Archives mensuelles : mars 2011

COMPTE-RENDU DE SESSION DU PARLEMENT EUROPÉEN (23-24 mars 2011) 1

Au Parlement européen, BCE, Bruxelles, Commission de Bruxelles, Commission européenne, Compte-rendu de Session, Conseil Européen, Directive Bolkestein, Directive Permis Unique, Europe, FMI, GUE / NGL, Helmut Scolz, Joäo Ferreira, Mécanisme européen de stabilité, Pacte de compétitivité, Pacte pour l'Euro plus, Parlement européen, Patrick Le Hyaric, patricklehyaric.fr, patricklehyaric.net, Sabine Wils, Traité de Lisbonne, UMP, Union Européenne

Le Parlement s’est réuni les 23 et 24 mars à Bruxelles. En ouverture de session, et sans attendre les votes normalement prévus pour le lendemain, il a adopté un rapport qui permet une modification « limitée » du Traité pour permettre la création d’un fonds permanent de sauvetage. Mais cet empressement traduit une course de vitesse générale qui avait pour but de clore ce vendredi 25 mars un accord général sur la politique économique européenne. Le Parlement a également adopté un très mauvais texte inspiré de la directive Bolkestein sur le permis de travail des travailleurs immigrés, sur lequel j’avais déjà alerté.

Voici les principaux éléments discutés et votés lors de cette session.

Une modification du Traité qui permet d’avancer sur le grand marchandage économique en cours

On nous avait dit qu’on ne pouvait pas bouger le traité de Lisbonne. Pourtant, ce mercredi 23 mars, le Parlement européen a voté en catimini une modification du Traité de Lisbonne pour permettre la création du «Mécanisme européen de stabilité» (MES). Après la modification difficile du Traité de Lisbonne, les gouvernements européens représentés au sein du Conseil n’avaient aucune envie de s’aventurer dans un long processus de ratifications qui les auraient mis face à leurs citoyens. La procédure décidée est donc un mécanisme simplifié qui permettra de la limiter aux seuls gouvernements.

La raison invoquée est que les changements sont mineurs pour permettre d’inclure de façon pérenne le Mécanisme de stabilité dans le Traité. Pourtant le Mécanisme même devrait lui faire l’objet d’une vraie discussion dont nous sommes privés.

Le Mécanisme européen de stabilité est un fonds permettant d’apporter un soutien aux États qui n’arrivent plus à financer correctement leur dette sur les marchés (comme la Grèce, l’Irlande et le Portugal). Une situation qui pourrait ne pas avoir lieu si la BCE pouvait refinancer les dettes des États à taux d’intérêt quasi nul, comme nous le demandons.

Les modalités d’activation de ce fonds sont terribles. Comme nous l’avons vu avec le Pacte pour la compétitivité, devenu « Pacte pour l’euro plus », la politique économique européenne fait en ce moment l’objet d’un grand marchandage proche de son dénouement qui pourrait se résumer ainsi : les États dits « vertueux », c’est à dire ayant des budgets équilibrés, acceptent de mettre la main à la pâte pour le financement de ce fonds mais en échange de garanties.

Ces garanties sont équivalentes à une mise sous tutelle des budgets des États en difficulté : politiques d’austérité, relèvement de l’âge de départ à la retraite, flexibilisation du marché du travail et précarisation… Telles sont les garanties demandées en échange de « l’aide européenne ». L’aide elle-même peut-être mise en question : les prêts pourraient être consentis à des taux légèrement inférieurs que ceux des marchés, mais supérieurs à ceux auxquels les États créditeurs prêtent. Ce qui fait que les États préteurs ne seraient aucunement perdants dans l’affaire.

Le mouvement avait été amorcé dès le printemps 2010 avec une volonté de coordonner les budgets nationaux via ce que l’on appelle le semestre européen. En octobre on allait encore plus loin avec un compromis franco-allemand sur le Pacte de stabilité permettant d’infliger des amendes aux États qui ne respectent pas les seuils de déficit (les fameux 3% de PIB et 60 % de dette). Désormais avec le Pacte pour l’Euro plus, on s’attaque directement aux politiques économiques nationales.

Dans ce grand mouvement, le Mécanisme de stabilité est la carotte dont ont besoin les États en difficulté et sur laquelle on a joué pour faire passer toute cette nouvelle architecture économique.

Le Mécanisme lui-même ne va pas assez loin. Il se contente de fournir une aide en dernier recours, et uniquement si les pays acceptent de se plier à un diktat économique dont les conditions sont proches de celles du FMI. Cette approche à été validée par le Conseil européen de ce vendredi 25 mars, qui n’a même pas retenu l’idée pourtant guère révolutionnaire d’aider les pays en rachetant leurs obligations d’État avant qu’ils ne soient poussés à se tourner vers le Mécanisme.

Cette approche va à l’encontre de toutes nos propositions pour un vrai fonds de solidarité et de développement humain, basé sur des critères de performances sociales et environnementales, sur une vraie solidarité européenne. Les principaux groupes politiques qui ont soutenu cette modification arguent qu’elle était nécessaire et que le Parlement a obtenu des garanties. Pourtant elle persiste sur la voie d’une austérité terrible imposée aux peuples, c’est pourquoi nous ne l’avons approuvée.

Japon: une résolution de solidarité unanime

Jeudi 24 mars, le Parlement européen a adopté une résolution exprimant sa solidarité avec le peuple japonais, après le séisme dévastateur à l’origine du tsunami puis de l’accident nucléaire qui frappe le Japon.

La résolution commune, soutenue par tous les groupes politiques, exprime notre solidarité au peuple japonais, saluant son courage et sa détermination face à ces catastrophes. Elle exprime également des préoccupations concernant « l’accident nucléaire extrêmement grave » touchant l’archipel qui « constitue une nouvelle menace ». Enfin, la résolution invite l’Union européenne et ses États membres à fournir au Japon et aux régions touchées tout le soutien humanitaire, technique et financier nécessaire et se félicite d’avoir immédiatement activé le mécanisme de protection civile pour coordonner son aide d’urgence.

Bahreïn: une résolution condamne l’action du Conseil de Coopération du Golfe

Jeudi 24 mars, le Parlement européen a adopté à une large majorité le rapport de Dominique Baudis (UMP) sur la coopération avec les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG).

Ce rapport, déjà dans les tuyaux avant les soulèvements populaires dans la région, appelle à la poursuite des négociations commerciales avec le CCG et ses six États membres (l’Arabie saoudite, Oman, le Koweït, Bahreïn, les Émirats arabes unis et le Qatar) et déplore que l’accord de libre-échange en négociation depuis 20 ans n’ait toujours pas été conclu. Il appelle également à des coopérations dans les domaines de l’éducation, de la recherche, de l’énergie.

Plus important, ce rapport intègre la situation critique au Bahreïn sous la forme d’une résolution. Celle-ci condamne fermement la répression violente des manifestations populaires et appelle les six monarchies pétrolières à ne plus tourner le dos aux aspirations de leurs citoyens à la démocratie. Elle les invite à s’inscrire dans un dialogue politique avec la société civile émergente pour une véritable transition démocratique et pacifique.

Voici quelques passages de cette résolution :

« considérant que des troupes d’Arabie Saoudite, des Émirats Arabes Unis et du Koweït sont arrivées dans le pays sous la bannière de la CCG pour participer à la répression des manifestants ; […]

exprime sa profonde préoccupation face à la réaction violente et à l’utilisation de la force contre des manifestants par les autorités de Bahreïn et face à la participation de troupes étrangères sous la bannière du CCG dans la répression des manifestants ; estime que cette situation contraste fortement avec le soutien de la CCG pour la protection des citoyens qui exigent la liberté et la démocratie en Libye ; appelle à une cessation immédiate des violences contre les manifestants pacifiques et à un dialogue politique qui peut mener à d’autres nécessaires réformes politiques dans le pays »

Déclaration du groupe de la Gauche Unitaire Européenne : l’eau est un bien public et ne peut-être privatisée

À l’occasion de la Journée mondiale de l’eau, notre groupe de la Gauche Unitaire Européenne/Gauche Verte Nordique au Parlement européen a émis une déclaration « L’eau, bien public » pour que la propriété et la gestion de cette ressource précieuse restent du domaine public et ne soient pas régies par des règles de marché ou de concurrence.

Présentant la déclaration à la presse, mon ami portugais Joäo Ferreira a souligné notre engagement de longue date pour garder l’eau comme bien public et universel. « Une déclaration écrite récente du Parlement européen sur cette question, lancée conjointement avec un certain nombre de députés d’autres groupes politiques, a recueilli un total de 226 signatures de députés », « nous pouvons voir que la privatisation a déjà abouti à accroître les inégalités et l’exclusion sociale en raison de la hausse des prix. En outre, il y a eu une grave dégradation de la qualité des services fournis ».

Son analyse a été soutenue lors de cette conférence de presse par mes collègues et amies Sabine Wils (Allemagne) et Kartika Liotard (Pays-Bas) : « l’eau appartient à nous tous, c’est une nécessité vitale qui devient de plus en plus rare », « la privatisation des entreprises d’utilité publique qui recueillent, traitent et distribuent l’eau potable est donc contraire à l’intérêt public. L’eau est supposée être et doit demeurer un bien public et non une marchandise commerciale », invitant les institutions de l’UE et les États membres « à assurer et garantir le droit à l’eau potable et autres installations d’assainissement, sans aucune forme d’exclusion ».

Prolongation du système de préférences commerciales en faveur des pays en développement

Le système de préférences généralisées (SPG) a pour but d’aider les pays en développement à réduire la pauvreté grâce aux revenus tirés du commerce international, à la faveur de préférences tarifaires ; leurs productions étant moindrement – voire pas du tout – taxées à leur entrée sur le marché européen. Des négociations sont en cours sur la révision générale du schéma de préférences tarifaires généralisées.

Après avoir obtenu un engagement de la Commission concernant le partage d’information et la prise de décision – la Commission n’ayant jusque là pas impliqué le Parlement contrairement aux prescriptions du traité de Lisbonne – mon collègue et ami Helmut Scholz (GUE/NGL – Die Linke – Allemagne) a soutenu l’approche de la Commission pour prolonger le système de préférences généralisées pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013.

Le Parlement a donc convenu le 24 mars (598 voix pour, 5 voix contre, 16 abstentions) de prolonger le SPG jusqu’à l’achèvement de ces négociations qui seront d’une importance capitale pour les pays en voie de développement, comme l’a rappelé mon ami Helmut Scholz.

L’adoption de la directive « permis unique » valide un compromis qui permet d’accorder des droits différents aux travailleurs immigrés

Le projet de directive «permis unique», sur lequel j’avais déjà alerté, a été voté ce jeudi 24 mars. Confirmant nos inquiétudes, il reprend la logique de différenciation des droits selon les origines, comme c’était le cas dans la directive Bolkestein, en l’appliquant désormais aux travailleurs issus de pays hors Union européenne.

Cette directive permettra d’établir entre les travailleurs européens et non-européens des différences de traitement selon qu’ils soient détachés, saisonniers, étudiants, résidents ou qu’ils maitrisent la langue. Ce qui accentuera leur mise en concurrence et leur précarisation.

Alors que ce texte avait été rejeté une première fois en décembre, il a fait l’objet d’une procédure accélérée et de tentatives pour retirer une partie du dossier à la commission Emploi où je siège, car les amendements que nous avions adoptés bloquaient les négociations sur ce texte.

Le texte adopté en plénière grâce aux voix de la droite (311 voix contre, 216 et 81 abstentions) ne tient pas compte des besoins des travailleurs et ne reflète pas du tout les demandes des syndicats français et européens.

Nous sommes résolument contre ce compromis qui met en place une concurrence systématique entre travailleurs et appelons à une égalité totale, de tous les droits des travailleurs, quelle que soit leur origine.

Vers une plus grande libéralisation du trafic aérien transatlantique

Le Parlement européen a approuvé, jeudi 24 mars, la deuxième étape de l’accord UE/ États-Unis sur le transport aérien (accord « Ciel unique ») signé l’année dernière.

Cet accord permet une plus grande libéralisation des droits du trafic aérien (cabotage) et de l’investissement (aux États-Unis, la limite est actuellement fixée à 25% d’actions avec droit de vote).

La question des droits des passagers et des personnels doit également être abordée, mais via une structure conjointe UE/États-Unis. Celle-ci sera chargée de surveiller la mise en œuvre de l’accord et de recommander de nouvelles initiatives en matière de procédures de sûreté aérienne ou de questions sociales.

Deux autres accords ont été conclus par l’UE en matière d’aviation avec le Vietnam et le Canada.

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Nos responsabilités 1

BCE, ECOLOGIE, Economie, Elections cantonales, Elections présidentielles, Europe, France, Front de gauche, L'Humanité-Dimanche, Nicolas Sarkozy, Patrick Le Hyaric, patricklehyaric.fr, patricklehyaric.net, social et écologique, Traité de Lisbonne, UMP, Union Européenne

Une donnée nette, incontestable, émerge du scrutin des cantonales : le Président de la République et son parti l’UMP subissent un désaveu massif, rarement connu dans de telles proportions par un parti au pouvoir.

Ses choix sont sanctionnés sur tous les terrains. D’abord ses grandes promesses sur la revalorisation du travail, la croissance, la « moralisation » du capitalisme, sur l’Europe protectrice ou encore la sécurité, sont autant d’engagements non tenus, de tromperies que les couches populaires ne lui pardonnent pas, elles  dont la vie ne cesse de se dégrader. Déjà sanctionné aux élections régionales, Nicolas Sarkozy a tenté de déplacer le débat en  reprenant les idées, les mots, les propositions de l’extrême-droite. De l’insécurité au fumeux concept d’identité nationale, de l’immigration, assimilée à la délinquance, voire même à une invasion, ou en stigmatisant une religion tout en accordant à une autre un statut quasi officiel, le ci-devant chanoine de Latran, pèlerin au Puy-en- Velay, a bafoué les valeurs de notre République laïque

Celle d’égalité a été foulée aux pieds dans la fréquentation ostentatoire des milieux d’affaire en France et à l’étranger, alors que seize millions de personnes ont du mal à boucler les fins de mois et que six millions vivent avec mois de 750 euros par mois. Mécontentement, indignation et parfois colère se sont ainsi exprimés pour une part dans l’abstention et pour une autre part dans l’inquiétant vote pour l’extrême-droite de la famille Le Pen.

Entre les deux tours des élections cantonales, une nouvelle inflexion, lourde de menaces pour l’avenir a été donnée. Alors que le Général de Gaulle avait dressé un mur étanche entre la droite et l’extrême-droite, pour la première fois la ligne jaune a été franchie. En renvoyant les candidats de gauche et d’extrême-droite dos à dos, M.Sarkozy, son équipe et avec eux de nombreux commentateurs ont laissé entendre que le parti d’extrême-droite était devenu un parti comme les autres, avec une dirigeante se faisant  “avenante”. Que d’efforts déployés pour masquer qu’elle est l’héritière fidèle d’une tradition construite dans le refus de la République ! Ses pairs ont choisi en 1940 la défaite avec une partie des élites de la bourgeoisie française. Antisémite en 1930, de la même manière, elle rejette aujourd’hui les musulmans. Eux étaient colonialistes, elle fait de l’étranger un bouc émissaire privilégié. Comme Hitler à la fin des années 1930, elle prospère sur la crise et s’accapare les urgences sociales pour tromper un électorat qui n’en peut plus des violences du capitalisme et de l’incapacité des institutions et de la politique, telles qu’elles sont,  à résoudre ses difficultés.

Notre pays vit donc une crise démocratique et politique extrêmement grave sur fond de crise économique, sociale, écologique, culturelle, morale. Depuis des années, une partie de la droite extrême et souverainiste s’est acharnée à brouiller les repères, à effacer les leviers d’actions nécessaires  au peuple pour poursuivre dans le sens du progressisme à la française.

En créant ouvertement les conditions de passerelles entre cette droite qui s’extrémise et l’extrémisme de droite, M. Sarkozy  tente de préparer une nouvelle recomposition politique au service des classes possédantes et dirigeantes. Dans l’immédiat, la force de la défiance à l’égard du Président de la République, personnage central du système institutionnel de la cinquième République, y compris dans son propre camp, est la manifestation de l’échec des choix faits depuis 2007. Mais, au delà, nous pourrions rentrer dans une crise politique inédite à un an de l’élection présidentielle. Cela appelle la gauche, l’écologie politique, les progressistes à la réflexion et à la responsabilité. De ce côté là, les résultats sont bons mais doivent être relativisés par le haut niveau d’abstention. Ils sont tirés essentiellement par les progrès du Front de Gauche et d’Europe Écologie – les Verts. Quant au Parti socialiste, il demeure  plutôt stable en comparaison des élections du même type de 2004.

Il n’y a pas de désir pour une gauche  en demi-teinte, s’accommodant des règles du capitalisme financier et du libre-échangisme intégral de l’actuelle Union européenne. Beaucoup de nos concitoyens considèrent  que son arrivée au pouvoir changerait peu de chose pour leur emploi, leur pouvoir d’achat, leur retraite ou l’avenir de leurs enfants. Ils pensent tout autant que pour se débarrasser de Nicolas Sarkozy, ils n’ont guère d’autre choix possible.  Comment se débarrasser de lui, de sa politique et proposer d’autres choix, simples, concrets, neufs pour résoudre la crise sociale, démocratique, écologique ? Tel est l’immense chantier créateur d’espoir qui s’ouvre aux forces progressistes. Réussir appelle des choix nationaux de répartition nouvelle des richesses en faveur du travail, mais aussi pour une autre manière de les produire, la défense et l’élargissement des secteurs publics, d’audacieuses politiques industrielles et agricoles sortant de la prétendue modernité du « libre échange intégral » qui détruit le travail, fissure les territoires et met en péril les équilibres écologiques. Cela suppose d’ avoir le courage de s’attaquer aux fondements de l’Europe capitaliste du traité de Lisbonne pour changer le rôle de l’Euro, de la Banque centrale européenne, et pour aller vers une Europe du partage et de la coopération. Des convergences sur des propositions inédites pourraient voir le jour dans un combat unitaire contre ce qui est baptisé « pacte pour l’Euro plus ». Qui ne mesure quelle pourrait être la contribution du Front de Gauche à la réussite d’une telle entreprise rassembleuse ? Cela fait la troisième fois qu’il fait la preuve d’une certaine efficacité électorale, au bénéfice de toute la gauche, en offrant des choix neufs, transformateurs à nos concitoyens. Qui ne voit, en même temps, ce qui reste à accomplir pour que se concrétise une dynamique de la réussite et de la victoire ? Cela suppose de faire du Front de Gauche, de son élargissement, l’outil politique unitaire libre d’accès  à la multitude de celles et ceux qui, à gauche,  refusent les scénarios du pire qui se profilent si on laissait faire.

C’est ce travail, au cœur même du salariat, du précariat et des privés d’emplois, des forces de la création et de la culture, en s’appuyant en permanence sur une implantation et une implication populaire qui peut ouvrir des chemins inédits, contestant les dogmes capitalistes et des voies sociales-libérales sans issue. Tel est le grand enjeu !

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La forte demande de changement 5

Elections présidentielles, France, Front de gauche, La Terre, Nicolas Sarkozy, Patrick Le Hyaric, patricklehyaric.fr, patricklehyaric.net

Le second tour des élections cantonales a confirmé les résultats du premier et ceux des élections régionales, il y a quelques mois. L’abstention atteint des records ! Désormais, plus de soixante départements seront administrés par des majorités de gauche.

On se souvient que le pouvoir de droite avait tout fait pour ne pas parler de ces élections avant le premier tour. Cette séquence politique livre des enseignements qui doivent être analysés avec rigueur.

Le haut niveau de l’abstention est la manifestation d’un acte politique fort de la part d’une majorité des électrices et des électeurs, dans une élection où il s’agissait d’élire des élus de proximité. Celui d’un rejet massif par une majorité de familles populaires de la violente politique antisociale qui lui est imposée. Le parti présidentiel subit une véritable déroute. Trop de sacrifices imposés aux familles modestes quand les plus fortunés accumulent les privilèges, trop de chômage, de précarité et de grande pauvreté, alors que l’argent des profits engraisse quelques actionnaires. Trop d’écart entre les discours présidentiels et les actes, la vie réelle. Trop de mensonges, trop de connivences entre le pouvoir et les milieux de l’argent. Voilà des ingrédients qui ont abouti à ce résultat.

Malheureusement, la colère se porte pour une part importante sur l’extrême-droite. Il en est souvent ainsi dans des périodes de crise si globale. Même si le Front National perd 100 000 voix par rapport aux élections de 2004, son score est très inquiétant pour tout démocrate, pour tout humaniste. Le terreau de la montée de l’extrême-droite se trouve dans les souffrances populaires, dans les engagements non tenus, et par la reprise des mots et des propositions du Front National par M. Sarkozy lui-même.

Pire encore, entre les deux tours, le Président de la République et son entourage ont brisé un héritage de la droite républicaine qui consistait à toujours faire barrage à l’extrême-droite qui a toujours combattu la République.

Dans ce contexte, le bon score de la gauche  aux deux tours est intéressant et positif, mais doit être relativisé dans ce contexte d’abstention massive. Ce n’est pas le principal parti de la gauche, le parti socialiste, qui fait progresser la gauche, mais essentiellement l’alliance du Front de Gauche qui avoisine les 10% et Europe-Ecologie, qui dépasse les 8%.

L’abstention et ces éléments indiquent des demandes claires vis-à-vis de la gauche qui doit porter un projet concret et efficace d’amélioration de la vie quotidienne. La demande n’est pas de s’adapter à la crise, mais de l’affronter pour la faire reculer. Elle n’est pas non plus d’accepter les terribles logiques imposées par les forces de l’argent. Ceux du libre-échangisme intégral et de l’Euro au service de la finance. Ce sont là deux questions fondamentales qui ont des conséquences terribles sur l’emploi industriel et agricole, sur l’existence de nos services publics et sur le pouvoir d’achat. Le nouveau « pacte européen pour l’Euro » qui va encore au-delà du traité de Lisbonne, risque d’aggraver encore considérablement la vie des familles populaires. Les forces progressistes ont donc une grande responsabilité. Elles doivent s’attacher à s’unir sur des bases claires pour le mettre en échec. Toute la gauche doit entendre ces deux messages : une demande d’unité. Et une forte demande de changement.

Parlement européen : pas de contrat avec le prestataire des colonies israéliennes 2

GUE / NGL, Israël, Palestine, Parlement européen, Patrick Le Hyaric, patricklehyaric.eu, patricklehyaric.fr, patricklehyaric.net

Nous avons appris par notre collègue danoise Margrete Auken du groupe des Verts que l’entreprise qui fournit les services de sécurité au Parlement européen, la société danoise G4S, fournit également des services de surveillance-sécurité dans des prisons et des colonies israéliennes.

Nous avons donc décidé de demander au Président du Parlement, Jerzy Buzek, d’abroger ce contrat tant que cette entreprise fournira des services à des prisons détenant des prisonniers palestiniens ou qu’elle exercera des activités dans des colonies illégales.

Cette lettre a été signée par 28 députés de tous les groupes, à l’exception notable du principal, le Parti Populaire Européen, dont fait partie l’UMP.

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Rapport “Immigration et intégration” : Adopté 2

Assemblée parlementaire Euro-Méditerranéenne, Europe, Patrick Le Hyaric, patricklehyaric.eu, patricklehyaric.fr, patricklehyaric.net, Rapport "Immigration et intégration : dialogue avec les nouvelles générations pour le développement d'une culture de paix", Union Européenne

Le rapport sur le thème : « Immigration et intégration : dialogue entre les nouvelles générations pour une nouvelle culture de paix » dont j’ai été chargé par l’Assemblée parlementaire euro-Méditerranée a été adopté le 4 mars 2011 à Rome lors d’une assemblée plénière de ce Parlement.

Il a été préparé par de multiples rencontres, dont la réunion du 20 novembre 2010 à Saint-Denis, de multiples contacts avec des associations dont France Terre d’Asile, le MRAP, l’Association européenne pour la défense des droits de l’homme, le Réseau éducation sans frontières, le Mouvement de la paix…, des élus, plusieurs spécialistes, des auditions à Lisbonne le 31 janvier, à Rome le 10 février, un appel à contributions sur mon blog.

Ce rapport a été âprement discuté. La droite du Parlement européen et des délégations de parlements nationaux de l’Union européenne ont déposé une multitude d’amendements pour en affaiblir le contenu et la portée.

Au terme de cette bataille, nous obtenons un rapport dont de nombreux articles peuvent servir de points d’appui aux associations, syndicats, forces progressistes et à tous les démocrates et tous les humanistes.

Par les temps actuels, il peut être utile d’opposer ce texte aux choix et aux actes du pouvoir sarkozyste, aux droites européennes et à l’extrême-droite.

Cliquez sur l'image pour télécharger le rapport

Par exemple :

► Il rappelle l’article 19 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne : « nul ne peut être éloigné, expulsé ou extradé vers un État où il existe un risque sérieux qu’il soit soumis à la peine de mort, à la torture ou à d’autres peines ou traitements inhumains ou dégradants », et que « les expulsions collectives sont interdites » ; exige que toute législation en matière de migration se conforme à ce principe inaliénable (point 5).

Condamne :

► « La criminalisation des migrants à travers des textes législatifs » (point 6).

Rappelle :

► « L’obligation du principe de non-refoulement que se doit de respecter Frontex et demande en conséquence un cadre de surveillance des actions de cette agence… qui serait à même de garantir une protection aux migrants ainsi que de leur assurer la connaissance de leurs droits ».

Critique :

► « Le non-respect des droits fondamentaux des migrants présentés par des politiques de sous-traitance du contrôle des flux migratoires aux pays de transit et d’origine ».

Demande :

► « La mise en place d’une politique euro-méditerranéenne des visas pour les étudiants et les chercheurs de façon à favoriser l’échange culturel, scientifique et technologique » (point 12).

S’agissant de la protection des migrants, il demande :

► « De garantir aux migrants le droit de recevoir la protection nécessaire contre leur exploitation », souligne qu’à cet effet un premier pas positif serait la ratification de la convention de l’ONU sur la protection des droits des travailleurs migrants et de membres de leur famille et invite les Etats membres à la signer et la ratifier sans plus attendre » (point 16).

Sur les conditions de séjour, il pousse à :

► « Une égalité totale de traitement entre travailleurs locaux et migrants ».

Il appelle :

► « Les Etats membres à lutter contre toutes les discriminations » (point 21).

Demande :

► « L’obtention d’un titre de séjour aux migrants avant un emploi, favorisant leur intégration » (point 22).

► « Le respect de la directive sur le regroupement familial ».

► « De reconnaître le droit de vote aux élections locales » (point 26).

► « L’application de la convention internationale des droits de l’enfant » (point 28).

► « L’obligation de scolariser les enfants mineurs » (point 38).

► « Que les associations travaillant aux projets d’intégration en faveur de l’intégration aient un plus grand accès aux financements européens ».

Le rapport consacre aussi un chapitre à des recommandations pour la lutte contre le racisme, la xénophobie, les discriminations (points 34,35, 36).

Au total nous obtenons un texte qui peut aider les mouvements sociaux, citoyens, culturels en cours.

Il ne vaut que si on s’en sert dans l’action et pour le traduire en actes politiques, à l’opposé du climat droite extrême et extrême-droite actuel.

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