C’est en s’appuyant sur la crise de la politique qui se développe depuis les années 1990 que le président de la république avait imposé une révision de la Constitution il y a deux ans, le 23 juillet 2008. Cette réforme avait été présentée comme le moyen de progresser vers plus de démocratie, de contrôle du parlement, de droits supplémentaires pour l’opposition et les citoyens. A l’époque, la moindre critique émise contre cette modification constitutionnelle nous valait d’être immédiatement cloués au pilori de la ringardise ou de la mauvaise foi. Deux ans après, chacun peut juger : le pouvoir d’État est encore moins irréprochable, le présidentialisme s’est renforcé, les citoyens sont encore plus tenus à l’écart des décisions qui les concernent, les élus locaux et la fonction publique sont méprisés et maltraités, l’insécurité et l’insécurité sociale ont grandi. Prenons quelques exemples de la mise en œuvre de ces changements institutionnels pour mesurer à quel point ils n’ont été que des leurres.
Le président de la république s’est donné la possibilité de venir s’exprimer devant le congrès du parlement. Il y est venu le 29 juin 2009. Cela a coûté très cher et plus personne ne s’en souvient. Surtout, le monarque est venu devant les parlementaires débiter le même discours sans que ceux-ci n’aient pu débattre avec lui.
Le droit théorique donné à l’opposition de mettre en place une commission parlementaire d’enquête a déjà été bloqué par la majorité de droite. La droite ayant refusé une enquête parlementaire sur les batteries de sondages financés par l’Elysée. Cette même droite refuse de créer une telle commission d’enquête sur ce qui est devenu « l’affaire Woerth-Bettencourt ».
S’il était parlementaire avant de devenir membre du gouvernement, un ministre peut désormais retrouver son poste de député s’il le quitte. Très bien ! Voilà que des ministres et des secrétaires d’État jugés indignes il y a quelques semaines d’exercer des fonctions gouvernementales parce que soupçonnés d’avoir utilisé de l’argent public pour eux-mêmes peuvent quand même redevenir en toute quiétude représentants du peuple français !!
Il y a deux ans, nos détracteurs secouaient devant nous à tout bout de champ des sortes de trophées qui devaient révolutionner la démocratie : le référendum d’initiative populaire et la possibilité pour tout citoyen le souhaitant de saisir le Conseil Constitutionnel. Où en est-on ? Le référendum d’initiative populaire nécessiterait le vote d’une loi organique dont plus personne ne parle. Pourtant il y aurait matière à consulter le peuple sur des décisions qui peuvent modifier leur vie quotidienne. Par exemple, une consultation sur la nature d’une réforme progressiste des retraites serait un bon sujet. Mais le monarque sarkozyste ne souhaite pas de débat contradictoire et encore moins une consultation sur ce sujet. Quant à la saisine du Conseil Constitutionnel par une personne jugeant qu’une loi ou article de loi est opposé aux droits et libertés garantis par la constitution, au mieux elle n’apporte rien, au pire elle est un si bel imbroglio que personne n’y songe.
Et où est passée la notion de droit opposable au logement ? La Constitution ne reconnaît-elle pas le droit au travail pour toutes et tous ? Par contre, la création d’un dénommé « défenseur des droits » se met en place peu à peu par la suppression du défenseur des enfants, de la commission nationale de déontologie et de sécurité, du contrôleur des lieux de privation de liberté et sans doute demain du médiateur de la république et de la Halde.
Quant au prétendu droit de regard des parlementaires sur les nominations à des emplois publics, on voit combien il sert à cacher le pouvoir autoritaire et discrétionnaire du président de la république. En fixant le seuil à trois cinquièmes des membres des commissions compétentes de chaque assemblée, on exclut forcément l’opposition, et à vrai dire même le parlement est privé de choix puisqu’il est conduit à appliquer les faits et gestes du prince.
Ajoutons qu’on n’avait jamais vu un président de la république tant humilier l’Administration centrale et la haute fonction publique, jusqu’aux préfets désormais limogés sur un claquement de doigts pour être remplacés par des super-flics au dessus des directions départementales de la police, soit disant pour mettre de l’ordre dans les quartiers populaires, tout en y fermant les services publics et en y laissant flamber le chômage.
La réforme territoriale tend à affaiblir considérablement les moyens et les pouvoirs des élus locaux.
Une révolution constitutionnelle est bien nécessaire. Elle nécessiterait l’élection des parlementaires au système proportionnel, un parlement ayant un véritable pouvoir de contrôle sur le gouvernement qui lui-même conduirait la politique du pays. Elle passerait par la mise en place de lieux de grands débats publics et citoyens avec toutes les informations nécessaires sur les grands enjeux auxquels sont confrontés nos concitoyens ; de la santé et la protection sociale à la nature de la construction européenne ; de l’environnement aux choix de gestion publique. Avec de nouveaux pouvoirs, les salariés devraient pouvoir intervenir dans la gestion des entreprises et des banques. Une vraie indépendance de la justice, avec le respect du rôle du juge d’instruction, et des magistrats qui ne soient pas aux ordres du ministère de la justice et des conseillers de l’Elysée.
Les citoyennes et les citoyens doivent se réapproprier la république pour la réinventer, de telle sorte qu’elle soit véritablement sociale, laïque, démocratique, soucieuse de l’environnement et des enjeux planétaires.
Un nouvel âge de la démocratie frappe à la porte.
