Archives mensuelles : mai 2011

Pour la libération de Salah… On continue 5

Catherine Ashton, Commission européenne, Conseil Européen, Israël, Palestine, Parlement européen, Patrick Le Hyaric, patricklehyaric.fr, patricklehyaric.net, Salah Hamouri, Union Européenne

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Après avoir interpelé C. Ashton (Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères) en séance le 9 mars dernier, je suis intervenu une nouvelle fois ce 19 mai au Parlement européen pour réclamer des initiatives immédiates pour la libération de Salah Hamouri. Voici le texte de la question écrite que j’ai posée au Conseil et à la Commission européenne..

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Salah Hamouri est un étudiant franco-palestinien. Il a été arrêté le 13 mars 2005 sur la route de Ramallah. Depuis ce jour-là, à la suite d’un simulacre de procès devant un tribunal militaire, où notre compatriote a été contraint de plaider coupable, il est accusé d’avoir participé à un complot visant à assassiner le rabbin Ovadia Yossfe, chef spirituel du parti Shas (ultra-orthodoxe séfarade), puis emprisonné.

Pendant les trois années qui suivent, Salah Hamouri est maintenu en détention administrative, comme la grande majorité des 11 600 prisonniers palestiniens, c’est-à-dire sans supervision de la justice civile.

Compte-tenu des informations, la Commission peut-elle fournir les informations suivantes :

1) Quelles ont été les initiatives prises par la Commission pour exiger la libération immédiate de Salah Hamouri durant ces dernières années ?

2) La Commission compte-t-il condamner l’impunité avec laquelle l’État d’Israël a condamné ce jeune citoyen européen ?

3) De quels moyens diplomatiques, judiciaires et économiques dispose l’Union européenne pour protéger ses concitoyens des injustices judiciaires provoquées par des pays tiers, et notamment avec Israël ?

4) Quelles initiatives immédiates compte prendre la Commission pour obtenir la libération de Salah Hamouri rapidement ?

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Reconstruction du camp de Nahr el Bared, où en est-on ? Répondre

Camp de réfugiés Palestiniens, Commission européenne, Economie, Palestine, Parlement européen, Patrick Le Hyaric, patricklehyaric.fr, Union Européenne

Le camp de réfugiés Palestiniens de Nahr el Bared a été détruit en été 2007 lors de violents affrontements entre l’armée libanaise et le groupe salafiste Fatah Al-Islam infiltré dans le camp. Placé sous un sévère contrôle militaire, le camp est en cours de reconstruction et son économie est fortement dégradée, les conditions de vie des réfugiés n’en sont rendues que plus difficiles encore. Le 17 mai, j’ai adressé la question écrite suivante à la Commission européenne :

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La guerre qui a opposé l’armée libanaise au groupe Fatah Al Islam, il y a plusieurs années, a entrainé la destruction de tous les bâtiments et les infrastructures du camp de Nahr el Bared, au nord du Liban. Les 30 000 habitants du camp ont du abandonner le camp et, à l’heure actuelle, celui-ci est déclaré zone militaire et interdit d’accès.

La reconstruction du camp est retardée. Cette zone est sous contrôle militaire. L’économie du camp est au point mort et ses habitants, qui se sont réinstallés à la périphérie du camp dans des abris d’urgence précaires construit par l’UNRWA, sont sans emploi.

Différentes ONG ont essayé d’aider l’économie de Nahr el Bared mais les conditions actuelles d’accès au camp compromettent le redressement économique et la vie sociale du camp. L’UNRWA estime qu’elle aurait besoin d’environ 445 millions de dollars pour reconstruire le camp de réfugiés.

Face à cette situation dramatique, la Commission pourrait-elle fournir les informations suivantes :

1) Est-elle au courant de la situation qui sévit depuis trois ans dans le camp de Nahr el Bared ?

2) A-t-elle prévu un fonds d’aide à la reconstruction du camp de Nahr el Bared ? Si oui, quels sont les résultats concrets de l’aide fournie par la Commission à la reconstruction du camp de réfugiés de Nahr el Bared ?

3) Dispose-t-elle de subventions ou aides, économiques et/ou matérielles, aux ONG impliquées dans l’aide au camp de Nahr el Bared ?

4) Y-a-t-il moyen de fournir la liste des aides que la Commission peut octroyer aux ONG qui travaillent dans l’aide aux réfugiés ?

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Travailleurs transfrontaliers : pas de double imposition ! 2

Allemagne, Europe, France, Parlement européen, Patrick Le Hyaric, patricklehyaric.fr, patricklehyaric.net, Retraite, Traité de Lisbonne, Union Européenne

Suite à un jugement de la Cour constitutionnelle allemande, les retraites allemandes versées aux anciens travailleurs frontaliers français doivent être imposées en Allemagne, alors que jusqu’à présent ces derniers payaient leurs impôts en France.

Ce jugement permet à l’administration fiscale allemande de réclamer à ces anciens travailleurs l’impôt dû depuis 2005, majoré des pénalités de retard et sans appliquer les abattements auxquels ont droit les résidents allemands.

La correction progressive des déclarations de revenus par l’administration fiscale française n’est possible que pour les trois dernières années. La décision allemande d’imposer les retraites des travailleurs frontaliers à partir de 2005 sort donc des possibilités de correction de l’administration fiscale française.

La double imposition qui en résulte est une violation manifeste du Traité et plus particulièrement de son article 45 qui garantit la libre circulation des travailleurs.

J’ai donc interpelé la Commission européenne à ce sujet, le 11 mai dernier. Voici les questions écrites que j’ai déposées :

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La Commission considère-t-elle la double imposition de fait imposée aux travailleurs transfrontaliers conforme à l’esprit du Traité ?

La Commission considère-t-elle pertinente la différenciation entre travailleurs résidents et non-résidents en termes d’imposition lorsqu’il s’agit du revenu principal ? Cette différenciation n’est elle pas source de discrimination entre travailleurs selon leur lieu de résidence ?

Quelles actions compte engager la Commission pour remédier à cette restriction dans la liberté de circulation des travailleurs français non résidents en Allemagne ?

La Commission considère-t-elle l’abrogation de la rétroactivité à partir de 2005 et une imposition équitable entre résidents et non résidents comme des éléments rétablissant l’égalité de traitement ?

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Puerta de las Soluciones ?* 1

Allemagne, Banques, BCE, Confédération Européenne des Syndicats, Démocratie, ECOLOGIE, Economie, Emploi, Espagne, Europe, FMI, France, Front de gauche, Grèce, Hongrie, Irlande, L'Humanité-Dimanche, Mécanisme européen de stabilité, Pacte de progrès social humain et écologique, Pacte pour l'Euro plus, Patrick Le Hyaric, patricklehyaric.fr, patricklehyaric.net, Portugal, Retraite, Roumanie, Royaume-Uni, Sécurité sociale, Services publics, Spéculation, Taxation des transactions financières, Traité de Lisbonne, Union Européenne

En Allemagne, le parti de droite au pouvoir perd dimanche après dimanche les élections locales. En Espagne, ce sont les socialistes qui viennent d’être sévèrement sanctionnés. Les mêmes politiques mises en œuvre par des forces différentes produisent les mêmes effets sur la vie quotidienne. Les mêmes effets aussi dans les urnes ! Une autre voie doit être recherchée avec les forces progressistes, notamment le Front de Gauche en France pour sortir de la super austérité et pour faire vivre la démocratie.

C’est la jeunesse européenne qui rompt le silence assourdissant qui entoure les orientations du « Pacte pour l’Euro plus ». Cette violente purge sociale, ce bulldozer aux implacables chenilles qui, dans chaque pays de l’Union européenne, détruit les salaires minimums, l’emploi stable et sécurisé, les services publics, la Sécurité sociale, les pensions de retraites, les Codes du travail. « C’est le système qui est contre nous » proclament ces jeunes. « Sin futuro », sans futur ! Ainsi, depuis plusieurs jours est né, en pleine campagne électorale en Espagne, un mouvement dit des « indignés », dans plus de cinquante villes. Celui-ci se répand peu à peu à Berlin, Oslo, Londres, Rome, Paris.

Ce mouvement en résonnance avec les manifestations ouvrières au Portugal, en Grèce, au Royaume-Uni, en Hongrie, en Roumanie, s’oppose  clairement et nettement au déferlement des politiques d’austérité, de chômage, de précariat dans toute l’Union européenne. Il a des similitudes avec le printemps arabe.

Il y a de cela quelques semaines, de bons esprits savants, qui ont micros et antennes ouverts, se sont senti le droit d’insulter M. Stéphane Hessel, parce qu’il a titré son dernier petite livre : « Indignez-vous ». Il a pourtant raison. Comment les jeunes et les travailleurs ne seraient-ils pas indignés quand le même système bancaire et financier, qui les a plongés dans le précipice, leur y enfonce la tête aujourd’hui, en y dégageant des profits faramineux. Ainsi, un journal économique proche des milieux patronaux écrit : « Les marges des entreprises européennes sont proches de leur record ». Dans notre pays, les quarante grands groupes cotés en Bourse, disposent d’une trésorerie de 170 milliards d’euros. En progrès de 12%. Cet argent serait destiné à relancer la guerre économique entre groupes avec les fusions-acquisitions qui se traduisent toujours par des destructions d’emplois. Indignés encore en découvrant que les principales banques françaises viennent de verser deux milliards d’euros de bonus à leurs traders !

Ces mêmes banques disposent d’argent frais aux alentours du taux de 1% auprès de la Banque centrale européenne, alors qu’elles octroient ensuite des prêts variant de 6 à 19% à la Grèce, au Portugal, à l’Irlande et à l’Espagne. Les jeunes espagnols crient sur la place  Puerta del sol, à Madrid : « Nous ne sommes pas une marchandise entre les mains des politiques et des banquiers ». Belle lucidité, porteuse d’espoir. Ils refusent l’austérité, le chômage, la précarité, qu’elle soit mise en œuvre par un gouvernement socialiste ou par un gouvernement de droite. Ils contestent les alternances produites par des bipartismes réducteurs. Ils appellent donc à une autre voie pour la construction européenne, rejoignant celles et ceux qui, en France, aux Pays-Bas, en Irlande, ont rejeté majoritairement le traité de Lisbonne et ceux qui refusent la dictature instituée des marchés financiers, inscrite dans le pacte dit « Euro plus » et « le mécanisme européen de stabilité » qui n’est rien d’autre qu’un FMI européen.

Cette autre voie commence par briser le silence consensuel sur le pacte diabolique au service des rapaces de l’argent. C’est ce que vient de faire à son congrès la Confédération européenne des syndicats en adoptant « Le manifeste d’Athènes ». Elle appelle à des mobilisations unitaires contre le contenu de ce pacte, qui rend obligatoire d’inscrire dans les Constitutions nationales les réductions des dépenses sociales et publiques. Ce pacte est écrit pour le grand patronat, pour la baisse des salaires, le recul de l’âge de départ en retraite, la privatisation de celle-ci, l’abaissement des niveaux de Sécurité sociale, de nouvelles privatisations comme celles imposées au Portugal, à la Grèce et à l’Irlande.

Ces  choix mènent l’Europe dans le mur ! Ils sont à l’opposé de ce qu’il conviendrait de faire pour conjuguer progrès social, écologiste, démocratique et  efficacité économique afin de sortir de la crise. Le voilà bien, le véritable enjeu des prochaines échéances électorales ! Celui que les puissants voudraient  occulter. Ils redoutent par dessus tout que nos concitoyens se demandent à quoi servirait d’élire une personne à la présidence de la République qui appliquerait l’austérité ? Qu’ils soient de gauche ou de droite l’austérité, le chômage, le précariat sont injustes et inefficaces. C’est une autre voie qu’il faut inventer, celle du progressisme européen que propose le Front de Gauche.

C’est dans cet état d’esprit que les forces progressistes devraient porter le projet d’un pacte humain, d’un nouveau pacte social, solidaire, écologique. Il serait rendu possible par le désarmement intégral des rapaces des marchés financiers, en instituant une taxe sur les mouvements de capitaux spéculatifs, une harmonisation par le haut des impôts sur les sociétés et le capital, la récupération des recettes de TVA aujourd’hui détournées, un changement de la Banque centrale européenne qui doit pouvoir racheter tout ou partie de la dette des Etats par création monétaire et aider à des refinancements, au service des Etats sur les critères de la création d’emplois, la formation, l’éducation, l’innovation et la recherche, avec le développement de grands services publics, outils d’égalité sociale et d’amélioration de l’environnement. Ces services publics de type nouveau, promouvant la coopération européenne, devraient faire vivre le projet de biens communs publics européens et mondiaux, accessibles à toutes et tous. Une sorte de « plan Marshall » devrait être inventé pour venir en aide aux peuples du Sud de la Méditerranée, qui cherchent la voie de leur émancipation.

Des solutions existent donc pour sortir des impasses étouffantes actuelles. C’est d’ailleurs ce que disent les jeunes espagnols de la place « Puerta del sol » qui l’ont rebaptisé « Pertua de las soluciones » oui, place aux solutions. Trouvera-t-on une caméra ou un micro pour les filmer et leur donner la parole ?

* La porte des solutions

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Pour la démocratie, soutenons le pluralisme de la presse Répondre

Assises de L'Humanité, L'Humanité, L'Humanité-Dimanche, Liberté de la Presse, PRESSE

L’étape actuelle de préparation des Assises pour le développement de l’Humanité a mis en évidence la 
nécessité de mener, avec encore plus de force, les actions pour défendre le pluralisme de la presse et des initiatives mobilisatrices pour défendre et développer l’Humanité.

Ainsi, la préparation de la Fête de l’Humanité s’engage, avec la mise à disposition du bon de soutien donnant droit à l’entrée de la Fête au maximum de militantes et militants, lectrices, lecteurs, de jeunes et amis qui souhaitent réussir une grande Fête de l’Humanité. Ce sera le grand événement populaire de la fin de l’été, dans un moment très particulier. Nous serons quelques mois avant les élections présidentielle et législatives, alors que résonnent les luttes émancipatrices des peuples arabes et que se préparent les mobilisations unitaires des jeunesses et des travailleurs européens contre les purges sociales imposées dans le pacte dit de « l’euro plus ». Dès lors, la réussite d’une grande Fête, rassembleuse, dynamique, combative, devient un important enjeu pour tout le mouvement social et progressiste. Nous en donnerons les grandes lignes dans quelques jours.

Vous le savez, l’Humanité, comme tous les autres journaux, doit faire face à des augmentations de coûts de production et de distribution, à d’inquiétantes menaces sur les aides publiques à la presse, alors que – comble de la situation – celle distribuée gratuitement, bâtie sur un modèle totalement capitaliste, étouffe les journaux payants et ceux qui les vendent. Nous déplorons aussi une diminution des 
recettes publicitaires. À ceci s’ajoute un ostracisme incompréhensible à notre égard dans les médias, radios et télévisions, qui invitent désormais à satiété des représentants d’autres journaux, mais pas l’Humanité. A-t-on décidé de nous effacer de la sphère publique ? A-t-on décidé de faire taire notre voix ? La question est posée ! Tout ceci nous conduit à organiser de toute urgence une campagne pour défendre l’Humanité et à relancer, avec plus de force, la souscription populaire pour que l’Humanité et l’Humanité Dimanche puissent faire face à leurs responsabilités. Pour celles et ceux qui sont assujettis à l’impôt sur le revenu, ces dons bénéficient maintenant d’une déduction fiscale.

Nous savons les efforts produits en permanence par les lectrices et lecteurs de l’Humanité, ainsi que par les personnels du journal pour le faire vivre, jour après jour. L’achat des journaux, les souscriptions et dons représentent l’essentiel de nos recettes.

Nous solliciterons, dans les prochains jours, de nombreuses personnalités, d’horizons très divers, attachées au pluralisme, pour les appeler à la mobilisation et au soutien. Aujourd’hui, nous appelons à une nouvelle mobilisation pour que vive l’Humanité.

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