et économique européennes que la stratégie Europe 2020 ne va faire qu’aggraver.

Mon groupe s’est opposé depuis le début aux décisions unilatérales imposant l’austérité. Ce dont nous avons besoin ce sont des programmes pour stimuler une croissance durable ainsi que pour créer de l’emploi et des investissements dans l’environnement et l’éducation.

Un changement profond de la politique européenne s’impose au regard des crises grecque et européenne : il faut une politique qui protège les intérêts des peuples et non ceux des banques ! Il faudrait pour commencer que la Banque centrale européenne participe plus et que l’on se soustraie aux marchés financiers internationaux afin d’éliminer les opportunistes spéculant sur les obligations grecques, portugaises ou autres et ce faisant évincer la frénésie des marchés.

De fait notre groupe est allé cette semaine en Grèce, témoigner de notre solidarité au peuple grec.

Un accord d’échange Union européenne-Maroc qui menace l’agriculture européenne

Jeudi 16 décembre le Parlement a voté pour un accord de libéralisation des échanges avec le Maroc.

Avec les Verts, notre groupe Gauche Unitaire Européenne – Gauche Verte Nordique, avait pourtant déposé une résolution contre la conclusion de cet accord. José Bové, rapporteur sur ce dossier, s’était également opposé à sa signature, mais par 369 voix contre 225 et 31 abstentions, les tenants du libre échange ont pu imposer leurs vues. Il est à noter que les deux plus grands groupes, conservateurs et socialistes, se sont tous divisés sur cette question sensible.

Les dangers sont grands pour l’agriculture paysanne. Les assurances de la Commission qui souhaite accompagner l’accord de mesures de sauvegarde visant à suspendre les importations de produits agricoles dits sensibles (par exemple la tomate) et éviter une invasion de ces produits sur le marché européen sont loin de nous satisfaire tant on connait le penchant de cette Commission pour le libre échange.

Dans son intervention, Willy Meyer (GUE-NGL) a rappelé que l’accord commercial UE-Maroc ne bénéficiera qu’aux géants alimentaires européens ainsi qu’aux riches propriétaires terriens marocains tels que la famille royale : « Ce sera un tsunami pour les petits et moyens producteurs des deux côtés de la Méditerranée ».

Hongrie, la droite n’aura cette fois pas réussi à protéger M. Orban

Jeudi 16 février le Parlement a adopté, malgré l’opposition de la droite, une résolution critique sur les actions du gouvernement hongrois contre les droits fondamentaux et la démocratie.

Ce texte est passé d’une courte majorité : 315 voix pour, 263 contre et 49 abstentions. Il s’agit d’une résolution commune aux groupes des socialistes, libéraux, verts et Gauche Unitaire Européenne – Gauche Verte Nordique, qui met le gouvernement ultra réactionnaire de Viktor Orban face à ses responsabilités.

Le texte ne se contente pas de dénoncer la loi sur les médias, les réformes judiciaires ou les modifications de la Constitution qui n’ont pour but que de renforcer le parti au pouvoir, le Fidesz. Il envisage l’application de l’article 7 du Traité qui prévoit des sanctions contre les pays en violation avec les principes fondamentaux européens. Une délégation de la commission parlementaire des libertés civiles se rendra en Hongrie pour évaluer l’adéquation des lois hongroises et de l’action du gouvernement aux principes de l’Union européenne. Si ce rapport constate un « risque évident » de violation des valeurs communes, et qu’il est repris par la Conférence des Présidents, cet organisme – qui représente tous les groupes politiques avec un système de voix pondérées selon leur importance – pourrait demander à la Commission d’activer des sanctions.

Malheureusement, la décision finale restera entre les mains des gouvernements regroupés au sein du Conseil. Le parti au pouvoir en Hongrie est néanmoins déjà sérieusement égratigné par ces mises en garde.

Le groupe conservateur PPE, dont fait partie l’UMP, s’est montré solidaire du gouvernement Orban, tout comme il l’avait fait pour celui de Silvio Berlusconi lorsque ses politiques étaient dénoncées. M. Orban n’a cette fois pas réussi à réunir suffisamment de voix autour de sa propre résolution qui voulait laisser le temps au gouvernement hongrois de présenter sa défense. L’adoption de notre résolution commune est un premier pas positif, il nous faudra soutenir par la suite les enquêtes de la commission liberté civiles pour maintenir la pression sur les agissements détestables de ce gouvernement et de ses alliés d’extrême droite.

Voici la déclaration de Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL) :

L’heure est aujourd’hui à l’action. L’ensemble des institutions européennes doit travailler à l’examen de la Constitution hongroise et des 300 lois votées récemment – dont 30 dites cardinales – pour établir précisément si celles-ci sont conformes aux principes et aux valeurs universelles des droits de l’Homme.

Je me réjouis du vote de cette résolution car c’est un signal politique clair. Je regrette que le PPE ne s’y soit pas associé. Les droits de l’Homme sont universels. Ils doivent être les mêmes pour les gouvernements européens et pour le reste du monde. C’est à cette seule condition que l’universalité des droits de l’Homme peut être reconnue. L’Union européenne doit balayer devant sa porte et aujourd’hui le Parlement européen a commencé à faire le ménage.

J’aurais aimé que cette résolution soit encore plus ferme sur certains points et qu’elle dénonce plus globalement nombre de dispositions discriminatoires, telles que les persécutions grandissantes contre les homosexuels en Hongrie. La résolution ne traite pas non plus des nouvelles lois sur l’éducation qui font peser une réelle menace sur la diversité de l’enseignement et l’égalité d’accès à l’éducation. La Commission européenne a brillé par sa lenteur dans la mise en place des procédures. Le Parlement européen aurait dû critiquer clairement cette inertie.

Syrie, une résolution ambigüe

Jeudi 16 février le Parlement a adopté à main levée une résolution sur la Syrie. Si le texte condamne très justement les exactions du régime syrien envers sa population, il comporte certaines ambiguïtés sur les actions à mener.

La résolution adoptée condamne « la répression brutale exercée par le régime syrien contre sa population », « les tortures », et « les violations des droits de l’Homme ». Elle déplore les votes de la Russie et de la Chine qui bloquent toute résolution de l’Organisation des Nations Unies, ce que le régime syrien interprète comme « un feu vert pour intensifier la répression ». Il est aussi demandé à la Russie d’arrêter ses livraisons d’armes au régime syrien.

Cette résolution qui soutient « résolument » « les aspirations » du peuple syrien continue de demander au régime -comme la diplomatie européenne- « d’abandonner immédiatement le pouvoir », et suggère en conséquence aux Etats européens qui ne l’ont pas encore fait de « rappeler tous les ambassadeurs en poste en Syrie et de geler les contacts diplomatiques ».

Concernant les actions, il est suggéré que la délégation de l’Union européenne à Damas -mais aussi « partout ou cela est nécessaire »- se renforce d’une « capacité humanitaire », car l’une des stratégies du régime syrien consiste à priver les populations insurgées de soins ou d’accès aux hôpitaux. Cela semble une bonne chose, cependant l’action humanitaire prônée laisse quelques doutes, notamment sur la demande de « mise en place de corridors humanitaires à la frontière syro-turque ». Ce type de corridors consiste généralement en une zone non-armée, où la population peut se réfugier sans être inquiétée par les forces du régime qui y sont interdites.

La mise en place de corridors sous-tend leur protection par une force militaire afin d’éviter tout raid des forces armées loyales contre les populations présentes. La pratique montre que ces « havres » sont aussi très souvent utilisés comme base de repli des forces rebelles qui n’y sont pas inquiétées, ce qui pose plusieurs questions: qu’elle serait cette force? Qui la commanderait ? Avec quel mandat ?

La ministre des affaires étrangères danois qui représentait Catherine Ashton lors du débat a reconnu que la question était ouverte au sein de la diplomatie européenne et surtout qu’un tel type de corridors « nécessite une large coopération internationale et des unités de combat pour le protéger ».

Le flou demeure autour de cette demande de corridor et des interprétations favorables à une intervention armée qui peuvent en découler. En effet, la résolution demande également à l’UE « d’accroitre le soutien politique, technique, en matière de communication et humanitaire en faveur de l’opposition ».

.

.

--Hémicycle du Parlement européen à Strasbourg-- © Commission européenne

Le Parlement européen s’est réuni du 16 au 19 janvier 2012 à Strasbourg. Voici les principaux éléments discutés et votés lors de cette session.

Le Parlement européen change de Président

Un curieux accord lie les deux principaux groupes politiques du Parlement européen. Le Parti Populaire Européen (PPE) de droite et les socialistes européens du groupe Socialistes & Démocrates (S&D) se partagent la présidence pour la durée de la législature. Le Président sortant, M. Jerzy Buzek était issu des rangs du PPE, c’est donc le socialiste Martin Schulz qui a été élu ce mardi 17 janvier par 387 voix. C’est une majorité plus faible de celle de son prédécesseur qui avait obtenu 555 voix lors de son élection en juillet 2009.

Lors de son intervention, le nouveau Président a déclaré : « Je serai le président de tous les membres du Parlement, et je défendrai les droits de vous tous ». Avec la Conférence des présidents (réunissant les présidents des différents groupes politiques), le président du Parlement européen représente notre instance auprès des autres institutions européennes, des Parlements nationaux et des pays tiers, et impulse l’activité du Parlement et la programmation législative. Il faut bien reconnaître que les promesses du Traité de Lisbonne pour un rôle plus important des parlementaires européens ne sont pas au rendez-vous. Il serait temps notamment que le Parlement ait la possibilité de proposer des lois et des directives.

Martin Schulz a dit aborder sa tache avec « humilité à un moment où l’échec de la construction européenne apparaît, pour la première fois dans son histoire, comme un scénario réaliste ». Celui-ci a regretté la mise de côté de la « méthode communautaire » : la recherche du compromis européen entre le Parlement et le Conseil.

Cette approche est selon lui de plus en plus mise en danger par la multiplication des sommets entre chefs d’État qui imposent leurs vues au Parlement. Il a été rejoint dans cette analyse par les présidents des autres groupes.

Notre groupe connaît aussi quelques changements, avec le départ d’Ilda Figueiredo, l’une des figures de la gauche portugaise, remplacée par Inès Zuber. De son côté, Elie Hoarau, le secrétaire général du Parti communiste réunionnais, laisse sa place à Younous Omarjee pour défendre les outremers français.

Le Parlement européen critique le nouveau traité sur la forme, mais peu sur le fond

Mercredi 18 janvier, le Parlement a adopté par 521 voix pour, 124 contre et 50 abstentions une résolution très critique envers le projet de nouveau traité en négociation au sein des gouvernements européens.

Ceci est la manifestation des contradictions existant au sein des institutions européennes et entre les pays.
Le Parlement européen récuse le terme de « Traité européen » employé par Mme Merkel et M. Sarkozy, du fait du refus du Royaume-Uni d’y participer, la formulation retenue dans le préambule du texte est donc celle d’un « Accord d’union économique renforcée ».

Les négociations sont encore en cours. Mais le nouveau traité est une véritable camisole de force. Il doit instaurer pour tous les Etats signataires une limite de dépense publique avec des mécanismes d’ajustement immédiat. Dans sa version actuelle, si un État dépasse les 0,5% de déficit structurel (son déficit sans la charge de la dette et les effets de conjoncture), une autorité supérieure nationale (à définir) doit automatiquement le forcer à corriger son budget afin de le remettre dans les carcans communautaires. La mise en place de cette règle serait surveillée par la Commission qui aurait également le pouvoir de sanctionner les Etats n’appliquant pas suffisamment l’austérité sociale, économique et budgétaire.

Dans la résolution adoptée, les députés émettent « des doutes » sur le nouvel accord et sur sa forme. Le Parlement demande donc à revenir dans le jeu en faisant appel à la « méthode communautaire » : la recherche du compromis avec le Parlement et le Conseil, en co-législateurs égaux. Pour ce faire, il exige que, dans les cinq ans après sa ratification, ce nouvel accord soit intégré dans le système européen (afin que le Parlement européen puisse prendre sa place dans la structure qui sera établie).

Si elle critique essentiellement la forme de ce nouvel accord, la résolution émet aussi une opinion sur son contenu :

« estime que la discipline budgétaire, si elle constitue le fondement de la croissance durable, ne pourra à elle seule assurer la relance économique, et que l’accord doit adresser un message clair, à savoir que les dirigeants de l’Europe mettront en œuvre des actions énergiques sur les deux fronts; insiste, par conséquent, sur le fait que l’accord doit comporter l’engagement, de la part des parties contractantes, d’adopter des mesures visant à promouvoir le renforcement de la convergence et de la compétitivité, ainsi que des propositions en vue de la création d’un fonds d’amortissement, de l’émission d’emprunts obligataires pour le financement de projets, de l’instauration d’une taxe sur les transactions financières établie dans le droit de l’Union et, tout en veillant à la discipline budgétaire, de l’élaboration d’une feuille de route pour les obligations de stabilité ».

Évidemment les réticences ne vont pas jusqu’à tirer les leçons des échecs graves des Traités de Maastricht et de Lisbonne qui ont plongé l’Union européenne dans une crise inconnue jusque là.

Le passage en force qui est imposé pour répondre aux exigences de la Banque centrale européenne représente un véritable déni de démocratie que j’ai dénoncé dans une déclaration :

Je m’oppose avec force à la démarche engagée pour établir un nouveau traité dont l’objectif est d’imposer l’austérité aux peuples européens.

Les négociations actuelles contournent les représentants élus directement par les citoyens européens en se limitant au cénacle des gouvernements et en excluant les parlements nationaux et le Parlement européen.

En prenant la forme d’une négociation entre Etats on n’accorde aux organes les plus démocratiques qu’un rôle de validation d’un fait accompli.

Ce déni de démocratie est d’autant plus intolérable qu’il en va du futur même du projet européen qui troque la solidarité européenne pour les demandes d’austérité de la Banque centrale et de la Commission.

Les mécanismes de surveillance et de sanction prévus représentent une mise au pas de la politique économique des Etats leur interdisant toute relance par la consommation et l’investissement.

L’Union européenne doit au contraire revoir de fond en comble ses fondements économiques et s’avancer vers un nouveau pacte de progrès social qui place l’humain au centre de ses préoccupations.

Une Banque centrale européenne, au service des peuples, doit être l’instrument de cette ambition en privilégiant par le crédit des investissements créateurs de richesse et de biens publics dans l’éducation, la formation, la recherche, les infrastructures, les services publics.

Le Premier ministre Hongrois s’invite au Parlement européen

Le Premier ministre hongrois s’est auto-invité ce mercredi 18 janvier au Parlement. Ne voulant pas laisser le Parlement européen débattre en toute indépendance de la situation en Hongrie, M. Orban s’est invité dans cette enceinte pour s’auto-défendre. Il était selon lui indispensable de changer la Constitution dans son pays car c’était « une Constitution stalinienne ». Question : comment se fait-il que les autorités européennes, les pays européens, aient fait entrer dans l’Union un pays dont la Constitution était « stalinienne » ? Au-delà même de ce que je pouvais encore l’imaginer, on a entendu ce jour là les droites se déchaîner pour défendre M. Orban et déverser des tombereaux d’anticommunisme pour justifier la dictature nationaliste et populiste qui s’installe à Budapest.

Depuis janvier 2011, une nouvelle loi sur les médias visait à restreindre leur nombre en Hongrie, sous couvert d’obligation de licence et d’enregistrement. C’est avec cette loi, critiquée alors par la Commission mais sans aller plus loin, que le gouvernement hongrois a retiré en décembre dernier sa licence d’émission à la seule radio d’opposition du pays.

La plupart des dispositions adoptées s’appuient sur la majorité des deux tiers dont bénéficie le gouvernement de M. Orban suite à des élections en pleine crise… Elles ne pourront donc être défaites qu’avec ces deux tiers du Parlement. Or le gouvernement sait pertinemment que ce score inespéré sera extrêmement difficile à obtenir pour ses opposants et que les nouveaux mécanismes favorisant le Fidesz (parti politique dirigé par M. Orban) seront impossibles à retirer.

La Commission elle-même a été contrainte de demander des comptes à M. Orban sur l’indépendance de la Banque centrale, la fixation d’une limite d’âge des juges à 62 ans et l’indépendance de l’autorité de protection des données personnelles. Sans compter les multiples discriminations et provocations à l’égard des minorités, notamment les Roms, les Tziganes ou les Juifs dont les membres du gouvernement du Fidesz sont des habitués.

Ne lâchons pas les syndicats, les intellectuels de Hongrie. Ne lâchons pas la République de Hongrie. Il faut maintenant que les intellectuels, les créateurs, les syndicats, les représentants des médias puissent s’exprimer devant le Parlement européen.

Voici l’intervention de Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL) :

Monsieur le Premier ministre, je voulais réagir sur quelques points :

Tout d’abord, ce qui fonde l’Europe ce ne sont pas les valeurs chrétiennes mais la liberté de conscience, c’est la liberté de croire dans la religion de son choix, la liberté de croire ou de ne pas croire.

La deuxième chose que je voulais dire c’est qu’attaquer le gouvernement hongrois, critiquer la politique du gouvernement hongrois, ce n’est pas s’en prendre à la Hongrie, ce n’est pas s’en prendre au peuple hongrois. Tout ceux qui tiennent des discours de ce genre on sait malheureusement quelles sont leurs dérives nationalistes.

Troisièmement vous nous invitez toutes et tous à lire la Constitution hongroise, malheureusement je ne parle pas le hongrois. Je sais qu’il y a eu du travail de traduction. J’espère que nous recevrons ces textes dans nos langues pour pouvoir analyser sur les faits parce que moi j’analyse toujours sur les faits.

Et puis dernière chose, j’espère que nous serons nombreux à aller en Hongrie, pour ma part j’irai. Et je discuterai avec la société hongroise, les représentants de la société civile hongroise, et tous ceux et toutes celles qui voudront bien parler avec moi, et j’espère aussi que nous serons nombreux dans le cadre d’une délégation de la commission Libertés civiles, à pouvoir également se rendre sur place pour juger sur les actes comme vous nous y invitez.

La nouvelle présidence de l’Union européenne

Tous les six mois la présidence de l’Union européenne change et revient à un autre État membre. Après la Pologne, c’est au Danemark de reprendre la main.

La présidence n’accorde aucun pouvoir supplémentaire, d’autant plus qu’avec le Traité de Lisbonne l’Union européenne s’est également dotée d’un président du Conseil européen (actuellement Herman Van Rompuy). Cependant la présidence permet à un État de mettre en avant ses priorités dans l’agenda européen, les politiques qui lui tiennent à cœur. Dans le cas de la Pologne, c’était le partenariat oriental, les relations avec ses voisins de l’Est notamment l’Ukraine avec la volonté de conclure un accord d’association, ainsi que la politique énergétique.

Le Danemark, l’un des pays adeptes de la flexécurité, fait face à plusieurs contradictions. Résolument européen, il ne fait pas partie de la zone euro et son précédent gouvernement s’était fait remarquer en remettant en cause l’ouverture des frontières. Son nouveau gouvernement – de centre gauche – n’a qu’une centaine de jours d’ancienneté.

L’environnement constituera l’une des priorités de la présidence danoise, mais l’agenda européen 2012 sera surtout rythmé par la crise de la dette européenne et les négociations autour du nouveau traité. Le calendrier fixe la fin des négociations au 30 janvier, une adoption en mars et une application dès 2013. Le Danemark s’était lui administré une sévère cure d’austérité dans les années 80 qui avait conduit à une quasi décennie de stagnation. On peut donc s’attendre à ce qu’il soutienne le nouveau Traité.

L’agenda sera également occupé par les nouvelles réglementations sur le futur de la politique agricole commune (PAC). Le Danemark est l’un des pays les plus réticents à une PAC forte et soutient le principe de « verdissement des aides agricoles », c’est-à-dire la suspension de 30% des aides directes en cas de non respect de trois conditions : maintenir des pâturages permanents, pratiquer trois cultures distinctes et maintenir une « zone réservée à l’écologie ».

Autre point majeur : la préparation du Budget 2014-2020, grand enjeu de la deuxième partie de législature pour la définition des objectifs de l’Union européenne, avec cette question fondamentale : solidarité ou compétitivité ?

Mme Helle Thorning-Schmidt, Premier ministre danois et ancienne députée au Parlement européen, a rappelé l’attachement de son pays à la méthode communautaire. Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) l’a cependant avertie :

Le gouvernement danois a remporté les élections de septembre grâce à la promesse de travailler à résoudre la crise plutôt que de s’engager sur la voie d’une austérité sauvage; de sortir de la crise grâce à la création d’emplois, pas par leur destruction. Ces questions sont d’autant plus d’actualité à un niveau européen, notamment à la lumière de la hausse du chômage. 5 millions d’espagnols sont au chômage, et le chômage de la jeunesse culmine à plus de 20% dans 18 pays de l’UE.

Cependant, le programme de la présidence danoise se lit comme un tract Merkozy : pas d’investissement, seulement des restrictions. Une telle politique va accroître le chômage et notre groupe pense que cette politique est un désastre.

Nous n’avons pas besoin de plus de restrictions imposées par l’UE, ni de conventions financières ou de traités visant à dégrader les services publics et à imposer des coupes de salaires. Les peuples européens ont besoin de travail pour améliorer notre bien-être commun et la présidence danoise a 6 mois pour démontrer si elle fait partie de la solution ou du problème.

Le Parlement européen s’attaque aux problèmes de la chaîne alimentaire

Jeudi 19 janvier le Parlement a dénoncé dans deux textes les pressions qui pèsent sur les agriculteurs face à la grande distribution et aux producteurs d’engrais.

Pour les intrants (les produits nécessaires au fonctionnement de l’exploitation agricole que celle-ci doit acheter) comme pour les sortants (la production), les agriculteurs sont en position d’infériorité face à des monopoles considérables, ce qui réduit leur marge de négociation et donc leur revenu.

C’est ce dilemme que souligne le rapport de José Bové adopté ce 19 janvier sur les intrants agricoles : « les producteurs primaires ne peuvent bénéficier pleinement de l’augmentation des prix à la production, car ils sont pris en tenaille entre, d’une part, les faibles prix au départ de la ferme en raison des positions fortes des transformateurs et des détaillants et, d’autre part, les prix élevés des intrants dus à une forte concentration des sociétés d’intrants agricoles ». Ce déséquilibre est bien illustré par ce chiffre du rapport : en dix ans « les coûts des intrants des agriculteurs de l’Union ont grimpé en moyenne de près de 40 % » alors que les prix payés aux agriculteurs n’augmentaient que de 25%, réduisant d’autant leur revenu.

La résolution commune adoptée le même jour s’attaque à l’autre bout de la chaîne : les déséquilibres dans le rapport de forces entre agriculteurs et centrales d’achats, négociants et grandes surfaces, qui nuit gravement aux agriculteurs et, en fin de compte, nuit aussi aux consommateurs.

Partant des « déséquilibres » constatés, elle demande de « garantir des relations loyales et transparentes entre les producteurs, les fournisseurs et les distributeurs de produits alimentaires ». Pour ce faire elle demande des actes forts de la Commission et des Etats contre les pratiques d’achat abusives et les abus de position dominante. D’abord en lançant une enquête générale dans chaque secteur puis en mettant en place dans chaque État, en coordination avec la Commission, un système de surveillance et de sanction.

La résolution demande également un plus grand respect des délais de paiements, une meilleure surveillance des prix, plus de pouvoirs pour les organisations de producteurs agricoles et l’adaptation des textes sur la concurrence pour qu’elle puisse s’attaquer plus efficacement aux pratiques abusives.

Lors du débat, Joao Ferreira (GUE/NGL) a rappelé les difficultés terribles auxquelles font face les petites et moyennes exploitations ainsi que les exploitations familiales. La spéculation grandissante sur les marchés agricoles mondiaux oblige à repenser totalement les politiques agricoles et commerciales ainsi que le marché unique :

Il est impératif d’inverser cette tendance négative vers une centralisation de la production alimentaire. Nous devons encourager la production locale, réduire les transports, introduire des mesures fortes contre le genre de dumping dont nous avons été témoins dans le secteur laitier et s’assurer d’une distribution juste des capitaux tout au long de la chaîne alimentaire.

Des limites maximums doivent être appliquées aux marges de profits des gros acheteurs et des supermarchés et des systèmes de surveillance doivent être mis en place sur les prix appliqués par les détaillants et les entreprises de grande distribution.

Ces mesures sont cruciales non seulement pour l’Europe mais aussi pour les pays en développement pour des raisons de protection de l’environnement et de développement social.

.

Cette fois, la réforme fera l’objet d’une procédure de codécision entre la Commission européenne, le Conseil européen (composé des ministres de l’agriculture de tous les pays) et le Parlement européen. Cela peut donner un levier supplémentaire aux organisations syndicales, associations, aux élus locaux et nationaux pour interpeller les députés européens, le Conseil et la Commission.

Les documents rendus publics pèsent à peu près un kilo et rentrent dans une multiplicité de détails techniques sur lesquels il faudra être très attentif. Venons-en aux orientations générales. Certes, le Commissaire européen est moins brutal que son prédécesseur, énumère convenablement les défis à venir pour la planète, des enjeux alimentaires à ceux de l’environnement. Mais, à aucun moment, les choix européens ne se donnent les moyens de faire respecter un droit humain universel et fondamental : le droit à l’alimentation. Certes, des inflexions sont apportées dans les mots. Comme ceux concernant des aides directes plus ciblées vers les zones défavorisées, l’aide à la diversification des cultures, au pâturage permanent, un certain plafonnement des aides ou ce qui est appelé « l’agriculture de la connaissance », avec l’augmentation des moyens financiers pour la recherche et l’innovation. Encore qu’il ne soit jamais dit s’il s’agit d’aider plus la recherche publique ou privée. De même est avancé le projet de simplification de la PAC pour éliminer une part de la bureaucratie que subissent les agriculteurs.

Fondamentalement, les propositions législatives présentées ne constituent pas une réorientation des choix précédents. Au contraire, elles s’inscrivent dans le prolongement de la très négative réforme de 2003 qui s’était préparée dans le cadre du cycle de discussions de l’Organisation mondiale du commerce pour une « libéralisation plus grande des échanges internationaux ». Ce cycle n’est d’ailleurs pas terminé. Et les forces de l’argent et de l’agro-business poussent pour accélérer ses conclusions négatives. Lors de la précédente réforme, l’Union européenne avait  anticipé des décisions de l’OMC en abaissant les prix à la production, tout en abandonnant tous les outils de gestion des marchés et en couplant les aides à la surface. Cette fois, les projets de modification de la PAC ont lieu en même temps qu’un débat sur la pérennité des volumes du budget européen. Il n’y a donc pour l’instant aucune certitude, aucune assurance donnée sur les moyens du budget européen, en cette période d’austérité pour les peuples.

Ainsi, l’une des questions principales reste celle du « libre échangisme intégral » et « du marché ouvert, où la concurrence est libre », qui écrase ici et ailleurs les petits et moyens agriculteurs, détruit les fermes et l’emploi, promeut une agriculture intensive de type industriel. Rien ne sert donc de faire semblant de soutenir une agriculture dite « plus verte » tant qu’on importera du soja et du manioc, produits à la place de grandes forêts tropicales pour développer en Europe des usines à lait et à viande, contre nos producteurs de lait et de fromage et l’élevage du Massif Central, sans parler des pollutions générées par le transport de ces produits par avion ou bateau.

Tant que les choix politiques agricoles seront insérés dans cet ultralibéralisme, on ne peut espérer de changements tangibles pour les paysans-travailleurs et nos campagnes.

Ainsi, la Commission ne propose pas de s’attaquer à la question principale de la rémunération du travail par des prix. Elle envisage simplement un « filet de sécurité au revenu » et une « clause de perturbation des marchés ». Cela pourrait être mieux que rien. Mais cela ne changera rien. Face à cette volatilité extrême des prix à la production, due à la spéculation, il n’est proposé ni  système de régulation, à partir de la production, ni instrument de stabilisation des marchés. Or la Commission propose d’accepter cette volatilité en demandant aux agriculteurs de souscrire une assurance. Ces mêmes assurances qui  sont en partie responsables de la spéculation sur les produits agricoles. Ce serait donc aux agriculteurs d’alimenter ces rapaces de la finance et de payer avec les contribuables les dégâts causés par l’ultralibéralisme.

Les quotas sucriers comme les quotas laitiers sont définitivement abandonnés et les droits de plantation des vignes supprimés. Ainsi, aucun mécanisme de maîtrise ou d’orientation des productions n’est envisagé pour obtenir des prix rémunérateurs et stables. Quant aux aides directes, elles continuent d’avoir un défaut majeur : celui d’un paiement à la surface et non une aide soutenant le travail, c’est-à-dire un paiement par actif travaillant sur les exploitations. De même, aucune indication nette et efficace n’est mise en débat pour une meilleure répartition de la valeur ajoutée dans la chaîne de production et de valorisation alimentaire. Pourtant l’une des causes principales de la baisse des revenus paysans est bien le pillage du travail par les secteurs économiques d’amont et d’aval de la production agricole.

Le projet de plafonnement des aides est positif. Mais le montant doit être abaissé pour soutenir réellement les petits et moyens exploitants. L’aide aux rotations obligatoires pour la diversification des cultures et l’aide aux prairies permanentes est intéressante. Par contre aucune proposition nouvelle n’est avancée pour lancer en Europe un grand plan protéines, pourtant indispensable pour notre souveraineté alimentaire, la valorisation des territoires et l’environnement et les équilibres économiques.

On le voit, toutes celles et ceux qui agissent pour la souveraineté alimentaire, une rémunération convenable du travail paysan, la défense de l’emploi agricole, agro-alimentaire et rural, la valorisation de tous les territoires, doivent s’emparer de ce débat, s’engager pour influencer la nature des propositions pour une réforme progressiste de la PAC, favorable au travail et à la vie rurale.

Des idées nouvelles émergent en ce moment, dont certaines que nous défendons ici depuis des décennies pour peser sur le cours des choses. Mettons-les plus largement en débat. C’est du droit fondamental à l’alimentation pour toutes et tous, c’est de la sécurité alimentaire dont il s’agit.

A voir également : l’émission Europe Hebdo (LCP/Public Sénat) du 21 octobre “La nouvelle PAC avec l’exemple polonais” (cliquez ici)

Un débat a eu lieu ce jeudi 13 octobre 2011 au Parlement européen sur les initiatives du président Obama en matière d’emploi. Celles-ci ont d’ailleurs été rejetées par le Sénat.

Voici mon intervention au cours de ce débat :

Madame la Présidente,
Monsieur le Commissaire,

Sans être d’accord, vous vous en doutez, avec les choix fondamentaux de la politique des États-Unis, je me dois de considérer qu’il y a une grande différence entre la présidence de
M. Obama et vous-mêmes, Messieurs les commissaires et toutes les instances européennes, qui tient au volontarisme politique.

Aux États-Unis, comme sur d’autres continents, on recherche une sortie de crise par la relance de la consommation, l’incitation aux investissements dans des infrastructures créatrices d’emplois, l’utilisation de l’outil de la création monétaire et d’un ajustement de la fiscalité, pénalisant plus le capital et les plus fortunés et moins le travail. Ceci se heurte d’ailleurs au refus des conservateurs nord-américains qui bloquent tous ces plans.

Et votre idée, développée ici par vous-mêmes et sur les bancs de la droite, de pacte transatlantique est un véritable marché de dupes contre notre emploi parce qu’on au fond c’est la recette qui nous mène aujourd’hui au bord du gouffre ; celle du libre échangisme intégral et de la mise en concurrence de toutes nos industries, notre agriculture et nos services.

Il faut donc changer. Inventer un système de coopération qui induit des protections aux frontières. Ce que font d’ailleurs les États-Unis. Il faut changer les missions et les rôles de la Banque centrale européenne et du système européen des banques. Transformer le fonds européen de stabilité financière pour en faire, non plus un outil de soutien aux banques et aux marchés financiers, mais un fonds de développement social, écologique, pour l’investissement humain comme l’éducation, pour l’incitation à l’emploi et à la relocalisation, le développement de grands services publics utiles aux populations, pour aider également les petites et moyennes entreprises, les petits artisans et les petits producteurs agricoles.

Je le répète une nouvelle fois, je souhaite que cette proposition soit au moins écoutée, entendue et mise en débat ici.

.

Dans cette édition, nous présentons, pour les soumettre au débat, des idées de changement de la Politique agricole européenne pour la rendre plus juste, plus efficace pour la rémunération du travail, pour la valorisation des territoires, l’emploi et pour une agriculture productive de qualité, respectueuse des équilibres écologiques.

Comparée à la première communication, il semble qu’il n’y aura pas beaucoup de changement. Elle revient sur une meilleure répartition des aides publiques et leur plafonnement, sur leur utilisation en faveur d’un « verdissement », sous-entendu une incitation à la diversification et rotation des cultures, la valorisation de pâturages permanents et à la mise en place de ce qui est baptisé : « réserves écologiques », comme des jachères ou des bandes enherbées.

L’agriculture biologique bénéficierait automatiquement de ces aides. Les agriculteurs situés dans des zones difficiles seraient eux aussi aidés. On ne sait pas encore dans quelle proportion. On reviendrait à un mécanisme d’intervention publique et une clause dite de « perturbation  des marchés » pourrait être déclenchée dans le cas de crise grave de certains secteurs. Le système des paiements directs serait lui aussi modifié.

Ainsi, les tentatives de rectification ébauchées devront être analysées avec précision pour examiner si elles améliorent le sort des petits et moyens paysans et si elles permettent la revitalisation de l’agriculture et des territoires ruraux.

Il est certain que la réorientation des aides publiques est indispensable.

Ce sont le quart des exploitations les plus grandes qui touchent l’essentiel des aides. Les plafonner et les répartir autrement est donc indispensable.

Il reste qu’une nouvelle Politique agricole commune devrait enfin poser la question de l’objectif d’un revenu minimum par exploitation et surtout par unité de main d’œuvre à atteindre sur tout le territoire de l’Union européenne.

Cela revient à poser l’enjeu de la rémunération du travail par des prix convenables et garantis. De même, l’organisation de la concurrence internationale entre agriculteurs, inscrite dans les traités européens, vise à pressurer les prix à la production au seul service des profits de l’agro-business.

Une réorientation des politiques appelle donc de revenir à un mécanisme renouvelé de la préférence communautaire, combattant le libre échangisme intégral et la mise en concurrence internationale et favorisant la coopération.

Le débat et l’action doivent donc se poursuivre et s’élargir. Ils concernent tous nos concitoyens. Notre journal La Terre va continuer à animer ce débat fondamental pour toute la société. L’agriculture a une mission d’intérêt général.